SELLIT

Société en nom collectif


Dénomination : SELLIT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 506.946.942

Publication

07/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1 0 DEC, 2014

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SELLIT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Enclus du bas 5, 7750 Orroir

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Le 01/07/2014 se sont réunis à Orroir

1, Madame Lecluyse Sofie, résidant, 7750 Orroir, Enclus du bas 5, associé actif ; 2. Monsieur Deroose Dieter, résidant, 7750 Orroir, Enclus du bas 5, associé actif ;

Les comparants déclarent constituer une Société en Nom Collectif.

Les comparants décident ensuite de présenter les statuts de cette société tels qu'ils sont reproduits ci-après in extenso

TITRE I : FORME -- RAISON SOCIALE  SIÈGE  OBJET DURÉE

Article 1 : Forme juridique - Nom

La société a la forme d'une « Société en Nom Collectif » ayant comme raison sociale : « SELLIT ».

Article 2 ; Siège

Le siège de la société est établi à 7750 Orroir, Enclus du bas 5, et peut être transféré, par décision unanime du gérant, dans une autre ville ou commune de la partie néerlandophone ou bilingue de Belgique. Tout' changement de siège sera communiqué dans les annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,

en tant que représentant, commissionnaire ou intermédiaire :

- Conseil, formation, recherche, le développement, la fabrication et la vente (gros et de détail), l'exploitation,

la commercialisation, l'importation et l'exportation, louer, installer, entretenir, exploiter et réparation électronique,

des ordinateurs et des logiciels, de matériel informatique (matériel et logiciels, périphériques), machines et

matériel de bureau, instruments de musique, audio, systèmes de vidéo et d'éclairage et tous les matériaux liés

et / ou de l'équipement;

- Autres activités liées à l'informatique;

- Conseil en informatique;

- Le fonctionnement et la gestion des magasins en ligne;

- Fournir des conseils sur les types d'ordinateurs (matériel) et leur configuration et l'application de logiciels

associés (logiciel): analyse des besoins et problèmes des utilisateurs et l'offre;

- La fourniture de services et une aide pratique pour des services de conseil, des ressources humaines, les

services administratifs, les services informatiques, les relations publiques, communications et autres services

aux entreprises et cela dans le sens le plus large;

- Autres sociétés de conseil dans le domaine des affaires et de la gestion;

- Conception et réalisation de campagnes publicitaires et promotionnelles pour des tiers à travers les

différents médias;

- Concevoir des articles publicitaires;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Marché et sondages d'opinion, la recherche sur la taille du marché pour certains produits, la réception et la familiarité de produits et les habitudes d'achat, le but de la promotion des ventes et le développement de nouveaux produits;

- Analyses statistiques des résultats de l'enquête;

- Réparation de vêtements usés: (Invisible) arrêter, retouche, etc; effectuer toutes les retouches; Location à bail de textiles, des vêtements, des bijoux et des chaussures; la fabrication de vêtements sur mesure, sous-vêtements, vêtements de sport, vêtements pour bébés, vêtements de travail, vêtements pour hommes, femmes et enfants; d'autres vêtements et vêtements portant des accessoires;

- Autres activités de soutien aux entreprises ;

- Conseil en relations publiques et communication ;

- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;

- L'organisation d'événements, séminaires, conférences ;

- Publication d'articles et livres ;

- L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, l'entremise commerciale, la commission et la

représentation de biens généraux ou de biens et matériaux spécifiques :

° vêtements, sous-vêtements et accessoires ;

° chaussures ;

° parfumerie et produits de beauté ;

° montres et autres articles d'horlogerie, bijouterie et orfèvrerie ;

° meubles et apparentés ;

° biens mobiliers et matériel roulant ;

° bois et matériaux de construction ;

° décoration ;

° bicyclettes et pièces de vélo, cyclomoteurs, véhicules automobiles et de motocycles;

° fleurs, plantes, arbres, graines, des articles de jardinage et de décoration, matériel de l'étang, des meubles

et bois de jardin, clôtures, des poteries, lampes de jardin, outils de jardinage, des engrais et des pesticides;

° machines agricoles;

° textile et habillement.

- Réparation de vélos, cyclomoteurs, véhicules automobiles et de motocycles;

- Organisation d'événements sportifs, ainsi que la location de tous les matériaux qui y sont liés, et tout cela

dans le sens le plus large;

- Fourniture d'installations à des fins de loisirs;

- L'exploitation des chambres, en prenant soin de la réception et le petit déjeuner pour les invités

- Fournir un hébergement pour un court séjour, que ce soit ou non associé à la réutilisation fournissant des

repas

- L'exploitation, la gestion, la location et la création d'une salie à manger, un café et un restaurant, hôtel,

chambres d'hôtes, maisons, confiseries, sandwiches, des tavernes, clubs, bars, salons de thé, restaurants,

services de restauration, ainsi que l'organisation de la gastronomie week-end, des banquets, des fêtes et de la

location de salles, fa préparation et le commerce, l'importation et l'exportation de toutes sortes de plats chauds

et froids, des boissons, des gâteaux et des confiseries, de la viande et du poisson, de la glace et de tabac et

tous les éléments liés à court d'approvisionnement, il tous les services qui tombent sous le nom de l'hospitalité;

- La production, la fabrication, le commerce, la livraison à domicile et Le éventuellement servir de tous les

aliments et les boissons, ainsi que toutes les transactions reliées directement ou indirectement à l'alimentation;

- Conception, construction et l'entretien des jardins, terrains de sport, terrains de jeux, des parcs, des

étangs, des jardins d'hiver et les espaces verts des individus et des entreprises;

- L'installation de pavés, tuiles et pavés et estampées et trottoirs similaires;

- Paysage et architecture de paysage;

- Toutes les activités liées à la foresterie, l'arboriculture; l'agriculture, l'horticulture et des pépinières dans le sens le plus large;

- L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, l'entremise commerciale, la commission et la représentation de biens et matériaux de toutes sortes ;

- L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les personnes morales et sociétés existantes ou à créer, la stimulation, le planning, la coordination, le développement des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle détient déjà une participation ou non, ainsi que l'Investissement dans celles-ci;

- L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et entreprises ou particuliers, sous quelque forme que ce soit, dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou donner son aval, au sens le plus large, réaliser toutes les opérations commerciales et financières excepté celles qui sont légalement réservées aux institutions de crédit. La société peut se porter caution tant en garantie de ses propres engagements qu'en garantie d'engagements de tiers, notamment en hypothéquant ses biens ou en les gageant, y compris son propre fonds de commerce ;

- Le développement, l'achat, la vente, la prise de licence ou l'octroi de brevets, de savoir-faire et d'actifs durables incorporels apparentés ;

- La recherche, le développement, la réalisation ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologie et leurs applications ;

- L'acceptation de mandats en tant que gérant, administrateur et/ou liquidateur, activités de management de holdings, représentation d'entreprises sur la base de la possession ou du contrôle du capital social et autre ;

" ' º% - La gestion d'actifs financiers ;

41, ' - La constitution, le développement et la gestion perspicaces du patrimoine immobilier propre ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers propres et aux droits commerciaux immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la transformation, l'aménagement intérieur et la décoration, la prise et la mise en location, l'échange, te lotissement et, en général, toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers propres ou de droits commerciaux immobiliers ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge - La constitution et te développement ainsi que la gestion perspicaces d'un patrimoine mobilier. Toutes les opérations en rapport avec des biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l'achat et la vente, la prise et la mise en location, l'échange ; en particulier la gestion et la valorisation de tous les titres, actions, obligations, fonds publics négociables ;

- Gestion du patrimoine mobilier et immobilier propre. Sont expressément exclus tous les actes et activités soumis à une approbation ou autorisation préalable de la Commission bancaire et financière ou qui relèvent de la profession d'agent immobilier;

- Prendre des participations dans d'autres sociétés, entreprises, groupements ou organisations ou s'y intéresser d'une autre manière ;

- Se porter caution ou donner son aval, accorder des avances et des crédits, fournir des garanties hypothécaires ou autres ;

- Exercer la fonction d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.

En général, elle peut réaliser toutes les opérations nécessaires à la réalisation de son objet et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

- Réaliser toutes les opérations commerciales, opérations industrielles, opérations financières et immobilières, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, qui sont de nature à favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet, et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour.

TITRE Il ; CAPITAL  ACTIONS - ASSOCIÉS

Article 5 : Capital social

Le capital s'élève à 18.600 euros.

Il est divisé en 100 parts identiques sans valeur nominale.

Le capital est souscrit par les associés comme suit :

-Versement par Madame Lecluyse Sofie, précité, de 9.300 euros pour lesquels elle se voit attribuer 50 parts

sans valeur nominale ;

-Versement par Monsieur Deroose Dieter, précité, de 9.300 euros pour lesquels il se voit attribuer 50 parts

sans valeur nominale.

Les comparants déclarent avoir versé comme suit sur le oompte de la société :

- par Madame Lecluyse Sofie ; 500,00 euros ;

- par Monsieur Deroose Dieter : 500,00 euros.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 1.000,00 euros.

Article 6 : Nature des parts

Les parts sont nominatives, indivisibles et personnelles.

TITRE III : ADMINISTRATION

Article 8 : Gérant(s)

La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, désigné(s) parmi les associés. Un non-associé peut être

désigné comme gérant à condition d'obtenir l'autorisation unanime de tous les associés.

TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11 ; Assemblée générale  Convocation - Pouvoirs

L'assemblée générale se tiendra annuellement au siège de la société le 3e vendredi de juin à 20heures,

sauf disposition contraire dans les lettres de convocation. Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée

générale se déroulera le jour ouvrable suivant,

L'assemblée générale a les pouvoirs suivants :

-l'approbation des comptes annuels et leur publication ;

-la nomination et la révocation des gérants et commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération ;

-la décision de donner quittance aux gérants et commissaires ;

-fe traitement des résultats ;

-le règlement du déroulement de l'assemblée générale elle-même ;

En ce qui concerne ces questions, l'assemblée générale décide à la majorité simple et il n'y a pas

d'exigence de quorum.

L'assemblée générale a également les pouvoirs suivants ;

-une modification des statuts ;

-une augmentation ou diminution de capital ;

-la dissolution de la société;

.

r

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

-la transformation de la société ;

-la fusion ou scission de la société ;

-le rachat d'actions propres ;

L'assemblée générale ne peut délibérer et décider valablement à propos de ces modifications de statuts que

si les modifications proposées sont indiquées explicitement dans la convocation et si les présents représentent

la moitié du capital social. Une modification est adoptée uniquement si elle recueille trois quarts des voix.

TITRE VI INVENTAIRE  COMPTES ANNUELS  RAPPORT ANNUEL  TRAITEMENT DES RÉSULTATS

Article 16 : Exercice  Comptes annuels

L'exercice de la société débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.

À la fin de chaque exercice, le(s) gérant(s) établi(ssen)t un inventaire ainsi que les comptes annuels (bilan, compte de résultats et commentaires). Pour établir ces documents, le(s) gérant(s) se conformera (-ont) aux prescriptions du Code des Sociétés, Le(s) gérant(s) établira (-ont) en outre un rapport rendant compte de sa gestion, comme le requiert la loi.

Après approbation des comptes annuels, l'assemblée générale décidera, par vote distinct, de la quittance à donner au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel.

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 18 : Nomination de liquidateurs

En cas de dissolution de la société, quel qu'en soit le motif, le placement en liquidation sera fait par le(s) liquidateur(s). Si aucun liquidateur n'a été désigné, le(s) gérant(s) deviendra (-ont) de plein droit liquidateur(s) au moment de sa (leur) révocation dans ses (leurs) fonctions.

L'assemblée générale de la société dissoute peut à tout moment, et à la majorité simple des voix, nommer et révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle décide si les liquidateurs, s'ils sont plusieurs, représentent la société seul, conjointement ou de manière collégiale. La nomination des liquidateurs et la manière dont ils peuvent représenter la société est publiée par dépôt d'un extrait du dossier de la société et sa publication dans l'Annexe du Moniteur Belge.

Article 19 : Pouvoirs des liquidateurs

Les liquidateurs sont habilités à réaliser toutes les opérations mentionnées dans les articles relatifs à la liquidation des sociétés mentionnés dans le Code des Sociétés, à moins que l'assemblée générale en décide autrement à la majorité simple des voix.

TITRE VIII : GÉNÉRALITÉS

Article 20 : Responsabilité

Les l'associés sont responsable solidairement et sans restriction.

Dispositions transitoires

1, Premier exercice

Du 01/07/2014 au 3111212015.

2. Première assemblée annuelle

3e vendredi du mois de juin à 20h en 2016.

3. Gérants

Madame Lecluyse Sofie en Monsieur Deroose Dieter sont nommés comme gérants,

4. Mandat

Le fondateurs donnent par les présentes un mandat spécial à LeadService Comm.V, numéro d'entreprise 0821.029.477, dont le gérant est Deprez Stephanie, ainsi qu'à ses employés, préposés et fondés de pouvoirs, en vue de remplir, avec possibilité de subrogation, toutes les formalités administratives en matière de Banque Carrefour des Entreprises, ainsi que toutes les formalités relatives à la TVA et aux administrations fiscales, ainsi que toutes les obligations en matière de statut social des indépendant et autorisations relatives à l'activité exercée.

Fait en ces termes en 3 originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu Ie sien.

Lecluyse Sofie Deroose Dieter

ASSOCIÉ ASSOCIÉ

GÉRANT GÉRANT

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SELLIT

Adresse
ENCLUS DU BAS 5 7750 ORROIR

Code postal : 7750
Localité : Orroir
Commune : MONT-DE-L'ENCLUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne