SAPINIERE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, EN ABREGE : LA SAPINIERE

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SAPINIERE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, EN ABREGE : LA SAPINIERE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.771.776

Publication

18/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 41,1

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Tribunal de Commercj

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te) 837.771.776

SAPINIERE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT LA SAPINIERE

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Rue des Bureaux 618 - 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Objet(s) de l'acte : D�mission et nomination mandat de g�rant

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e SAPINIERE IDE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, �tablie et dont le si�ge social est sis � 7160 CHAPELLE-LEZ HERLAIMONT, rue des Bureaux, 6/8, immatricul�e � la BCE sous le n� 837.771.776

Premi�re r�solution : d�mission

L'assembl�e prend acte de la d�mission de ses fonctions de g�rant pr�sent�e par Monsieur Philippe DELHALLE domicili� � 5100 NAMUR (ex WEPION), chemin du Grand Ry, 139.

Cette d�mission prend effet � dater du 1' juin 2012.

Deuxi�me r�solution : nomination

L'assembl�e nomme en qualit� de g�rant Monsieur Thierry BORDIGNON, domicili� � 7120 ESTINNES-AU-VAL, rue Enfer, 17 et ce � dater du ler juin 2012.

Ce mandat sera exerc� � titre gratuit.

Toutes les r�solutions ci-dessus ont �t� adopt�es � l'unanimit� des voix.

Le g�rant

Thierry BORDIGNON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination : SAPINIERE DE CHAPELLE-LEZ-l'EFILAIMONT, en abr�g� "LA SAPINIERE"

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des Bureaux, 6/8 - 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

N� d'entreprise : 21c)- 1 r '\' �

Objet de l'acte : constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Serge Fortez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Serge Fartez, Notaire �, � Qui�vrain, le trente juin deux mil onze, portant la relation = suivante : � Enregistr� � Dour, le sept juillet deux mil onze, volume 568, folio 51, case 3, r�les 5. Renvois sans.; Re�u vingt-cinq euros (25,00 EUR) L'inspecteur principal a.i (sign�) J.L. PREVOT, il r�sulte que Monsieur DELHALLE Philippe Louis Ghislain, n� � Charleroi, le vingt-neuf janvier mil neuf cent soixante-six, c�libataire, domicili� � 5100 Namur (W�pion), Chemin du Grand Ry, num�ro 139, de nationalit� belge, a constitu� une; soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Article 1.- Forme.

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2.- D�nomination.

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination � SAPINIERE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT�, en! abr�g� � LA SAPINIERE �, les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble oui s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s: de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale suivie de la mention � Soci�t� Priv�e � Responsabilit�. Limit�e � ou les initiales � SPRL �, le tout reproduit lisiblement; l'indication pr�cise du si�ge social ; le num�ro: d'entreprise attribu� par la banque carrefour des entreprises conform�ment � la loi du seize janvier deux mil' trois.

Article 3.- Si�ge.

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions; transitoires.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification: des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur: simple d�cision de la g�rance.

Article 4.- Objet.

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, toutes activit�s de' services en faveur de toutes personnes souffrant de d�ficiences mentales, physiques ou sociales, d'invalidit�, d'isolement, d'infirmit�s et de maladies qu'elles soient adolescentes, adultes ou du troisi�me �ge.

Dans cette optique, la soci�t� pourra mettre sur pied et g�rer toutes maisons et structures d'h�bergement, d'accueil, de revalidation, d'�ducation, de soins de sant� et de loisirs.

Dans cette perspective, la soci�t� pourra prester tous services en mati�re d'�tude, de conseil, d'analyses, de recherches sur tous les plans notamment relatives � la mise sur pied, l'organisation, la gestion, la logistique, le d�veloppement de tous services d'aide aux personnes, la reconversion, la fusion, le groupement, la restructuration de soci�t�s et d'entreprises avec lesquelles elle pourra s'associer.

" En vue de son objet social, la soci�t� pourra mettre � la disposition de tiers, du personnel et organiser des: formations pour son personnel et ses cadres.

La soci�t� pourra �galement prendre part en tant qu'administrateur � la direction de toute soci�t�.

La soci�t� pourra racheter, louer et exploiter divers fonds de commerce se rapportant directement ou. indirectement � son objet social.

En vue de r�aliser son objet social, la soci�t� pourra constituer un patrimoine immobilier et mobilier via des: achats, pour en assurer la gestion, la restauration, la mise en valeur, la location, la vente d'immeubles b�tis ou, non b�tis ainsi que la construction d'immeubles.

La soci�t� pourra effectuer toutes op�rations civiles, immobili�res et mobili�res, financi�res et de recherche, se rapportant directement ou indirectement � l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature � le+ d�velopper.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso .`Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 5.- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent quatre-vingt-six

parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social,

lib�r� � concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) � la constitution.

Article 15.- G�rance.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 16.- Pouvoirs du g�rant.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.Un g�rant

Article 17" .- R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 18.- Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�ra-!e.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration e �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article '19.- Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au mois de juin � onze heures, au si�ge social ou �

l'en-droit indiqu� dans la convocation.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social ('exige ou sur l� requ�te d'associ�s repr�sentant fe cinqui�me du capital.

L�s assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�-sent�e � l'assembl�e.

Article 20.- Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�-sent�es par un mandataire non associ�.

Article 23.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 24.- Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assem-bl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Article 25.-Dissolution - Liquidation.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale. . .

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un

�tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la

deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde

restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

Article 26.- R�partition.

"

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes fes parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de CHARLEROI lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

1D Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et se

terminera le trente et un d�cembre deux mil douze ;

20 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra au mois de juin en deux mil treize;

31: Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.

4� Le si�ge social est �tabli � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue des Bureaux, 6/8. ;

5� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :

Monsieur Philippe DELHALLE pr�cit� qui accepte.

II est nomm� jusqu'� r�vocation ou d�mission et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes. Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

Pour extrait analytique conforme.

sont d�pos�s en m�me temps : l'extrait analytique et une exp�dition de l'acte avec l'attestation bancaire

Serge Fortez, Notaire g�rant de la sc sous forme de sprl "Serge Fortez, Notaire" � Qui�vrain

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 31.08.2016 16515-0180-015

Coordonnées
SAPINIERE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, EN ABR…

Adresse
RUE DES BUREAUX 6/8 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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