SANS GRAIN DE POUSSIERE

Dénomination : SANS GRAIN DE POUSSIERE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 509.986.507

Publication

01/03/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : Cl 50 9. 986. 50-7 D�nomination

(en entier) : Sans Grain de Poussi�re

k

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6210 Les Bons Villers (section de Villers-Perwin) Chauss�e de Bruxelles, num�ro

315

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte ;CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Jo�lle THIELENS, Notaire � la r�sidence de Fleurus, le 18 f�vrier 2013, il est extrait ce qui suit:

Constituants:

1, Monsieur WAUTHY Hugues, n� � Charleroi le vingt janvier mil neuf cent septante-trois, c�libataire, domicili� � 6210 Villers-Perwin, Chauss�e de Bruxelles num�ro 315.

2, Mademoiselle AUBRY C�line, n�e � Nivelles le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-six, c�libataire, domicili�e � 6210 Villers-Perwin, Chauss�e de Bruxelles num�ro 315.

lesquels d�clarent avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale � la Commune de Fleurus en date du neuf octobre deux mille neuf.

A. CONSTITUTION

FONDATEURS:

Tous les constituants.

APPORTS EN ESPECES:

Ils d�clarent que les parts sociales sont � l'instant souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186,00 eur) chacune, comme suit:

- par Monsieur WAUTHY Hugues

cinquante parts sociales soit 50 parts sociales

soit pour neuf mille trois cents euros

- par Mademoiselle AUBRY C�line

cinquante parts sociales soit 50 parts sociales

soit pour neuf mille trois cents euros

Ensemble, cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi int�gralement souscrit,

Un tiers des apports en num�raire, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 eur) a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e par versement � un compte sp�cial portant le num�ro 363-1153157-61 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Ing Belgique ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t qui a �t� produite au Notaire soussign�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts souscrites en esp�ces est lib�r�e � concurrence de un tiers et que le total des versements ainsi effectu�s soit la somme de six mille deux cents:

euros (6.200,00 eur) se trouve, d�s � pr�sent, de ce chef, � la disposition de la soci�t�. .

B. STATUTS

FORME:

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

DENOMINATION:

� Sans Grain de Poussi�re �.

SIEGE SOCIAL:

Il est �tabli � 6210 Les Bons Villers (section de Villers-Perwin) Chauss�e de Bruxelles, num�ro 315,

OBJET SOCIAL:

La soci�t� e pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :

- toutes les op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � la mise � disposition de travailleurs dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mil un relative aux � Titres Services � notamment : nettoyage � domicile, y compris des fen�tres, lessive et repassage, le raccommodage du linge � repasser, pr�paration de repas, services de courses m�nag�res, centrale pour personnes moins mobiles ou �g�es, repassage hors du domicile de l'utilisateur, ainsi que toutes les activit�s qui seraient admises dans le cadre des Titres Services, et ceci dans les [imites pr�vues par la loi et apr�s avoir obtenu les reconnaissances �ventuellement exig�es.

- Toutes activit�s relatives � des biens immobiliers b�tis ou non b�tis, et plus particuli�rement, l'achat, la vente, l'�change, la prise ou la mise en location d'appartements meubl�s ou non, d'habitations et d'immeubles en g�n�ral ; [a construction, la r�novation, la restauration, la transformation de tous biens immeubles.

- La gestion du patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par achat ou autrement, la vente, l'�change, l'am�lioration, l'am�nagement, l'�quipement, la location, la location-financement de biens immeubles, ainsi que toutes op�rations qui sont directement ou indirectement en relation avec son objet, et qui sont de nature � favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location de ces biens, ainsi que se porter fort pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

- Toute mission de consultance, les op�rations de services au profit de tous tiers et notamment l'activit� de bureau d'�tude en mati�re immobili�re.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations qui, directement ou indirectement, peuvent contribuer � la r�alisation de son objet.

La soci�t� peut, pour r�aliser sont objet, effectuer toutes les op�rations n�cessaires et utiles, prendre toutes les dispositions n�cessaires et utiles, absorber des entreprises semblables ou apparent�es ainsi que non apparent�es, prendre des participations dans de telles entreprises, conclure des contrats de coop�ration, prendre part � des associations limit�es ou non dans le temps, accorder des licences et autres droits apparent�s en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut accepter tout mandat d'administrateur, de g�rant, de liquidateur ou tout autre mandat, dans une entreprise commerciale ou tout autre personne morale.

La pr�sente liste est �nonciative et non limitative. L'objet social peut, en tout temps, �tre �tendu ou restreint par voie de modifications aux statuts.

CAPITAL SOCIAL:

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur). II est divis� en cent

(100) parts sociales sans mention de valeur nominale.

DUREE:

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

GERANCE:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Le(s) g�rant(s) est (sont) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et r�vocable(s) par elle.

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un g�rant, fe ou les autres g�rants subsistant sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de ia g�rance jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui proc�dera � une nouvelle nomination. Si [a soci�t� �tait administr�e par un g�rant unique, elle sera administr�e par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par la collectivit� des associ�s convoqu�s � l'initiative de tout associ�.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition gui int�ressent la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

IL a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas n�cessairement r�serv�s par la loi � l'assembl�e' g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant (et en cas de pluralit� de g�rants, les g�rants agissant conjointement) pourront d�l�guer de fa�on sp�ciale l'accomplissement des actes de gestion journali�re � des employ�s de la soci�t�. Ils pourront �galement dans les m�mes conditions, conf�rer des pouvoirs � tous tiers pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e pour se terminer le trente juin suivant.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE:

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira de plein droit le troisi�me jeudi du mois de septembre � dix-neuf

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Elle se tiendra soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation.

DROIT DE VOTE:

Chaque part sociale conf�re une voix.

PROFITS ET PERTES:

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social; il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

DISSOLUTION-LIQUIDATION:

L'actif net, apr�s apurement de tout le passif social, sera affecte au remboursement du capital social. Le

solde de l'actif net est r�parti �galement entre chaque part sociale.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

I. Premier exercice social

Par exception � l'article vingt-trois des statuts, le premier exercice social commenc� le jour o� la soci�t�

jouira de la personnalit� morale se cl�turera le trente juin deux mille quatorze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le troisi�me jeudi du mois de septembre deux mille quatorze � dix-neuf heures.

3, L'assembl�e d�cide de fixer le nombre des g�rants � deux et d�signe en cette qualit� Monsieur WAUTHY

Hugues et Mademoiselle AUBRY C�line pr�nomm�s qui acceptent.

Le mandat de Monsieur WAUTHY Hugues et de Mademoiselle AUBRY C�line pr�nomm�s sera exerc�

gratuitement, sauf si une assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation (article 60 du code des soci�t�s).

4. Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Monsieur WAUTHY Hugues et Mademoiselle AUBRY C�line sont mandat�s chacun pour effectuer s�par�ment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour via au besoin un guichet d'entreprise, pour son immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e, pour l'acc�s � la profession si n�cessaire et pour l'affiliation aupr�s des caisses d'assurances sociales. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t� faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME OEUVRE AUX FINS D'INSERTION AU MONITEUR BELGE

D�pos�e en m�me temps; exp�dition de l'acte de constitution

Notaire Jo�lle THIELENS � Fleurus.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SANS GRAIN DE POUSSIERE

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 315 6210 LES BONS VILLERS

Code postal : 6210
Localité : Frasnes-Lez-Gosselies
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SANS GRAIN DE POUSSIERE

Coordonnées
SANS GRAIN DE POUSSIERE