SBLM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SBLM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.197.444

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 29.08.2014 14564-0446-010
09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 30.08.2013 13555-0114-009
14/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Mod 21

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 31 janvier 2013, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL SBLM s'est réunie et e pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

En préparation à l'augmentation de capital prévue ci-après, l'assemblée décide de modifier le nombre de parts sociales existantes en divisant chaque part par deux,

Ainsi, à compter de ce jour, le capital sera représenté par deux cent (200) parts sociales, en lieu et place de cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant ainsi que du rapport de Monsieur Edouard KESTELOOT, Réviseur d'Entreprises à Estaimpuis, portant sur l'apport en nature ci-après visé, chaque associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur le Réviseur KESTELOOT conclut dans les termes suivants :

"CONCLUSIONS

L'apport en nature par Monsieur MOUQUET Benoit, domicilié ensemble Faubourg de Lille, 19, 7784 Comines-Wameton, à l'augmentation de capital de la société privée à responsabilité limité « SBLM » dont le siège social est situé à la même adresse, consiste en un apport d'une participation financière de 114.336 actions dans la société par actions simpliée, de droit français, « BRADFORD ET CONDRIEU » (R.C.S, LILLE 432.099.869) dont le siège social est sis à WAMBRECHIES (F 59118) -- 80, avenue Clément ADER,

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que ;

a)l'opération e été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par le gérant sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

Cet apport, dont la valeur a été fixée à deux millions cinq cent quarante-cinq mille (2.545.000,00) euros, sera rémunéré par l'attribution à Monsieur Benoît MOUQUET de vingt-cinq mille quatre cent cinquante (25.450) parts sans désignation de valeur nominale de la société, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les deux cents (200) parts qui résulteront de la division par deux des cent (100) parts existantes représentant le capital actuel, Aucune autre rémunération n'est prévue.

Je croie enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Saint-Léger, le 30 janvier 2013,

Edouard KESTELOOT

Réviseur d'Entreprises"

Ces rapports seront déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce, en même temps que les présentes.

TROIS1EME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux millions cinq cent quarante-cinq mille euros (2,545.000,00¬ ), entièrement souscrit et libéré, pour le porter de vingt mille euros (20.000,000 à deux millions cinq cent soixante-cinq mille euros (2.565.000,00¬ ), par la création de vingt-cinq mille quatre cent cinquante (25.450) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale.

Les parts nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les parts existantes,

Mentionner Sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0832197444 Dénomination

(en entier) : SBLM

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Faubourg de Lille, 19 - 7784 WARNETON Oblat de Pacte : AUGMENTATION DE CAPITAL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Après avoir délibéré conformément aux dispositions du Code des Sociétés en la matière, l'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée au moyen d'un apport par Monsieur Benoît MOUQUET, de cent quatorze mille trois cent trente-six (114.336) actions qu'il détient dans la société de droit français BRADFORD ET CONDRIEU, ayant son siège social à 59118 WAMBRECHIES (France), avenue Clément Ader, 80, d'une valeur de deux millions cinq cent quarante-cinq mille euros.

QUATRIEME RESOLUTION.

Sous réserve de la réalisation effective de l'augmentation de capital, l'assemblée décide de modifier ainsi qu'il suit, l'article 5 des statuts

« Article 5.- CAPITAL,

Le capital est fixé à DEUX MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE-CINQ MILLE euros (2.565.000,000 . II est représenté par vingt-cinq mille six cent cinquante (25.650) parts sociales, sans mention de valeur nominale. » CINQUIEME RESOLUTION

Monsieur Benoît MOUQUET, prénommé, déclare faire l'apport de 114.336 actions qu'il détient dans la société de droit français BRADFORD ET CONDRIEU, ayant son siège social à 59118 WAMBRECHIES (France), avenue Clément Ader, 80, d'une valeur de deux millions cinq cent quarante-cinq mille euros.

Monsieur Benoît MOUQUET déclare, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts de la société privée à responsabilité limitée SBLM.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Benoît MOUQUET, l'intégralité des 25.450 parts nouvelles.

SIXIEME RESOLUTION

Madame Laurence LINE, ici présente, décide de renoncer au droit de préférence relativement à l'augmentation de capital dont question ci-dessus.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée constate et requière le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux millions cinq cent soixante-cinq mille euros, représenté par 25.650 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

En conséquence, l'assemblée constate que les modifications à apporter à l'article 5 des statuts deviennent définitives.

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée décide du dépôt des statuts coordonnés au greffe, en même temps qu'une expédition des présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte, rapport du gérant, rapport du réviseur, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur belge

21/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 14.12.2012 12668-0147-009
05/01/2011
ÿþ Mod 2.0



Volé Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tribunal de Commerce de Tournai

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N` d'entreprise : Dénomination ©gU. ).S1-.4C1(

(en entier) : SBLM

Forme juridique : Société privée à Responsabilité Limitée

Siège : Faubourg de Lille, 19 - 7784 COMINES-WARNETON

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte, d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Marquain, le 20 décembre 2010, en cours d'enregistrement, que 1°) Monsieur MOUQUET Benoit domicilié à 62840 LAVENTIE, rue du 11 Novembre, 4 et 2°) Madame LINE Laurence, épouse de Monsieur Benoit MOUQUET, domicilié à 62840 LAVENTIE, rue du 11 Novembre 4, ont constitué une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "SBLM", au capital social de VINGT MILLE euros, représenté par cent parts sociales qu'ils ont toutes souscrites intégralement.

Toutes les parts sont libérées intégralement, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque DEXIA de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de vingt mille euros.

Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "SBLM". Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7784 COMINES-WARNETON, Faubourg de Lille, 19..

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,

" toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières etlou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

- la prestation de services, le management et la consultance

-Elle peut être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles, matériels et installations.

-Les fonctions d'intermédiaire commercial.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens

La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par absorption, soit par la consitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à VINGT MILLE euros. II est représenté par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

th Article 6.-LIBERATION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

II sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN, à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin " deux mille douze.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille onze. DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ neuf cents euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

Volet B - Suite

a) est nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Benoit MOUQUET, prénommé, qui accepte_ Le mandat du ou des gérant(s) sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Benoit MOUQUET, qui accepte.

*Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ÇONFORME (signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité dit notaire instrumentant ou de la personne au des personnes. ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SBLM

Adresse
FAUBOURG DE LILLE 19 7784 WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne