SBA PROJECT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SBA PROJECT
Dénomination : SBA PROJECT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.787.715

Publication

30/06/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

" de vêtements de prêt-à-porter et de tous articles accessoires tels que par exemple, chaussures, maroquinerie, bijoux ;

" de tous articles cadeaux et de décoration ;

" de tous articles de sport ;

" de meubles ;

" de tous produits d alimentation générale.

D/ Le commerce de détail sur marchés publics de textiles hommes-dames-enfants, lingerie, linge de maison, accessoires de mode tels que foulards-écharpes-gants-bonnets-ceintures, bijoux de parfums, maroquinerie, chaussures, vaisselle, montres, briquets, jouets, plantes naturelles et artificielles, confiseries, boissons non alcoolisées, alimentation, mercerie, tapis, garnitures et objets de décoration intérieure.

E/ L organisation d évènements en tous domaines tels que foires, concerts, salons, tous types de spectacles, expositions, ainsi que de tous types d évènements sportifs ou récréatifs.

F/ Les prestations d entraineur sportif (pour tous types de sports), les conseils, l enseignement, la formation et la guidance en matière sportive (tous types de sport) et récréative.

G/ La vente, la location, l entretien et la réparation d appareils électroménagers, de machines-outils, de machines agricoles, de véhicules automobiles, l expertise et le conseil de tous types de machines industrielles.

H/ L exploitation de centres de bronzage et de remise en forme, de salon de beauté, en ce compris le commerce de tout produit de beauté, de parfum et de tous articles accessoires.

I/ L exploitation de vidéothèques.

J/ La réalisation de toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la vente, l'échange, la promotion, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, l'exploitation, la location, la gestion, l entretien et la réparation de tous immeubles bâtis ou non, à destination d usage professionnel, industriel ou privé, meublés ou non.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique quelconque.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la plus large.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :

" par Monsieur Sandro Bassani précité à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l avoir social ;

" par Madame Dominique Vargiu précitée à concurrence d une (1) part sociale, représentant un / centième (1/100ème) de l avoir social.

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 ¬ ), chaque part ayant été libérée à concurrence d un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « BNP Paribas Fortis » (agence de Anderlues) en un compte numéro BE09 0017 5950 8157 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l acte.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué. Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

D un même contexte, les fondateurs précités, formant l assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, division Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Reprise d engagements

Néant.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du premier juillet deux mil quinze pour se clôturer le

trente et un décembre deux mil seize.

3) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l année deux mil dix-sept à la

date prévue par les statuts.

4) Nominations

L assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée, Monsieur Sandro Bassani précité, lequel accepte expressément cette fonction. L assemblée a décidé expressément que son mandat sera rémunéré. Elle a décidé également de désigner en qualité de gérant Madame Dominique Vargiu précitée qui accepte. Son mandat sera également rémunéré.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d insertion aux annexes du Moniteur

belge.

Déposé en même temps que l expédition de l acte constitutif.

Déposé avant l enregistrement de l acte constitutif.

Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.

Mod PDF 11.1

Coordonnées
SBA PROJECT

Adresse
RUE DE LA STATION 15 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne