SATYA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SATYA
Dénomination : SATYA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.898.022

Publication

27/11/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 32 rue reine Astrid-7730 Nechin-Belgique

Objet de l'acte :

Entre les soussignés :

-MULLIEZ Gilles, né le 4 février 1961 à Wattrelos et domicilié au 32 Rue Reine Astrid à 7730 NECHIN, -DEMEESTERE Olivia, née le 25 juillet à Croix 1968 et domicilié au 32 Rue Reine Astrid à 7730 NECHIN, -MULLIEZ Mathilde, née le 11 mars 1994 à Roubaix et domicilié au 32 Rue Reine Astrid à 7730 NECHIN,

déclarant constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un,

il a été convenu ce qui suit

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1

L'association est dénommée :

« SATYA asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social est établi à :

32, Rue Reine Astrid à 7730 NECHIN ;

dans l'arrondissement judiciaire de TOURNAI.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE li BUT - OBJET

Article 4

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N° d'entreprise : ~5u 1. gq 1 , o ze 

Dénomination

(en entier) : SATYAI asbl

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MaD2.2

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Moa 2.2

' L'association a pour but de favoriser et promouvoir la connaissance et la pratique du yoga ainsi que de toute technique de bien être permettant de développer la connaissance de soi.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5

L'association a pour objet l'organisation d'activités sportives, artistiques, culturelles, culinaires, de loisir, de bien être et de détente ; notamment sous forme de conférence, stage, séminaire, voyage et formation.

L'association sera également un espace de rencontres, d'échanges, de partage et de convivialité.

TITRE 111 MEMBRES

Article 6

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Les membres sont

-MULLIEZ Gilles ;

-DEMEESTERE Olivia ;

-MULLIEZ Mathilde.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite par courrier recommandé au Président du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration examine la demande et statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. La décision non obligatoirement motivée est soumise par écrit au candidat.

Article 8

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les fautes graves, les infractions aux lois et réglementations en vigueur, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès et la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que fes créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 10

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lls apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

P

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M0Q 2.2

' Article 11

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui fui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

-de voter la décharge des administrateurs ;

-de modifier les statuts ;

-de nommer et révoquer les administrateurs ;

-d'exclure des membres ;

-de discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour ;

-de transformer l'association en société à finalité sociale ;

-de décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

-de dissoudre l'association.

Article 13

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre de l'année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par écrit au moins trois semaines à l'avance.

Article 14

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est égaiement mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque personne ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où if est décidé autrement par la loi ou fes présents statuts.

Pi

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MaD 2.2

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société á finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 20 :

Le Conseil d'administration doit en outre convoquer les membres à une Assemblée générale extraordinaire, dans le mois, lorsque 1/5éme au moins des membres effectifs en fait la demande.

TITRE VII : ADMINISTRATION

Article 21

L'association est administrée par un Conseil composé de 2 personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24

GiD /11

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MOA 2.2

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, couniel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient Indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit ie nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. li peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un administrateur-délégué à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou tes honoraires.

L'administrateur-délégué à la gestion journalière est désigné pour 3 ans et rééligible. Il est en tout temps révocable par le Conseil d'administration.

il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Le choix de l'administrateur constituant l'organe de gestion journalière se fait après concertation et à l'unanimité des voix présentes ou représentées du Conseil d'administration. La nomination ne peut être entérinée que si elle était prévue à l'ordre du jour du Conseil.

La révocation d'un administrateur délégué à la gestion journalière est prononcée par le Conseil d'administration dès lors que minimum 1 de ses membres présents votent en ce sens. La demande de révocation doit être mentionnée expressément dans l'ordre du jour qui doit être joint à la convocation de réunion du Conseil. Le non respect des statuts, les Infractions graves aux fois en vigueur ou de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements, écrits ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le non-respect des consignes du Comité, l'outre-passement des prérogatives sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un administrateur délégué à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28

I. ,

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M0D 2.2

Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

L'exercice social commence te 1er janvier pour se terminer te 31 décembre.

Article 30

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour 4 ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

e ii

MOO 2.2

Volet B - Suite

Exercice social :

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce ler novembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs ;

-MULLIEZ Gilles ;

-DEMEESTERE Olivia ;

qui acceptent ce mandat.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

-Président : DEMEESTERE Olivia ;

-Trésorier : MULLIEZ Gilles ;

-Secrétaire : DEMEESTERE Olivia ;

-Délégué à la gestion journalière : MULLIEZ Gilles ;

qui acceptent ce mandat.

Fait à NECHIN, le 22 octobre 2013 en deux exemplaires.

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Coordonnées
SATYA

Adresse
RUE REINE ASTRID 32 7730 NECHIN

Code postal : 7730
Localité : Néchin
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne