SAMARI LAB

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SAMARI LAB
Dénomination : SAMARI LAB
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.801.270

Publication

11/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.03.2014, DPT 04.04.2014 14086-0385-009
10/09/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu Ie

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0 1 -09- 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone telfruxelles

Dénomination: SAMARI LAB

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Louise 416/3, 1050 Ixelles

Ne d'entreprise : 0848801270

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision du gérant prise conformément aux dispositions statutaires, il est décidé ce 18 août 2014 de transférer !e siège social avec effet au 18 août 2014.

Désormais , la société sera sise à 7050 MASNUY-SAINT-JEAN, Chaussée Brunehault n° 336.

Samir SAADI

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/09/2012
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MUA Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée 1050 IXELLES, Avenue Louise N° 416 - bte 3

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique ;

Siège :

(adresse complète)

0ea YoJ 02/c)

SAMARI LAB

Obiet(s) de l'acte :Constitution.

Texte

Constitution  d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le dix sept septembre deux mil douze (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que

- Monsieur Samir SAADI, docteur en médecine, domicilié à 1140 EVERE, Avenue Henry Dunant N° 82  boïte 8,

a constitué une société privée à responsabilité limitée à objet civil dénommée SAMARI LAB, ayant son siège social à 1050 1XELLES, Avenue Louise numéro 416 - boîte 3.

Article 3 Objet

La société a pour objet l'exercice de la médecine, de la biologie et de la médecine spécialisée en anatomie pathologique, par le ou les associés qui la compose(ent), lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au .nom et pour le compte de la société. Les associés doivent apporter à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.

La société peut également accomplir toute activité portant sur la recherche scientifique dans le domaine médicale.

Elle peut aussi, pour son compte ou pour le compte d'autrui, par elle-même ou par sous-traitance, organiser et participer en tant qu'orateur à des congrès de médecine au sens large du terme.

La société peut, pour son compte ou pour le compte d'autrui, par elle-même ou par sous-traitance, avoir l'activité de conseil dans les domaines suivants :

-le développement de laboratoires médicaux,

-la gestion financière et opérationnelle de ces derniers en ce compris la prestation de tous services dans le

cadre de son objet, y compris la gestion de société.

La société a pour objet accessoire, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- la gestion en bon père de famille et pour son compte propre d'un patrimoine immobilier;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs et biens mobiliers en bon père de famille et d'une

manière plus générale toutes opérations de gestion du patrimoine mobilier ainsi constitué;

à la condition que cela ne donne pas lieu à une activité commerciale.

La société peut également, à titre accessoire, accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière,

même indépendante d'une activité professionnelle. Ces opérations ne peuvent pas porter atteinte au caractère

civil de la société ni conduire au développement d'une quelconque activité commerciale.

En cas de pluralité d'associés, les modalités d'investissements doivent avoir été approuvées, au préalable,

par les associés à une majorité des deux/tiers minimum.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

ARTICLE 5, CAPITAL

Le capital de la société est fixé à dix huit mille cinq cent cinquante Euro (18.550 ¬ ), représentée par cent

parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre vingt cinq Euros et cinquante Cents (185,50¬ ) chacune.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge 1. La Société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins.

ARTICLE 16. :' GERANCE

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les médecins faisant partie de la Société.

Le gérant est nommé par l'Assemblée Générale pour un temps limité et est en tout temps révocable par elle. Tant que la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le mandat du gérant peut être rémunéré. La rémunération allouée au gérant ne peut être attribuée si elle est réalisée au détriment des médecins associés. Le montant de la rémunération est déterminé par l'assemblée générale, en accord avec tous les médecins associés. Ce montant devra correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

ARTICLE 17.: POUVOIRS DU GERANT

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.

ARTICLE 22. ; ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Il est tenu une Assemblée Générale annuelle, chaque année le trente décembre à dix huit heures, soit au Siège Social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'Assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Si la Société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la Loi à l'Assemblée Générale, sans délégation possible,

ARTICLE 33.: EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social de la Société commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre.

Le premier exercice social s'étendra de ce jour au trente septembre deux mille treize.

A la fin de chaque exercice social, te gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.

Dans les trente jours de l'approbation par l'Assemblée Générale des comptes annuels, le gérant dépose à la Banque Nationale de Belgique, les documents énumérés à l'Article 98 du Code des Sociétés.

ARTICLE 34. ; COMPTES 1.1E RESULTATS - BENEFICE

Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.

Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation à l'unanimité.

A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

Aucune distribution ne peut être faite, lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la Société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances,

ARTICLE 36. CAUSES DE DISSOLUTION

A. Générales

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la Société ne peut être dissoute que par une décision de

l'Assemblée Générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

B. Pertes de capital

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la Société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées par les Articles 535 et 633 du Code des Sociétés,

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.

Réservé Volet B - Suite

au Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par les Articles 332 et 333 du Code des' Sociétés tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la Société,

Moniteur Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la Société un délai en vue de régulariser sa situation.

belge ARTICLE 37. : DISSOLUTION - SUBSISTANCE - CLOTURE

Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'Assemblée Générale, la Société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci ARTICLE 38. NOMINATION DE LIQUIDATEUR(S)

A défaut de nomination de liquidateurs, le gérant en fonction au moment de la dissolution est de plein droit liquidateur.

L'Assemblée Générale de la Société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation, La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du gérant. Le liquidateur ne doit pas être obligatoirement un médecin, Si le liquidateur, nommé par l'Assemblée générale, n'est pas n'est pas un médecin, il doit se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l'exercice de l'Art de guérir.

ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION D'UN GERANT

1. Nomination d'un gérant :

L'Assemblée décide de nommer aux fonctions de gérant de la Société pour la durée de la société, le

Docteur Samir SAADI, préqualifié, qui accepte.

2. Première Assemblée Générale :

La première Assemblée Générale annuelle aura lieu le trente décembre deux mille treize.

3. Premier exercice social

Le premier exercice social se clôturera le trente septembre deux mille treize. Il est censé avoir pris cours le

premier janvier deux mille douze.

4, Début des activités de la société

L'assemblée reconnaît que toutes opérations effectuées par le Docteur Samir SAADI à compter du premier

janvier deux mille douze, l'ont été au nom et pour compte de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 20.01.2016, DPT 14.02.2016 16044-0586-012
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 20.01.2017, DPT 30.01.2017 17031-0384-011

Coordonnées
SAMARI LAB

Adresse
CHAUSSEE BRUNEHAULT 336 7050 MASNUY-SAINT-JEAN

Code postal : 7050
Localité : Masnuy-Saint-Jean
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne