SEGE

Dénomination : SEGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.934.607

Publication

12/02/2013

�� leee,^r! .: Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,0

Tribunal de commerce de Oharieroi

ENTRE LE

3 1 JAN. 2013

Le GreJ e

R�serv� m 111U31891111

au

Moniteur

beige

N� d'entreprise : 050c2, 939.60'

D�nomination

(en entier) : SEGE

Forme juridique : SPRL

Si�ge : rue Trieu Kaisin 1 � 6200 Chatelineau

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Bernard GROSFILS � Lodelinsart, en date du 29 janvier 2013, en cours d'enregistrement que la SPRL "SEGE" a �t� constitu�e et que les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

1 D�signation des associ�s

Monsieur PISCITELLO Sebastiano, n� � Charleroi le vingt d�cembre mif neuf cent soixante (RN n� 601220

139 23 avec accord expr�s), �poux de Madame MAITRE Genevi�ve, domicili� � Ch�telet (section de

Ch�telineau), rue du Premier D�cembre num�ro 119.

2. Madame MAITRE Genevi�ve Th�r�se Marie-Louise Georgina, n�e � Charleroi le cinq d�cembre mil neuf

cent soixante quatre, m 641205 07636, �pouse de Monsieur S�bastieno P1SCITELLO, pr�nomm� avec qui elle

demeure

Epoux mari�s � Charleroi, deuxi�me division, le vingt neuf octobre mil neuf cent quatre vingt trois, sans

avoir fait pr�c�der leur union de conventions matrimoniales, r�gime non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.

Article 1 -- FORME Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 -- DENOMINAT1ON "SEGE".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6200 Ch�telineau, rue Trieu Kaisin, 1.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique

qu'� l'�tranger :

Le commerce de vente au d�tail, � consommer sur place et/ou � emporter de denr�es alimentaires et de

boissons;

L'exploitation et la gestion de friteries et de snacks pr�t �-emporter,

L'exploitation de d�bits de boissons, gestion de salles de banquets ou �tablissements similaires ainsi qu'�

la gestion et l'exploitation de magasins d'alimentation, night shop ou �tablissements de m�me nature.

Elle pourra �galement exercer le r�le d'interm�diaire commercial dans le n�goce de pi�ces et accessoires

dons tous les secteurs non r�gis par une r�glementation particuli�re qui en restreindrait l'acc�s � des conditions

de fonctionnement qu'elle ne r�unirait pas.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles,

mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou

per tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en

polie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

La soci�t� a �galement pour objet l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et

Immobiliers, pour compte propre, et de mani�re g�n�rale, toutes op�rations quelconques, mat�rielles ou

juridiques, r�alis�es pour compte propre, relatives � ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers

peuvent �tre mis � disposition, gratuitement ou � titre on�reux, d'un ou plusieurs membres du conseil

d'administration, du g�rant ou de l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� pourra �galement octroyer des garanties mobili�res et/ou immobili�res en faveur des tiers.

La soci�t� peut acqu�rir, vendre, tout actif financier li� ou non � son objet social, dans le cadre de la gestion

de son patrimoine,

Elle ne peut faire des op�rations mobili�res que pour son propre compte.

Article 5 -- Dur�e illimit�e.

Article 6 -- Capital.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

frt ~ capital de dix huit mille six cents euros, repr�sent� par cent parts sociales, sans d�signation de valeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100 i�me) de l'avoir social auxquelles lis souscrivent au pair

comme suit :

Monsieur PISCITELLO, souscrit cinquante et une parts sociales, soit pour neuf mille quatre cent quatre vingt

six euros

Madame MAITRE souscrit quarante neuf parts sociales, soit pour neuf mille cent quatorze euros.

Soit ensemble cent parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital social, soit dix huit mille six cents

euros.

Les comparants d�clarent :

1. que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de QUATORZE MILLE EUROS, soit plus d'un tiers, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 126.2051959.91, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BANQUE CPH, agence de GIIly, de sorte que la soci�t� dispose � ce jour d'un montant de quatorze mille euros.

2. Une attestation bancaire de ce d�peet a �t� produite et restera au dossier.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

8.1 Cession entre associ�s : droit de pr�f�rence

Toutes cessions d'actions, � titre on�reux ou gratuit, sont soumises � un droit de pr�emption au profit des

autres associ�s.

Un associ� ne peut c�der tout ou partie de ses parts scciales � un tiers, sans les avoir pr�alablement

offertes aux autres associ�s.

L'actionnaire qui d�cide de c�der tout ou partie de ses parts sociales en informe le ou les g�rants de la

soci�t� selon les modalit�s ci-dessous d�termin�es.

8.2 D�c�s d'un associ�

Au d�c�s d'un associ�, les parts lui appartenant seront transmises automatiquement � ses h�ritiers.

8.3 Cession moyennant agr�ment Droit de pr�emption

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et , en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la lol r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Les d�l�gations de pouvoirs doivent �tre sp�ciales, une d�l�gation g�n�rale de pouvoirs n'est pas possible, Les d�l�gu�s ne constituent jamais des organes de la soci�t�.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les actes de vente, d'achat ou d'�change d'immeuble, les actes de constitution et d'acceptation d'hypoth�que, de constitution de soci�t� civile ou commerciale, les proc�s-verbaux d'assembl�e de soci�t�, les mainlev�es, avec ou sans paiement, avec renonciation � tous droits r�els, privil�ges, hypo-'th�ques, action r�solutoire et les pouvoirs et procurations relatifs � ces actes sont valablement sign�s par tous les g�rants agissant conjointement si ils sont plusieurs.

La soci�t� n'est engag�e et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures

prescrites par les pr�sents statuts.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de indiviidueliement les pouvoirs d investigation et de contr�le

du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e te dernier lundi du mois de juin � 19 h au si�ge

social ou � l'endroit Indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri� l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois

que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de

la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

Ce ' L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

e Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, if est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

ri Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

N Article 20 - Dissolution - Liquidation

c En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, .�

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et

^' les �moluments.

La nomination des liquidateurs sera homologu�e par le Tribunal de Commerce selon les nouvelles

prescriptions l�gales.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

oc r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit

" ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�raie doit �tre r�unie dans un d�lai n'ex-'c�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�, et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose, dans son rapport, Les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que les convocations,

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut deman-'der au tribunal la dissolution de la soci�t�.

`R�serv�

'au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1; Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de Commerce

pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2.- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille quatorze,

3: Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Sebastiano P1SCITELLO, pr�nomm�, qui

accepte.

Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant reprendra, 1 e cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t�

en formation.

4- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Engagements pris au nom de da soci�t� en formation.

1. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier janvier deux mil treize par lui, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

Les op�rations accomplies depuis ce jour et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme

Sign� Bernard GROSFILS, Notaire

D�pos� en m�me temps :

Acte constitutif

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 31.08.2016 16556-0069-014

Coordonnées
SEGE

Adresse
RUE TRIEU KAISIN 1 6200 CHATELINEAU

Code postal : 6200
Localité : Châtelineau
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées SEGE

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