SCAILTEUR & POLIART

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SCAILTEUR & POLIART
Dénomination : SCAILTEUR & POLIART
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 835.876.417

Publication

11/05/2011
ÿþÉtv Md 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







I

" 1109096*

TArELI VN6 .- OMME I OE " MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 9 AVR. Zoal

N° Greffe

N° d'entreprise : 01'35. 8'in . 4 / q

Dénomination

(en entier) : Scailteur & Poliart scs

Forme juridique : société en cornmandite5imple

Siège : rue de l'Yser 21 7034 Obourg

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX Onze, le 1 avril, se sont réunis :

1.Monsieur Scailteur Dimitri , domicilié rue de l'Yser, 21 7034 Obourg;

2.Monsieur Poliart Vincent , domiciliée rue Prévot, 27 7060 Soignies ;

Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux

Article 1 :

Il est formé par ces présentes une société en commandite simple sous la dénomination sociale : Scailteur & Poliart. SCS

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « SCS », du terme « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « R.P.M. », suivi du numéro d'entreprise, et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

Article 2 :

Le siège social de la société est établi à rue de l'Yser, 21, 7034 Obourg, et un siege d'exploitation établi à

rue prévot, 27, 7060 Soignies.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de

la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur Belge.

Article 3 :

La société a pour objet l'exploitation, l'exploitation de sites internets de commerce d'articles de loisirs . Toutes opérations d'achat, de vente, d'échange, d'exploitation, de mise en valeur de biens immobiliers et mobiliers, de gestion, d'administration, de leasing et de location de tous biens meubles et immeubles ou de parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement. La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise. La société peut, par voie d'apports en espéces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation financière ou autrement, prendre des participations dans s'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger. La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non. La société peut agir tant pour son compte que pour le compte d'un tiers ou en participation.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du premier avril 2011.

Article 5 :

Monsieur Scailteur Dimitri est seul associé commandité responsable et gérant à titre gratuit de la société. Il

aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Il pourra notamment :

-faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

-faire tous achats de matières premières et de marchandises ;

-contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger et recevoir toutes créances, contester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciations à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constations, de paiement, acquérir au nom de la société tous immeuble nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenables, et payer tous prix d'acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et en intérêts ;

-emprunter toutes sommes nécessaires au besoin de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Monsieur Poliart Vincent est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 6 :

Le capital est fixé à 4600,00¬ et est représenté par 100 parts.

La commandite de l'associé commandité est fixé à 2300,00E par apport en nature de la valeur des stock. En rémunération de son apport, il lui est attribué 50 parts, représentant une valeur de 2300,00¬ .

La commandite de l'autre associé est fixée à 1300,00¬ à verser en espèce et un apport en nature d'un fond de commerce du site internet http:llwww.yatoo-modelisme.com/. En rémunération de ses apports, il lui est attribué 50 parts, représentant une valeur de 2300,00¬ . Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société et sont entièrement libérés.

Article 7 :

Le partage du fond social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des

parts sociales ci

-dessus indiquées. Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les

pertes.

Article 8 :

L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera au jour de l'immatriculation de la Société au

registre du commerce et des sociétés pour finir le 31 décembre

Les actes accomplis pour le compte de la Société et repris par elle seront rattachés à cet exercice.

Article 9 ;

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier vendredi du mois de mai, à vingt heures au siège de la société. La première assemblée générale se tiendra en mai 2011. Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jour au moins à l'avance. Les réunions seront présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés. Elfes se tiendront au siège social de la société. Les décisions seront prises à la simple majorité des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échant, du président de l'assemblée sera prépondérante. Si lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

Article 10 :

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 11 :

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les hériters du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan.

Article 12 :

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

se pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 13 :

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout en partie, qu'avec le consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 14 :

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Article 15 :

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation ne soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société, sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16 :

Les contestations pouvant s'élever, soit entre associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation

des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Article 17 :

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

Fait et signé à Soignies, le 1 avril 2011, en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège et un pour l'enregistrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SCAILTEUR & POLIART

Adresse
RUE DE L'YSER 21 7034 OBOURG

Code postal : 7034
Localité : Obourg
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne