SEBCAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEBCAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 480.047.357

Publication

04/07/2014 : TOA009748
07/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce de Tournai

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2.,U SEP. 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge



N° d'entreprise: 0480.047.357 Dénomination

(en entier) : SEBCAIVI

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue des Fourches, 57 à 7904 Leuze-en-Hainaut (Pipaix)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un acte reçu par Maître Pierre-Olivier LOIX, Notaire associé de résidence à Tournai, le 25 septembre 2014, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «SEBCAM» dont le siège social est situé à 7904 Leuze-en-Hainaut, Rue des Fourches, 57; a pris à l'unanimité les décisions suivantes

1° Examen des rapports préalables

a) Rapport dressé par Monsieur Victor COLLIN, réviseur d'entreprises, représentant la ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS », ayant son siège social à 7500 Tournai, Place Hergé 2 D28, désigné par les gérants. conformément à l'article 313 du Code des Sociétés ; dont les conclusions sont reprises textuellement ci-après :

« V. CONCLUSIONS

L'apport en nature effectué par Monsieur et Madame VANNESTE-DEDECKER, en augmentation du capital de la SPRL «SEBCAM», pour une valeur de 942.000,00 E, consiste en un bien immobilier industriel situé rue de la Hurtrie 36 à Péruwelz.

II sera rémunéré par l'attribution de 1.884 parts sociales nouvelles de la SPRL «SEBCAM» sans désignation de valeur nominale.

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que:

* l'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie ;

* la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

* les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surrévalué.

Nous rappelons également que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Tournai, le 31 juillet 2014,

SPRL DCB COLLIN & DESABLENS

Représentée par Victor COLLIN

Réviseur d'Entreprises, »

b) Rapport des gérants dressé en application de l'article 313 du Code des Sociétés ne s'écartant pas des

conclusions du rapport du réviseur.

2° Augmentation de capital par apport en nature

a) Décision de voter une augmentation de capital à concurrence de CENT TREIZE MILLE QUARANTE EUROS (113.040,00¬ ) pour le porter de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 E) à CENT SEPTANTE-TROIS MILLE QUARANTE EUROS (173.040,00 E) par voie d'apport par Monsieur Roland VANNESTE et Madame Bernadette DEDECKER d'un bâtiment industriel à usage de lavoir avec cabine électrique situé à 7600 Péruwetz à l'angle de la rue de la Hurtrie, 36 et de la rue de la Verte Reine, +11e tout cadastré section C n° 265N et 265/T et d'une contenance cadastrale totale de 49 ares 81 centiares

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de 1.884 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire, qui sont attribuées entièrement libérées aux apporteurs.

b) Décision de créer un compte « prime d'émission » auquel est apportée fa différence entre la valeur vénale de ['immeuble apporté et le montant de l'augmentation de capital dont il est question ci-avant, soit 828.960,00 E.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Reservé

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,

belge

Volet B - suite

L'assemblée décide que ce compte « prime d'émission » sera indisponible &l'in-star du capital et comme tel ne pourra être réduit ou supprimé, sous réserve de son incorporation au capital, que dans les conditions prévues par le Code des Sociétés pour les réductions de capital.

c) Réalisation de l'apport et attribution des 1.884 parts sociales nouvelles entièrement libérées aux apporteurs.

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital, lequel étant effectivement porté à 173.040,00 E et représenté par 2.884 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées, ainsi que de la création d'un compte « prime d'émission» indisponible à l'instar du capital, présentant un solde positif de 828.960,00 E représentant la différence entre la valeur vénale des actions apportées et le montant de l'augmentation de capital dont il est question ci-avant.

3' Augmentation de capital à concurrence de 828.960,00¬ pour le porter de 173.040,00¬ à 1,002.000,00 sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de 828.960,00 E prélevée sur le compte prime d'émission.

4° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital, lequel est ainsi effectivement porté à 1.002.000,00 E et est représenté par 2.884 parts sociales sans mention de valeur nominale représentant un deux mille huit cent quatre-vingt-quatrième du capital social.

5° Modification de l'article cinq des statuts en conséquence des décisions prises

6 Pouvoirs conférés aux gérants en vue de l'exécution des décisions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pierre-Olivier LOD(

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

08/07/2013 : TOA009748
06/07/2012 : TOA009748
01/07/2011 : TOA009748
10/07/2009 : TOA009748
19/06/2008 : TOA009748
14/06/2007 : TOA009748
08/06/2015 : TOA009748
21/06/2005 : TOA009748
25/04/2003 : TOA009748

Coordonnées
SEBCAM

Adresse
RUE DES FOURCHES 57 7904 PIPAIX

Code postal : 7904
Localité : Pipaix
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne