SD INVEST & DEVELOPMENT

Dénomination : SD INVEST & DEVELOPMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.950.426

Publication

27/03/2014

��t. MOD WORD 11,1

~lra Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

WEI.191 IV

1

TRIBUNAh. DE COMMERCE

DE MONS

1 4 MARS 20%

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : O 5 4 "q . g 50. Lt

D�nomination

(en entier) : SD INVEST & DEVELOPMENT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Mons (7034-Obourg), place d'Obourg, 27/C

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Extrait de l'acte re�u par Jean-Marc MICHIELS, notaire � Mons, le 11 mars 2014, en cours d'enregistrement.

1. CONSTITUANT

Monsieur St�phane DIEU, n� � Mons le 8 d�cembre 1977, c�libataire, inscrit au registre national sous le

num�ro 771208 329-65, domicili� � Mons (7034-Obourg), place d'Obourg, 27/C.

Le notaire a attest� que le capital a �t� enti�rement lib�r� par un versement en esp�ces effectu� sur un

compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Axa pour ce qui concerne l'apport en

num�raire

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce d�p�t.

2. RAPPORT DU REVISEUR

Le rapport de Monsieur Christian NEVEUX, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile de r�visorat d'entreprises ayant adopt� la forme de SPRL, "Christian NEVEUX & Associ�s", dont le si�ge social est �tabli � 7970-Beloeil, Premi�re rue Basse, 52, d�sign�e par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s, conclut dans les termes suivants

� La soussign�e, SCPRL Christian NEVEUX & Associ�s Associ�s immatricul�e � l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sous le num�ro B0499, repr�sent�e par Christian NEVEUX, R�viseur d'Entreprises, � 7970 BELOEIL, Premi�re Rue Basse, 52, certifie que

-L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

-La description de chaque apport en nature et quasi-apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

- Les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de

l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport de 195.000 � qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 105 parts sociales (vu l'absence de valeur nominale) � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de rapport en nature effectu� de Monsieur St�phane DIEU consiste en l'�mission de 105 parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SD INVEST & DEVELOPMENT sans mention de valeur nominale repr�sen-tant 11115�me de l'avoir social et en l'attribution d'un compte courant � son profit de 90 000 � ouvert dans la comptabilit� de la soci�t�.

-Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions du pr�sent rapport.

-Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable des op�rations. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une "faimess opinion".

Fait � Beloeil le 27 f�vrier 2014.

Pour la SCPRL Christian NEVEUX & Associ�s,

Repr�sent�e par son g�rant,

Christian NEVEUX

R�viseur d'Entreprises. �

3, REMUNERATION DE L'APPORT

La valeur nette des apports s'�l�ve � cent nonante-cinq mille euros (195 000,00 � ).

En r�mun�ration de son apport, il est attribu� Monsieur St�phane DIEU. qui accepte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge cent cinq (105) parts sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es;

une cr�ance en compte courant sur la soci�t� d'un montant de nonante mille (90 000,00 � ).

4. STATUTS

Article 1 - Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

SD INVEST & DEVELOPMENT.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Mons (7034-Obourg), place d'Obourg, 27/C.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet

l'achat, la vente, l'�change, la gestion, la g�rance, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d'immeubles ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement, de promotion et r�alisation immobili�re ;

toutes op�rations de courtage notamment en assurances, financements, pr�ts personnels et hypoth�caires, leasings et autres.

Elle pourra �galement exercer le r�le d'interm�diaire en mati�re de placement et de r�colte de l'�pargne ainsi que l'exploitation d'agence bancaire.

Parall�lement, dans le respect des lois et des r�glements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de conseils en mati�re de services tertiaires et quaternaires.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment :

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous

immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en

partie.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re ou immobili�re --- ayant un rapport direct

ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement la r�alisation

de cet objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de

constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le cas �ch�ant, pour la prestation de certaines activit�s, elle subordonnera leur exercice � la r�alisation des

conditions pr�alables d'acc�s � la profession.

Article 5 - Dur�e

Le soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � cent quinze mille euros (115.000 � ). Il est divis� en 115 parts sans valeur

nominale, repr�sentant chacune 11115�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es, souscrites en esp�ces �

concurrence de 10.000 � et par apport en nature � concurrence de 105.000 � ,

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier,

Article 8 Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut c�der librement ses parts.

Si la soci�t� comporte deux associ�s ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux

r�gles ci-apr�s :

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

t

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Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, fa g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, fa g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, fa dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11 - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 12 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s parla loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui

ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le S�me mardi du mois de juin, � 18 heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur fa requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 15 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect de la loi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Article 16 - Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me ie liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

^;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

---., ` . R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation,un` �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la douxi6monnn�e.|'�tatn'etbonam|ouugmffe que bouu les ono.

L'�tatd�haU|�do/toompurternubamment|'indioationdeomoottea.daud�penuou.daar6pmrtitinnoo�|000|do restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

Article17 R�portibnn

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net �galement entre toutes les parts. .

S|huubm les podaneuont pas |ib�v�ao dans una�ga|epnopodion'|wUgu|duhyurdo~ n�tmb|k|'�gu|iibraavant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les oomponynbaontphn�|bnun/mit� les d�og(onomuivantao:

1� Le premier exercice social se cC�turera le 31 d�cembre 2014.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 3�me mardi du mois de juin 2015.

3� A �t� d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur St phanaO|EU.po0ob�.

||ootnomm�]uoqu'�,�vnua�unm�poutengugorva|ab|omant|a000|�b�aonm||m|toUnodeaommea.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4� L'associ� unique n'a pas d�sign� de commissaire.

POUR EXTRAITANALYTlOUECONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la derni�repage du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notai instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers "

Au verso: Nom et signature

Jean-Marc MICHIELS, notaire

D�pos� en m�me temps:

exp�dition de l'acte;

nuppnddurevioaurd'entnepheon; rapport sp�cial du fondateur.

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 16.07.2015 15319-0263-011
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 13.07.2016 16320-0304-011

Coordonnées
SD INVEST & DEVELOPMENT

Adresse
PLACE D4OBOURG 27/C 7034 OBOURG

Code postal : 7034
Localité : Obourg
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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