SANILOG

Dénomination : SANILOG

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.753.635

Publication

06/01/2015

�� r? -, Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

III 'iI I 1I III HI III 11~W

" isoozaei*

MONITEU

2 9 -12

LGISCH S

BELGETribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

1 1 DEC. 2014

Le Greffier

Grene

B

2014

AATSBLAG

D�nomination: Sanilog

Forme juridique : spi

Si�ge : Clos du Ch�ne au Bois` 8a., 4-Go Chia-LeilleeeaL: n _

N� d'entreprise : 5 +~ C~ 5 c~ " � S

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Benoit BOSMANS, � Chapelle-lez-Herlaimont le 1.12.2014 en cours , d'enregistrement, il appert qu'on comparu 1)Monsieur LOGGHE Ede Henri Marie, n� � Haine-Saint-Paul, le 7=' f�vrier 1964, �poux de Madame LABARE, Martine Roberte Francine, domicili� � Manage/Fayt-Lez-Manage, rue: i jules Brigode 17,

2)Monsieur LOGGHE, J�r�me, n� � La Louvi�re, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-sept, c�libataire, domicili� � La Louvi�re, rue Mitant des Camps, 139.

1. CONSTITUTION :

1)Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de �SANILOG� ;

2)Plan financier ; Conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s, les fondateurs remettent entre les mains du Notaire soussign� un plan financier �tabli et sign� par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer ;

3)CAPITAL - PARTS SOCIALES ; Les fondateurs d�clarent :

-que le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600) ;

-qu'il est divis� en cent parts sociales (100) sans Indication de valeur nominale, repr�sentant chacune un ! centi�me de l'avoir social.

4)SOUSCRIPTION : Les fondateurs d�clarent'que les cents parts sociales sont souscrites int�gralement et inconditionnellement en num�raire comme suit :

1)par Monsieur LOGGHE Eric pour 50 parts sociales, soit pour 9.300 euros;

2)par Monsieur LOGGHE J�rome pour 50 parts sociales, soit pour 9.300 euros;

5) LIBERATION - MONTANTS RESTANT A LIBERER - MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU CAPITAL ;

Les fondateurs d�clarent que le capital est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200) qui se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�. Une attestation bancaire �mise par la banque Delta Lloyd en date du 12 novembre 2014 et justifiant le d�p�t de la dite somme sur le compte num�ro 132.5447319.34 ouvert au nom de la soci�t� en formation restera ci-annex�e.

11. STATUTS

LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LES FONDATEURS DECLARENT EN ARRETER LES STATUTS COMME SUIT :

Article 1 ; Forme et D�nomination :

Il est form� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "SANILOG ", Cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents �manant de la soci�t�. Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "num�ro d'entreprise", suivis de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'immatriculation � ce registre.

Article 2: Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � Chapelle-lez Herlaimont, Clos du Ch�ne au Bois 8A. Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut aussi, par d�cision de la g�rance, �tablir des succursales et autres si�ges d'exploitation ou d'administration partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : Objet :

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation

-Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de toutes affaires; immobili�res en ce comprenant l'entreprise g�n�ral de rejointoyage, travaux de terrassement et de nettoyage et: l'entreprise de travaux de d�molition,;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

r

h i

h '' h - % '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la fabrication industrielle dans son sens le plus large, essentiellement dans le secteur de la m�canique et du verre sous toutes ses formes, la fabrication, la construction et la commercialisation de pi�ces d�tach�es ;

-Tous travaux de g�nie civil tel que ma�onnerie, plafonnage, carrelage, couverture, plomberie, ferraillage, travaux de construction m�tallique, de tuyauterie industrielle, d'�lectricit�, vente au d�tail ou en gros de tous mat�riaux ferreux ou non ferreux;

-La r�alisation de toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la location et la g�rance ;

-La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant et de commerciale dans d'autres soci�t�s ;

-Toute activit� de repr�sentation, commercialisation ou courtage de mat�riel industriel.

La soci�t� peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d'achat, de vente ou d'�change, de toutes valeurs mobili�res, soit de toute autre mani�re s'int�resser dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations dont l'objet serait analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� a encore pour objet social toutes activit�s se rapportant � la gestion patrimoniale au sens large immobili�re en ce compris l'activit� de marchand de biens, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger, comme l'achat, la vente, le location, la construction, la r�paration, la mise en valeur, la mise en gage, l'�change, l'am�nagement, la d�coration de tous les biens mobiliers et immobiliers b�tis ou non b�tis, la mise en hypoth�que, cette liste �tant �nonciative et non limitative.La soci�t� peut �galement accomplir tous actes de gestion et de service aux personnes au sens le plus large possible.La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent � son objet social ou qui sont de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation � l'exclusion de toute interm�diaire en mati�re financi�re ou d'assurance.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de gestionnaire, de g�rant ou de liquidateur d'autres soci�t�s. La soci�t� peut �galement exercer toutes activit�s de consultance dans le domaine de la m�canique au sens le plus large.

Article 5 : Capital :

Le capital social est fix� � 18.600 euros et il est divis� en cent parts sociales (100) sans Indication de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l'avoir social.

Ces parts sociales ont �t� int�gralement et inconditionnellement souscrites en num�raire lors de la constitution de la soci�t�. Elles sont lib�r�es � concurrence d'un tiers. La g�rance d�termine, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire qui ne sont pas enti�rement lib�r�es. Elle peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Article 6 : Parts sociales - Registre des parts Certificats :

Les parts sociales sont toujours nominatives. i1 est tenu au si�ge social un registre des parts, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance. Le registre des parts contient :

1-la d�signation pr�cise de chaque associ� et ie nombre des parts lui appartenant;

2-l'indication des versements effectu�s;

3-les transferts de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts,

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�es, � leur demande, par le g�rant aux titulaires des parts. Les parts sociales sont indivisibles.

Sil y a plusieurs propri�taires d'une m�me part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, un cr�ancier gagiste et son d�biteur, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme exer�ant seule les droits sociaux attach�s � cette part � l'�gard de la soci�t�.

Article 7 -- Cession des parts :

Les parts sociales ne peuvent sous peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs pour quelque cause que ce soit que de l'accord unanime de tous les associ�s. En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants-droits ne peuvent �tre agr��s en qualit� d'associ�s que de l'accord unanime des autres associ�s.

Article 8 ; Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition. Le prix de rachat des parts sociales est �gal � la valeur comptable r�sultant des derniers comptes annuels approuv�s. Le prix de rachat est payable dans un d�lai d'un an � compter du Jour o� ce rachat est notifi� � l'ayant-droit ou � compter du jour o� il devient obligatoire. En aucun cas le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Article 9 : Les h�ritiers ou l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises, le prix de rachat �tant fix� comme dit ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectu� dans le d�lai fix� � l'article 8 ci-dessus, et nonobstant le dernier alin�a du dit article 8, les h�ritiers ou l�gataires sont en droit de demander la dissolution de la soci�t�.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants choisis parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre des g�rants et

" , la dur�e de leur mandat. Le mandat des g�rants est gratuit ou, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

t Article 11

n - Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur. Le g�rant peut acqu�rir, vendre, hypoth�quer, prendre ou donner � bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlev�e de toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le g�rant peut accomplir tous actes et signer toutes pi�ces ou d�charges n�cessaires ou utiles � la vie de la soci�t� et notamment � l'�gard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc.-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge - Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, donner toutes procurations ou d�l�gations de pouvoirs � qui il avisera. 11 peut �galement, sous sa responsabilit�, donner toutes d�l�gations de pouvoirs journaliers ou procurations sp�ciales pour l'accomplissement de certains actes ou cat�gories d'actes qu'il avisera.

- En cas de pluralit� de g�rants, chacun d'eux peut agir s�par�ment sans limitation de somme.

- Les conflits d'int�r�ts qui pourraient surgir entre un g�rant et la soci�t� sont r�gl�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 13 Contr�le

Conform�ment aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire, Chaque associ� dispose de tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et peut notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale a toujours le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, m�me dans les cas o� les dispositions l�gales ne l'imposent pas.

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. La soci�t� a la facult� d'�tablir et de publier ses comptes annuels selon les sch�mas abr�g�s aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les limites fix�es par les dispositions l�gales et r�glementaires et que, de ce fait, elle n'est pas oblig�e de le faire dans la forme ordinaire.

Aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les dites limites, elle peut de la m�me fa�on se dispenser d'�tablir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas.

Article 15 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient annuellement le dernier lundi du mois de mai � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel. Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences. Lorsque toutes les parts sociales sont repr�sent�es, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer et statuer valablement, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 16 B�n�fice R�serves

Le b�n�fice annuel net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. L'assembl�e g�n�rale fait annuellement sur le b�n�fice net un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation du fonds de r�serve.Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde du b�n�fice net re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance, et dans les limites pr�vues par les dispositions l�gales.

Article 17 Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est r�alis�e par le ou les g�rants alors en fonction, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs personnes qu'elle d�signe. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e g�n�rale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion. Apr�s apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales lib�r�es dans une m�me proportion, dont ils sont titulaires.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent-l'�quilibre avant de proc�der aux r�partitions, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts lib�r�es dans une moindre proportion, soit par des remboursements au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Article 18 Renvoi aux dispositions l�gales et r�glementaires

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les associ�s d�clarent s'en remettre aux dispositions du code des soci�t�s et aux autres dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e.

Les dispositions l�gales ou r�glementaires auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives sont r�put�es non �crites.

a

'

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent et par cons�quent du jour de l'acquisition de la personnalit� morale par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

A - Premier exercice social - Premi�re assembl�e g�n�rale :

1- Le premier exercice social prendra cours le jour du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2016.

B - G�rance repr�sentant permanent : Les fondateurs d�cident � l'unanimit� :

1 - de nommer deux g�rants ;

2 - de donner au mandat du g�rant une dur�e ind�termin�e.

Les fondateurs d�signent en qualit� de g�rants ; Messieurs J�r�me et Eric LOGGHE, pr�qualifi�s, ici

pr�sents et qui acceptent. Leur mandat est non r�mun�r�.

Les fondateurs, conform�ment � l'article 61 du code des soci�t�s, nomment en qualit� de repr�sentant

permanent de ladite soci�t�, Monsieur Eric LOGGHE ici pr�sent et qui accepte.

C- Contr�le : Les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme :

Benoit BOSMANS, Notaire.

D�p�t : exp�dition de l'acte et attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � 1'�aard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SANILOG

Adresse
CLOS DU CHENE AU BOIS 8A 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SANILOG

Coordonnées
SANILOG