SEMI-MARATHON DE L'OURSE, EN ABREGE : L'OURSE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SEMI-MARATHON DE L'OURSE, EN ABREGE : L'OURSE
Dénomination : SEMI-MARATHON DE L'OURSE, EN ABREGE : L'OURSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.931.901

Publication

04/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Semi-Marathon de l'Ourse

L'Ourse

ASBL

Avenue de l'Enseignement 16 à 7330 Saint-Ghislain

Statuts de !'ASBL

Entre les soussignés, membres fondateurs :

Dl STAZIO Damiano, 34, rue Sainte Victoire, 7301-Hornu, né à Baudour, le 8 avril 1989

DI STAZIO Donato, 107, rue Defuisseaux, 7333-Tertre, né à Boussu, le 30 novembre 1959

Dl STAZIO Franco, 9, rue Lionel Demoustier, 7301-Hornu, né à Foiano Val Fortore (Italie), le 30 septembre

1951

FOURMANOIT Fabrice, 17, avenue des Droits de l'Homme, né à Mons, le 28 février 1960

GATHOT Michel, 27, rive Gauche du Canal, 7011-Ghlin, né à Ixelles, le 21 juin 1943

HANOT Joël, 32, rue de Condé, 7331-Baudour, né à Baudour, le 9 juillet 1957

LECLERCQ Bruno, 50, Jardins de l'Abbaye, 7330-Saint-Ghislain, né à Saint-Ghislain, le 23 août 1977

MAURY Roland, 29, rue Bériot, 7332-Sirauit, né à Hévillers, le 24 juin 1931

NAOU Areti, 31/3, Cité Jean Rolland, 7330-Saint-Ghislain, née à Perivoli (Grèce), le 28 mai 1958

POSIER Kévin, 29, Grand Route de Mons, 7334-Hautrage, né à Mons, le 14 août 1979

RIZZUTO Antonio, 270, rue du Petit Villerot, 7334-Hautrage, né à Mons, le 16 octobre 1979

RUSSO Frédéric, 92, rue des Quatre Bonniers, 7080-La Bouverie, né à Mons, le 12 novembre 1977

SENNi Anthony, 167, rue Grande, 7301-Homu, né à Boussu, le 26 novembre 1987

SOUDANT Thierry, 4, rue Léopold, 7330-Saint-Ghislain, né à Tournai, le 19 mars 1964

Il est convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin 1921, intégrant les modifications de la loi du deux mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit.

TITRE I  Dénomination et siège social

Article ler L'association est dénommée « SEMI-MARATHON DE L'OURSE », en abrégé « L'OURSE ».

Art. 2  Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, 16, avenue de

l'Enseignement à 7330-Saint-Ghislain.

TITRE II  But et objet social

Art. 3  L'association a pour but de promouvoir le sport sous toutes ses formes et plus spécialement de permettre à la population de pratiquer toutes les disciplines des courses pédestres en créant dans l'entité de Saint-Ghislain ou à l'extérieur de celle-ci des activités sportives.

Art. 4  Elle se propose d'atteindre ce but en réalisant, de manière principale, en tout ou en partie, le regroupement de personnes physiques qui le désirent, rentrant dans diverses catégories d'âge et de disciplines

d'organiser des courses, concours ou manifestations pour ces diverses catégories d'athlètes ; d'organiser des stages, des formations.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

2 5 SEP. 2013

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Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social : kermesse, fête

locale, souper réservé ou non à ses membres, en Belgique ou à l'étranger.

TITRE Ill  Membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ceux-ci jouissent de la plénitude des droits.

Art. 6  Le nombre de membre est illimité. Il ne peut être inférieur à dix (10). Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Art. 7  Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis par celui-ci.

La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un délai de deux ans à compter de la date de la décision négative du conseil d'administration

Art. 8  Toute personne qui le souhaite, à la condition qu'elle soit âgée d'au moins 18 ans accomplis peut poser sa candidature comme membre de l'ASBL. Elle doit être présentée par un parrain, lui-même membre de ladite ASBL. Elle doit payer la cotisation décidée annuellement par le conseil d'administration et être admise par ledit conseil à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 9 -- Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par

écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire

Art. 10  L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Art. 11  La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Art. 12  Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 13  Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononce, conformément à l'article 10, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Art. 14 -- Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, u n registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Art 15  Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. A moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement, par écrit, au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date ou le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

TITRE IV  Les cotisations

Art. 16  Les membres paient une cotisation. Le montant de celle-ci est fixée annuellement par le conseil

d'administration pour chaque catégorie de membre.

Pour les « membres » cette cotisation ne pourra être supérieure à cent (100) euros par an.

En cas de non-paiement de la cotisation qui incombe à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de renvoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas

payé sa cotisation, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

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TITRE V  L'assemblée générale

Art. 17  L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art. 18  L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année civile, au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration.

Une assemblée générale extraordinaire peut-être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Art. 19 -- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la

poste ou par tout autre moyen au moins quinze (15) jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 20  Chaque membre a le droit et le devoir d'assister à l'assemblée générale, il peut se faire représenter

par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art, 21  Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Les votes sont émis de vive voix, sauf s'il s'agit d'une personne, ce qui, dans ce cas, se fait par vote secret,

Art. 22  Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL, ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 23  L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Cette demande doit être formulée dès l'ouverture de l'assemblée.

Art. 24  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi.

Art. 25  Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par ledit conseil.

Ils sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou par un autre administrateur.

Art. 26  Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association ou d'une personne déléguée à la gestion journalière.

TITRE VI  Les pouvoirs de l'assemblée générale

Art. 27  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts ;

2° d'exclure un membre ;

3° de nommer et révoquer les administrateurs ;

4° de désigner annuellement deux commissaires aux comptes el leurs suppléants ;

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5° d'approuver annuellement les comptes de l'exercice écoulé et de fixer le budget pour l'année qui suit ;

6° de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale ;

8° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

9° de fixer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII -- Composition du conseil d'administration

Art. 28  L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'un minimum de cinq (5) et d'un maximum de dix (10) administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des personnes présentes et représentées. Les candidatures doivent être adressées au président du conseil d'administration en fonction au moins un (1) mois calendrier avant la date fixée pour l'assemblée générale.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de trois (3) ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur désigné pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

L'administrateur sortant est rééligible.

Art. 29  Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art. 30  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 31  Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixés à l'article 28.

TITRE VIII  Fonctionnement du conseil d'administration

Art. 32  Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est spécialement chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans fes plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier a pour mission la tenue des comptes, la déclaration à l'impôt, les formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour les remplacer à titre intérimaire.

Art. 33  Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Art. 34  Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. II jouit des pouvoirs les plus étendus pour fa gestion des intérêts de l'association.

Art. 35  Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité

absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 36  Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent et au

moins une (1) fois par trimestre.

La convocation des membres du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste,

ou par tout autre moyen, au moins huit (8) jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX  Pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Art. 37-- L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Art. 38  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Art, 39  Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou a des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettant fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE X  L'action en justice

Art, 40  A l'exception de ce qui est réservé au pouvoir de l'assemblée générale, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne désignée à cet effet.

TITRE XI  La gestion journalière

Art. 41  Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au président de l'association ou à défaut à deux administrateurs qui agiront conjointement, en qualité d'organe.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par te conseil d'administration et est de maximum trois (3) ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE XII  La représentation

Art, 42  L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice :

- soit par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls qui, en tant qu'organe ne doivent pas justifier vis-à-

vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;

- soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion, agissant séparément qui, en

tant qu'organe, ne doit pas justifier d'une décision préalable.

Art. 43  Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 3 (trois) ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Art. 44 -- L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

TITRE XIII  Autres catégories de membres

Art. 45  L'association peut aussi comprendre des membres adhérents et des membres d'honneur. Ces catégories de membres n'ont pas accès à la gestion de l'association.

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i`M9orsitcur I Art. 46 - Peuvent être membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de

beige l'association et qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Les membres

adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres

Art. 47 - Les membres adhérents paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil

d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à cent (100) euros par an.

Art. 48 - Peuvent être membres d'honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services à l'association, plus spécialement sur le plan financier et que le conseil d'administration peut agréer comme tels.

Art. 49 - Les membres d'honneur sont astreints au paiement d'une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d'administration. Celle-ci ne peut être supérieure à dix mille (10.000) euros. La cotisation annuelle du membre d'honneur peut être transformée en un versement unique.

Art. 50 -- Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Le conseil d'administration constate que le membre est démissionnaire.

TITRE XIV - Le règlement d'ordre intérieur

Art. 51 - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré par le conseil d'administration..

TITRE XV - Dispositions diverses

Art. 52 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 53 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Les membres fondateurs désignent comme association bénéficiaire prioritaire Saint-Ghislain Sports.

Art. 54 - Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 55 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi sur les ASBL ou par le règlement d'ordre intérieur.

Fait à SAINT-GHISLAIN, le 30 août 2013, en deux exemplaires.

Suivant les signatures,

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Coordonnées
SEMI-MARATHON DE L'OURSE, EN ABREGE : L'OURSE

Adresse
AVENUE DE L'ENSEIGNEMENT 16 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne