SB CHASSIS CONCEPT

Dénomination : SB CHASSIS CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 503.988.145

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.09.2014, DPT 30.09.2014 14619-0219-009
10/03/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi Entr� Ie

2 7 EEV, 2014

Le grenier

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 0503988145

D�nomination

(en entier) : SB CHASSIS CONCEPT

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RE"SPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE JULES DESTREE 96 6001 MARCINELLE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION D'UN GERANT- CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

SUITE A L'ASSEMBLES EXTRAORDINAIRE DU 25/0212014 , L'AG DECIDE A L'UNANIME D'ACCEPTER LA DEMISSION DE MONSIEUR, VANDERVELDE ERIC NN�610305 099-83,AU POSTE DE GERANT A DATER DE CE JOUR.

L'AG ACCEPTE LA NOMINATION AU POSTE DE GERANT DE MONSIEUR, NEVEN DIDIER NN�600109 079-45 A DATER DE CE JOUR.

L'AG DECIDE D'ACCEPTER LA NOMINATION AU POSTE D'ASSOCIE DE MONSIEUR KRAWCZYNSKY JAROSLAW JERZY

L'AG DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL, A RUE DE LA PAIX, 31/A ROUX 6044 A DATER DE CE JOUR

LE GERANT

NEVEN DIDIER

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0503 988 145

D�nomination

(en entier) : SB CHASSIS CONCEPT

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE JULES DESTREE 96 6001 MARCINELLE

(adresse compl�t�)

Objets) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION D'UN GERANT - TRANSFERT DE PARTS SOCIALES.

SUITE A L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 8 JUILLET 2013, L'AG DECIDE A L'UNANIMITE

D'ACCEPTER LA DEMISSION DE MONSIEUR, KARASULAR BILAL, A DATER DU 13 JUIN 2013.

L'AG ACCEPTE LA DEMISSION DE MONSIEUR PAKUT SINAN, A DATER DE CE JOUR.

L'AG ACCEPTE LA NOMINATION AU POSTE DE GERANT DE MONSIEUR, VANDERVELDE ERIC A

DATER DE CE JOUR.

- MONSIEUR KARASULAR BILAL TRANSFERT LA TOTALITE DE SES PARTS SOCIALES A MONSIEUR VANDERVELDE ERIC_

- MONSIEUR YAKUT SINAN TRANSFERT LA TOTALITE DE SES PARTS SOCIALES A MONSIEUR VANDERVELDE ERIC.

- MONSIEUR VANDERVELDE ERIC DETIENS LA TOTALITES DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE SB CHASSIS CONCEPT.

LE GERANT

VANDERVELDE ERIC

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/06/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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13 JUIN 2013

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D�nomination : SB CHASSIS CONCEPT

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Destr�e, 96 � 6001 MARCINELLE

N' d'entreprise : 0503.988.145

Obiet de l'acte : DEMISSION DU GERANT

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 juin 2013 acte et accepte la d�mission de Monsieur KARASULAR Bilai. Cette d�mission est effective le 14 juin 2013, en ce sens qu'a partir du 14 juin 2013, Monsieur KARASULAR Bilai n'a plus de mandat de g�rant ni d'administrateur.

D�charge est donn� � Monsieur KARASULAR Bilai.

KARASULAR Bilai

G�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/03/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL

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6 ~ MARS 2013 ^ ~

Greffe

D�nomination : SB CHASSIS CONCEPT

Forme juridique " Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge Rue Mar�chal Foch, 37/002 - 6200 CHATELINEAU

N" d'entreprise : 0503.988.145

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 f�vrier 2013 acte le transfert du si�ge social � 6001 MARCINELLE au 96 de la rue Destr�e.

Le si�ge administratif et d'exploitation est �galement transf�r� � cette adresse 96 rue Destr�e � 6001 MARCINELLE.

KARASULAR Bilai

G�rant.

Mentionner sur ta dernieie page du Volet 8 ; Au recto Nom et qualit� du not.we ,natrurnentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvorr de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

21/02/2013

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Fifffl Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N" d'entreprise : ge t o e

D�nomination

(en entier) : SB CHASSIS CONCEPT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Mar�chal Foch, 37/002, 6200 Chatelineau

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Jean-Paul ROUVEZ � Charleroi, le huit f�vrier 2013, en curs d'enregistrement

au premier bureau de l'enregistrement,

Il r�sulte que

1.Monsieur KARASULAR Bilai (pr�nom unique), n� � Charleroi le douze f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-

cinq, domicili� � 6200 Ch�telet (Chatelineau), rue Mar�chal Foch, 371002.,

2.Monsieur YAKUT Sinan (pr�nom unique), n� � Elesk�ri le deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-six,;

domicili� � Dillingen (Allemagne), 66763, Stermmstrasse, 2.

Ont dress� acte des statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 1 - DENOMINATION:

Il est constitu�, par les pr�sentes, entre les comparants, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "SB CHASSIS CONCEPT', laquelle sera toujours pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des= mots suivants, �crits lisiblement et en toutes lettres, "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e", ou des initiales "SPRL", Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication du si�ge social, du ternie "registre des personnes morale" ou de l'abr�viation RPM suivi du num�ro d'entreprise, et de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 - SIEGE SOCIAL:

Le si�ge social est �tabli � 6200 Ch�telet (Chatelineau) rue Mar�chal Foch, 37/002.

� peut �tre transf�r� sur simple d�cision du ou des g�rants, en tout autre endroit en Belgique, pour autant

que le transfert du si�ge ne requiert pas l'adoption des statuts dans une autre langue.

Le transfert du si�ge social dans une autre r�gion linguistique modifie le r�gime linguistique de la soci�t� et

implique que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire approuve la traduction des statuts. Cette d�cision doit �tre

constat�e par acte authentique et prise en prenant en consid�ration les conditions de quorum requises pour',

modifier les statuts.

Tout transfert du si�ge social sera publi� aux Annexes au Moniteur Belge.

' La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs ou toutes filiales.

en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL:

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,, Du en participation avec ceux-ci

L'installation, le placement, la conception, la r�paration, l'entretien de ch�ssis et portes int�rieures et ext�rieures. Les travaux non r�glement�s du secteur de la construction g�n�rale. La pr�paration des chantiers, le nettoyage de chantiers, montage d'�chafaudages et les travaux de terrassement. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment, l'achat, la vente, la location de tous biens meuble, immeubles ou fonds de commerce.

Mentionner sur la derni�re page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toute soci�t�, entreprises ou op�ration ayant un objet similaire ou connexe au sien qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ces produits ou constituant pour elfe une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis,

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Article 4 - DUREE:

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater du jour du d�p�t d'un extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent. Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites pour modifier les statuts.

Article 5 - CAPITAL:

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 euros)

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales de cent quatre-vingt-six (186) euros chacune.

Ces parts sociales ont �t� int�gralement souscrites en esp�ces ce jour, ainsi que le reconnaissent les

compa-'rants, comme suit :

- Nonante-cinq (95) parts sociales par Monsieur KARASULAR, soit dix-sept mil six cent septante (17.670)

euros lib�r�es � concurrences d'un tiers soit cinq mil huit cent nonante (5.890) euros.

- Cinq (5) parts sociales par Monsieur YAKUT, soit neuf cent trente (930) euros, lib�r�es � concurrence

d'un tiers soit trois cent dix (310) euros.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers, de

sorte que la soci�t� a, de ce chef, � sa disposition, une somme de six mil deux cent (6.200) euros, sur

le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation sous le num�ro

Article 6 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS:

Chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices ou des produits de liquidation,

ll ne peut �tre cr��, en surplus, des parts b�n�fi-'ciaires non repr�sentatives du capital.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'�

ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, mandataire des autres propri�taires.

A d�faut de d�signa-'tion d'un mandataire commun en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une

part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Les droits et obligations attach�s aux parts les sui-+vent en quelques mains qu'elles passent.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte,

provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la

liquidation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux pr�sents statuts et aux d�cisions r�guli�rement

prises par l'assembl�e g�n�rale.

Article 7 - REGISTRE DES PARTS:

Il est tenu, au si�ge social, un registre des parts qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et fe

nombre de parts lui appartenant, avec indication des versements effectu�s, fes transferts et transmissions des

parts.

Tout associ�, ou tiers int�ress�, peut prendre connaissance de ce registre.

Des certificats d'inscription audit registre, sign�s par le ou les g�rants, seront d�livr�s � chaque associ�.

Ces certificats ne sont pas n�gociables.

Article 8 - TRANSMISSION DES PARTS EN CAS D'ASSOCIE UNIQUE

1) La cession entre vifs:

L'associ� unique sera libre de c�der toutou partie des parts � qui il l'entend.

2) La transmission pour cause de mort:

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�nera pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et les l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportion-inellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles ci,

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts so-'ciales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les comparant d�clarent avoir �t� avertis par le notaire soussign�, que selon le prescrit de l'article 212 du code des soci�t�s, les personnes physiques ne peuvent �tre l'associ� unique que d'une seule "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" sous peine d'�tre r�put�es caution solidaire des obligations de la soci�t� et ce, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de la dissolution de cette soci�t�. Cette sanction n'est pas d'application lorsque la r�union de toutes les parts en une seule main, se produit par suite du d�c�s d'un autre associ�.

Article 9 - TRANSMISSION DES PARTS ENTRE VIFS EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES',

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s

poss�dant les trois/quarts au moins des parts autres que celles c�d�es ou transmises.

Cette disposition s'applique tant aux cessions ou transmissions en pleine propri�t� qu'a celles en usufruit ou

en nue propri�t�.

Toute demande d'agr�ment doit �tre adress�e par lettre recommand�e au si�ge de la soci�t�. Les associ�s

seront tenus de se prononcer sur l'agr�ment dans le mois de ia demande. A d�faut de s'�tre prononc�s dans le

d�lai pr� indiqu�, ils seront cens�s avoir refus� leur agr�ment.

La d�cision des associ�s est signifi�e aux int�ress�s par la g�rance, au plus t�t.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne donne lieu � aucun recours,

L'associ� auquel l'autorisation de cession aura �t� refus�e pourra demander le rachat de ses parts aux

autres associ�s conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article 10 ci-apr�s.

Article 10 - TRANSMISSION DES PARTS POUR CAUSE DE DECES EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES:

En cas de transmission pour cause de d�c�s, tout h�ritier ou l�gataire, attributaire de parts sociales du d�funt, qui ne sera pas devenu associ� de plein droit, doit solliciter, dans les six mois du d�c�s et par lettre recommand�e adress�e � la g�rance, son agr�ment en qualit� d'associ�.

Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux h�ritiers en ligne directe au premier degr�.

Le refus d'agr�ment conf�rera � l'attributaire int�ress� le droit de demander le rachat des parts qu'il a recueillies.

A d�faut d'accord entre les parties sur la valeur des parts, cette valeur sera d�termin�e � dires d'experts choisis de commun accord par les associ�s. A d�faut d'accord sur la d�signation des experts, ceux-ci seront d�sign�s par le Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social.

Le ou les experts d�termineront le prix des parts en tenant compte de leur valeur intrins�que, calcul�e sur la base du dernier bilan arr�t� au jour de l'ouverture du droit d'acquisition. L'expert ou les experts seront autoris�s � s'�carter des valeurs reprises au dit bilan en ce qui concerne les immeubles appartenant � la soci�t� pour en retenir la valeur v�nale au moment de l'expertise. Ils devront rechercher la valeur des �l�ments incorporels qu'ils soient ou non comptabilis�s et notamment celle des archives et de la documentation appartenant � la soci�t� ainsi que de sa client�le, en fixant la valeur de rentabilit� de l'entreprise. A cet effet, ils d�termineront l'importance du b�n�fice net moyen r�alis� par l'entreprise au cours des cinq derni�res ann�es et ils en capitaliseront, au taux qu'ils estimeront le plus ad�quat, la partie qui exc�derait l'int�r�t normal de ta moyenne au cours de la p�riode de r�f�rence des capitaux investis (capital, r�serves, comptes cr�diteurs non productifs d'int�r�ts d'associ�s).

Pour les autres �l�ments de l'actif et du passif, les experts retiendront les valeurs comptables si les provisions n�cessaires, notamment du chef de cr�ances douteuses et d'imp�ts � r�gler, ou de charges sociales � pr�voir, ont �t� constitu�es.

La valeur intrins�que sera diminu�e des imp�ts qui amputeraient le patrimoine social dans l'hypoth�se cil, ayant �t� r�alis�s pour un montant correspondant � cette valeur, ils seraient r�partis entre les associ�s.

Article 11 - ADMINISTRATION:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci devra d�signer ensuite une personne physique en tant que "repr�sentant permanent", laquelle encourra les m�mes responsabilit�s que si elle �tait elle-m�me g�rant. Sa d�signation est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que si elle exer�ait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 12 - POUVOIRS DE LA GERANCE:

Chaque g�rant poss�de les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus.

N�anmoins, en cas de pluralit� de g�rant l'accord conjoint des g�rants est requis pour toutes les op�rations exc�dant dix mille euros.

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, chaque g�rant peut faire valablement tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Chaque g�rant peut, notamment accomplir les actes suivants, sans que cette �num�ration soit limitative :

- Conclure toutes conventions et poser tous les actes n�cessaires � l'ex�cution de toutes les op�rations qui int�ressent la soci�t�, prendre et donner en location, g�rer, acqu�rir, ali�ner et �changer tous biens meubles et immeubles, accorder tous pr�ts, contracter tous emprunts, sauf �mission d'obligations, acqu�rir et ali�ner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, mod�les, licences et marques de fabrique; constituer et

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

accepter toutes garanties hypoth�caires ou autres, renoncer � tous privil�ges, droits d'hypoth�que et autres droits r�els en g�n�ral; donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en d�fendant, obtenir toutes d�cisions, jugements, arr�ts, sentences et les faire ex�cuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non.

Article 13 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE:

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, la soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, par chaque g�rant agissant isol�ment ou encore par toute personne agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs r�guli�rement conf�r�e.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de la soci�t�, quelle que soit l'importance du litige, soit par chaque g�rant agissant isol�ment, soit par un mandataire sp�cial d�sign� � cet effet.

Article 14 - REMUNERATIONS:

Le mandat de g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Elle d�termine le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles qui seraient �ventuellement allou�es aux g�rants et imput�es en frais g�n�raux.

Il pourra �galement �tre attribu� aux g�rants des tanti�mes sur les b�n�fices nets de la soci�t�.

Le mandat de g�rant peut �tre exerc� dans la soci�t� cumulativement avec les fonctions r�gies par un contrat d'emploi et les r�mun�rations allou�es en raison de ces fonctions sont ind�pendantes des r�mun�rations qui pourraient �tre attribu�es � l'exercice du mandat de g�rant.

Article 15 - SURVEILLANCE ET CONTROLE:

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque associ� disposera de tous pouvoirs d'investigation pour le contr�le des op�rations sociales et pourra prendre connaissance, au si�ge social, des livres, de la correspondance et des �critures de la soci�t�, sans d�placement desdits documents.

Si par la suite, la soci�t� ne r�pondait plus aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des Soci�t�s, la surveillance des op�rations sociales serait obligatoirement confi�e � un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Article 16 -ASSEMBLEE GENERALE:

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le dernier vendredi du mois de mai, au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation. SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou lorsqu'un ou plusieurs associ�s, repr�sentant au moins le cinqui�me du capital, le demandent.

Les convocations sont faites par lettre recommand�e contenant l'ordre du jour, adress�e sous la signature du g�rant ou, � d�faut, d'un associ�, au moins quinze jours � l'avance.

Les assembl�es g�n�rales auxquelles tous les associ�s seront pr�sents ou repr�sent�s, ou pour lesquelles ils auront �mis leur vote par �crit seront r�guli�rement cons-'titu�es sans qu'il soit besoin d'observer de d�lais, ni de faire de convocations.

Chaque part sociale donne droit � une voix sans limitation aucune de la puissance votale.

Tout associ� peut voter personnellement ou �mettre son vote par �crit. Il peut aussi se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire pourvu que celui ci soit un associ� ayant droit lui m�me au vote. Toutefois, un �-'poux, non s�par� de biens, est repr�sent� de plein droit � l'assembl�e par son conjoint, et le mineur ou l'interdit par son repr�sentant l�gal, m�me s'ils ne sont pas personnellement associ�s.

A moins que la loi, ou les pr�sents statuts, n'en disposent autrement, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� simple des voix.

Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent.

Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant, sauf dans les cas o� les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte notari�.

Article 17 - EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es.

A la m�me �poque, le g�rant dressera un inventaire complet contenant l'indication des valeurs mobili�res et

immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t� et �tablira les comptes annuels qui

comprennent le bilan, le compte de r�sultats et les annexes, et r�digera le cas �ch�ant le rapport de gestion

conform�ment � la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 18 - BENEFICE NET - DISTRIBUTION:

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur le b�n�fice net ainsi d�termin�, il sera pr�lev� annuellement cinq (5) pour cent pour �tre affect�s � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale aura atteint le dixi�me du capital social.

L'affectation � donner au solde b�n�ficiaire sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ordinaire .de la soci�t�, sur proposition du ou des g�rants.

Article 19 - DISSOLUTION:

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ� ou d'un

g�rant.

Article 20 - PERTES ET DISSOLUTION:

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications de statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

Le g�rant justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si le g�rant propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cent euros (6200 euros), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 21 - LIQUIDATION:

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs d�sign�s � cet effet, par l'assembl�e, dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments, s'il y a lieu.

Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction, qu'apr�s confirmation de leur nomination par le Pr�sident du Tribunal comp�tent.

Conform�ment � l'article 189bis du code des soci�t�s, les liquidateurs transmettront au cours des septi�me et treizi�me mois de la mise en liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation, �tabli � la fin des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, au greffe du tribunal de commerce comp�tent, sauf si la liquidation se fait en un seul acte.

A partir de la deuxi�me ann�e de la liquidation, cet �tat d�taill� n'est transmis au greffe et vers� au dossier de liquidation que tous les ans.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges, servira d'abord � payer aux associ�s le montant lib�r� et non encore rembours� de leurs parts.

Le surplus sera partag� entre les parts sociales, chacune d'elles conf�rant un droit �gal.

Conform�ment � l'article 190 paragraphe ler du Code des Soci�t�s, les liquidateurs soumettront le plan de r�partition de l'actif, pour accord au tribunal de commerce comp�tent, sauf si !a liquidation se fait en un seul acte,

Article 22 - ELECTION DE DOMICILE:

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire sp�cial non domicili� en Belgique est cens� avoir �lu domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent �tre faites valablement.

Article 23 - LOI APPLICABLE:

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer au

code des soci�t�s.

Les dispositions de ce code auquel il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte.

PLAN FINANCIER.

Les comparants d�clarent que le notaire soussign� les a �clair�s sur les cons�quences de l'article 229 du

code des soci�t�s relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital

manifestement insuffisant.

Tous les comparants, agissant en qualit� de fondateurs de la soci�t�, remettent � l'instant au notaire

ROUVEZ soussign�, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social � constituer.

Le notaire ROUVEZ soussign� en restera le d�positaire.

a 1

x P

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

Et imm�diatement, apr�s lecture des pr�sents statuts, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont pris les d�ci-'sions suivantes � l'unanimit� :

Ces d�cisions ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif, au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique,

1) Monsieur KARASULAR Bilai, mieux identifi� cl plus-haut, a �t� nomm� g�rant de la soci�t�, sans

limitation de dur�e dans le temps.

Leur mandat sera gratuit. Ils ont accept� ce mandat.

2) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en mai deux mil quatorze.

4) Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil treize, par les fondateurs pr�nomm�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Pour extrait analytique conforme (Sign�) J.P. ROUVEZ Notaire

D�pos� en m�me temps: copie libre de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.05.2016, DPT 13.06.2016 16175-0283-011
27/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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