SANITAIRE ET CHAUFFAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SANITAIRE ET CHAUFFAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 434.872.675

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 12.08.2014 14420-0172-011
25/10/2013
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Q e, f= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N

*131625 1*

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N° d'entreprise : 0434 872 675

Dénomination

(en entier) : SANITAIRE ET CHAUFFAGE

(en abrégé) : S.E.C.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7070 Le Roeulx (ex-Thieu), Chaussée de Mons, 61/1

(adresse complète)

TRIBUNAL, DE COMMERCE DE MONS

~ 6 OCT. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Modification de l'objet social. Modification des statuts. Nomination d'un second gérant.

D'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Pierre Derue au Roeulx, le 10 octobre 2013, il ressort que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité « SANITAIRE ET CHAUFFAGE », en abrégé « S.E.C. » :

1°) A modifié l'objet social en y ajoutant de nouvelles activités et a modifié en conséquence l'article 3 des statuts.

2°) A converti le capital en euros, a converti les parts sociales existantes en parts sociales sans valeur nominale et a modifié en conséquence l'article 5 des statuts et inséré un article 5bis.

3°) A adopté des statuts entièrement refondus.

Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée «SANITAIRE ET CHAUFFAGE » en abrégé « S.E.C.».

Siège social

7070 Le Roeulx ex-Thieu, Chaussée de Mons, 6111

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- l'entreprise d'installation, d'entretien, de dépannage, de modifications, de réparations, de chauffage central

à eau chaude et à vapeur

- l'installation sanitaire et plomberie

- la création et l'entretien de jardins, de parc et d'espaces verts pour installations sportives

- la fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire

- la fabrication de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses.

- le déblayage de chantiers

- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif

-le rattachement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction

- la construction de lignes et de réseaux de télécommunication

- la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation

- le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement

- la mise en place de fondations, y compris l'abattage de pieux

- le forage et construction de puits d'eau, fonçage de puis

- les travaux de ferraillage et la pose de coffrage

- la pose de chape

- la construction de cheminées et de fours industriels

-, la construction. pie cheminées décoratives etTde feux ouverts ----

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux - l'exécution pour les tiers de travaux de levage

- le montage et le démontage d'échafaudages et de plate-formes de travail

- l'exécution de travaux de rejointoiement

- la construction de chambres froides, chambres fortes

- les travaux d'installation électrique

- l'Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)

- l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques

- l'installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques

- l'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

- la mise en oeuvre dans les bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation

thermiques, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile

- les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

- les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepets frigorifiques

- l'installation de système de chauffage, de climatisation et de ventilation

- les autres travaux de plomberie

- l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussée, voies ferrées, aéroports et

installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)

- l'installation de stores et bannes

- les autres travaux d'installation y compris l'installation d'accessoires

- le montage de cloisons sèches à base de plâtre

- la menuiserie métallique

- le montage de menuiseries extérieures et intérieures métallique : portes, fenêtres, dormants de portes et

fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins

- te montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc. métalliques

- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. métalliques

- le montage de portes blindées et portes coupe-feux métalliques

- la peinture d'ossatures métalliques

- l'installation de piscines privées

- le nettoyage à la vapeur, ie sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments

- fe nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux

- fes autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments

- le nettoyage industriel

- le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux

d'institutions et autres focaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles

- le nettoyage des vitres

- le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières,

des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation des fumées

- les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains

- décorateurs d'intérieurs

- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous

biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la

réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger

des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits

d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains,

créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc... ainsi que toutes opérations de financement

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans

ie but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur

famille à titre de résidence principale.

- Prendre de façon permanente ou temporaire sans en exclure le caractère spéculatif toute participation

dans toutes sociétés quel que soit leur objet, investir à court et moyen terme, faire des opérations de bourse,

des investissements dans des matières premières, des achats et ventes sur le marché des options, sauf les

activités réglementées.

- Prester tous services de conseil en organisation et en gestion d'entreprises et notamment mais non

exclusivement dans les domaines économiques, financiers et monétaires, ainsi que de stratégie, organisation,

gestion de production et ressources humaines.

- La gestion de bureaux d'étude, d'organisation et de conseil en ce qui concerne les matières économiques, commerciales, fiscales, juridiques et sociales.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

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sont de náture à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus

énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter

caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social

Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cents et est représenté par 750

parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.

Toutes les parts confèrent les mêmes droits aux associés.

Lors de la constitution de la société, le 19 juillet 1988, le capital social était fixé à sept cent cinquante mille euros représenté par 750 parts sociales nominatives de mille francs chacune. L'assemblée générale du 10 octobre 2013 a converti le capital en euros et a converti les parts sociales existantes en parts sociales sans valeur nominale.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, ia scciété est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. ll peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Assemblée générale

Assemblée générale ordinaire : le premier mercredi de juin à 10 heures

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

4°) A désigné un second gérant non statutaire à compter du 10 octobre 2013 avec tous les pouvoirs prévus

par les statuts : Madame Bénédicte DEMOULIN domiciliée au Roeulx ex-Thieu, Chaussée de Mons, numéro

6111. Son mandat est gratuit.

Conformément aux statuts, chacun des gérants peut seul engager valablement la société sans limitation de

somme.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 10.07.2013 13299-0089-011
04/10/2012 : BL508109
29/08/2012 : BL508109
26/07/2011 : BL508109
26/07/2010 : BL508109
30/07/2009 : BL508109
13/08/2008 : BL508109
12/07/2007 : BL508109
27/07/2006 : BL508109
02/08/2005 : BL508109
08/10/2004 : BL508109
27/08/2003 : BL508109
03/08/2002 : BL508109
16/11/2000 : BL508109
12/02/2000 : BL508109
01/01/1995 : BL508109
18/06/1993 : BL508109
12/08/1988 : BL508109
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.08.2016 16488-0006-010

Coordonnées
SANITAIRE ET CHAUFFAGE

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 61, BTE 1 7070 LE ROEULX

Code postal : 7070
Localité : LE ROEULX
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne