11/05/2011
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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TArELI VN6 .- OMME I OE " MONS
REGISTRE DES PERSONNES MORALES
2 9 AVR. Zoal
N� Greffe
N� d'entreprise : 01'35. 8'in . 4 / q
D�nomination
(en entier) : Scailteur & Poliart scs
Forme juridique : soci�t� en cornmandite5imple
Si�ge : rue de l'Yser 21 7034 Obourg
Objet de l'acte : Constitution
L'AN DEUX Onze, le 1 avril, se sont r�unis :
1.Monsieur Scailteur Dimitri , domicili� rue de l'Yser, 21 7034 Obourg;
2.Monsieur Poliart Vincent , domicili�e rue Pr�vot, 27 7060 Soignies ;
Lesquels ont d�clar� arr�ter, comme suit, les statuts de la soci�t� en commandite simple qu'ils ont form�e entre eux
Article 1 :
Il est form� par ces pr�sentes une soci�t� en commandite simple sous la d�nomination sociale : Scailteur & Poliart. SCS
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la soci�t�, cette d�nomination devra obligatoirement �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � soci�t� en commandite simple � ou des initiales � SCS �, du terme � registre des personnes morales � ou de l'abr�viation � R.P.M. �, suivi du num�ro d'entreprise, et du num�ro d'immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e.
Article 2 :
Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � rue de l'Yser, 21, 7034 Obourg, et un siege d'exploitation �tabli �
rue pr�vot, 27, 7060 Soignies.
Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique de m�me r�gime linguistique par simple d�cision de
la g�rance et moyennant publication aux annexes du moniteur Belge.
Article 3 :
La soci�t� a pour objet l'exploitation, l'exploitation de sites internets de commerce d'articles de loisirs . Toutes op�rations d'achat, de vente, d'�change, d'exploitation, de mise en valeur de biens immobiliers et mobiliers, de gestion, d'administration, de leasing et de location de tous biens meubles et immeubles ou de parties divises ou indivises d'immeubles g�n�ralement quelconques, ainsi que toutes activit�s connexes, analogues ou semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement. La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement � son objet, ou qui sont de nature � favoriser la r�alisation et le d�veloppement de son entreprise. La soci�t� peut, par voie d'apports en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation financi�re ou autrement, prendre des participations dans s'autres entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger. La soci�t� peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s ayant un objet similaire ou non. La soci�t� peut agir tant pour son compte que pour le compte d'un tiers ou en participation.
Article 4 :
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du premier avril 2011.
Article 5 :
Monsieur Scailteur Dimitri est seul associ� commandit� responsable et g�rant � titre gratuit de la soci�t�. Il
aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la soci�t�.
Il pourra notamment :
-faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge
-faire tous achats de mati�res premi�res et de marchandises ;
-contracter tous march�s, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger et recevoir toutes cr�ances, contester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciations � tous droits r�els, toutes mainlev�es d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres emp�chements quelconques avec ou sans constations, de paiement, acqu�rir au nom de la soci�t� tous immeuble n�cessaires � la soci�t�, aux prix et conditions qu'il jugera convenables, et payer tous prix d'acquisition, vendre de gr� � gr� ou par adjudication publique, aux prix et conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir � la soci�t�, recevoir les prix de vente en principal et en int�r�ts ;
-emprunter toutes sommes n�cessaires au besoin de la soci�t�, aux conditions et taux d'int�r�ts qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement, avec ou sans affectation hypoth�caire des immeubles sociaux, et conf�rer au profit des pr�teurs toutes autres garanties.
Monsieur Poliart Vincent est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la soci�t�, mais il aura le droit de prendre communication � tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l'�tat de caisse et des comptes en banque et ch�ques postaux.
Article 6 :
Le capital est fix� � 4600,00� et est repr�sent� par 100 parts.
La commandite de l'associ� commandit� est fix� � 2300,00E par apport en nature de la valeur des stock. En r�mun�ration de son apport, il lui est attribu� 50 parts, repr�sentant une valeur de 2300,00� .
La commandite de l'autre associ� est fix�e � 1300,00� � verser en esp�ce et un apport en nature d'un fond de commerce du site internet http:llwww.yatoo-modelisme.com/. En r�mun�ration de ses apports, il lui est attribu� 50 parts, repr�sentant une valeur de 2300,00� . Les apports en num�raire sont vers�s sur un compte bancaire de la soci�t� et sont enti�rement lib�r�s.
Article 7 :
Le partage du fond social � la dissolution de la soci�t� aura lieu entre les associ�s dans la proportion des
parts sociales ci
-dessus indiqu�es. Les b�n�fices seront partag�s dans la m�me proportion. Il en sera de m�me pour les
pertes.
Article 8 :
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 d�cembre
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera au jour de l'immatriculation de la Soci�t� au
registre du commerce et des soci�t�s pour finir le 31 d�cembre
Les actes accomplis pour le compte de la Soci�t� et repris par elle seront rattach�s � cet exercice.
Article 9 ;
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient chaque ann�e le premier vendredi du mois de mai, � vingt heures au si�ge de la soci�t�. La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en mai 2011. Chaque associ� pourra r�unir une assembl�e g�n�rale des associ�s, � charge pour lui de convoquer chacun des coassoci�s huit jour au moins � l'avance. Les r�unions seront pr�sid�es par l'associ� responsable et, en son absence, par le plus �g� des associ�s. Elfes se tiendront au si�ge social de la soci�t�. Les d�cisions seront prises � la simple majorit� des voix, chaque associ� ayant autant de voix qu'il a de parts dans la soci�t�. En cas de partage des voix, la voix du g�rant et, le cas �chant, du pr�sident de l'assembl�e sera pr�pond�rante. Si lors d'une premi�re r�union, deux associ�s ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents.
Article 10 :
Chaque associ� pourra demander la dissolution de la soci�t�, mais cette dissolution ne pourra �tre
prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des parts sociales.
Article 11 :
Le d�c�s d'un des associ�s ne donnera pas lieu � la dissolution de la soci�t�. Les h�riters du d�funt ne pourront apposer les scell�s ou proc�der � un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la soci�t�. Ils n'auront droit qu'� r�clamer la part revenant � leur auteur dans la soci�t�, d'apr�s le dernier bilan.
Article 12 :
En cas de d�c�s, d'incapacit� l�gale ou d'emp�chement du g�rant, les associ�s restants auront le droit de
se pourvoir � son remplacement d�finitif � la simple majorit�.
Article 13 :
Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la pr�sente soci�t�, en tout en partie, qu'avec le consentement de tous ses coassoci�s, s'associer avec une tierce personne, ni conf�rer � un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.
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Moniteur
belge
Volet B - Suite
Article 14 :
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�rera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s qui fixera �galement leurs pouvoirs et leurs �moluments.
Article 15 :
Les associ�s auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront d�cider notamment, et sans que cette �nonciation ne soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la r�duction du capital social, l'adjonction de nouveaux associ�s, la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa transformation en soci�t� de toute autre forme belge.
Article 16 :
Les contestations pouvant s'�lever, soit entre associ�s, soit entre leurs h�ritiers, au sujet de l'interpr�tation
des pr�sents statuts, seront jug�es par les juridictions comp�tentes du lieu du si�ge social.
Article 17 :
Tout ce qui n'est pas pr�cis� aux pr�sents statuts sera d�termin� conform�ment ou par analogie avec les
principes �mis par le Code des soci�t�s, lesquels sont pr�sum�s int�gralement reproduits aux pr�sentes.
Fait et sign� � Soignies, le 1 avril 2011, en quatre exemplaires dont un remis � chaque associ�, un conserv� au si�ge et un pour l'enregistrement.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature