SAMIDENT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SAMIDENT
Dénomination : SAMIDENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 847.792.767

Publication

13/08/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

oie B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

TRIBUNAL DE. CX/+r`sMir.~.~~- DE MONS

2 MIT 2012

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...... --... ---- _ Greffe

Dénomination : SAMIDENT

Forme juridique : Société En Commandite Simple Siège : rue Mitoyenne 14 - 7080 EUGIES N° d'entreprise : Qg 4 -- ??2._ - 9--

i Objet de l'acte : Constitution Ont comparu :

Monsieur Jean-Michel SAPIN, marié, né à MONS, le 06/09/1958 et domicilié à 7080 14, NN 58.09.06-229.96,

Madame Geneviève SCHOONHEYDT, mariée, née à UCCLE, le 24105/1958 et domiciliée à 7080 EUGIES, rue Mitoyenne, n° 14, NN 58.05.24-114.31,

EUGIES, rue Mitoyenne, n°

Lesquels ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts, ainsi qu'il suit :

Article 1

Il est formé par ces présentes, une société en commandite simple « SAMIDENT» qui existera entre Monsieur Jean-Michel SAPIN comme associé ccmmandité solidairement responsable d'une part, ci-après, l'associé commandité et Madame Geneviève SCHOONHEYDT comme associé simple commanditaire, d'autre part, cl-après, l'associé commanditaire.

Article 2

Cette société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, la pratique de l'art dentaire dans toutes ses applioations, soins, prothèses, orthodontie, mécanique et radiographie dentaire, et toutes autres activités dentaires conformément aux règles déontologiques de la profession, de même que l'activité de conférencier, ainsi que l'organisation de séminaires de formation, l'expertise, et la recherche intellectuelle et scientifique, dans ie but d'améliorer et d'innover de nouvelles techniques dentaires.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire

i ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

i

Moyennant désignation d'au moins un représentant responsable personne physique à désigner parmi ses associés commandités, la société peut également prendre des mandats d'administrateur ou de liquidateur.

Volet B  Suite

Article 3

La société est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours le jour de l'enregistrement des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

La loi et les statuts prévoient les cas de dissolution anticipée.

Article 4

Le siège de la société est établi à 7080 EUGIES, rue Mitoyenne, n° 14; il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par l'associé commandité.

Article 5

1 La raison et la signature sociales sont « SAMIDENT ».

ILa dénomination commerciale de la société sera «SAMIDENT» .

iLa signature sociale appartiendra à l'associé commandité, qui pourra en faire usage, mais seulement pour les

1 besoins de la société, à peine de nullité.

Article 6

I

L'associé commandité aura seul la gestion des affaires de la société.

Il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, 1

1 acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en !

`

justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittanoes, consentir avec renonciation à tous droits réels, r

toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements

Îquelconques avec ou sans constatation de paiement.

i! Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera

convenable ; payer tous prix d'acquisition.

1 Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous I

immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts. I

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'il

A jugerai

j convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles l Isociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

I Article 7

I L'associé commandité devra consacrer fout son temps et tous ses soins aux affaires de ia société, sans pouvoir'

s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de tous dommages-intérêts envers son i

co-assooié, et même de résiliation de la présente société. j

Quant à l'associé commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais aura le droit de I prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux,

i ainsi que de l'état de la caisse et des comptes banque et chèques postaux.

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Iijràgen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B  Suite

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Article 8

Le capital social est fixé à (mille) 1.000,00 E.

Les apports des associés sont constitués comme suit:

I

I 1° Monsieur .IM SAPIN apporte à la société une somme de 700,00 ¬

12° Mme G. SCHOONHEYRT apporte à la société une somme de 300,00 ¬

I Total égal au capital social : 1.000,00 ¬

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel de l'associé I commandité, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

1 Article 9

I

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans te consentement

1 exprès et par écrit de son co-associé, et if ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 10

!L'associé commandité, aura droit à un prélèvement mensuel pour le rémunérer de

1 sont portés aux frais généraux de la société.

Article 11

i

I Les frais généraux de la société comprendront entre autre

1° Les prélèvements mensuels de l'associé commandité ;

i 20 Tous les frais en fonction et relatifs à l'activité.

1 Article 12 1

I

i Il sera établi chaque année au 30 juin et pour la première fois le 3010612013, un inventaire de l'actif et du passif de

I la société. i

s 1 Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par l'associé commandité

que par l'associé commanditaire. i

I

Les investissements seront amortis en fonction de la politique d'amortissement décidée par la gérante. Î

i

}L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le 2éme jeudi de décembre, à 18 heures, au siège social.

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La première assemblée générale est donc fixée au 12/1212013.

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1 Article 13

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Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés. Les perles, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes Î i proportions, sans néanmoins que l'associé commanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale.

son activité ; ces prélèvements

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Volet B  Suite

Article 14

Indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l'article 3, la dissolution de la société pourra être demandée i par l'un ou l'autre des associés, même par l'associé commanditaire, soit en cas de perte de la moitié du capital ! social, soit même en cas d'absence de bénéfices pendant trois années consécutives.

Article 15

i En cas de décès de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les i héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un I mandataire commun agréé par les associés en noms collectifs, pour les représenter dans leurs rapports avec la I société.

1 En cas de retraite de l'associé commanditaire à l'une des périodes fixées par l'article 3 ci-dessus, la société ne sera dissoute, mais l'associé commandité devra rembourser à l'associé commanditaire, ie montant de ses droits,

I sociaux tels qu'ils seront fixés par l'inventaire de l'exercice social prenant fin audit jour. J

I

L'associé commandité aura néanmoins la faculté de se libérer par anticipation et par fractions comme il l'entendra,1

';en prévenant l'associé commanditaire au moins un mois d'avance par lettre recommandée à la poste.

I Il

En cas de décès ou de retraite de l'associé commandité pendant le cours de ia société, celle-ci sera dissoute et

liquidée comme il est dit ci-après. i

i 1

L'associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu'il a à prendre pour la conservation de ses' droits ; il aura en tout état de cause la faculté d'exiger la liquidation de la société.

1

Article 16 i

1 L'interdiction de l'associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

iArticle 17

Dans le cas de liquidation de la société, celle-ci se fera par l'associé commandité.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus.

Dans tous les cas, la liquidation devra être terminée dans le délai de 60 mois.

Si, à l'expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrir, elles seront licitées à l'amiable entre tous les associés, sans intervention d'étrangers.

I Il ne pourra jamais être requis d'apposition de scellé ou d'inventaire à la requête des associés ou de leurs héritiers! et représentants, même mineurs ou incapables.

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Volet B  Suite

Article 18

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes { modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 19

Les contestations pouvant s'élever soit entre fes associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Article 20

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01/07/2012, par Monsieur Jean-Michel SAPIN, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

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belge

: La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Fait à Eugies, le 28/06/2012, en autant d'exemplaires que de parties distinctes, plus 3 copies utiles aux publications.

Enregistré à Colfontaine, le 01 août 2012

Vol 88 Fol .4 Case 18 Rôle(s) Sept Renvoi(s) sans

Reçu : vingt cinq euros (25E)

L'Inspecteur principal

B. JANSSEN

Jean-Michel SAPIN

Associé Commandité

Coordonnées
SAMIDENT

Adresse
RUE MITOYENNE 14 7080 EUGIES(FRAMERIES)

Code postal : 7080
Localité : Eugies
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne