SBV TRAVEL

Dénomination : SBV TRAVEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.783.690

Publication

26/03/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,0

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0542.783.690 D�nomination

(en entier) Forme juridique Si�ge Obiet de l'acte

.,rural de Commerce de Tournai d�pos� au greffe le

13 MS 2016 Gr�ffe

~

SBV TRAVEL SPRL

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Rue du Christ 71 � 7700 Mouscron D�mission G�rant

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 02 janvier 2014.

Ensuite � l'unanimit� des voix, la r�solution suivante est prise

L'assembl�e prend acte et accepte la d�mission de Mr Bernard Barbier du poste de g�rant de la SPRL SBV TRAVEL ,RPM 0542.763,690 , Rue du Christ 71 � 7700 Mouscron, et ceci avec effet imm�diat.

La pr�sidente,

St�phanie Barbier

G�rant

Bernard Barbier

Gerant d�missionaire

Vincent Mathis

Gerant

10/12/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13307493*

D�pos�

06-12-2013

Greffe

N� d entreprise : 0542783690

D�nomination (en entier): SBV TRAVEL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7700 Mouscron, Rue du Christ 71

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte pass� devant ma�tre Benoit CLOET, notaire � Herseaux-Mouscron, le 6 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement � Mouscron 2, il apparait que :

1. Madame BARBIER St�phanie Marie-Louise, n�e � Mouscron le neuf d�cembre mille neuf cent septante-sept, domicili� et demeurant � 7711 Mouscron, Clos Georges Wesche(D) 2.

2. Monsieur BARBIER Bernard Henri Antoine, n� � Mouscron le vingt-cinq f�vrier mil neuf cent quarante-sept, domicili� et demeurant � 7700 Mouscron, Rue Courbe, 35.

3. Monsieur MATHIS Vincent Ren�, n� � Tourcoing (France) le huit septembre mil neuf cent septante, domicili� et demeurant � 7711 Mouscron, Clos Georges Wesche, 2,

ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La soci�t� est une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � SBV

TRAVEL �.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du jour de sa constitution. Elle n'est toutefois dot�e de la personnalit� morale qu'au moment du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du ressort de la soci�t� de l'extrait du pr�sent acte de constitution.

Sauf d�cision du juge, la soci�t� ne peut �tre dissoute que suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, en vertu des r�gles �dict�es pour les modifications statutaires.

Si�ge

Le si�ge de la soci�t� est situ� � 7700 Mouscron, Rue du Christ, 71. Le si�ge social peut,

sans que cela implique une modification statutaire �tre d�plac� dans les limites de la r�gion

wallonne ou de la r�gion bilingue de Bruxelles - Capitale, par d�cision de la g�rance.

Le d�placement du si�ge social est rendu public.

Objet Social

La soci�t� a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu � l �tranger, seul ou en collaboration avec des tiers, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement au tourisme telles que :

- l'organisation, comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, et la vente de voyages � forfait et de s�jours � forfait, individuels ou en groupe;

- la vente en qualit� d'interm�diaire ou de producteur, de voyages � forfait et de s�jours � forfait organis�s par des tiers, de bons de logement et de bons repas;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- la vente en qualit� d'interm�diaire, de billets pour tous moyens de transport,

- le tourisme associatif ou social, organisation de transports ou affr�tements par tous moyens de d�placement,

- la location en Belgique et � l'�tranger d'immeubles et appartements, de cars et avions, - la location de voitures avec et sans chauffeur,

- le change de toutes monnaies pour compte des clients de la soci�t�,

- l'organisation de spectacles, de manifestations sportives, commerciales et culturelles et les activit�s s'y rapportant.

Cette �num�ration n'�tant pas limitativement.

La soci�t� a �galement pour objet :

- la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l �change, la construction, le lotissement, la promotion immobili�re, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ,

- l'activit� de conseil en mati�re technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en g�n�ral,

- la prestation des services administratifs et informatiques,

- la gestion de projets ,

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres soci�t�s notamment comme administrateur, g�rant, directeur ou liquidateur , - l organisation de formations individuelles et collectives et de s�minaires,

- le d�veloppement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou conc�dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

- la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ,

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial ,

Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agisse d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu il ne s agisse pas d activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� ne r�unisse les conditions d exercice. Ainsi la soci�t� ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activit� de conseil en placements, tels que pr�vus � l'article 3, 1er et 2� de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions financi�res et les march�s financiers ainsi qu'� l'arr�t� royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne r�unit pas les crit�res l�gaux.

La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� pourra r�aliser les op�rations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles, m�me au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � trente mille euros (30.000 EUR). Il est divis� en cent (100) parts sociales �gales, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) du capital social.

Ce capital social a �t� enti�rement souscrit par un apport en num�raire par :

- Madame BARBIER St�phanie, pour un montant de dix-huit mille euros (18.000,00 EUR), enti�rement lib�r�, pour lequel soixante (60) parts sociales lui ont �t� attribu�es,

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- Monsieur BARBIER Bernard, pour un montant de six mille euros (6.000,00 EUR), enti�rement lib�r�, pour lequel vingt (20) parts sociales lui ont �t� attribu�es;

- Monsieur MATHIS Vincent, pour un montant de six mille euros (6.000,00 EUR), enti�rement lib�r�, pour lequel vingt (20) parts sociales lui ont �t� attribu�es;

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de trente mille euros (30.000 EUR).

Les fonds ont �t� d�pos�s par versement ou virement � un compte sp�cial ouvert aupr�s de la banque KBC au nom de la soci�t� en formation, le notaire instrumentant confirmant par la pr�sente avoir re�u une attestation en ce sens �manant de ladite Banque et dat�e du six d�cembre deux mille treize. Le notaire instrumentant atteste du d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s.

G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par

l'assembl�e et pour la dur�e qu'elle d�termine.

A �t� nomm� g�rante statutaire pour la dur�e de la soci�t�, madame BARBIER St�phanie,

n�e � Mouscron le neuf d�cembre mille neuf cent septante-sept, num�ro au registre

national 771209-018-55, domicili� et demeurant � 7711 Mouscron, Clos Georges

Wesche(D) 2.

Pouvoirs du g�rant unique.

Le g�rant unique peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement

de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en d�fendant.

Pluralit� de g�rants.

Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re, d�cide et agit comme le conseil d'administration en soci�t� anonyme.

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont consign�es dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont sign�s par les g�rants ayant pris part � la d�lib�ration. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux g�rants signant conjointement.

S il existe un coll�ge de gestion, la soci�t� est repr�sent�e � l �gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et sans pr�judices aux actes de gestion journali�re o� chaque g�rant peut agir seul.

Les g�rants peuvent proc�der au sein du coll�ge de gestion � une r�partition des t�ches. Cette r�partition n'est pas opposable par ou aux tiers.

D�l�gation de pouvoirs.

Le g�rant unique ou le coll�ge de gestion peuvent, sous leur propre responsabilit�, attribuer des pouvoirs � d'autres personnes pour l'ex�cution de missions d�termin�es.

Ils fixent la r�mun�ration attach�e � l'exercice des d�l�gations qu'ils conf�rent.

Ne sont admis que des mandats sp�ciaux et limit�s pour des actes juridiques particuliers ou une s�rie d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur sont accord�s, sans pr�judice de la responsabilit� de la g�rance dans l'hypoth�se d'un mandat exag�r�.

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, doit �tre convoqu�e annuellement, le premier mardi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les convocations. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, la r�union sera tenue le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

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La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en l'ann�e deux mille quinze.

Il est renvoy� au code des soci�t�s en ce qui concerne les conditions d admission aux

assembl�es g�n�rales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la soci�t� d�bute annuellement le premier janvier et se cl�ture le trente et

un d�cembre.

Le premier exercice social d�bute le jour de la constitution de la soci�t� pour se terminer le

trente et un d�cembre deux mille quatorze.

Affectation du r�sultat - R�serve

Le solde positif que pr�sente le compte de r�sultat apr�s que toutes charges, les frais g�n�raux, les provisions n�cessaires et autres amortissements aient �t� soustraits, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement de l'affectation du solde restant, sous r�serve des droits rattach�s aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des soci�t�s s appliquent en ce qui concerne la r�partition du boni

r�sultant de la liquidation de la soci�t�.

Compensation

Toutes les cr�ances qui existent entre les associ�s et/ou les g�rants d une part et la soci�t� d autre part font l objet d une convention de � netting � telle que pr�vue par la loi du quinze d�cembre deux mille quatre relative aux s�ret�s financi�res et portant des dispositions fiscales diverses en mati�re de conventions constitutives de s�ret� r�elle et de pr�ts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compens�es � titre de compensation de dette.

Commissaire

Il n a pas �t� proc�d� � la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Les comparants d�clarent que la soci�t� reprend, en application de l'article 60 du code des soci�t�s, les engagements conclus au nom et pour le compte de la soci�t� en voie de constitution, � compter du premier novembre deux mille treize. Cette reprise et ratification sera confirm�e par la g�rance apr�s l acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.

G�rants : Nomination de g�rants non-statutaires - acceptation du mandat r�mun�ration.

Compl�mentairement � la nomination de la g�rante statutaire ci-dessus, ont �t� nomm�s g�rants non statutaires pour la dur�e de la soci�t�,

- Monsieur BARBIER Bernard, n� � Mouscron le vingt-cinq f�vrier mille neuf cent quarante-sept, num�ro au registre national 470225-103-51, domicili� et demeurant � 7700 Mouscron, Rue Courbe 35.

- Monsieur MATHIS Vincent, n� � Tourcoing (France) le huit septembre mille neuf cent septante, num�ro au registre national 700908-589-25, domicili� et demeurant � 7711 Mouscron, Clos Georges Wesche(D) 2.

Les g�rants d�clarent accepter leur nomination en cette qualit� et confirment qu'ils ne sont

atteints par aucune mesure qui s'y oppose.

Le mandat de madame BARBIER St�phanie sera r�mun�r�.

Les mandats de monsieur BARBIER Bernard et de monsieur MATHIS Vincent ne seront pas

r�mun�r�s.

Volet B - Suite

Mandat

Il est donn� mandat � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Fiduciaire Larock � ayant son si�ge � 7500 Tournai, Rue Edouard Valcke, 27, repr�sent�e par monsieur Jean-Fran�ois Larock, avec droit de substitution, afin d inscrire la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises par l entremise d un guichet d entreprise et d effectuer, le cas �ch�ant, les formalit�s relatives � l immatriculation de la soci�t� aupr�s des services de la Taxe sur la valeur ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

D�pos�e en m�me temps : l exp�dition de l acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 30.08.2016 16565-0194-014

Coordonnées
SBV TRAVEL

Adresse
RUE DU CHRIST 71 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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