SAUVEGARDE DU PATRIMOINE IMMATERIEL DE QUEVY-LE-PETIT LES COMPAGNONS DE BERIA, EN ABREGE : S. P. I. Q-L-P. LES COMPAGNONS DE BERIA

Association sans but lucratif


Dénomination : SAUVEGARDE DU PATRIMOINE IMMATERIEL DE QUEVY-LE-PETIT LES COMPAGNONS DE BERIA, EN ABREGE : S. P. I. Q-L-P. LES COMPAGNONS DE BERIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.839.759

Publication

13/08/2015
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Yi\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

-- 4 AOUT 2015

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N° d'entreprise : 31/.239.

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Dénomination

(en entier) : Sauvegarde du Patrimoine Immatériel de Quévy-le-Petit "Les

Compagnons de Béria

(en abrégé) : S. P.1. Q-L-P. Les Compagnons de Béria

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Centre Culturel n°20 à 7040 Quévy-le-Petit

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL, approbation des statuts et nominations

L'association de fait "les Compagnons de Séria" créée en 1998 avec pour but l'organisation du folklore local, réunie ce mercredi 24 juin 2015 dans les locaux de l'ASBL Centre culturel de Quévy-le-Petit, sis n°22 rue du Centre Culturel à 7040 Quévy-le-Petit

Décide:

1)-de se constituer sous forme d'une association sans but lucratif aux termes de la loi du 27 juin 1921,: traitant des ASBL, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002, 16 janvier 2003 et 22 décembre 2003; (dénommée « loi sur les ASBL et les fondations »

2)-d'approuver à l'unanimité les statuts tels que libellés ci-après:

Article 1 :

La dénomination de l'association sans but lucratif est

« Sauvegarde du Patrimoine Immatériel de Quévy-le-Petit "Les Compagnons de Béria" »

Article 2

Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mans, à 7040;

Quévy-le-Petit, rue du Centre Culturel n° 20

Article 3

L'association a pour objet la sauvegarde et la promotion intellectuelle, artistique, touristique, sociale et

environnementale du folklore local organisé autour de la légende de "Béria Thiméléon Philibert

Son action peut se traduire notamment par l'organisation de spectacles, manifestations diverses, jeux,

repas, concerts, conférences ou expositions ayant pour but une promotion touristique locale, régionale,

nationale ou internationale du folklore.

L'association peut prêter son concours à d'autres sociétés locales, culturelles, financières, mobilières ou

immobilières s'y rapportant.

Elle peut réaliser toutes opérations en relation avec son objet, lui permettant de poursuivre son but, en ce

compris l'exploitation de buvettes et d'établissements horeca.

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5

L'association se compose de membres

Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur cinq

Les membres ont tous les droits et obligations définis dans la foi sur les ASBL et les

fondations ainsi que par les présents statuts.

Article 6 "

Personne ne peut être admis comme membre de l'association, s'il n'en a fait préalablement la demande

verbale ou par écrite, adressée au Conseil d'Administration, lequel statuera au scrutin secret sans devoir

motiver sa décision. La signature du membre constate son adhésion et il se trouve lié par les statuts et

règlements de l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOb 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 7

Des règlements d'ordre intérieur peuvent être élaborés. Les membres paient une cotisation qui est fixée

annuellement par le conseil d'administration et qui s'élève ce jour à 5 euros. Ce montant peut être revu

annuellement par le dit conseil en fonction du coût de la vie, et ce sans obligation de modification des statuts

Article 8 :

Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre

recommandée à la Poste adressée au Président de l'association.

Article 9 :

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.

L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires, les absences répétées ou successives d'un

membre sont des motifs d'exclusion.

L'assemblée générale statuera sur cette exclusion au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix

présentes et après avoir éventuellement entendu les explications du membre qui fait l'objet de cette mesure.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'cnt

aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun .compte, faire apposer des scellés ou requérir

l'inventaire.

Article 10 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les Administrateurs et Commissaires,

d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre l'association, d'exclure des membres, et en général,

de prendre toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au

Conseil d'administration.

Seuls les membres siègent aux assemblées générales.

Article 11 :

Il doit être tenu une assemblée générale chaque année, dans le courant du trimestre qui suit l'année civile

échue.

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la

demande.

Elle peut être, en outre, convoquée par le Conseil d'Administration.

Tous les membres doivent être convoqués.

Article 12 :

Les Convocations sont faites par lettre missive ordinaire, adressée à chaque membre ou par courriel, cinq

jours avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition contresignée par deux membres au moins, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par

t'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-même.

Les membres ont drcit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 14 :

L'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

Hormis les cas d'exclusion visés à l'article 9, les décisions sont prises à,la simple majorité des voix émises ;

en cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante,

Article 15 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le

secrétaire et conservé par l'une de ces deux personnes auprès duquel tous les intéressés pourront en prendre

connaissance, mais sans déplacement des registres.

Article 16 :

L'association est gérée par un conseil d'administration, non rémunéré, composé d'au moins quatre

membres.

Les membres du conseil sont élus pour une durée illimitée, mais ils restent en tout temps révocables par

l'assemblée générale.

Leurs mandats sont tacitement reconduits, exception faite si une nouvelle candidature est proposée lors de

l'assemblée générale.

Au cas ou un administrateur viendrait à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, (démission,

décès, etc...), les membres restant du Conseil d'Administration désigneraient, le plus tôt possible, un membre

de l'association pour exercer le mandat vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale statutaire.

En cas de modification du conseil d'administration, les candidatures sont présentées au cours de

l'assemblée générale par deux membres au moins.

Article 17 :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association,

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Article 18

Le Conseil d'Administration élira en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier,

,n pésérvé au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 19 ,

Le Conseil d'Administration se réunit sur coinvocation, à l'initiative du président.

Les décisions se prennent à la simple majorité des voix des administrateurs contractants ; en cas de

partage, celle du président est prépondérante.

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès verbaux,

Article 20

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration ou de

disposition qui intéressent l'association,

Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents

statuts à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de

l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.

C'est le Conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme tous agents, employés et

membres du personnel de l'association et fixe leurs rétributions et rémunérations.

Articles 21

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale

afférente à cette gestion à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et

la rémunération éventuelle,

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Le conseil peut s'adjoindre des conseillers qui pourront participer à ses délibérations avec voix consultative

seulement.

Article 22

Les sanctions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association, par le

Conseil d'Administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué,

Article 23

Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés,

salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par délibération spéciale du Conseil

d'Administration, sont signés par le président du conseil d'administration ou celui qui le remplace, lequel n'aura

pas à justifier, à l'égard de tiers d'une décision préalable d'un conseil,

Article 24

Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 2015, le compte de

l'exercice écoulé est arrêté et soumis à l'approbation de la première assemblée générale ordinaire de l'année

suivante.

Article 25 :

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les dispositions légales en vigueur .

Article 26

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, nommera, s'il y a lieu, des

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association

dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens, une affectation se rapprochant autant que

possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Article 27 :

Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

3)- de nommer aux postes de:

Président : BAUDE Philippe, rue du Centre Culturel, n°20 à 7040 QUEVY / Quévy-le-Petit Vice-Président : MICHEL Alain, Chemin Saint Pierre, n°10 à 7030 MONS I Saint Symphorien Secrétaire _ STAQUET Nathalie, rue de la Tannerie, n°3 à 7040 QUEVY / Quévy-le-Grand Trésorier: CARLIEZ Olivier Rue de la Gendarmerie, n°28 à 7040 QUEVY / Aulnois Administrateurs:

BAUDE Marie-Hélène, rue des Trois Hurées, n°181 à 7012 Mons /Jemappes

LORENZONETTO Daniel, rue Haute, n°31 A à 7040 QUEVY / Quévy-le-Petit

LO RE Giuseppina, rue du Centre Culturel, n°4 à 7040 QUEVY / Quévy-le-Petit

MICHEL Laurent, rue Haute, n°33 à 7040 QUEVY / Quévy-le-Petit

VANLANDUYT Jean-Luc, rue du Centre Culturel, n°3 à 7040 QUEVY / Quévy-le-Petit VANDERMEERSCH Jean-Pierre, rue de Frameries, n°23 à 7040 QUEVY / Quévy-le-Petit

Pour extrait certifié conforme, le 24 juin 2015

Le Président, La Secrétaire

Philippe BAUDE Nathalie STAQUET

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Coordonnées
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE IMMATERIEL DE QUEVY…

Adresse
RUE DU CENTRE CULTUREL 20 7040 QUEVY

Code postal : 7040
Localité : Asquillies
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne