SARL EURL SVB ENERGIES RENOUVELABLES

Divers


Dénomination : SARL EURL SVB ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 838.705.649

Publication

08/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : SARL EURL SVB ENERGIES RENOUVELABLES

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège : avenue de la Gare les Couttures à 02250 ORIGNY EN THIERACHE (France)

N° d'entreprise : g 3 io IJ 6'15

Objet de l'acte : ouverture d'un établissement secondaire en Belgique

L'an 2011, le 3 mai à 11 h 00, au siège social de la société, lors de l'assemblée générale extraordinaire, Monsieur Grégory BACHELARD (NN 64.06.28-085-73), demeureant à 6594 BEAUWELZ (Belgiquie), rue les Culots 3E, associé unique et gérant de ladite société, a pris les décisions suivantes :

- ouverture d'un étabissement secondaire en Belgique : rue les Culots 3E à 6594 BEAUWELZ. - l'associé unique et gérant a tous les pouvoirs pour remplir toutes formalités de droit.

Les statuts de constitution de ladite société sont les suivants :

Article 1 - forme

La société est à responsabilité limitée. Elle est régie par les lois en vigueur, notamment les articles L 223-1 et suivants du Code de commerce et le décr@t n° 67-236 du 23/03/1967.

Article 2 - objet

La société a pour objet l'installation et la réparation de plomberie, de sanitaire, de chauffage, la maçonnerie liée à ses activités, la vente de matériel de chauffage, sanitaire et vente et installation d'appareils d'énergie renouvables en France et en Europe et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobillières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Article 3 - dénomination sociale

La dénomination sociale de la société est EURL SVB ENERGIES RENOUVABLES.

Article 4 - siège social

Le siège social est situé 02250 ORIGNY EN THIERACHE AVENUE DE LA GARE LES COII[TURES FRANCE

Article 5 - exercice social

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1*` août et finit le 31 juillet.

Article 6 - durée

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre de commerce et des sociétés, sauf prolongation ou dssolution anticipée.

Article 7 - apports

L'associé apporte à la société la somme de 5.000,00 ¬ , soit : Monsieur Grégory BACHELARD une somme de 5.000,00 E.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

les parts sociales représentant ces apports en numéraire sont libérées à hauteur de 100 % de leur valeur. La totalité de ces apports en espèces, soit la somme de 5.000,00 é (cinq mille euros) a été déposée au nom de la société en formation auprès du Crédit Mutuel agence d'Hirson 02500.

Elle sera retirée par la gérance sur présentation d'un certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

La totalité des apports constitue le capital social qui est de 5.000 E.

Article 8 - capital social

Le capital social est fixé à la somme de 5.000 E. Il est divié en 500 parts égales d'un montant de 10 E chacune, entièrement libérées, souscrites en totalité. Suite à la cession de parts sociales le 22/12/2009, elles sont entièrement attribuées à Monsieur Grégory BACHELARD, 500 parts, numérotées 001 à 500.

Le total est égal au nombre de parts composant le capital social soit 500 parts.

Article 9 - droits et obligations des associés

Chaque part sociae confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social, ainsi que le droit de vote.

Toute détention de parts sociales emporte l'obligationi de contribuer aux pertes ainsi que l'adhésion aux stauts et aux décisions collectives.

Article 10 - cession des parts sociales

La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société qu'après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l'article 1690 du code civil.

La signification peut, néanmoins, être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

Les parts sont librement cessibles entre les associés et les conjoints, ascendants et descendants des associés.

Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, dans les conditions fixées par la loi.

Article 11 - transmission des parts sociales

En cas de décès de l'un des associés ou de dissolution de la communauté entre époux, la société continuera avec les ayants-droit ou les héritiers de l'associé décédé, son conjoint survivant ou l'époux attributaire de parts communes qui ne possédait pas la qualité d'associé..

Article 12 - réunion de toutes les parts en une seule main

La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraîne pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés.

Article 13 - gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par les

associés avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

Les gérants sont noommés par décision des associés, représentant plus de la moitié des parts sociales.

Si cetet majorité n'est pas obtenue, la décision est prise, sur seconde consultation, à la majorité des votes

émis, quel que soit le nombre de votants.

Les gérants sont nommés par décision de l'associé unique en cas d'EURL.

Les gérants sont révoqués dans les mêmes conditions de majorité. Si cette révocation est décidée sans

juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Le mandat de gérance peut être exercé à titre gratuit ou rémunéré. Dans ce dernier cas, le montant de la

rémunération et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.

Article 14 - pouvoirs et responsabilité de la gérance

Danx les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aus associés.

La société est engagée même par les actes du gérant qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances. La seule publication des statuts ne suffit pas à constituer cette preuve.

Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, consente des délégations de pouvoir pour un ou plusieurs objets déterminés.

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Le ou les gérants sont resonsables individuellement ou solidairement envrs la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsaiblité limitée, soit des violationis aux présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

Articel 15 - conventions entre la société et ses associés ou gérants

Sous réserve des interdictions légales, les conventions concues entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doivent être soumises au contrôle de l'assemblée des associés, conformément aux dispositions prescrites par la loi, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Article 16 - comptes courants

Chaque associé peut verser ou laisser en compte courant, dans la caisse de la société, des sommes nécessaires à celle-ci. Les conditions de fonctionnement des comptes courants sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance. Les comptes courants ne peuvent jamais être débiteurs.

L'ouverture d'un compte courant sonstitue une convention soumise aux dispositions de l'article 14 des présents statuts.

Article 17 - décisions collectives

Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée dans les 6 mois de la clôture de l'exercice. Toutes les autres décisions collectives sont prises soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite des associés, ou pourront résulter du consentenemnt unanime des associés exprimé dans un acte,

les procès verbaux sont répertoriés dans un registre.

En cas d'EURL, l'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par la loi. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises au lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.

Article 18 - partiicipation des associés aux décisions

Chaque associé le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas, chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix. Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent particiiper au vote même s'ils ne sont pas eux-m@mes asociés.

Article 19 - approbation des comptes

Chaque année, il doit être réuni dans les 6 mois de la clôture de l'exercice une assemblée génraie appelée

à stautuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.

Article 20 - décisions collectives ordinaires

Dans les assemblées, ou lors de consultations écrites, autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts et sauf disposition expresse contraire des présents statuts, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.

Article 21 - décisions collectives extraordinaires

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés modifiant les statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les décisions collectives extraordinaires ne peuvent valablement être prises que si les associés présents ou représentés poossèdent au moins, sur première convocation, le quart des parts et, sur deuxième convocation, le cinquième de celles-ci. A défaut de ce quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées à la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.

Les associés ne peuvent, si ce n'est à l'unanimité, changer la nationalité de la société.

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Article 22 - consultations écrites - décisions par acte

Les décisionis collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent être prises par consultation écrite des associés à l'initiative des gérants ou de l'un deux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.

Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée avec AR. Les associés disposent d'un délai minimal de 15 jours et d'un délai maximal de 20 jours pour émettre leur vote écrit.

Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé, qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.

Les décisions ont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 18 et 19 des présents statuts selon l'objet de la consultation.

Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.

Par dérogationis aux dispositions du présent article et conformément aux dispositions légales, les décisions collectives seront prises en assemblée si un ou plusieurs associés représentant au moins, soit à la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales en fait la demande.

Article 23 - affectation des résultats

Après approbation des comptes et cosntatation de l'existence d'un bénéfice distribua ble, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, l'assemblée générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi.

Le surplus s'il en existe, peut être attribué aux associés sous forme de dividende.

L'assemblée générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves; dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sotn effectués.

Les sommes, dont la mise en distribution est décidée, sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

Article 24 - dissolution

A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.

Article 25 - Contestations

Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la vie de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre asociés eux-mêmes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siège de la société.

Article 26 - actes accomplis pour le compte de la société en formation

11 est annexé aux présents statuts un état des actes passés pour le compte de la société en formation et l'engagement qui en résulte pour la société. Leur signature emportant reprise des engagements. Les associés ont pris connaissance de cet état avant la signature des statuts.

Article 27 - frais

Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de ses suites seront pris en charge par la société lorsqu'elle aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Article 28 - opiton impôt sur les sociétés

La société décide d'opter à l'impôt sur la société dés la création.

Article 28 - formalités de publicité

Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou à son mandataire à l'effet d'accomplir toutes les formalités de pubicité prescrites par la loi.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Fait à VERVINS, le 01108l2008, en 4 exemplaires origina,ux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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L'ordre du jour étant épuisé, la décision est adoptée à l'unanimité et la séance est levée à 11 h 30.

Grégory BACHELARD

Gérant .

Coordonnées
SARL EURL SVB ENERGIES RENOUVELABLES

Adresse
RUE LES CULOTS 3E 6594 BEAUWELZ

Code postal : 6594
Localité : Beauwelz
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne