SANTE ET TRAVAIL

Association sans but lucratif


Dénomination : SANTE ET TRAVAIL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 401.270.687

Publication

14/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0401.270.687

Dénomination

(en entier) : Santé et Travail

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 8 rue Saint Joseph 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Dissolution - Clôture de liquidation Assemblée générale du 29/11/2011

Les membres constatent l'apport de l'universalité des biens de I'ASBL Santé et Travail à I'ASBL "Centre de Santé Régional Libre de Tournai-Ath" par la signature de l'acte authentique d'acceptation de l'apport de l'universalité préparé par Maître Olivette Mikolajczak et enregistré à Tournai le 28 juin 201 1.

Les membres actent la clôture de liquidation et la dissolution effective de I'ASBL.

Ils donnent décharge à tous les administrateurs et acceptent leur démission :

- Mr William Beyens

- Mr Michel Breyne

- Mme Catherine Collie

- Mr Frédéric Parmentier

- Mr Gilbert Deleu

- Mr Jean-Paul Delhonte

- Mr André Denauw

- Mme Chantal Leman

- Mr Luc Leman

- Mr Jean Mariage

L'ASBL étant dissoute, Mme Christine Rigaut est également déchargée de la gestion journalière.

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Breyne Michel, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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29/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : 0401" .270.687



Dénomination (en entier)

SANTE ET TRAVAIL

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Texte

Association Sans But Lucratif

7700 Mouscron, rue Saint-Joseph, 8

Apport gratuit de son patrimoine



D'un acte reçu par Maître Olivette MIKOLAJCZAK, notaire associé à. Tournai, le 21 juin 2011, portant à sa suite la mention : Enregistré à Tournai 2 le 28 juin 2011, volume 298, folio 1, case 12, 3 rôles, sans renvoi, aux droits de 25,00 euros, par le Receveur (s) Denage O,

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'Association Sans But Lucratif « SANTE ET TRAVAIL », dont le siège social est établi à 7700 Mouscron, rue Saint-Joseph, 8, constituée aux termes d'un acte sous seings privés du 23 août 1951, publié aux annexes au Moniteur Belge du 22 septembre 1951, sous le numéro 2308, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale du 6 juin 2007, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 29 février 2008, sous le numéro 08033867, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:

1. EXPOSE PREALABLE

I. le Président du Conseil. nous déclare que conformément à l'article 760, §1, du Code des Sociétés, le Conseil d'Administration a établi un avant-projet d'apport gratuit de l'universalité de son patrimoine, approuvé lors de sa réunion du trois mai deux mille onze

II. Ce rapport établit selon l'esprit et les principes énumérés à l'article 761, §2, du Code des Sociétés, est resté annexé au projet d'apport dressé par le notaire Mikolajczak, soussigné, le neuf mai deux mille onze, dont une expédition avec ses annexes a été déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Mons et de Tournai le dix mai deux mille onze, soit plus de six semaines à compter de ce jour.

Il est à noter que ce projet d'apport dont l'acte a été dressé par le notaire Mikolajczak, susdit, concerne trois avant-projets d'apports qui y sont annexés et établis par la présente Association de même que par l'Association «« CENTRE DE SANTE DE MONS-BORINAGE » et l'Association « CENTRE DÉ SANTE REGIONAL LIBRE DE TOURNAI-ATH », Association bénéficiaire.

III. Une situation comptable arrêtée le trente et un décembre deux mille dix est jointe à chaque avant-projet d'apport. Elle a été dressée par le réviseur d'entreprise la Société Civile SPRL Fernand Maillard, représentée par Fernand Maillard, le deux mai deux mille onze. Une situation comptable arrêtée le trente et un décembre deux mille dix est jointe à chaque avant projet d'apport.

2. CHOIX DE LA PROCEDURE PREVUE PAR LES ARTICLES 760 à 762 ET 764 DU CODE DES SOCIETES









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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

- suite

Conformément à l'article 770 du Code des Sociétés, l'assemblée décide que l'apport à titre gratuit de l'universalité du patrimoine actif et passif sera effectué conformément à la procédure prévue par ces articles.

3. APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET APPORT DE L'UNIVERSALITE DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF A L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « CENTRE DE SANTE REGIONAL LIBRE DE TOURNAI-ATH », SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'ACCEPTATION DE CET APPORT PAR L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE.

L'assemblée approuve le rapport du Conseil d'Administration resté annexé à l'acte notarié du neuf mai deux mille onze constatant le projet d'apport dont question ci-avant. le rapport du Conseil faisant partie de l'avant-projet d'apport. Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir reçu une copie de cet acte et de ses annexes (avant-projet d'apport contenant le rapport du conseil) plus d'un mois à compter des présentes.

Conformément à l'article 761, §1, du Code des Sociétés, l'assemblée générale décide d'apporter l'universalité de son patrimoine, rien n'excepté, à l'Association Sans But Lucratif « CENTRE DE SANTE REGIONAL LIBRE DE TOURNAI-ATH », dont le siège social est établi à 7500 Tournai, rue Saint-Brice, 44.

Les membres de l'assemblée après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent que le patrimoine apporté à l'Association bénéficiaire ne comprend pas de droits réels immobiliers.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

- Les biens et droits seront apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement.

- Cet apport d'universalité s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 763, alinéa 1, du Code des Sociétés.

- L'apport sera effectué sur base d'une situation arrêtée au trente juin deux mille onze, étant entendu que toutes les opérations réalisées par l'Association apporteuse depuis le premier juillet deux mille onze et sous la condition de l'acceptation du présent apport par l'Association bénéficiaire sur les biens apportés seront considérées comme accomplies pour le compte de l'Association bénéficiaire.

- L'Association bénéficiaire aura la propriété des biens apportés et leur jouissance à compter premier juillet deux mille onze, date du transfert de propriété et des risques

- Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de l'Association apporteuse, l'Association bénéficiaire sera subrogée dans tous les droits et obligations de l'Association apporteuse.

D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'Association apporteuse à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

Le présent transfert sera fait à charge pour l'Association bénéficiaire de :

- supporter tout le passif de l'Association apporteuse envers les tiers.

- exécuter tous les engagements et obligations de l'Association apporteuse.

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que l'Association aurait

pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit.

- supporter tous impôts taxes contributions primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

4. ACCEPTATION DE L'APPORT PAR L'ASSOCIATION BENEFICAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

C40E1r§ - suite

Les membres de l'Association nous déclarent qu'ils ne souhaitent plus poursuivre le ou les buts de l'Association voire I'activité de cette Association en modifiant ceux-ci.

En conséquence, ils décident de dissoudre avant la fin de l'année deux mille onze la présente Association sans but lucratif et après la constatation de I'apport par la signature de I'acte authentique d'acceptation de l'apport d'universalité par I'Association bénéficiaire. Toutefois cette résolution n'est prise que sous la condition suspensive de la signature de cet acte.

5. DEMISSION DES ADMINITRATEURS ET DECHARGE DE LEUR MANDAT

Les membres de l'Association acceptent la démission de tous Ies

administrateurs de ladite Association à compter de la dissolution de l'Association et sous la condition de la signature de l'acte d'acceptation de l'apport d'universalité par I'Association bénéficiaire et donneront décharge de Ieur mandat lors de la dissolution et sous réserve de la réalisation de ladite condition suspensive.

6. POUVOIRS CONFERES AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT

L'assemblée générale confère au président et au secrétaire du conseil d'administration tous pouvoirs afin d'exécuter toutes Ies résolutions qui précèdent et notamment comparaître au nom de l'association apporteuse à l'acte d'acceptation de cet apport gratuit 'par l'association bénéficiaire, sous réserve de la réalisation de ladite condition suspensive.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

20/05/2011
ÿþ z Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

Réservé

au

Moniteur

belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 0 M A i 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Texte

0401" .270.687

SANTE ET TRAVAIL

Association Sans But Lucratif

7700 Mouscron-Comines, rue Saint-Joseph, 8

Fusion d'ASBL

Mention est faitè du dépôt aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Tournai et de Mons, fait le 10 mai 2011, des trois projets de fusion établis respectivement par le Conseil d'Administration de chacune des ASBL concernées, et constatés par acte authentique du notaire Olivette Mikolajczak, à Tournai, en date du 9 mai 2011, entre :

la) L'Association Sans But Lucratif « CENTRE DE SANTE DE MONS-BORINAGE », dont le siège social est établi à 7000 Mons, Chaussée de Binche, 101 F (RPM 0410.297.033), constituée sous la dénomination « PATRONAGE DE JEUNES FILLES DE LA VILLE DE MONS » aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre Jeanmart, à Mons, le 27 juin 1941, publié aux annexes du Moniteur Belge du 19 juillet 1941, sous le numéro 1123. Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale du 16 octobre 2006, avec adoption de la nouvelle dénomination, transfert du siège social à l'adresse actuelle et adaptation complète des statuts, publié aux annexes du Moniteur Belge du 16 mars 2007, sous le numéro 07041598.

lb) L'Association Sans But Lucratif « SANTE ET TRAVAIL », dont le siège social est établi à 7700 Mouscron-Comines, Rue Saint-Joseph, 8 (RPM '0401.270.687), constituée aux termes d'un acte sous seings privés du 23 août 1951, publié aux annexes au Moniteur Belge du 22 septembre 1951, sous le numéro 2308. Dont les statuts ont été modifiés a diverses reprises et pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale du 6 juin 2007, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 29 février 2008, sous le numéro 08033867.

Toutes deux Associations apporteuses.

2) L'Association Sans But Lucratif « CENTRE DE SANTE REGIONAL LIBRE DE TOURNAI-ATH » (Service de Promotion de la Santé à l'Ecole), dont le siège social est établi à 7500 Tournai, Rue Saint-Brice, 44 (RPM 0410.783.221), constituée sous la dénomination « CENTRE DE SANTE REGIONAL DE TOURNAI » aux termes d'un acte sous seings privés du 20 septembre 1948, publié aux annexes du Moniteur Belge du 2 octobre 1948, sous le numéro 2203. Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale du 14 juin 2004 avec adoption de la nouvelle dénomination et adaptation complète des statuts, publié aux annexes du Moniteur Belge du 8 mai 2006, sous le numéro 06078806.

Association bénéficiaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2011
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N° d'entreprise : 0401.270.687

Dénomination

(en entier) : Santé et Travail

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 8 rue Saint Joseph 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Assemblée générale du 08/12/2010

Conseil d'administration du 08/12/2010

L'assemblée générale acte la démission de Mme Virginie De Clercq, 44 Rue Saint Brice 7500 Tournai, de ses mandats de membre et d'administratrice de l'association.

Elle nomme Mr Frédéric Parmentier, 49 rue Deplasse 7711 Dottignies, administrateur pour poursuivre le mandat de Mme De Clercq

Le conseil d'administration nomme en son sein Mr Frédéric Parmentier comme secrétaire.

Breyne Michel, Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SANTE ET TRAVAIL

Adresse
RUE SAINT JOSEPH 8 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne