SANIPI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SANIPI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.752.810

Publication

20/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.09.2013, DPT 15.05.2014 14125-0239-014
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.12.2012, DPT 03.01.2013 13005-0559-014
25/02/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I KIbUIVHL Len LUIVIIVItKL,L - rvIUI'4

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 FEV, 2011



Greffe

N° d'entreprise : îb3 .52..Plo

Dénomination

(en entier) : SANIPI SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7022 Mons (Nyon), rue Gabrielle Petit, 12 bis

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par Maître Albert BOUTTIAU, notaire de résidence à Asquillies (Quévy), le 14 février 2011 qui sera enregistré incessamment au troisième bureau de l'enregistrement de Mons, il résulte que la société a été constituée comme suit:

1. Forme et dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "SANIPI' SPRL".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir la dénomination, la forme: en entier ou en abrégé (spa), l'indication précise du siège social, le terme « registre des personnes morales »' ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise et l'indication du siège du tribunal dans le ressort: territorial duquel la société a son siège social.

2. Siège social

Le siège social est établi à 7022 MONS (HYON), rue Gabrielle Petit, 12 bis.

Il pourra être transféré en tout autre endroit, par simple décision de la gérance qui sera publiée.

3. Durée

La durée de la société est illimitée. La société commencera ses activités à compter du jour de sa constitution.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le. vingt-huit janvier deux mil onze par le fondateur précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

4. Associés

Monsieur GARIN Pierre, Emile, gérant de société, né à Oceanside (USA) le neuf mai mil neuf cent soixante-

neuf, célibataire, demeurant et domicilié à 7022 Mons (Hyon), Rue Gabrielle Petit, 12/bis.

Registre national : 69.05.09-185.59.

5. Capital social

Le capital social est fixé à vingt-six mille six cent septante euros (¬ 26.670,00) représenté par cent (100)'

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

6. Formation du capital social (+ conclusions rapport Reviseur)

Les cent (100) parts sociales sont souscrites et libérées intégralement par Monsieur Pierre GARIN ;

7. Début et fin de l'exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du

présent acte de constitution, pour se terminer le trente et décembre deux mil onze.

8. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature, non valeurs,; dépréciations, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Réservé

" au

Moniteur

belge







" 11~3~81~"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement" minimum cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds aura atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde ainsi obtenu sera affecté suivant les décisions de l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes nécessaires à cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts sociales. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

9. Personnes autorisées à administrer - Pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou non, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Les fonctions de gérant seront rémunérées.

La clause concernant la rémunération de la gérance pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale qui sera publiée.

Le gérant ou le collège de gérance a tout pouvoir d'agir au nom de la société.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra notamment, sous sa seule signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous versements, virements, dépôts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges ; à défaut de payement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Le gérant, mais, s'il n'est pas associé, conjointement avec un autre associé représentant les deux tiers du capital social, le gérant associé unique ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, même avec stipulation d'exécution forcée, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans payement de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.

Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra déléguer partie de ses pouvoirs à une tierce personne, associée ou non de la présente société.

Chaque gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des sociétés.

10. Désignation des commissaires

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigations et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société, mais uniquement au siège social.

Pour ce faire, chaque associé a le droit de se faire représenter ou se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.

Si les dispositions légales en matière de nomination de commissaire venaient à s'appliquer à la présente société, la surveillance sera confiée à un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. L'exercice de ce mandat se fera conformément à la loi.

11. Objet social

La société a pour objet :

10.392 : Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits

surgelés ;

10.820: Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie ;

10.890: Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. ;

46.319 : Commerce de gros de fruits et de légumes, sauf pommes de terre de consommation ;

46.321 : Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de volaille et de gibier ;

46.322 : Commerce de gros de viande de volaille et de gibier ;

46.331 : Commerce de gros de produits laitiers et d'oeufs ;

46.341 : Commerce de gros de vin et de spiritueux ;

46.349 : Commerce de gros de boissons, assortiment général ;

46.360: Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie ;

46.370: Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices ;

46.389 : Commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a. ;

-46.39: Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac ;

r'

r

F`

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

46.391 : Commerce de gros non spécialisé de denrées surgelées ;

46.392 : Commerce de gros non spécialisé de denrées non-surgelées, boissons et tabac ;

47.112 : Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente <

100m2) ;

47.113: Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance aalimentaire (surface de vente comprise ei

47.114 : Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente

comprise entre 400m2 et moins de 2500m2) ;

47.221: Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;

47.222: Commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé

47.230: Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;

47.241 Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt) ;

47.242 Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé ;

47.25 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;

-47.251 : Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé ;

47.252 : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général ;

47291 : Commerce de détail de produits laitiers et d'ceufs en en magasin spécialisé ;

47299: Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé n.c.a. ;

Pour la réalisation de son objet social la société pourra en outre procéder :

-Importation, exportation, achat vente, transformation, commerce de gros et de détail, de la vente ambulante de tout produit etiou par internet (site commercial) de tout produit, service au bien-être physique et/ou mental et respectueux de l'environnement et plus particulièrement la distribution en gros et de détail de ceux-ci ainsi que la fabrication de produits alimentaires naturels, d'herboristerie et de tout article lié directement ou indirectement à l'écologique et/ou les produits issus d'agriculture biologique et/ou de produits orientés sur le développement durable ;

-la vente, importation, exportation de vêtements et textiles divers naturels ainsi que tout objet mobilier dans les domaines liés directement ou indirectement à l'écologique et/ou aux produits issus de l'agriculture biologique et/ou aux produits orientés sur le développement durable ;

-Exploitation de l'enseigne enregistrée de la « SANIPI SPRL » ou par voie de franchise ou licence de tout commerce de détail dans tous les domaines précités ;

-Exploitation de l'enseigne enregistrée de la « SANIPI SPRL » ou par voie de franchise ou de licence de tout autre commerce t restauration rapide, snack-bar, milk-bar,. cookies-bar, sandwicherie, boulangerie, salon de dégustation, service traiteur (nécessitant pas d'accès à la profession), restaurant (nécessitant pas d'accès à la profession), petite restauration ;

-Organisation d'événements orientés sur le développement durable et notamment congrès, séminaires, conférences, expositions, ateliers ;

-Création de matériel requis pour les activités précitées ;

-Activités de centrale d'achats dans tous les domaines précités ;

- la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.

La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

12 Assemblée générale ordinaire - Admission - Droit de Vote

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le premier samedi de juin à quatorze heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Aucune formalité particulière ne devra être accomplie par les associés pour prendre part aux assemblées générales.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil douze le premier samedi de juin à quatorze heures au siège social ;

Volet B - Suite

Nomination du gérant _-..._....-.---.........._....__ ..................

Il est nommé pour la première fois Monsieur Pierre GARIN comme gérant unique.

Les fonctions de gérant prendront cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du

présent acte de constitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

délivré avant enregistrement pour dépôt auprès du tribunal du commerce compétent

déposé ce jour : expédition, attestation

Réservé

" au' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.08.2015, DPT 23.09.2015 15605-0472-014
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.07.2016, DPT 31.08.2016 16536-0135-014

Coordonnées
SANIPI

Adresse
RUE GABRIELLE PETIT 12B 7022 HYON

Code postal : 7022
Localité : Hyon
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne