SCRIS L'ORANGERIE, EN ABREGE : L'ORANGERIE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SCRIS L'ORANGERIE, EN ABREGE : L'ORANGERIE
Dénomination : SCRIS L'ORANGERIE, EN ABREGE : L'ORANGERIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 518.888.731

Publication

13/03/2013
ÿþ~ t ' --" -.....----~..

MOD WORD 111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe









lb 1

IMBU§

EUR BEL

-03- 2013

STAAT~

L. 1 ruburrAL Ut Gu iivitrr,C - MUNI

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

aLAD 2 6 FEV. 2013

N°

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : O54 - 8-

Dénomination

(en entier) : SCRIS L' ORANGERIE

(en abrégé) : L'orangerie

Forme juridique : SCRIS

Siège : ROUTE DE MOIS 1027301 HORNU

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

statuts de la SCRIS ORANGERIE

1-Forme et dénomination :ta dénomination de la société ayant emprunté la forme de SCRIS(société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire) est L' ORANGERIE SCRIS

2-siège social : le siège social est situé à la route de

MONS 102 -7331 boussu en Belgique , ce dernier peut être transféré partout en Belgique , sur décision de

l'administrateur ,

3. durée : la durée de la société est illimitée et commence ses activités le 1 juillet-2013-

4. désignation des associés :1- Madame DESSAIN GENEVIEVE nn 50121712019 indépendante résidant route de Mons 102 7301 HORNU et nommée associée active-gérante - de la société

2- Monsieur CHARTIER JACQUES nn 57122033753 résidant route de Mons

102 7301 HORNU associé

3. Mademoiselle CHARTIER KARENE résidant route de Mons 102 7301

HORNU nn-85100838071

5- Capital social : la part fixe du capital social a été fixée à 1000 (mille euros , il est entièrement libéré. En application de l'article 120 bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales , les parts libérées ont été préalablement à la constitution versées par les souscripteurs sur un compté spécial ouvert au nom de la société en formation ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du sur le compte 001-68779705 ....

6- objet social :la société a pour objet social :

activité prinoipal exploitation d'un restaurant-traiteur -vente de produits de bouche-

La société peut d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tout actes , transcations ou opérations commerciales ,industrielles ,financières ,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter , directement ou indirectement ,entièrement ou partiellement la réalisation

ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyées et respectées ,elle peut s'intéresser par voie de souscription , de participation ,d'acquisition , de cession ,d'apport ou de fusion ou autrement , dans toutes affaires , dentreprises,associatïons ou sociétés ,belges ou étrangères , crées ou à créer , ayant un objet analogue ou connexe au sein ou de nature à favoriser son entreprise , à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ,

7- exercice social , le premier exercice social débutera le 1 juillet 2013 pour se clôturer le 31.12.2014, par ia suite , il s'étendra du 1 janvier au 31 décembre de chaque année civile.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

8- assemblée générale - l'assemblée générale aura lieu le 30 juin de chaque année, ausiège social de la société vers 19 h00 , sans qu'aucune convocation formelle ne soit nécessaire , ,les décisiosn qui y seront prises le seront par les menbres en fonction de leur participation et des quorums légaux

9- apport de base les associés apportent une mise en numéraire en rapport avec leur détention de parts en

vue de constituer le capital de départ fixé à mille(1000) euros

-Madame DESSAIN GENEVIEVE 495 PARTS SOCIALES

Monsieur CHARTIER JACQUES 4952 PARTS SOCIALES

Mademoiselle CHARTIER 10 parts sociales

10-conditions d'admission et d'exclusion des associés

toute nouvelle incorporation d'une personne physique ou morale ne pourra se faire que, si elfe recueille l'accord de l'ensemble de tous les associés- une exclusion doit avoir lieu via l'organisation d'une assemblée générale et être Jument justifiée

11 droits de l'associé sortant - conformément à l'article 374 du code des sociétés , l'associé sortant n' a pas le droit de provoquer la dissolution de la société

12 organe de gestion ,d'administrtation et de contrôle de la société -l'ensemble de la gestion de l'entreprise et des tâches administratives sera confié à MADAME DESSAIN GENEVIEVE reconnue associé active gérante de ia société-

l'organe de contrôle sera représenté par MONSIEUR CHARTIER JACQUES

constitué à HORNU LE 20.022013 Approbation par

nom et qualite

MADAME DESSAIN GENEVIEVE ASSOCIEE ACTIVE GEARANTE

MONSIEUR CHARTIER JACQUES ASSOCIE

MADEMOISELLE CHARTIER KARENE ASSOCIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SCRIS L'ORANGERIE, EN ABREGE : L'ORANGERIE

Adresse
ROUTE DE MONS 102 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne