SANIDEAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SANIDEAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 415.373.794

Publication

07/01/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Volet B. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de commerce de Charleroi Entré le

2 6 DEC. 2013

GLe rérFfe effier

seul

N° d'entreprise : 0415,373.794 Dénomination

(en entier) : SANIDEAL

(en abrègé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6060 Gilly (Charleroi), Rue Jean Jaurès, numéro 51

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Augmentation du capital - Refonte des statuts

D'un rocès-verbal dressé par Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, en date du 2k décembre 2013, en cours d'enregistrement à Mons 1, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée de droit belge « SANiDEAL », ayant son siège social à 6060 Gilly (Charleroi), Rue Jean Jaurès, numéro 51, a pris les réolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTiON

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois cent cinquante-huit mille cent quarante euros trente-sept cents (358.140,37) pour le porter de cinquante-huit mille sept cent cinquante euros septante-sept cents (58.750,77) à quatre cent seize mille huit cent nonante et un euros quatorze cents (416.891,14) par la création de mille quatre cent quarante-quatre (1.444) parts sociales sans mention de valeur nominale. Ces parts sociales nouvelles seront émises au prix unitaire de deux cent quarante-huit euros deux cents (248,02) et seront immédiatement et intégralement souscrites en espèces et libérées en totalité.

Droit de souscription préférentielle prévu à l'article 309 du Code des sociétés: L'assemblée constate que la société ne comporte qu'un seul associé et, qu'en conséquence, cet article n'est pas d'application.

Et à l'instant intervient Monsieur BRUYER Raymond, lequel déclare souscrire les mille quatre cent quarante-quatre (1.444) parts nouvelles, au prix de deux cent quarante-huit euros deux cents (248,02) chacune.

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Le gérant constate et l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que ie capital est ainsi effectivement porté à quatre cent seize mille huit cent nonante et un euros quatorze cents (416.891,14) et est représenté par mille six cent quatre-vingt-une (1.681) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTiON

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante

L'article sur le capital est remplacé par le libellé suivant

« Le capital social est fixé à quatre cent seize mille huit cent nonante et un euros quatorze cents

(416.891,14).

ll est représenté par mille six cent quatre-vingt-une (1.681) parts sociales sans désignation de valeur

nominale représentant chacune un/ mille six cent quatre-vingt-unième (1/1.681ème) du capital social.»

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRiEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

resti

Rése au Monit bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de procéder à une refonte intégrale des statuts et en conséquence de remplacer les anciens statuts par les suivants sans toucher aux éléments essentiels de ceux-ci :

STATUTS

Article 1 - Forme

La société commerciale de droit belge adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «SANIDEAL ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL" avec le numéro d'entreprise.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à Rue Jean Jaurès, numéro 51 à 6060 Gilly.

Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger, par simple

décision du gérant, à publier à l'annexe au Moniteur belge.

Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à l'étranger, créer des

sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 4  Objet

La société a pour objet l'installation et la réparation d'appareils sanitaires et électrique et de chauffage industriel et domestique ; travaux de toiture et zingage, spécialisation dans les appareils frigorifiques et médicaux et installation de circuits de fluides et gaz médicaux ; ainsi que toutes activités ayant trait, de près ou de loin à ces entreprises.

Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en facilité la réalisation et, notamment, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, acquérir, aliéner tous immeubles et fonds de commerce, s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source cu un débouché.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à quatre cent seize mille huit cent nonante et un euros quatorze cents (416.891,14). Il est représenté par mille six cent quatre-vingt-une (1.681) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune uni mille six cent quatre-vingt-unième (111.681ème) du capital social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour cause de mort ou entre vifs.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associés

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

La personne morale investie de la qualité de gérant a l'obligation de désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par rassemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 30 avril à 16 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie électronique.

Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la convocation par voie électronique,

Lors de l'admission d'un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par voie électronique.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 - Représentation

Tout associé, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un

mandataire associé ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration spéciale.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

...

Volet B - Suite

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de'

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social,

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment

pour procéder à la coordination des statuts.

Pour extrati analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, Notaire,

Sont aneexés une expédition du procès-verbal, l'attestation bancaire et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé ,

au

Moniteur

belge

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 24.08.2012 12458-0558-014
22/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 16.06.2011 11176-0489-015
12/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 08.11.2010 10603-0108-014
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.04.2009, DPT 27.08.2009 09633-0401-014
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.04.2008, DPT 29.08.2008 08671-0096-014
05/10/2007 : TO051427
30/08/2007 : TO051427
05/07/2007 : TO051427
13/03/2007 : TO051427
28/03/2006 : TO051427
07/10/2004 : TO051427
12/09/2003 : TO051427
24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 18.08.2015 15439-0403-015
10/02/2003 : TO051427
20/09/2001 : TO051427
13/10/2000 : TO051427
26/08/1999 : TO051427
21/07/1999 : TO051427
01/01/1997 : TO51427
01/01/1993 : TO51427
14/09/1990 : TO51427
01/01/1988 : TO51427
01/01/1986 : TO51427
12/01/1985 : TO51427
12/01/1985 : TO51427

Coordonnées
SANIDEAL

Adresse
RUE JEAN JAURES 51 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne