SAVE KIDS MARK

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SAVE KIDS MARK
Dénomination : SAVE KIDS MARK
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 540.817.659

Publication

03/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe NAD WORD 19.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge



r



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge



1181111110101111111

N° d'entreprise : 0540.817.659 Dénomination

(en entier) : SAVE KIDS MARK

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 1 NOV. 2013

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Anonyme

Siège : rue Beyaerts 54, 7500 Tournai

(adresse complète)

Obi-Us) de l'acte ;NOMINATION

II résulte du Conseil d'administration du 14 octobre 2013, suite à création de la Société, la nomination de la SCA SINGITA de droit belge, Rue de l'Echauffourée 1 bus 3, 7700 Mouscron, dont le N° d'entreprise est BE 0475.128.962, laquelle sera représentée par son représentant permanent Madame Bénédicte Frémaux en tant que Présidente du Conseil d'administration et Ludovic Leurent domicilié à l'adresse professionnelle ZAC de la PILATERIE, 19, rue de la Ladrie 59650 VILLENEUVE D'ASCQ. en tant qu'administrateur délégué. Il est également donné à Pierre Lambert les pouvoirs suivants:

" Affilier la société à des associations et organisations professionnelles;

" Signer seul des paiements pour la société, limités à un montant de 50.000 EUR.

" Représenter la société dans les transactions avec l'Etat, les autorités gouvernementales, provinciales et municipales, le service de la poste, du téléphone, le guichet d'entreprise, le registre des personnes morales, l'administration de la TVA, les services du Moniteur Belge et autres services publics et signer tous les engagements envers ces autorités, services et compagnies;

.Signer toutes les quittances reçues ainsi que les recommandés ou paquets adressés à la société par la poste et la douane

Pierre Lambert mandataire

G re ;~;4- el} n Marie-Guy

,

Greffier assumé--

24/10/2013
ÿþ'37:1-' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1.\\IePOSE= AU CI«f r E LE

15 -10- 2013

TRIBUNAL DE COPw''.'ERCE

II

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise :r3 Dénomination

(en entier) : SAVE KIDS MARK

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Beyaert 54 à 7500 Tournai

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution - Statuts - Nominations

Extrait d'un acte du notaire Kurt Vuylsteke, à Kuume, reçu le 14,102013, déposé au première bureau d'enregistrement à Kortrijk:

1.A. Forme juridique : société anonyme

1.B. Dénomination : SAVE KIDS MARK

2. Siège social : Rue Beyaert 54 à 7500 Tournai

3. Durée ; illimitée

4. Désignation précise de l'identité des fondateurs :

1-) La société anonyme «ALLIANCE POUR UNE COORDINATION ACTIVE DE DISTRIBUTION INTERNATIONALE ET EUROPEENE» en abrégé «ACADIE», ayant son siège social à 7500 Tournai, Rue Beyaert 54, registre des personnes morales Tournai et avec numéro de TVA BE 0452.678.313.

Société constituée suivant acte du notaire Ludovic Du Faux à Mouscron le onze mai mil neuf cent nonante-quatre, publié aux annexes au Moniteur belge le quatre juin suivant sous le numéro 940604-118.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois selon le procès-verbal fait par le notaire instrumentant aujourd'hui, préalable à cet acte.

Ici représentée par monsieur Pierre LAMBERT, né à Les Attaques, France, le cinq mai mil neuf cent cinquante-huit, demeurant à 59290 Hem (France), rue du Calvaire 100, (numéro de la carte d'identité française 120359300405).

2-) La Société de Développement et d'exploitation par le web de ZE kids store, Société par actions simplifiée de droit français, au capital de 9 869 340 euros, domiciliée ZAC de la PILATERIE, 19, rue de la Ladrie 59650 VILLENEUVE D'ASCO, immatriculée au RCS Lille Métropole B 482 773 751.

Ici représentée par madame Anne-Séverine PATRIS, née à Paris, 75011, France, le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-deux, demeurant à 59290 Hem (France), rue du Calvaire 100, (numéro de la carte d'identité française 0603761009556).

5.A. Montant du capital social ; soixante et un mille cinq cents euros (E 61.500,00)

5.B. Montant du capital libéré : soixante et un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00)

6. Formation du capital : en espèces

7. Début et la fin de l'exercice social

le premier janvier  le trente-et-un décembre

Premier exercice social ; le quatorze octobre deux mille treize  le trente-et-un décembre deux mille

quatorze.

8. Clauses concernant :

A. Constitution des réserves et répartition des bénéfices.

Le bénéfice net tel qu'il ressort du compte de résultats, ne peut être utilisé tenant compte des dispositions

légales quant à la formation de la réserve légale, la fixation du montant distribuable et, après amortissement du

capital, la distribution d'un dividende, lequel dividende est réparti proportionnellement entre les actions non

amorties. "

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

.. Pour la distribution de-diytdendes «tantièmes, r'actif ne .peut çQrmprendre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijt gen bij hetBeigisch Sta t'slilit Z4Ttû/ZDT3"

i , 1

li

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

1° le montant non encore amorti des frais d'établissement;

2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, te montant non encore amorti des frais de.recherche et de développement.

B. Dissolution  Liquidation

Sous réserve de la possibilité d'une dissolution et une liquidation dans un seul acte, comme mentionné ci-après, la liquidation de la société s'opérera en cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, par les soins des membres du conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/entreront en fonction qu'après que satieur nomination ait été confirmée ou homologuée par le président du tribunal de commerce com-pétent.

L'assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix.

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, les liquidateurs distribueront l'actif net aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions dont lis sont titulaires et selon une répartition qui doit être approuvé préalablement par le tribunal de commerce compétent.

En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.

Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité stricte, soit par l'appel de versements complémentaires sur les titres non suffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus grande proportion.

Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1° aucun liquidateur n'est désigné ;

2° il n'y a pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181 du Code des sociétés ;

3° tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les actionnaires même.

9.A, Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société,

Conformément à l'article 518, §2 du Code des sociétés, sont nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :

1/ Monsieur Ludovic Leurent, résidant à Roubaix (France), 7, Allée des Frenes (numéro de la carte nationale d'identité française 031059512531).

2/ Madame Alix Mulliez, résidant à 7730 Estaimpuis, Rue des Saules 74 (numéro national 761220 434-64).

31 «SiNGITA», société en commandite par actions de droit belge, ayant son siège social à 7700 Mouscron, Rue de l'Echauffourée 1 boîte 3, registre des personnes morales Tournai et avec numéro de TVA BE 0475.128.962, représenté par son représentant permanent, madame Bénédicte Frémaux, demeurant à Beuvry-La-Forêt (France), 355 rue Jules Plus (numéro de la carte nationale d'identité française 130759302274).

La rémunération des administrateurs sera fixée plus tard.

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an 2019.

9.B, L'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer.

Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la société est représentée en justice et dans les actes par le président du conseil d'administration, agissant seul en sa qualité de représentant légal de la Société.

10. Désignation des commissaires :

Les fondateurs décident de nommer à la fonction de commissaire, la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « PricewaterhouseCoopers reviseurs d'Entreprises», ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, qui conformément à l'article 13.2 du Code des sociétés, désigne comme représentant monsieur Peter Opsomer , et ce pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

La rémunération du commissaire sera fixée plus tard.

11. Objet social :

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger :

-L'acquisition, l'obtention, la cession, l'exploitation sous toutes formes de tous brevets, licences et procédés, modèles, marques, se rattachant d'une manière quelconque à l'activité de l'enseigne « GOD SAVE THE KIDS », exploités par la société «Société de Développement et d'exploitation par le web de ZE kids store» ou connexes.

-L'acquisition, la cession et la mise en valeur de terrains, notamment par édification de constructions à usage professionnel ainsi que par tous travaux de réalisation.

-L'acquisition et la cession d'immeubles à usage professionnel et de fonds de commerce.

-L'administration et l'exploitation de ces immeubles et fonds de commerce sous toutes ses formes.

-Éventuellement, le transfert de propriété de ces immeubles aux utilisateurs dans le cadre d'un contrat de crédit bail.

-Plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.

-Elle peut agir soit pour son compte, soit pour le compte de tiers.

%.`~

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentiormer sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualitô du notaire instrumentant ou do la personne ou dos personnes

ayant pouvoir de représentes la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

12.A. Lieu, jour et heure de l'assemblée générale annuelle des actionnaires :

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le premier mercredi du mois de juin à 14 heures,

au siège social ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, même heure.

Les assemblées générales, tant spéciales qu'extraordinaires, se réuniront au siège social ou à l'endroit

désigné dans les avis de convocation.

12.B. Conditions d'admission

Afin d'être admis à une assemblée générale, les titulaires d'actions nominatives de-vront, si cela est requis dans les convocations, se faire inscrire à l'endroit indiqué dans la convocation, au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée.

Une liste de présence mentionnant l'identité des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent, sera signée par chaque actionnaire ou mandataire, avant de prendre part à l'assemblée générale.

12.C. Conditions d'exercice du droit de vote :

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial. Les

incapables et les personnes morales sont également valablement représentés par leur représentant ou organe

légale,

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des cas de suspension du droit de vote, prévus par la

loi,

Lorsqu'elles sont de valeur inégale ou que leur valeur n'est pas mentionnée, chacune d'elles confère de

plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix

l'action représentant la quotité la plus faible.

Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuylsteke, à Kuume

Annexe: - expédition de l'acte

Coordonnées
SAVE KIDS MARK

Adresse
RUE BEYAERT 54 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne