SAVEURS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAVEURS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.695.444

Publication

27/11/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

8. Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- la création, la gérance et l exploitation d établissements de type HORECA, tels que restaurants, tavernes, brasseries, bars,... cette énumération étant exemplative et non limitative;

- la profession de restaurateur, traiteur, organisateur de banquets, de séminaires, et c...;

- la fourniture de tous produits et services de quelque nature que ce soit en rapport avec les activités mentionnées, soit toute exploitation dans le secteur HORECA au sens large.

La société dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. En particulier, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles ou autres..., pouvant permettre ou favoriser l exercice et le développement de ses activités.

Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

9. Assemblée générale ordinaire :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Si la société ne comporte qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si le gérant est une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour son compte de l exécution de cette mission.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Après avoir arrêté les statuts de la société qu il constituait, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de mai 2016

à 18 heures.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Sont nommés gérants non statutaires :

* Monsieur VANDEVANDEL, Stéphane, prénommé, domicilié chaussée de Bruxelles, 534, à 6210

Frasnes-lez-Gosselies (Commune de Les Bons Villers).

* Monsieur COSCIA, Antonio, prénommé, domicilié rue du Wainage, 109, à 6240 Farciennes.

Ils acceptent cette mission et sont appelés à la fonction de gérants non statutaires jusqu à

révocation.

Leur mandat pourra être rémunéré, si l assemblée générale en décide.

Ils pourront agir chacun sans limitation de montant avec les pouvoirs les plus étendus.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 25.11.2014

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MCD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Annexes du-1Wônitéür b-de

'13.'1rJilïlai de commerce de Chanta . .

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2 3 FEV. 2015

La Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0505.695.444

Dénomination

(en entier) : SAVEURS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Bruxelles 534 à 6210 Frasnes-Lez-Gosselies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEPOT DE RAPPORTS

Dépôt rapport spécial des gérants, procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire et rapport du réviseur d'entreprises pour quasi-apport à la SPRL SAVEURS.

VANDEVANDEL Stéphane Gérant

Coordonnées
SAVEURS

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES(FLG) 534 6210 LES BONS VILLERS

Code postal : 6210
Localité : Frasnes-Lez-Gosselies
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne