SECTION APICOLE DU BIZET

Divers


Dénomination : SECTION APICOLE DU BIZET
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 408.756.218

Publication

14/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot

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N° d'entreprise : et QSi " ~'r~" .Y.f g

Dénomination

(en entier) : Section apicole du Bizet

Forme juridique : Union professionnelle

objet de L'acte : Refonte des statuts suivant l'AG du 18 mars 2012.

8  06- 2012

IELG'5C41 STAATSBI.A

Vu et approuvé

Marcus PEETERS

Attaché - Juriste

Réservé au SPF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge SECTION APICOLE DU BIZET

UNION PROFESSIONNELLE établie à Comines-Wameton

STATUTS,

Chapitre I Dénomination, siège et objet de l'union,

Art. ler. Il est constitué une union professionnelle apicole sous la dénomination de : Section Apicole du Bizet.

Elle a son siège au domicile du Président

Sa circonscription s'étend à l'entité de Comines-Wameton.

Toutefois tout apiculteur domicilié hors de la circonscription peut demander à en faire partie.

Ait 2. Elle a pour objets

- la protection et le développement des intérêts professionnels de ses membres.

Les intérêts professionnels de ses membres sont

- la défense de « l'Abeille » et par conséquent la défense de l'environnement qui lui est propre.

- la promotion de l'apiculture.

A cette fin, elle s'occupera

1°- D'intervenir pour améliorer et enrichir l'environnement indispensable à la survie de l'Abeille.

2°- D'informer, de propager tout savoir apicole; de faire circuler toute connaissance, information et publication en matière d'apiculture, particulièrement auprès des apiculteurs.

Accueillir les nouveaux apiculteurs et leur apporter une aide dans leur apprentissage et leur formation en apiculture.

3°- D'organiser des conférences, des réunions, des exercices pratiques aux ruchers des divers apiculteurs et d'autres exercices apicoles.

4°- De participer aux expositions, concours et réunions, tant dans la circonscription qu'à l'extérieur.



Sur la dernière page du Volei;" g. Indiquer: Au ecto : Nom(s) de ia (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

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5°- De créer dans son sein des offices de renseignements et d'entremise pour la vente, l'achat et l'usage en commun ou en particulier de produits apicoles, ainsi que du matériel et des appareils nécessaires à ses membres.

Ces dernières opérations seront faites dans la mesure des moyens dont la société dispose. Elles ne constituent ni un engagement, ni une obligation expresse vis-à-vis de ses membres et ne peuvent donner lieu à bénéfices pour l'Union.

Chapitre II  Catégories de membres, conditions mises à l'entrée et à la sortie des membres de l'union.

Art. 3. L'union est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ».

Seuls ces membres participent aux avantages de l'Union et jouissent de la plénitude des droits.

Art. 4. Pour être membre, il faut réunir les conditions suivantes

1° Etre âgé de 16 ans au moins;

2° Adhérer aux statuts de l'Union et en prendre connaissance;

3° Etre admis par le Comité. La décision du Comité est sans appel et ne doit pas être motivée.

Les membres qui seront admis, apposeront leur signature dans un registre spécial, à coté de la mention de leur entrée,

Cette signature entrain° son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'Union.

La liste des membres de l'union est déposée et tenue à jour par le secrétaire.

Tout membre peut en prendre connaissance,

Elle porte, en regard de chaque nom et prénom, l'indication de la date de la naissance, de la résidence, l'adresse, n° de tél, adresse e-mail.

Art. 5. Les membres doivent pratiquer l'apiculture en qualité d'amateur ou professionnel, exercer une industrie ou un commerce relatif aux abeilles, au matériel apicole ou aux produits du rucher, ou

organisme et association de promotion etfou sensibilisation apicole.

Art. 6, Les membres s'engagent :

1° À payer une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.

2° À assister aux Assemblées Générales.

3° À se conformer à tous les règlements de l'Union.

4° À soumettre à l'examen de l'A G, avant toute procédure, les litiges qui s'élèveraient avec un autre membre ou un tiers, au sujet d'un intérêt professionnel.

5° De plus, chaque membre aura le souci de protéger la spécificité originelle de la Section Le Bizet et son implantation historiquement "Bizetoise", en considérant qu'elle fait partie intégrante du patrimoine de Comines Warneton.

Art. 7,

Tout membre peut consulter les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Comité, ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

De même que toute archive,

Art. 8. Chaque membre a le droit de se retirer à chaque instant de l'union; celle-ci ne peut, le cas échéant, lui-réclamer que la cotisation échue et la cotisation courante.

Les démissions doivent être adressées par écrit au président.

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MAD 0.5

Est censé démissionnaire, tout membre effectif en retard d'une année dans le paiement de ses cotisations après un double rappel.

L'AG peut toute fois le relever de sa déchéance, s'il justifie suffisamment son retard.

Art. 9. Les membres peuvent être exclus de l'union:

1° En cas d'inobservation des statuts et du règlement d'ordre intérieur;

2° En cas d'inconduite notoire;

3° Lorsque, par leur affiliation ou leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts de l'union.

4° En cas de fraude ou de falsification des produits.

L'exclusion est prononcée par l'AG à la majorité des deux tiers des voix. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tous droits aux avantages de l'union.

Chapitre lit  Le fonctionnement de l'Assemblée Générale

Art 10,

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres présents.

Elle est présidée par le président de l'Union; en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le Comité.

Art 11.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.

Cette réunion, fixée dans la seconde quinzaine de janvier (ou au mois de février), est consacrée à la reddition et à la vérification des comptes clôtures au 31 décembre précédent.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Comité. Le président peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois qu'il le juge utile.

Il doit la convoquer lorsque le cinquième des membres le demandent et indiquent l'objet qu'ils désirent porter à l'ordre du jour,

Art. 12.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Comité par lettre ordinaire à ia poste, remise de la main à la main ou par courriel avec accusé de réception, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour (détaillé).

Si l'assemblée générale doit approuver !es comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Tout membre peut y apporter des propositions.

Art 13

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Art 14.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 15.

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MOD 9.5

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation,

Les actes portant modification des statuts de l'Union n'ont d'effet qu'après avoir été déposés, entérinés et publiés conformément à l'article 6 de la loi du 31 mars 1898.

Art. 16.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Comité ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Comité.

Ils sont signés parte président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Chapitre IV Les pouvoirs de l'Assemblée Générale

Art, 17.

« L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association, »

Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément conférés parla loi ou les présents statuts.

L'Assemblée Générale a pour attributions

- D'organiser l'élection des membres du Comité.

- Le vote du règlement intérieur.

- D'examiner les comptes et budgets jusqu'à leur approbation annuelle.

- La discussion de tous les objets intéressant l'Union et qui lui sont régulièrement soumis.

- De modifier les statuts.

- D'exclure un membre.

- De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que ie ou les liquidateurs.

- De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

- De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

- De prononcer la dissolution volontaire de l'association.

-Tous les cas où les statuts l'exigent.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ayant droit de vate.

Sauf les cas prévus aux articles 9 des statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ayant droit de vote.

Ses décisions sont obligatoires pour tous ses membres.

Chapitre V.  Direction de l'union, mode de nomination et pouvoir des directeurs, gestion des biens, genre de placement des fonds, mode des règlements des comptes, assemblées générales.

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MOp 0.5

Art. 18. L'Union est dirigée et représentée par un Comité composé d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de deux membres.

lis sont élus pour quatre années parmi les membres, par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet à la majorité absolue des membres présents ayant droit de vote,

En cas de parité des voix, le membre plus âgé est élu.

Art, 19. Le membre du Comité qui sans motif plausible, n'assiste pas à trois réunions consécutives, peut être relevé de ses fonctions par l'Assemblée Générale.

Art 20. Le Comité est chargé de tous tes actes administratifs non réservés à l'Assemblée Générale; il prend toutes mesures pour l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale; il étudie tous les moyens propres à atteindre le but de l'Union.

Art. 21. Le Comité est renouvelé par 2/5, 3/5 tous les deux ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le mandat de président, de secrétaire, de trésorier et des deux membres est en tout temps révocable par l'assemblée générale. (Art 9)

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Le remplacement des membres du Comité décédés ou démissionnaires a lieu à la prochaine Assemblée Générale, Le directeur ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 22. Le président peut convoquer le Comité chaque fois que les intérêts de l'Union l'exigent.

Le président est tenu de convoquer le Comité si trois membres au moins du Comité lui en font la demande écrite.

Ark 23. Le Président sera toujours un membre domicilié sur l'entité de Comines Warneton. Il surveille et assure l'exécution des statuts et règlements d'ordre intérieur.

Ii a la police des assemblées; il prend toutes mesures pour l'exécution des décisions du Comité: il signe, conjointement avec le secrétaire, tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente l'Union dans tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers.

Il soutient en justice, sauf le cas de délégation spéciale par l'Assemblée Générale à une autre personne, toutes actions, soit en demandant, soit en défendant, dans les limites tracées par la loi du 31 mars 1898. Il donne des ordres pour les réunions du Comité et des Assemblées Générales.

Art. 24. Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'Union.

il rédige les procès-verbaux du Comité et de l'Assemblée Générale.

Il tient la liste des membres de l'Union, conformément à l'article 9 de la loi du 31 mars 1898.

Il a la garde des archives de l'Union.

Ark 25. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque.

Il est responsable de l'encaissé de l'Union et des titres qui lui sont confiés.

Il opère la recette des cotisations et autres sommes dues à l'Union ou à recouvrer par elle, et il en délivre quittance.

Il effectue tous placements, déplacements et retraits de fonds.

Art. 26. L'avoir de l'Union comprend tous les biens, meubles et Immeubles, acquis par elle à titre onéreux ou à titre gratuit et que la loi lul permet de posséder,

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MOD 0.5

Le fonds social est alimenté par les cotisations des membres, les dons et les legs des particuliers, les subsides des pouvoirs publics et par tous autres profits dont l'Union peut jouir légalement.

Art. 27, L'Assemblée Générale décide de l'emploi de l'avoir et des ressources de l'Union, dans les limites tracées par la loi du 31 mars 1898.

Les autres modes de placement ne peuvent être autorisés que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins ta moitié des membres ayant droit de vote, La décision sera prise à la majorité des trois quarts au moins des membres présents.

Dans aucun cas, l'Union ne peut prendre des parts ou des actions dans des sociétés commerciales.

Art. 28.

Ces comptes sont dressés conformément au modèle arrêté par la loi.

Ils doivent être tenus, par les soins du trésorier à l'inspection des membres pendant les quinze jours qui précèdent l'Assemblée Générale de janvier ou de février, Ils ne sont rendus publics que de l'assentiment de l'Assemblée Générale.

Les comptes ainsi approuvés sont, avec les autres pièces mentionnées à l'article 8 de la loi du 31 mars 1898, adresses avant le ler mars de chaque année, par les soins du Comité, à la commission d'entérinement des statuts des unions professionnelles.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le Comité peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Chapitre Vl,  Dissolution et liquidation de l'Union.

Art. 29. La dissolution de l'Union ne peut être valablement décidées qu'à la majorité des trois quarts, au moins, des membres présents, dans une Assemblée Générale spécialement convoquée à cette fin et composée de la moitié au moins des membres ayant droit de vote,

Les actes portant la dissolution volontaire de l'Union n'ont d'effet qu'après avoir été déposés, entérinés et publiés conformément à l'article 6 de la loi du 31 mars 1898,

L'Assemblée Générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Après paiement des dettes, l'avoir de l'Union est réparti comme il suit :

Le montant des dons et legs fait retour au disposant ou à ses héritiers ou ayants droit, pour autant que le droit de reprise ait été stipulé dans l'acte constitutif de la libéralité et que l'action soit intentée dans l'année qui suit la publication de l'acte de dissolution,

L'actif net, déduction faite s'il y a lieu, du montant des dons et legs faits à l'union, est attribué à une oeuvre similaire ou connexe désignée par l'assemblée générale. Cette désignation n'aura d'effet que si l'affectation donnée aux biens est reconnue conforme à la loi par la commission d'entérinement.

Chapitre VII. --Arbitrage, jugement des contestations.

Art. 30. Le Comité recherchera, de commun accord avec la partie adverse, les moyens d'aplanir soit par conciliation, soit par arbitrage, tout différend intéressant l'union.

Art. 31. Les contestations qui s'élèvent au sein de l'union et qui ont pour objet l'application des statuts et des règlements des cas non expressément prévus sont toujours jugées par des arbitres choisis parmi les membres et nommés par les parties intéressées,

S'il y a partage, elles sont vidées par un tiers arbitre à nommer par les deux autres ou, lorsque ceux-ci s'y refusent, par le président de l'union.

La décision des arbitres est définitive.

Chapitre IX La gestion journalière

Article 32.

MOD 0.5

Voor- ' Volet B - Suite

bèháüd - ' Le Comité peut déléguer la gestion d'un projet de l'association, à une ou plusieurs personnes, administrateurs

aan het ou non qui agiront individuellement (conjointement) en qualité d'organe. Belgisch

Staatsblad ils peuvent être chargés, de représenter l'Union.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Comité.

Le Comité peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association ou de la réalisation du projet.

L'Union est aussi valablement engagée par ces mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Chapitre X. Affiliation de l'Union à une fédération d'Unions professionnelles similaires.

Art. 33, L'Union peut s'affilier à une Fédération d'Unions Professionnelles similaires, dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi du 31 mars 1898.

Suite à une décision antérieure de l'Assemblée Générale, les membres affiliés à l'Union ne sont pas obligés de s'affilier à cette fédération,

Ainsi fait à Comines-Wameton, en assemblée générale du 18 mars 2012.

Suite à l'assemblé générale du 18 mars 2012, ont été élus pour constituer le nouveau comité:

Président Dardenne jean-François

Secrétaire : Carinne Mazzer Vandecasteele

Trésorie : Dubuc Yves

Membre : Windels Bruno

Membre : Sagaert Michel

Sur la dernière page du ypiei,B Indiquer : Au recto : Nom(s) de ia (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

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Coordonnées
SECTION APICOLE DU BIZET

Adresse
CHEMIN DE SAINT YVON 58 7784 WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne