SEB & TOF PIZZA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEB & TOF PIZZA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.497.638

Publication

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 30.09.2013 13610-0596-014
20/08/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Volet B

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Q 6 A6üT 2012

Greffe

Dénomination : SEB & TOF PIZZA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège : Rue des Andrieux 72 - 7370 DOUR (Elouges)

N° d'entreprise : 0844497638

Objet de l'acte : CESSION DE PARTS SOCIALES, DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS,TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

En dàte du trois août deux mil douze, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL « SEB & TOF PIZZA » dont le siège social est établi à Dour (Elouges), rue des Andrieux 72, inscrite auprès de la BCE sous le numéro 0844.497.638

Société constituée en date du seize mars deux mil douze par devant Maître Anne WUILQUOT, Notaire Associé à ia résidence de Dour (Elouges), publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt- sept mars deux mil douze.

La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de Monsieur Christophe BERNARD.

Sont présents ou représentés les associés suivants

- Monsieur DESMAREZ Sébastien David (NN 730522-225.04) domiciliée à 7370 Dour (ex-Elouges) rue des Andrieux, 72 déclarant être propriétaire de 93 parts sociales

- Monsieur BERNARD Christophe (NN 870305-163.80) domicilié 9500 Geraardsbergen, Groteweg,180

déclarant être propriétaire de 93 parts sociales

Propriétaires de l'intégralité des parts sociales, soit 186 parts, représentant le capital social.

Monsieur le Président expose :

1. Que la présente assemblée a pour ordre du jour les points suivant :

1.Cession des parts sociales,

2.Démission et nomination de gérants,

3.Transfert du siège social,

H. Que tous les associés étant présents, il n'y a pas lieu de procéder à la justification des convocations.

iii. Que les parts sociales souscrites sont libérées à concurrence d'un/tiers.

IV. Qu'en conséquence, la présente assemblée est régulièrement constituée et apte à délibérer valablement

sur les objets portés à l'ordre du jour.

Ces faits exposés sont constatés et reconnus exacts par l'assemblée,

Ensuite, après avoir délibéré, l'assemblée prend et vote les résolutions suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

PREMIERE RESOLUTION

CESSION DES PARTS SOCIALES.

- Monsieur DESMAREZ Sébastien ci-dessus nommé, déclare céder l'intégralité de ses parts sociales qu'il détient soit nonante trois (93) de la manière suivante

1) Trois parts sociales (3) à Madame DJAVADIAN Karina (NN 891214-542-21) domicilié à 9500 Geraardabergen, Groteweg 180

2) Nonante parts sociales (90) à Monsieur BERNANRD Christophe ci-dessus nommé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au DEUXIEME RESOLUTION

Moniteur DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS.

belge



Monsieur DESMAREZ Sébastien présente sa démission de ses fonctions de gérant de la société à compter du 03 août 2012, pour raison de convenances personnelles.

L'assemblée générale prend acte de sa démission et le remercie des services rendus à la société, et lui donne décharge de son mandant à compter du 03 août 2012 .

L'assemblée décide de nommer deux gérants et appelle aux fonctions

-Madame DJAVADIAN Karina (NN 891214-542-21) domicilié à 9500 Geraardsbergen, Groteweg 180 qui accepte,

-Monsieur BERNARD Christophe (NN 870305-163-80) domicilié à 9500 Geraardsbergen, Groteweg 180 qui accepte,

TROISIEME RESOLUTION

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale décide de transférer le siège social à l'adresse suivante :

Rue de France n° 13 à 7800 ATH.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures après lecture et approbation du présent P.V,

BERNARD Christophe DJAVADIAN Karina



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ]'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/02/2015
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" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le

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N° d'entreprise : BE 0844.497.638

Dénomination

(en entier) : SEB ET TOF PIZZA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE FRANCE 13 - 7800 ATH

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DÉMISSION DE MONSIEUR BERNARD CHRISTOPHE

SPRL SES ET TOF PIZZA

7800 ATH

PROCES-VERBAL DE l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 OCTOBRE 2014

Sont présents, tous les associés de la SPRL SEB ET TOF PIZZA et il n'est pas nécessaire de justifier des moyens de convocation,

Madame Djavadian Karina, présidente, ouvre la séance à 10 heures.

La présidente constate que la présente assemblée est valablement constituée et peut délibérer sur l'ordre du jour suivant :

-Sortie de Monsieur Bernard Christophe en tant que gérant de la société et ce à partir du 28 octobre 2014.

A l'unanimité des voix, l'assemblée accepte la sortie de Monsieur Bernard Christophe au poste de gérant et ce à partir de ce 28 octobre 2014.

Aucun autre point n'étant porté à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 10 heures 30 après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/04/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

RIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 il AVR. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0844.497.638

Dénomination (en entier) : SEB & TOF PIZZA

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue des Andrieux, 72

7370 Dour (Elouges)

Objet de l'acte : Extrait rectificatif

Une erreur s'est glissée dans l'extrait publié le 21 mars 2012 contenant les mentions relatives à la, constitution de la société privée à responsabilité limitée « SEB & TOF PIZZA » ayant son siège social à Dour (Elouges), rue des Andrieux, 72 RPM Mons 0844497638.

Le gérant nommé suivant l'AG sui s'est tenue directement après la publication de l'acte est Monsieur DESMAREZ Sébastien David, né à Boussu, le vingt-deux mai mil neuf cent septante-trois, époux de Madame DUTERIEZ Géraldine, domicilié à Dour (Elouges), rue des Andrieux, 72 RN 730522-225.04. II est nommé pour une durée indéterminée. Son mandat est gratuit

Et non comme erronément indiqué, Monsieur BERNARD Christophe lequel n'est qu'associé actif.

Une expédition de l'acte est jointe au présent extrait pour confirmation.

Fait à Dour (Elouges), le 23 mars 2012

Signé Anne Wuilquot, Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

19-03-2012



Greffe

N° d entreprise :

0844497638

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): SEB & TOF PIZZA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7370 Dour, Rue des Andrieux 72

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire associé Anne Wuilquot, à Dour (Elouges), le 16 mars 2012 à enregistrer, il

apparait que 1. Monsieur BERNARD Christophe, né à Uccle, le cinq mars mille neuf cent quatrevingt-

sept, célibataire, domicilié à 9500 Geraardsbergen, Groteweg(Ove) 180.

Numéro national : 870305-163-80

2. Monsieur DESMAREZ Sébastien, née à Boussu le vingt-deux mai mille neuf cent

septante-trois, époux de Madame DUTERIEZ Géraldine, domiciliée à 7370 Dour, Rue des

Andrieux 72.

Numéro national : 730522-225-04

Ont constitué entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une Société privée à responsabilité

limitée dénommée "SEB & TOF PIZZA", ayant son siège social à 7370 Dour, Rue des Andrieux, 72

au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre vingt six (186.-)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent que les cent quatre vingt six (186.-) parts sociales sont

souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

-par Monsieur Christophe BERNARD prénommé à concurrence de 93 parts sociales,

soit pour neuf mille trois cents euros

-par Madame Sébastien DESMAREZ à concurrence de 93 parts sociales, soit pour

neuf mille trois cents euros

Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de un/tiers

par un versement en espèces effectué au compte numéro 363- 1024959-97 ouvert au nom de la société en

formation auprès de ING, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition la somme de six mille deux

cents (6.200.-¬ ) euros. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.

En conséquence, le montant du capital restant à libérer par:

- Monsieur Christophe BERNARD s'élève à six mille deux cents euros

- Madame Sébastien DESMAREZ s'élève à six mille deux cents euros

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du

Code des Sociétés.

Ils déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant

à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ à mille euros (1.000,00¬ ) TVA.

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la Société privée à responsabilité

limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée "SEB & TOF PIZZA"

Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications

suivantes:

a) la dénomination sociale,

b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme

de la société, en entier ou en abrégé,

c) l'indication précise du siège social,

d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son

siège social,

et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7370 DOUR, Rue des Andrieux, 72.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique

ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales

en Belgique ou à l'Etranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, en Belgique ou à l étranger :

1) la fabrication, l assemblage, la production, la recherche, les études et le

commerce en gros ou en détail tant à l importation qu à l exportation de tout ce qui se

rapporte :

- au domaine de la distribution en gros ou en détail des produits alimentaires

tels que pizzas à emporter, pâtes fraîches, produits de pâtisserie et boulangerie, de glaces,

crème glacée ou glace de consommation et notamment la dégustation sur place et la

livraison à domicile des mêmes produits, bières, eaux ainsi que toutes boissons alcoolisées

ou non, vins et spiritueux ;

- au domaine de l exploitation de salon de consommation, café, taverne en ce

compris la location de salle et de matériel divers pour banquets, réunions ou cérémonies ;

3

- au domaine du commerce en magasin à rayons multiples de toutes denrées

alimentaires tels que les produits de charcuterie, fromagerie, crèmerie et de boucherie ; et de

tous articles non alimentaires, en ce compris les articles d outillage, bricolage, articles

cadeau, d art de table, articles en matières plastiques, textiles naturels ou artificiels ;

- au domaine de l organisation et l exploitation de tous magasins généraux et

tous services d entrepôts ;

- au domaine de la distribution des produits TV, Hi-fi, vidéo et électroménagers,

ainsi que de téléphone et informatique ;

- au domaine du transport pour compte propre, tant à l importation qu à

l exportation, à l exclusion du transport de personnes ;

- au domaine de l acquisition et l exploitation de tous dépôts, succursales et

agences ; au bureau d étude de toute technique spéciale ;

- à l achat et la vente de tous bâtiments privés ;

- au domaine de la fonction de délégué commercial ;

- au domaine généraux et de tous service d entrepôts, ainsi que de tous

services de messageries ;

- au domaine de l intermédiation commerciale, courtage d affaire, tant à l import

qu à l export, pour tous domaines d activités ;

- au domaine de la distribution de tout matériel destiné au secteur HORECA ou

autres ;

- au domaine de la location de tout matériel et mobilier HORECA ou autres ;

- au domaine du mobilier d intérieur et d extérieur (meubles d intérieurs, salons,

literie, cuisine...)

2) L acquisition, le développement, l achat, la vente, l obtention, la location,

l exploitation, la cession de tous brevets, certificats, enseignes, marques de fabrique, de know how et autres actifs immatériels analogues, ainsi que les fonds de commerce.

3) Elle peut elle-même ou par intermédiaire d un tiers éditer toutes publications

et publicités, par voie de presse ou tout autre moyen de diffusion, en ce compris ceux qui

font appel à l outil informatique.

4) Elle pourra également opérer la réalisation d investissements immobiliers, tels

qu achat, vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu à l étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur ledits immeubles.

5) La société a encore pour objet la prise d intérêts ou de participation dans

toutes sociétés, en Belgique ou à l étranger, de toutes entreprises industrielles,

commerciales, financières, de service et plus particulièrement : la gestion de ces intérêts et participations, les missions de gérance, exercice de mandat et de fonctions en relation directe ou indirecte avec ces intérêts et participations; A cet effet elle pourra également fournir tant aux personnes morales qu aux personnes privées, toutes prestations de services, conseils et études à aspect commercial, technique, financier et artistique et autres dans les domaines, ci-avant repris.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou

entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

4

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur

dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en

cent quatre vingt six (186.-) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 7  Augmentation de capital

En cas d augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à

souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie

du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d au moins

quinze jours à dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai

d exercice sont fixés par l assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés

par lettre recommandée. Si ce droit n a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont

offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en

proportion du nombre de parts qu ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette

manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu à ce que le capital soit

entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus

peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement

cédées conformément à l article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant

l agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital

social.

Article 8 - Démembrement de la propriété des parts sociales

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre

l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant

à son égard propriétaire de la part, à l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les

droits attachés à celle-ci.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans

agrément qu à un associé, au conjoint ou aux descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles

visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins

des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts

dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande

indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le

nombre de parts sociales dont la cession est envisagée et le prix offert.

5

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par

pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou

négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de

donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être

envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort

réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes

des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des

associés.

Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours; néanmoins, l'associé

voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient

rachetées à leur valeur fixée par un expert.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de non-paiement dans ce délai les cessionnaires, héritiers ou légataires dont

l'agrément est refusé pourront exiger la dissolution judiciaire de la société pour autant qu'ils

exercent ce droit dans les quarante jours de l'expiration du délai de paiement.

Article 10 - Registre des associés

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites

dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre

connaissance. Y seront notamment relatés les transferts et transmissions de parts.

Article 11 -Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière

hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale sans

que leur révocation donne lieu à une quelconque indemnité.

Article 12 - Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à

l exception de ceux réservés par la loi à l assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

S il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de

gestion, ils disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque

gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13  Opposition d intérêts.

Le gérant qui a un intérêt patrimonial opposé à celui de la société dans une

opération est tenu d'en référer à l'autre gérant.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra

en référer aux associés. Dans ce cas un mandataire ad hoc, désigné par l'assemblée

générale des associés, aura tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la

société.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

6

Article 15 - Contrôle

Tant que sa désignation n'est pas requise par les dispositions du Code des Sociétés, il

n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé possède individuellement les

pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un

expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son

accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 16 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier samedi du mois de juin à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance

chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du

capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont

adressées à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,

associé ou non, porteur d'une procuration spéciale.

Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance

tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent

qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du

capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Toutefois l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements

n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés

et exigibles, n'auront pas été effectués.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils

sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre

de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux

dispositions des articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux

comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 21 - Affectation du bénéfice

7

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est

prélevé annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition

de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Article 22 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en

exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion,

les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Article 23 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger,

fait élection de domicile au siège social.

Article 24 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des

Sociétés.

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice

de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des

autorisations ou licences préalables.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés prennent

ensuite à l'unanimité les décisions suivantes :

1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un

décembre deux mille douze.

2° Est désigné en qualité de gérant :

Monsieur Christophe BERNARD prénommé, ici présent et qui accepte.

Il est désigné pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre gratuit.

3° De ne pas nommer de commissaire.

4° Reprise d engagements.

Conformément à l article 60 du Code des sociétés, l assemblée et le gérant reprennent

tous les actes posés au nom et pour compte de la société par les fondateurs depuis le premier

février deux mille douze de telle sorte que ces engagements seront considérés comme ayant

été conclus par la société directement.

Pour extrait littéral conforme

Signé Anne Wuilquot Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 20.11.2015 15671-0504-014
23/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SEB & TOF PIZZA

Adresse
RUE DE FRANCE 13 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne