SAN MARINA BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAN MARINA BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.824.686

Publication

02/12/2013
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au

Moniteui

belge

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; Copie à publier aux a après dépôt de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0540.824.686

Dénomination

(en entier) : SAN MARINA BELGIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Courcelles numéro 101 à 6041 Gosselies

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « SAN MARINA BELGIQUE », ayant son siège social à 6041 Gosselies, Chaussée de Courcelles 101, inscrite au Registre des Personnes Morales (Charleroi) sous le numéro 0540.824.686, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatorze novembre deux mil treize, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution : Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au premier février

de chaque année à onze heures, et pour la première fois en deux mil quinze.

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 12 alinéa 2 des statuts afin de les mettre en conformité avec la

résolution prise ci-dessus et le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 12

(...)

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou du commissaire au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier du mois de février à onze heures.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- à la gérance aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dès personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/10/2013
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trD Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 05'10 " Mg

Dénomination

(en entier) : San Marina Belgique

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Courcelles numéro 101 à 6041 Gosselies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à

Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388238, le dix octobre deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « San Marina Belgique », dont le siège social sera établi à 6041 Gosselies, Chaussée de Courcelles 101 et au capital de septante-cinq mille euros (75.000 euros), représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associé unqiue

La société de droit français « SAN MARINA », ayant son siège social à la Z.1 Les Paluds  155, rue du Dirigeable, 13400 Aubagne, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 321 875 205.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «San Marina Belgique ».

Siège social

Le siège social est établi à 6041 Gosselies, Chaussée de Courcelles 101,

Objet social

La société a pour objet l'achat, la vente en gros et/ou au détail de produits textiles, vêtements, mode, chaussures, cosmétiques, parfumerie et autres accessoires de mode, l'exploitation d'établissements commerciaux de vente au détail de ces produit et plus généralement, la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières en Belgique ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.,

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de septante-cinq mille euros (75 000 euros), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré intégralement par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le solde sera réparti également entre toutes !es parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Exercice social

L'exercice social commence le premier septembre de chaque année et se clôture le trente et un août de

l'année suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dix-huit décembre de chaque année, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix,

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la toi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence,

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Le comparant décide de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé

- Monsieur Philippe PASTOR, demeurant à Z.t Les Paluds  155, rue du Dirigeable, 13400 Aubagne,

France, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Le comparant décide de nommer en tant que commissaire pour une durée de trois ans :

- la société KPMG Réviseurs d'Entreprises dont le siège social est établi Clos Chanmurly 13 à 4000 Liège représentée par Monsieur Christophe Habets, réviseur d'entreprises, qui accepte,

3) Date de la clôture du premier exercice social

Le comparant décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution et se

clôturera le trente et un août deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quatorze,

5) Délégation de pouvoirs

Le comparant déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Me Adrien Lanotte etlou Me Gaetan Seny ettou tout avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont établis à 1170 Bruxelles, 178 chaussée de La Hulpe, chacun avec le pouvoir d'agir seul, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'activation de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom

de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société

X

Volet B - Suite

en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 1er septembre 2013 et entre autre la convention portant prise en location du bien sis à 6780 Messancy, Route d'Arlon 199 (Centre Mc Arthur Glen Designer Outlet luxe Messancy) conclu pour une durée de neuf années avec la sprl « Mail Messancy » en date du 10 septembre 2013.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé. Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration,

IIéservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2016, APP 28.02.2017, DPT 16.03.2017 17063-0587-035

Coordonnées
SAN MARINA BELGIQUE

Adresse
CHAUSSEE DE COURCELLES 101 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne