SARASOINS

Dénomination : SARASOINS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.751.196

Publication

06/02/2013

�� - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

111

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI ENTRE LE

24 JAN, 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0502. ? 34 - .4%

D�nomination

(en entier) : SARASOINS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL STARTER UNIPERSONNELLE

Si�ge : rue C�sar De Paepe, 4/A11 � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte', constitution

D'un acte re�u par le notaire Beno�t BOSMANS, de r�sidence � Chapelle-lez-Herlaimont le 11 janvier 2013, en cours d'enregistrement, il appert qu"'a comparu Mademoiselle SORRENTINO Saraline, n�e � La Louvi�re, le' sept d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-sept (on omet), c�libataire, domicili�e � Chapelle-lez-Herlaimont, Rue C�sar De Paepe, 4/A/1,

"1)Laquelle comparante a requis le Notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter (sprl s) unipersonnelle sous la d�nominatio de � SARASOINS �

)Plan financier : Conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s, la fondatrice remet entre les mains du Notaire soussign� un plan financier �tabli et sign� par elle, dans lequel elle justifie le montant du capital de la; soci�t� � constituer ;

3)CAPITAL PARTS SOCIALES : La fondatrice d�clare :

-que le capital social est fix� � un euro (1) ;

-qu'il est divis� en cent parts sociales (100) sans indication de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l'avoir social.

4)SOUSCRIPTION : La fondatrice d�clare avoir souscrit int�gralement et inconditionnellement en num�raire , les cent parts sociales.

5) LIBERATION MONTANTS RESTANT A LIBERER MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU CAPITAL :

La fondatrice d�clare que le capital est lib�r� � concurrence de un euro (1 � ) qui se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, par un versement en esp�ces conform�ment � la loi.

6) DECLARATIONS COMPLEMENTAIRES

La fondatrice d�clare :

-ne pas d�tenir de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5% ou plus du total

des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e.

- que la soci�t� qui est constitu�e n'occupera pas l'�quivalent de cinq travailleurs temps plein tant qu'elle

b�n�ficie du statut de � starter �.

(on omet)

LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LA FONDATRICE DECLARE EN ARRETER LES STATUTS

COMME SUIT :

Article 1 : Forme et D�nomination :

Il est form� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter unipersonnelle sous la d�nomination de "

SARASOINS ". Cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

starter" ou des initiales "SPRL-S", doit figurer sur tous les documents �manant de la soci�t�. Elle doit en outre

�tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "num�ro d'entreprise", suivis de

l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro

d'immatriculation � ce registre.

Article 2 : Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue C�sar De Paepe, 4/A11,I1 pourra �tre

transf�r� partout ailleurs en Belgique, en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion de Bruxelles-Capitale, par

" simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut aussi, par d�cision de la g�rance, �tablir des succursales et autres si�ges d'exploitation ou d'administration partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 ; Objet :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � ;

La pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au si�ge social qu'� domicile, l'activit� d'infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers. Toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la dispensation de soins de sant� tels que g�n�ralement dispens�s par les infirmiers et infirmi�res � domicile ou dans les maisons de repos, y compris techniques connexes actuelles ou � venir, et toutes autres activit�s int�ressant la profession d'infirmier,

La soci�t� pourra acheter, louer et/ou vendre tous produits de toilette, de mat�riel et d'accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les activit�s pr�cis�es ci-avant,

Elle aura la facult� de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes. La soci�t� pourra r�aliser toutes les op�rations accessoires, directement utiles � l'organisation d'un cabinet infirmer, outre le secr�tariat, la permanence t�l�phonique, toutes traductions, l'interface m�dicale (contacts avec les m�decins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins, etc.)

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateurs, de g�rant, ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. La soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit. La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage tous ses biens La soci�t� peut se grouper ou s'associer avec d'autres infirmiers, groupements, associations ou soci�t�s d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part, les frais et d'autre part les services communs destines � assurer l'exercice de leur profession dans le respect des r�gies d�ontologiques. La soci�t� peut �galement fusionner avec une autre soci�t� ayant le m�me objet social, soit par absorption, soit par la constitution d'une nouvelle soci�t�, entre Soci�t�s de m�me forme ou de forme diff�rente. La soci�t� peut entreprendre, soit seule, soit en coop�ration avec d'autres, soit indirectement ou indirectement toute op�ration financi�re, mobili�re ou immobili�re se rattachant directement ou Indirectement � l'exercice de la profession ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� pourra s'int�resser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par vole d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou autrement, dans toute soci�t� ou institution cr��e en Belgique ou l'�tranger.

La soci�t� peut �tre �galement �tre mobili�re et immobili�re et plus particuli�rement, elle pourra acheter, prendre � bail, louer, construire, vendre ou �changer des biens meubles et immeul?les, mat�riels et installations.

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res oU immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � cet objet, sans modifier en modifier le caract�re civil, pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

Au cas o� la prestation de certains actes'serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations. La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique et � l'�tranger, toutes activit�s de services, commerciales, industrielles, financi�res ou immobili�res. La soci�t� a �galement pour objet la prise de participation, le management et la gestion financi�re de toutes entreprises ind�pendamment de leur objet social.

La soci�t� a �galement pour objet l'interm�diation en services bancaires et d'investissements mais �galement l'interm�diation en assurances.

Article 4 : Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article 5 : Capital :

Le capital social est fix� � un euro (1) et il est divis� en cent parts sociales (100) sans indication de valeur nominale, repr�sentant chacune un I centi�me de l'avoir social.

Ces parts sociales ont �t� int�gralement et inconditionnellement souscrites en num�raire lors de la constitution de la soci�t� par l'associ� unique. Elles sont lib�r�es � concurrence d'une somme totale de UN

EURO. La g�rance d�termine, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utile,

les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire qui ne sont pas enti�rement lib�r�es.

Elle peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas

consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Article 6 : Parts sociales - Registre des parts -. Certificats :

Les parts sociales sont toujours nominatives. Il est tenu au si�ge social un registre des parts, dont tout

associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance. Le registre des parts contient :

1-la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre des parts lui appartenant;

2-l'indication des versements effectu�s;

,:. 3-les transferts de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts,.

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s, � leur demande, par le g�rant aux titulaires des parts. Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, un cr�ancier gagiste et son d�biteur, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme exer�ant seule les droits sociaux attach�s � cette part � l'�gard de la soci�t�.

Article 7 Cession des parts ;

Les parts sociales ne peuvent sous peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs pour quelque cause que ce soit que de l'accord unanime de tous les associ�s. En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants-droits ne peuvent �tre agr��s en qualit� d'associ�s que de l'accord unanime des autres associ�s.

Article 8 : Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition. Le prix de rachat des parts sociales est �gal � la valeur comptable r�sultant des derniers comptes annuels approuv�s augment�e ou diminu�e des plus-values ou moins-values potentielles, mat�rielles ou immat�rielles non exprim�es. Le prix de rachat est payable dans un d�lai d'un an � compter du jour o� ce rachat est notifi� � l'ayant-droit ou � compter du jour o� il devient obligatoire. En aucun cas le c�dant ne peut exiger ta dissolution de la soci�t�.

Article 9 : Les h�ritiers ou l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises, le prix de rachat �tant fix� comme dit ci-dessus. Si te paiement n'est pas effectu� dans le d�lai fix� � l'article 8 ci-dessus, et nonobstant le dernier alin�a du dit article 8, les h�ritiers ou l�gataires sont en droit de demander la dissolution de la soci�t�.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants choisis parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre des g�rants et la dur�e de leur mandat. Le mandat des g�rants est gratuit ou, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

Article 11

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec facult� de d�l�guer partie de ceux-ci,

En cas de pluralit� de g�rants, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur. Le g�rant peut acqu�rir, vendre, hypoth�quer, prendre ou donner � bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlev�e de toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le g�rant peut accomplir tous actes et signer toutes pi�ces ou d�charges n�cessaires ou utiles � la vie de la soci�t� et notamment � l'�gard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...

Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, donner toutes procurations ou d�l�gations de pouvoirs � qui il avisera. ll peut �galement, sous sa responsabilit�, donner toutes d�l�gations de pouvoirs journaliers ou procurations sp�ciales pour l'accomplissement de certains actes ou cat�gories d'actes qu'il avisera.

Les conflits d'int�r�ts qui pourraient surgir entre un g�rant et la soci�t� sont r�gl�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 12

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

Article 13 Contr�le

Conform�ment aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associ� dispose de tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et peut notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale a toujours le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, m�me dans les cas o� les dispositions l�gales ne l'imposent pas.

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. La soci�t� a la facult� d'�tablir et de publier ses comptes annuels selon les sch�mas abr�g�s aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les limites fix�es par les dispositions l�gales et r�glementaires et que, de ce fait, elle n'est pas oblig�e de le faire dans la forme ordinaire.

Aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les dites limites, elle peut de la m�me fa�on se dispenser d'�tablir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas.

Article 15 Assembl�e g�n�rale :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient annuellement le premier lundi du mois de juin � 18 heures au si�ge de la soci�t�, au si�ge social o� � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze

Volet B - Suite

jours avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel. Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences. Lorsque toutes les parts sociales sont repr�sent�es, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer et statuer valablement, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 16 -- B�n�fice R�serves

Le b�n�fice annuel net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. L'assembl�e g�n�rale fait annuellement sur le b�n�fice net un pr�l�vement e vingt-cinq pour cent au moins, affect� � la formation du fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le montant de la diff�rence entre la capital minimum requis par les dispositions l�gales. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde du b�n�fice net re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance, et dans les limites pr�vues par les dispositions l�gales.

Article 17 Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est r�alis�e par le ou les g�rants alors en fonction, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs personnes qu'elle d�signe. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e g�n�rale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion. Apr�s apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales lib�r�es dans une m�me proportion, dont ils sont titulaires.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre avant de proc�der aux r�partitions, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts lib�r�es dans une moindre proportion, soit par des remboursements au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Article 18 Renvoi aux dispositions l�gales et r�glementaires

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les associ�s d�clarent s'en remettre aux dispositions du code des soci�t�s et aux autres dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e.

Les dispositions l�gales ou r�glementaires auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives sont r�put�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, le fondateur prend les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent et par cons�quent du jour de l'acquisition de la personnalit� morale par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

A - Premier exercice social - Premi�re assembl�e g�n�rale :

1- Le premier exercice social prendra cours le jour du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

2- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

B - G�rance repr�sentant permanent

La fondatrice ici pr�sente et qui accepte est d�sign�e en qualit� de g�rante.

C- Contr�le : La fondatrice d�cide de ne pas nommer de commissaire.

D- Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application des dispositions l�gales,_ la soci�t�, reprend les �ventuels engagements contract�s en son nom, par Mademoiselle SORRETINO Saralin�, tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier janvier 2013. (on omet)

Pour extrait analytique conforme :

Beno�t BOSMANS, notaire

D�p�t : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SARASOINS

Adresse
RUE CESAR DE PAEPE 4/A/1 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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