SCENZENVIES, EN ABREGE : SZS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SCENZENVIES, EN ABREGE : SZS
Dénomination : SCENZENVIES, EN ABREGE : SZS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.658.861

Publication

28/05/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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18 MAI 2015 DIVISION MONS

Greffe

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N° d'entreprise : QCo, á g. 26A

Dénomination ScénZenvieS

(en entier)

(en abrégé) : SZS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue César Depaepe, 20

7390 Quaregnon

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés

M Jenart Damien, né le 21 mars 1982 à Anderlecht et habitant au 20, rue César Depaepe  7390

Quaregnon

Mme Colapietro Caterina, née le 3 juillet 1988 à Saint-Ghislain et habitant au 51 B2 rue grande 

7330 Saint-Ghislain

M Blaimont Gregory, né le 23 août 1986 à Namur et habitant au 56 rue des échevins  1050 Ixelles

M Moro Mathieu, né le 9 juin 1984 à Boussu et habitant au 50/1.2 rue de l'abattoir  7390 Saint-

Ghislain .

Mme Rinchiuso Dominique, née le 10 octobre 1984 à Boussu et habitant au 20, rue César Depaepe

 7390 Quaregnon

M Bonnamy Sébastien, né le 24 décembre 1984 à Boussu et habitant au 183 rue de Wasmes  7301

Hornu

M Stevens Arnaud, né le 28 août 1986 à Beloeil et habitant au 59 avenue Demerbe  7012

Jemappes

M Léveque Arnaud, né le 18 septembre 1982 à Boussu et habitant au 5a, rue des croix projetées --

7012 Flénu.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article 1 - L'association prend pour dénomination :«ScènZenvieS, asbi ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « SZS, asbi ».

Article 2  Son siège social est établi au 20, rue César Depaepe  7390 Quaregnon, dans l'arrondissement judiciaire de Mons,

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire, La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

BUT

Article 3  L'association a pour objet la création et le développement d'activités sociales et culturelles, tant dans le cadre de la création artistique proprement dite que dans le domaine de l'animation, de la formation, de l'organisation de manifestations culturelles, et plus généralement dans tout domaine pouvant concourir à la réalisation de cet objet (création et diffusion de spectacles professionnels, création et diffusion de spectacles d'ateliers organisés dans des écoles ou toute autre institution, formation d'artistes du spectacle, organisation de festivals, décentralisation nationale et internationale, développement d'échanges internationaux); pour atteindre ses objectifs, l'association favorisera le mode d'expression théâtral tout en promouvant la pluridisciplinarité de ses membres (cirque, danse, marionnette, musique et toute autre forme pouvant servir à porter ses projets).

TITRE III

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 4  L'association ne comprend que des membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs les personnes inscrites au registre des membres tenu au siège social à la date du présent acte. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 5  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée générale délibérant à la majorité qualifiée.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui s'absente, sans juste motif, plus de trois années consécutives à l'Assemblée générale ordinaire, L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion,

Article 8  L'association tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Viest r - suite

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est l'organe souverain de l'association.

MOD 2.2

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant, dans les cas prévus par la loi ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les adhésions et les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par un administrateur au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la lof du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration,

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité qualifiée des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Réservé

- au Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation, La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et les tiers justifiant d'un intéret légitime peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple pami les membres de l'association ou non et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation,

La démission d'un administrateur s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil

d'administration, Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requise par la loi du 27 juin 1921 et son arreté royal d'exécution du 26 juin 2003.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, l'association continue d'etre gérée par les administrateurs restants qui ne peuvent pourvoir, meme provisoirement, à son remplacement mais devront provoquer, à cette fin, une réunion de l'assemblée générale afin de nommer un nouvel administrateur lorsque l'association ne compte plus le nombre minimum requis d'administrateurs.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

4lclst - sufte MDD2.2

fois que deux de ses membres en font la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Le Conseil délibère valablement dès que la majorité de ses membres sont présents ou représentés, Ses décisions sont prises à la majorité qualifiée des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25 -- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 26 des statuts.

Article 26  La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement désigné(s) par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 27  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Celui-ci est exercé, en principe, à titre gratuit.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

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Mentionner sur la dernière page du Volet :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

VO1 1 e - suite M00 2.2

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de ia loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1 er mai pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M Jenart Damien

Mme Colapietro Caterina

M Blaimont Grégory

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président :M Jenart Damien

Trésorier : Mme Colapietro Caterina

Secrétaire : M Blaimont Grégory

Délégué à la gestion journalière : M Jenart Damien

Fait à Quaregnon, le 28 avril 2015 en deux exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SCENZENVIES, EN ABREGE : SZS

Adresse
RUE CESAR DEPAEPE 20 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne