SAUVEGARDONS NOTRE ENVIRONNEMENT, EN ABREGE : S.N.E.

Association sans but lucratif


Dénomination : SAUVEGARDONS NOTRE ENVIRONNEMENT, EN ABREGE : S.N.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.306.444

Publication

24/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

463.306,444

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sauvegardons Notre Environnement

SNE

ASBL

18,Rue Gérard, 7061 Thieusies

Transfert du siège social (art.2) - Modification des articles 5, 6, 9,13,14. Démissions et nominations au Conseil d'Administration (art.21, 22)

L"Assemblée Générale statutaire réunie à Soignies le 17 avril 2013 a acté les modifications suivantes apportées aux statuts de l'asbl SNE:

Titre 1. Dénomination  Siège  But  Durée

Article 2

Le siège social de l'association est établi à l'adresse suivante : rue Saint- Vincent, 96 à 7062 Naast (arrondissement judiciaire de Mons).

Titre Il. Membres Admissions  Sorties  Responsabilités - Cotisations

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Ces derniers apportent à l'association leur soutien moral et financier en vue de la réalisation du but de l'association tel que défini à l'article 3.

Sont membres effectifs :

Les membres effectifs de l'association en règle de cotisation de l'asbl Sauvegardons Notre Environnement (S.N.E.), et toute autre personne agréée par le Conseil d'administration et qui sera admise, en cette qualité, par l'Assemblée générale à la majorité de 2/3 des membres présents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi sur les ASBL. Ils assistent à l'Assemblée générale annuelle et y ont voix délibérative. Ils approuvent le Règlement d'ordre intérieur en Assemblée, générale, à la majorité de 213 des membres effectifs présents. ils participent à la vie administrative de l'association avec assiduité.

Sont membres adhérents

Toute personne physique ou morale qui satisfait aux obligations d'affiliation décidées par le Conseil d'administration. Ils sont invités à participer à l'assemblée générale annuelle mais ne disposent pas du droit de vote.

Article 6

Tous les membres, effectifs et adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par couniel ou par lettre ordinaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD22

Le membçe, effectif ou adhérent, qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre, quel qu'il soit, ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, et ce sans devoir justifier sa décision.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux (ois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Il ne peut réclamer ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Sauf cas de force majeure, tout membre exerçant une fonction au sein du Conseil d'administration, qui démissionne avant la fin de la durée de son mandat, est tenu de participer aux frais de publication expresse au Moniteur belge,

Titre III Assemblée Générale.

Article 9

L'Assemblée générale se réunit une fois l'an au cours du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut se réunir en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du Conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, écrite et signée, au président du Conseil d'administration.

Les convocations reprenant l'ordre du jour sont faites par lettre ordinaire ou par courrier électronique, elles sont adressées au moins huit jours ouvrables avant la réunion et sont signées par le président

Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit figurer à l'ordre du jour,

Titre IV. Conseil d'Administration Article 13

L'association est gérée par un Conseil d'administration de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, un(e) ou plusieurs secrétaires, un(e) ou plusieurs trésorier(e)s, dont les pouvoirs sont fixés par fe Règlement d'ordre intérieur.

Les membres du conseil d'administration ainsi constitué ne peuvent exercer de mandat politique.

Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend fes nom, prénom, domicile des membres effectifs ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, fa dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toute modification à la liste des membres est inscrite dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les hult jours de connaissance que le conseil a eu de la décision,

Une copie du registre des membres est déposée au greffe du tribunal de commerce, et toute modification apportée à ce registre sera déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 14

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour 3 ans et sont rééligibles.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le Conseil d'administration peut proposer aux membres

effectifs présents en réunion plénière, la candidature d'un membre effectif.

Les administrateurs ainsi désignés exercent leur fonction jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui

procède à leur réélection ou à leur remplacement.

Titre Vil. Dispositions transitoires

Article 21

L'Assemblée Générale statutaire réunie à Soignies le 17 avril 2013 a acté les modifications suivantes de son Conseil d'Administration :

a) Démissions

Nadine Van Deun, Vice-Présidente

La fonction de ce membre démissionnaire n'a pas été renouvelée.

Réservé

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Volet B - Suite

Dès lots en date du 17 avril 2013, le Conseil d'Administration se compose comme suit

Caroline BALATE, rue des Orphelins 6 à 7060 Soignies, NN 61,11.12-104.21 Jacques DENIS, rue Saint-Vincent 96 à 7062 Naast, NN 35.10.29-127.02 Viviane DEPRETER, rue des Chasseurs 6 à 7060 Soignies, NN 60.12.23-028.44 Jean-Pol VANDEVELDE, rue Saint-Vincent 29 à 7062 Naast, NN 49.08.23-123.78

Article 22

Sont désignés respectivement en qualité de :

Président : Jacques DENIS

Secrétaire : Viviane DEPRETER

Secrétaire-adjointe : Caroline BALATE

Trésorier : Jean-Pol VANDEVELDE

Extrait certifié conforme.

Signature des membres du Conseil d'Administration qui représentent valablement l'asbl SNE

Viviane DEPRETER, Secrétaire Jacques DENIS, Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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10/08/2012
ÿþDénomination Sauvegardons Notre Environnement

(en entier) :

(en abrégé) : SNE

Forme juridique : ASBL

Siège : 18,Rue Gérard, 7061 Thieusies

Objet de l'acte : Modification des articles 9, 13. - Démissions et nominations au Conseil d'Administration (art.21, 22)

L"Assemblée Générale statutaire réunie à Soignies le 28 mars 2012 a acté les modifications suivantes apportées aux statuts de l'asbl SNE:

litre III Assemblée Générale.

Article 9

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois l'an au cours du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut se réunir en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'administration, ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, écrite et signée, au président du Conseil d'Administration.

Les convocations reprenant l'ordre du jour sont faites par lettre ordinaire ou par courrier électronique, elles; . sont adressées au moins huit jours ouvrables avant la réunion et sont signées par le Président.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit figurer à l'ordre du jour.

Titre iV. Conseil d'Administration

Article 13

L'association est gérée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs,

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau dont les pouvoirs sont fixés par le règlement d'ordre intérieur. Les membres du bureau ainsi constitué ne peuvent exercer de mandat politique officiel.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. En cas de partage des; voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénom, domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination ; sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toute modification à la liste des membres est inscrite dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de connaissance que le conseil a eu de la décision.

Une copie du registre des membres sera déposée au greffe du tribunal de commerce, et toute modification apportée à ce registre sera déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénom, domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination

sociale, la forme juridique etl'adr_esse_du_siège social..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Moa 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

S PERSONNES MORALES

31 JUIL. 2012



A

Réservé

au

Moniteur

belge

TRiBUNAL OE COMME

N° d'entreprise : 463.306.444

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet 13 - Suite

En outre, toute modification-à là liste des membres est inscrite dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de connaissance que le conseil a eu de la décision.

Une copie du registre des membres sera déposée au greffe du tribunal de commerce, et toute modification apportée à ce registre sera déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Titre VII, Dispositions transitoires

Article 21 "

L'Assemblée Générale statutaire réunie à Soignies le 28 mars 2012 a acté les modifications suivantes de son Conseil d'Administration :

a) Démissions :

Nadine Van Deun, Présidente

Jacques Denis, Vice-président

Jean-Marie Delhaye, Trésorier adjoint

b) Nominations :

Nadine VAN DEUN, 18 rue Gérard 7061 Thieusies.

Jacques DENIS, 96 rue Saint Vincent 7062 Naast.

Danielle Depaepe, 427 Chaussée du Roeulx 7062 Naast

Raoul Donners, SBB, Chemin du Tour 7060 Soignies

En date du 10 juillet 2012 le Conseil d'Administration de l'asbl SNE a pris acte des démissions suivantes

Raoul Donners, 68B Chemin du Tour 7060 Soignies

Danielle Depaepe 427 Chaussée du Roeulx 7062 Naast

Les fonctions de ces membres démissionnaires n'ont pas été renouvelées.

Dès lors en date du 12 juillet 2012, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Caroline BALATE, 6 rue des Orphelins 7060 Soignies. NN : 61.11.12-104.21 Jacques DENIS, 96 rue Saint Vincent 7062 Naast. NN : 35.10.29-127.02 Viviane DEPRETER, 6 rue des Chasseurs 7060 Soignies. NN : 60.12.23-028.44 Nadine VAN DEUN, 18 rue Gérard 7061 Thieusies. NN : 55.05.04-156.41 Jean-Pol VANDEVELDE, 29 rue Saint Vincent 7062 Naast NN : 49.08.23-123.78

Article 22

Sont désignés respectivement en qualité de :

Président : Jacques DENIS

Vice-présidente: Nadine VAN DEUN

Secrétaire : Viviane DEPRETER

Secrétaire adjointe : Caroline BALATE

Trésorier : Jean Pol VANDEVELDE

Extrait certifié conforme.

Signature des membres du Conseil d'Administration qui représentent valablement l'asbl SNE

Viviane DEPRETER, Secrétaire Jacques DENIS, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SAUVEGARDONS NOTRE ENVIRONNEMENT, EN ABREGE …

Adresse
RUE GERARD 18 7061 THIEUSIES

Code postal : 7061
Localité : Thieusies
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne