SEFIMA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SEFIMA
Dénomination : SEFIMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.992.411

Publication

07/10/2014
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wee D Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

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Tribunal de commerce dCharlerot ENTRE LE

2 6 SEP.

Le Greffier

Greffe

1111

N° d'entreprise : 502992411

Dénomination : SEFIMA

(en entier)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6060 Gilly, Chaussée de Loclelinsart, 171

Objet de l'acte Dissolution et clôture de liquidation judiciaire

Par jugement du 08/09/2014, le Tribunal de Commerce de Charleroi lère Chambre a prononcé la dissolution et clôture de !a liquidation immédiate de la société.

Le Procureur du Roi O. DAVID

V 1310A 3no IN3C11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso Nom et signature

13/02/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

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I nbunai ae commerce de Charleroi

ENTRE LE

01 FEY. 2013

leerereffier

N° d'entreprise : 0,50 . 9902 .9-11

Dénomination

(en entier) : SEFlMA

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6060 Charleroi (section de Gilly), chaussée de Lodelinsart, 171

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 31 janvier 2013, en cours d'enregistrement

au sixième bureau de l'enregistrement de Charleroi, il résulte que:

ONT COMPARU :

1, Monsieur KARADUMAN lmren né à Sambreville, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quatre, célibataire, domicilié à Bruxelles (1070  section d'Anderlecht), rue Pierre Vandevoorde, 2 boîte 9 ;

2, Monsieur BLANCHART Philippe René Stanislas Ghislaine, né à Lobbes, le treize février mil neuf cent soixante trois, divorcé non remarié, domicilié à Thuin (6530  section de Thuin), chemin de Maroëlles, 32 ;

3. Madame AKTAS Ayse, née à Namur, le sept juin mil neuf cent septante neuf, épouse de Monsieur Serdar Kilic, domiciliée à Charleroi (6032 - section de Mont-sur-Marchienne), rue de Marcinelle, 60 ;

4. Monsieur GOMEZ Guy Marc Moïse, né à Charleroi le seize juillet mil neuf cent soixante et un, divorcé non remarié, domicilié à Gerpinnes (6280  section de Loverval), chaussée de Philippeville, 86 ;

Lesquels comparants nous ont requis de dresser acte des statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, qu'ils ont constituée entre eux, comme suit :

DENOMINATION: Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "SEFIMA".

SIEGE SOCIAL: est établi à Charleroi (6060  Gilly), chaussée de Lodelinsart, 171. II peut être transféré sur simple décision du ou des gérants, en tout autre endroit en Belgique, pour autant que le transfert du siège ne''. requière pas l'adoption des statuts dans une autre langue. La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL, La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci :

Toutes opérations immobilières et foncières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la rénovation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, y compris les gîtes, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis ;

L'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics.

Elle peut participer à toutes entreprises et opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet, social ou de nature à favoriser la réalisation et le développement de ses affaires, et notamment s'intéresser par, voie d'apport, de souscription, de cession, de participation ou autrement dans toutes sociétés, association et, entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

La société peut également exercer tant en Belgique qu'à l'étranger

. Toutes opérations relatives à la gestion et l'exploitation dans le sens le plus large de restaurants, hôtels,' pizzeria, tavernes, snack-bars, salons de consommation, pâtisserie, tea-rooms, cafétéria, cafés, bars, dancings et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations et autres établissements similaires ;

, Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que de tous matériels concernant le secteur HORECA ;

Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l'administration de restaurants et aux" techniques d'approvisionnement des points d'exploitation ;

La préparation, la livraison et vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus large ;

. L'organisation de tous banquets, fêtes, buffets, salons et la prestation de services traiteur ;

. La mise à disposition et la location de toutes salles et espaces ainsi que l'exploitation des palais et halls pour de expositions, congrès et autres manifestations culturelles et artistiques

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

P ª% L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, la mise en franchise, de tous

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge restaurants ou points d'exploitation.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée à dater du jour du dépôt d'un extrait des présents

statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

CAPITAL: est fixé à TRENTE MILLE EUROS (30.000 euros) - représenté par TROiS CENTS (300) parts

sociales sans désignation de valeur nominale intégralement souscrites en espèces comme suit :

- par Monsieur KARADUMAN Imren: SEPTANTE CINQ parts sociales, entièrement libérée

- par Monsieur BLANCHART Philippe : SEPTANTE CINQ parts sociales, entièrement libérées - par Madame AKTAS Ayse : SEPTANTE CINQ parts sociales, entièrement libérées

- par Monsieur GOMEZ Guy: SEPTANTE CINQ parts sociales, entièrement libérées

Les comparants déclarent que le capital est donc libéré entièrement ainsi que chaque part sociale, et que la société a, de ce chef, à sa disposition, une somme de TRENTE MiLLE EUROS (30.000 EUR).

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS:

Chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices ou des produits de liquidation. !I ne peut être créé, en surplus, des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, mandataire des autres propriétaires. A défaut de désignation d'un mandataire commun en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

ADMINISTRATION: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées par l'assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat. Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci devra désigner ensuite une personne physique en tant que « représentant permanent n,

POUVOIRS DE LA GERANCE:S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente: ses décisions sont prises à la majorité des voix. Le gérant ou le conseil de gérance possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Ils peuvent faire valablement tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou !es présents statuts. Le gérant ou le conseil de gérance peut notamment accomplir les actes suivants, sans que cette énumération soit limitative :- Conclure toutes conventions et poser tous les actes nécessaires à l'exécution de toutes les opérations qui intéressent la société, prendre et donner en location, gérer, acquérir, aliéner et échanger tous biens meubles et immeubles, accorder tous prêts, contracter tous emprunts, sauf émission d'obligations, acquérir et aliéner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, modèles, licences et marques de fabrique; constituer et accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, renoncer à tous privilèges, droits d'hypothèque et autres droits réels en général; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, jugements, arrêts, sentences et les faire exécuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.Le conseil de gérance peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un de ses membres qui portera le titre de délégué à la gestion journalière. S'il n'y a qu'un gérant, c'est lui qui exercera les pouvoirs de délégué à la gestion journalière.Le gérant, le conseil de gérance ou le délégué à la gestion journalière agissant dans le cadre de la gestion journalière, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire de leur choix, mais uniquement dans des circonstances particulières et moyennant délivrance d'un mandat précis. Le mode et le montant de la rémunération des mandataires seront fixés à l'occasion de la délivrance du mandat.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE: Tous actes devant engager la société en dehors du cadre de la gestion journalière, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent, pour être valables, être signés comme suit

-s'il n'y a qu'un gérant : par le gérant lui-même ;

-s'il y a conseil de gérance : par deux gérants sauf mandat particulier conféré à un seul gérant par l'assemblé générale;

-ou encore par toute personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée. Quant aux actes de gestion journalière

- s'il n'y a qu'un gérant, ils seront accomplis par le gérant lui-même

- s'il y a conseil de gérance : agissant isolément chacun des membres de ce conseil pourra les accomplir pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas CINQ MILLE EUROS (5.000 EUR). Dans le cas contraire, la signature de deux gérants sera nécessaire sauf si un délégué à la gestion journalière e été désigné. Dans ce cas, ce dernier aura le pouvoir d'accomplir seul et sans limite financière, tous les actes de gestion journalière.

Quant aux actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, elles seront suivies, au nom de la société, soit par le gérant en cas de gérant unique, soit par tous les membres du conseil en cas de ccnseil de gérance, soit par un mandataire spécial désigné à cet effet.

SURVEILLANCE ET CONTROLE: Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque associé disposera de tous pouvoirs d'investigation pour le contrôle des opérations sociales.

ASSEMBLEE GENERALE: L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le troisième vendredi du mois de juin à dix huit heures, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Chaque part sociale donne droit à une voix sans limitation aucune de la puissance votale. Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Il peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire pourvu que celui ci soit un associé ayant droit lui même au vote. Toutefois, un époux, non séparé de biens, est représenté de plein droit à l'assemblée par son conjoint, et le mineur ou l'interdit par son représentant légal, même s'ils ne sont pas personnellement associés. A moins que la loi, ou les présents statuts, n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des voix.

EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.

BENEFICE NET - DISTRIBUTION: L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue fe bénéfice net de la société. Sur fe bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq (5) pour cent pour être affectés à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. L'affectation à donner au solde bénéficiaire sera déterminée par l'assemblée générale ordinaire de la société, sur proposition du ou des gérants.

LIQUIDATION: En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés à cet effet, par l'assemblée, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges, servira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts.Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Messieurs KARADUMAN Imren et GOMEZ Guy ont été nommés gérants de la société, sans limitation de

durée dans le temps.

Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. lis ont accepté ce mandat.

2) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

3) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil quatorze.

4) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier janvier deux mil treize par les gérants, au nom et pour compte de société en formation, sont repris par

la société présentement constituée.

Pour extrait analytique conforme délivré en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce.

(Signé) J.P. Rouvez Notaire.

Déposé en même temps: copie libre de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

betge

Coordonnées
SEFIMA

Adresse
CHAUSSEE DE LODELINSART 171 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne