SECOURS-INFORMATIQUE

Société en nom collectif


Dénomination : SECOURS-INFORMATIQUE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 537.937.155

Publication

30/01/2014
ÿþN° d'entreprise : 0537937155

Dénomination

(en entier) : SECOURS-INFORMATIQUE SNC

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : Rue TINGREMONT, 85

6120 NALUNNES

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :Nomination d'un nouveau gérant

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 2014.

Mr Sébastien Marchetti et Mr Daniel Vervoort, actuels gérants de la société, ont décidé unanimement dei procéder à une augmentation du capital social à hauteur de 1500 (mille cinq cent) euros. Le nouveau capital, social de la société s'élèvent donc maintenant à 5550 (cinq milles cinq cent cinquante) EUROS et est; représenté par 555 parts sociales.

Mr Sébastien Marchetti et Mr Daniel Vervoort, actuels gérants de la société, ont décidé unanimement de nommer Monsieur JAMMART Raphaël, domicilié au 16 rue des Fripiers à 1367 HUPPAYE, en tant que Gérant de la société et ce pour une durée indéterminé. Ce mandat n'est pas rémunéré.

Monsieur JAMMART Raphaël fait présentement un apport en numéraire de 1500 (mille cinq cent) euros sur le compte BE60 001704636570, ouvert au nom de la société en nom collectif. Cet apport est dès à présent à la disposition de la société. En rémunaration de son apport, il est attribué à M. JAMMART Raphaël 150 parts sociales entièrement libérées.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

RIBUNAL COMMERCE

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé au Moniteur belge

21 JAN. 2D1/1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/09/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination (en entier): SECOURS-INFORMATIQUE SNC

(en abrégé)

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège (adresse compréte) : Rue Tingremont, 85 à 6120 NALINNES Obie f) directe : Constitution

Ce jour, le ler octobre 2013, les soussignés:

1) Monsieur MARCHETTI Sébastien, né le 10 avril 1986, domicilié à 6120 Nalinnes, rue Tingremont 85,

et

2) Monsieur VERVOORT Daniel, né le 03 mars 1979, domicilié à 5060 Auvelais, rue du Charbonnage 11,

Forment sous seing privé une société en nom collectif qu'ils constituent et dont ils arrêtent comme suit les statuts:

L CONSTITUTION

Les soussignés constituent sous la dénomination sociale "Secours-informatique", une société en nom collectif à laquelle ils font présentement apport de 4050 euros, répartis comme suit

- Apport en numéraire à hauteur de 1000 euros de la part de Mr VERVOORT Daniel;

Cette somme a été versée sur le n° de compte BE60 001704636570 ouvert au nom de la société en nom collectif en voie de formation à la Banque Fortis, agence de Gilly et est, dés à présent, à la disposition de la société.

- Apport en nature à hauteur de 500 euros de la part Mr VERVOORT Daniel;

Cette apport est constitué du matériel informatique suivant :

- Un ordinateur portable de marque HP estimé à 350E;

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Tribunal do commerce de Charleroi

Entré le

05 SEP. 2013

Le greffier

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Moniteur

belge.

- Apport en nature à hauteur de 2550 euros de la part Mr MARCHETTI Sébastien ;

Cet apport est constitué de marchandises à hauteur de 700¬ (détail en annexe) ainsi que

du matériel informatique et bureautique suivant

- Un ordinateur de bureau estimé à 600¬ ;

- Un mini ordinateur portable de marque Acer estimé à 100¬ ;

- Du matériel informatique estimé à 150¬ ;

- Ou mobilier estimé à 50¬ ;

- Des fiyers publicitaires (Création + impression 4000 pcs) : 250¬ ;

- Des cartes de visites (Création + impression 2000 pcs) : 250¬ ; - Un smartphone de marque Samsung avec accessoires estimé à 450¬ ;

En rémunération de ces apports, il est attribué à M. Sébastien Marchetti 255 parts sociales entièrement libérées et à M, Daniel Vervoort, 150 parts sociales entièrement libérées.

Les soussignés arrêtent comme suit les statuts de leur société.

11. STATUTS

Article 'I - Forme - dénomination sociale

La société adopte la forme de la société en nom collectif. Elle =est connue sous la

dénomination sociale "Secours-informatique SNC".

Article 2 - Siège social et siège d'exploitation

Le siège social est établi à 6120 Nalinnes, rue Tingremont, 85

Deux sièges d'exploitation seront établis à:

- 6120 Nalinnes, rue Tingremont, 85

- 5060 Auvelais, rue du Charbonnage, 11

Ils peuvent être transférés en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance. Article 3 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étrangrer, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:

- Toutes les fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines:

" La vente de produits informatique;

" La vente de produits de télécommunication et multimédia;

- L'installation et le dépannage de ces produits ci-avant;

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" La création de site web;

" La création de programme et/ou de produits;

" La formation et l'utilisation des nouvelles technologies tant pour les particuliers que pour les sociétés.

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Cette énumération n'est pas exhaustive.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 4 - La durée

La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit par l'assentiment de la moitié des associés possédant au minimum un tiers de l'avoir social, soit, en cas de décès ou de démission d'un associé, par décision d'un seul associé, survivant ou non démissionnaire, suivant le cas.

Article 5 - Le capital social

Le capital social est représenté par des parts nominatives, sans valeur nominale.

Initialement, le capital social s'établit à 4050 (quatre milles cent) EUROS et il est représenté par 405 parts sociales entièrement souscrites et libérées.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par une décision unanime de tous les associés, réunis en assemblée générale.

Article 7 - Cession des parts

Entre associés, les parts sont librement cessibles, Aucun associé ne peut céder ses parts à un tiers, sans le consentement exprès et écrit de ses co-associés.

La cession n'est opposable aux tiers qu'à partir de sa publication au Moniteur belge.

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée ou de gage, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Décès - Démission d'un associé

Si un associé vient à décéder, ses parts sont recueillies par ses héritiers ou légataires moyennant le consentement exprès et écrit de tous les associés survivants. A défaut de ce consentement unanime, les parts seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande d'un ou plusieurs des associés survivants et conformément à l'article 4 ci-avant.

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Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié à ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société comme il est prévu à l'article 4 ci-avant.

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Si la société n'est pas dissoute, le montant du remboursement des parts aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou bien à l'associé démissionnaire se calculera sur la base des fonds propres tels qu'ils ressortiront des derniers comptes annuels approuvés à la date du décès ou de la démission, sous déduction de l'éventuel impôt des sociétés. Le remboursement est opéré selon les cas, six mois après le décès ou trois mis après la date où la démission est devenue effective.

Articles 9 - Exclusion

Un associé ne peut être exclu que pour un juste motif et par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des associés, l'associé dont l'exclusion est demandée ne prenant pas part au vote.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être convoqué pour être entendu par l'assemblée générale.

Toute décision d'exclusion est motivée et doit répondre aux observations formulées par l'associé donc l'exclusion est proposée. La décision d'exclusion est constatée dans le

procès-verbal dressé et signé par la gérance. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. H est fait mention de l'exclusion dans le registre des

associés. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans

les quinze jours à I'associé exclu.

Les parts détenues par J'associé exclu seront acquises par les autres associés, et répartis entre eux au prorata de leur participation dans le capital de la société au moment de l'exclusion.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit à la valeur de ses parts telles qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par la dernière assemblée générale ordinaire des associés, étant toutefois précisé qu'il n'aura pas droit à une part proportionnelle des bénéfices éventuels de l'exercice au cours duquel se produit le retrait ou l'exclusion.

Le paiement interviendra dans les trois mois .suivant la date à laquelle la décision d'exclusion a été adressée à l'associé exclu.

Article 10 - La gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés, avec ou sans limitation de durée, à l'unanimité des associés et parmi ceux-ci.

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au ' " Chacun des gérants a les pouvoirs les plus étendus ' pour faire tous les actes

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elge d'administration et de disposition qui intéressent la société, pourvu qu'ils restent dans le

cadre de l'objet statutaire.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Le ou les gérants sont limités dans les transactions à un montant de 2.500 euros au delà duquel l'accord de tous les associés est nécessaire.

De même, l'accord de tous les associés sera nécessaire pour l'engagement de .personnel pour la société.

Initialement, Monsieur Marchetti Sébastien et Monsieur Vervoort Daniel sont nommés Gérant de la société pour une durée indéterminée. Leur mandat n'est pas rémunéré.

Article 11 - Surveillance

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Article 12 - Comptes - Exercice social

Aussi longtemps que le chiffre d'affaire n'excédera pas le montant fixé par la loi, la société tiendra la comptabilité simplifiée prévue à l'article 5 de la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

L'exercice social commence le 1er janvier pour finir le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera le 1er octobre.

Chaque année, le 31 décembre, les écritures sociales sont arrêtées et les associés dressent un inventaire complet de tous les avoirs et dettes de la société, lequel constitue le bilan de l'exercice.

Il est transcrit dans un registre et signé par les associés. Cette signature clôture l'exercice et elle vaut approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.

Article 13 - Affectation des résultats

Les associés décident souverainement de l'affectation du résultat net éventuel de l'exercice social: dotation aux réserves, paiement d'un dividende aux parts, etc.

Article 14 - Dissolution - Liquidation

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En cas de dissolution de la société, les associés gérants seront de plein droit liquidateurs et disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. lis apureront toutes les dettes sociales et paieront les charges et frais de liquidation. Si l'actif social n'y suffit pas, le manquant sera supporté par les associés en proportion de leurs parts. S'il y a un boni de liquidation, il sera réparti entre les associés également au prorata de leurs parts.

Article 15 - Dispositions transitoires

Les associés prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le ler octobre 2013 par M. Marchetti Sébastien et/ou Vervoort Daniel seul(e) ou conjointement, pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, c'est-à-dire au moment du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce dès à présent, tous les engagements pris et toutes les activités entreprises au nom de la société en formation entre la' signature des présentes et le dépôt au greffe sont repris par la société présentement constituée.

Fait à Nalinnes le 27 août 2013, en quatre exemplaires dont chaque partie reconnaît avoir reçu le sien, les deux derniers étant destinés l'un à l'enregistrement et l'autre à la publication.

Marchetti Sébastien, Vervoort Daniel

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Coordonnées
SECOURS-INFORMATIQUE

Adresse
RUE TINGREMONT 85 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne