SANJON

��(en entier) : SANJON

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1331 ROSIERES, rue de la Hulpe, 13

Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte re�u par Nous Alain BEYENS, Notaire de r�sidence � Sambreville, il r�sulte que :

Monsieur Oresti Sandra, n� � Charleroi, le treize avril mil neuf cent quatre-vingts , c�libataire, domicili� � 6224 Wanferc�e-Baulet, rue Ferrer, 81, dont l'identit� est attest�e au vil de la carte d'identit� num�ro 591061257525 et dont le num�ro au registre national est le 80041304908.1equel a requis le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e " SAN70N " ayant son si�ge � 1331 ROSIERES, rue de la Hulpe, 13,

les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en num�raires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune par lui.

Le comparant d�clare que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de deux tiers par un versement en esp�ces.

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCI�T�

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e .

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e " SANJON " .

Dans tous documents �crits , sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non , �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S.P,R.L. " ; l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ; le num�ro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; le cas �ch�ant, l'indication que la soci�te est en liquidation.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1331 ROSIERES, rue de la Hulpe, 13

I1 peut �tre transf�r� en. tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprgsenter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2,0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

UhIlI Ifl1 III II I UlIlIffi lIi

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ia TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 -0k- 2012

NIVELLES

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N� d'entreprise : 0 g �5 CAO 9.60

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger

Commerce de d�tail de carburants(50500)

Commerce de tabacs (52260)

Commerce de boissons (52250)

Commerce de pain, p�tisserie et confiserie (52240)

Commerce de d�tail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour v�hicules automobiles

Commerce de d�tail de carburants (y compris le GPL) pour v�hicules automobiles et motocycles.

- l'exploitation d'un shop-services (bonbons, cigarettes, produits d'entretien, pi�ces de voitures, boissons...et g�n�ralement tous produits vendus dans un shop) ;

47112 - Commerce de d�tail en magasin non sp�cialis� � pr�dominance alimentaire (surface de vente <� 100m2).

4762001Commerce de d�tail de livres, journaux et papeterie

4776101Commerce de d�tail de fleurs (y compris les fleurs coup�es) et de plantes.

Elle peut exercer tout mandat, fonction dans toute soci�t�, association quelconque et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui.

D'une fa�on g�n�rale, la Soci�t� pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et

industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

EIle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts (186) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�mes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. EIIes doivent porter un num�ro d'ordre.

Article 8 - Vote attach� aux part

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La soci�t� pourra, dans le respect du Code des Soci�t�s, cr�er des parts sans droit de vote.

Pour le cas o� l'�mission de parts sans droit de vote r�sulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe d� gestion de la soci�t� est habilit� � d�terminer le nombre rnaximuni de parts � convertir et � fixer les conditions de conversion.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en Iigne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 10  Rachat de ses propres parts

La soci�t� pourra, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres parts.

La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres parts sans droit de vote.

Article I l - Registre des associ�s

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans Iimitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

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administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de Ieurmandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 13 - Pouvoirs du g�rant

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � I'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � I'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 15 - Assembl�es g�n�rales

L'assembI�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me jeudi du mois de d�cembre, � dix-neuf

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

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11

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

'p social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

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XLes convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et

b sont adress�es � chaque associ� commissaires et g�rants quinze jours francs au moins avant

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l'assembl�e par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont, individuellement,

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express�ment et par ecrit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de e communication.

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N Article 16 - D�cisions par �crit des associ�s.

NLes associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e

� g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recourt � cette forme de proc�dure.

Article 17 - Repr�sentation

et

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

et sp�ciale.

el Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. rm

te . Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux

Cette seconde assembl�e statue d�finitivement.

Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

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ro comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.

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Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables

pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance

pQ dans l'hypoth�se o� eIIes ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

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Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Article 21 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Le fondateur, prent ensuite les d�cisions suivantes

1�- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille treize

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille treize .

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Oresti Sandro, n� � Charleroi, le treize avril mil neuf cent quatre-vingts , c�libataire, domicili� � 6224 Wanferc�e-Baulet, rue Ferrer, 81, dont l'identit� est attest�e au v� de la carte d'identit� num�ro 591061257525 et dont le num�ro au registre national est le 80041304908.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Volet B - suite

Son mandat est exerc� gatuitement,

4�- Reprise d'engagements

R�serv�

au

Moniteur beige

ut,''

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier octobre deux mille onze par les comparants, pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e,

Pour extrait analytique; sign� Alain Beyens, Notaire, d�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ' Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

, ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers ,

Au verso : Nom et signature

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