SANITEC GROUP

Dénomination : SANITEC GROUP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.928.811

Publication

17/01/2013

�� Mod 2,0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*13010538

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 7 JAN. 2013

gise�fier

N� d'entreprise : e S'a g, 9-g �, 844

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D�nomination

(en entier) : SANITEC GROUP

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABI LITE LIMITEE

Si�ge : 6000 CHARLEROI, rue de Bruxelles, num�ro 2

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Alain BEYENS, Notaire de r�sidence � Sambreville, le deux janvier deux mille treize, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

CONSTITUANTS

1/ Monsieur BOUFOUS, Mohamed, n� � Charleroi, le quinze d�cembre mil neuf cent septante-sept (num�ro national ; 77121510579), domicili� � 6000 CHARLEROI, Avenue des Alli�s, num�ro 40/A.

2/ Monsieur MOUMOU, Hassan, n� � Charleroi, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-cinq (num�ro national : 85042410716), domicili� � 7170 FAYT-LEZ-MANAGE, Cit� de l'Argil �re, num�ro 44.

FORME-DENOMINATION

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e " SANITEC GROUP ".

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6000 CHARLEROI, rue de Bruxelles, num�ro 2.

Il peut '�tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produit ainsi que les colis courriers et le courrier express ;

- l'achat, la vente, la revente, l'�change, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la r�novation, la d�coration int�rieure, la d�molition, la transformation, l'am�nagement, l'exploitation, la dation ou prise � bail ou en emphyt�ose, la location et la g�rance, la gestion et l'administration de tous Immeubles b�tis en Belgique ou � l'�tranger,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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meubl�s ou non et d'une mani�re g�n�rale toutes tes op�rations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;

- la diffusion de la culture par diff�rent moyen qui comprennent l'apprentissage des techniques artistiques, la pr�sentation de spectacle, l'animation culturelle et cr�ative ;

- la vente, achat, import, export, location et entretien de films, vid�os, (video-club) ; - l'exploitation d'un atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques ;

- l'exploitation d'un atelier de r�paration de mat�riel �lectrique et radio�lectrique d'appareils automatiques de distribution et de jeux m�caniques uniquement pour le courant faible ;

- la fabrication d'appareils d'alarme et de s�curit�, d'appareils utilis�s dans un syst�me d'alarme ou de s�curit�, y compris le placement et uniquement sur v�hicules

- l'installation de chauffage central ;

- l'entreprise de plafonnage cimenterie ;

- l'entreprise de peinture ;

- l'entreprise de ma�onnerie et de b�ton, coffrage, ferraillage, etc.

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation �lectrique ;

- l'entreprise de vitrage ;

- l'installation de sanitaire et de plomberie ;

- l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;

- l'entreprise de zinguerie et de couvertures m�talliques de constructions ;

- l'entreprise de couvertures non m�talliques de constructions ;

- l'entreprise d'�tanch�it� de constructions ;

- l'entreprise de travaux de d�molition ;

- l'entreprise de placement, de montage et d�montage, d'entretien et de r�paration d'enseignes lumineuses et publicitaires ;

- le commerce de d�tail de tout mat�riel se rapportant � ses activit�s ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en g�n�ral d'objets d'antiquit� et de brocante, d'objets mobiliers, meublants, d�coratifs et design ainsi la d�coration int�rieure et ext�rieure de tous immeubles ;

- l'am�nagement des jardins, parcs, terrains et terrasses ;

- l'activit� de nettoyage industriel et priv�, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en g�n�ral, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produit dont la charge nette n'exc�de pas cinq cents kilogrammes ;

- l'exploitation d'une agence de publicit�, distribution et imprimerie, etc. ;

- tout commerce de march� ambulant ;

J

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- la n�gociation, la commission et la repr�sentation ;

- la distribution de toutes marchandises et par tous moyens ;

- le Marketing et Consulting ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente � temp�rament, la location � court et � long terme sous toutes modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de v�hicules automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant � I'industrie automobile ou m�canique ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes marchandises, de tous mat�riels et tous sortes de papiers, papeterie ;

- l'exportation de garages, d'ateliers d'entretien et de r�paration de ces v�hicules, de m�me que l'exploitation de magasins de pi�ces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;

- la vente en gros ou au d�tail, l'importation et l'exportation, la r�paration, la vulcanisation, le montage de pneus pour v�hicules � moteur ou autres ;

- la vente en gros ou au d�tail de jantes ;

- l'exploitation d'une boucherie, d�coupage, d�sossage ;

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, d�bit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es; accessoirement et �ventuellement, l'exploitation d'h�tels et de tout ce gui est relatif � de pareilles activit�s. La soci�t� peut donc avoir pour objet tout ce qui touche � l'hor�ca, l'importation et l'exportation ;

- l'interm�diation commerciale ;

- l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�-d�crites,

- l'entreprise de transports en tous genres, nationaux et internationaux, tels notamment le transport de personnes par taxis et taxi-minibus, le transport de colis et de messagerie ;

- l'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de tous v�hicules, moteurs et pi�ces d�tach�es utiles � l'usage de v�hicules, ainsi que de tous produits de l'industrie m�canique, m�tallurgique ou du bois s'y rapportant.

- le commerce en gros ou au d�tail de v�hicules � moteur y compris Ies v�hicules de seconde main, de pi�ces d�tach�es et accessoires de v�hicules � moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras ;

- l'exploitation d'ateliers de r�paration de v�hicules � moteur et de carrosserie, le service de d�pannage, la location de v�hicules � moteur ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

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La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�mes du capital int�gralement souscrites et lib�r�es, comme suit :

1/ Monsieur FOUFOUS Mohamed � concurrence de cent trente-six (136) parts ;

2/ Monsieur MOUMOU Hassan � concurrence de cinquante (50) parts.

GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e,

POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont adress�es � chaque associ� commissaires et g�rants quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

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Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

Cette seconde assembl�e statue d�finitivement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,

CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement Ies pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance. DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs Iiquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

i�- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur MOUMOU Hassan, pr�qualifi� et qui accepte.

Il est nomm� avec les pouvoir les plus �tendus, jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat est exerc� gratuitement.

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Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme, d�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 30.09.2015 15623-0560-011
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.09.2016 16639-0036-011
07/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
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