SENSABIL

Dénomination : SENSABIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.540.675

Publication

11/02/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod POF 11.1

N�d'entreprise : (3846.540.675

D�nomination (en entier) : Sensabil

(en abr�g�) :

Forme juridique ; Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

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Si�ge :

(adressa compl�te)

Obiet(s) de t'acte Texte :

Rue De La R�gence 551, 6000 Charleroi, Belgique

Extrait de l'acte de cessation des fonctions -g�rants; Cession de part; Changement du si�ge social sur d�cision des g�rants

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie Ie 10/07/2013 accepte les d�cisions suivantes la d�mission de Madame Bakirli Canan en tant que g�rante.

Madame Bakirli c�dent l'int�gralit� de ces parts � Monsieur Yanar Fahrettin.

Le transfert du si�ge social � l'adresse suivante Rue de la R�gence nr 57 6000 Charleroi. Les d�cisions prennent effet imm�diatement.

Bakirli Canan Yanar Fahrettin

Mentionner sur la derni, rF~ page du Volet B : Au moto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature,

16/08/2012

��Mob WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0846.540.675 D�nomination

(en entier) . SENSABIL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�)

Forme juridique : SPRL

Si�ge : RUE DE LA REGENCE 55 - 6000 CHARLEROI

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION ET TRANSFERT DE PARTS

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire en date de 01/07/2012, a approuv� � l'unanimit� les points suivants:

1.- La nomination de Monsieur DEVILLERS Thierry au poste de g�rant, avec effet imm�diat, au vu de sa carte d'identit� n� 590-7241346-31, n� le 18 septembre 1972 � Montignies-sur-Sambre et domicili� � 6240, Farciennes rue de Pond-Loup 13

2.- Monsieur YANAR Fahrettin c�de 25 PARTS � Monsieur DEVILLERS Thierry

Apr�s d�lib�ration, plus personne ne demande la parole et Monsieur le Pr�sident l�ve la s�ance � 10heures R�partition :

- Monsieur YANAR Fahrettin propri�taire de 50 PARTS

- Madame BAKIRLI Canan propri�taire 25 PARTS

- Monsieur DEVILLERS Thierry propri�taire de 25 PARTS

L'ordre du jour �tant �puis�, la session est lev�e.

G�rant BAKIRLI Canan,

signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTPe IE

.l 3 -06- 2012

Greffe

N� d'entreprise : et/6. ft,e " C93

D�nomination

(en entier) SENSABIL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 6000 CHARLEROI, rue de la R�gence, num�ro 55/)01

Objet de l'acte constitution

Aux termes d'un acte re�u par devant Nous Ma�tre Alain BEYENS, Notaire de r�sidence � Sambreville, le onze juin deux mille douze , il r�sulte que:

1/ Monsieur YANAR, Fahrettin, n� � Apar�ay (Turquie), le treize mai mil neuf cent septante-cinq, domicili� �. 6000 CHARLEROI, me de la R�gence, num�ro 55/002, dont l'identit� est attest�e au vu de la carte d'identit� num�ro B 0700105 56 et dont le num�ro au registre national est le , 75051346180;

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2/ Madame BAK1RLI, Canan, n�e � Bruxelles (district 2), le 9 janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicili�e � 6010 CHARLEROI, route de Ch�telet, num�ro 146/0001, dont l'identit� est attest�e au vu de la carte d'identit� num�ro 591-5892607-56 et dont le num�ro au registre national est le 87010935842. ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e " SENSABIL " ayant son si�ge � 6000 CHARLEROI, rue de la R�gence, num�ro 551001, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) repr�sent� par cent parts (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Souscription :

Ils d�clarent que les cent parts (100) sont souscrites en num�raires, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EOR) chacune comme suit :

1/ Monsieur YANAR, Fabrettin, � concurrence de 75 parts, soit treize mille neuf cent cinquante euros (13.950 EUR) ;

2/ Madame BAKIRLI, Canan, � concurrence de 25 parts, soit quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR).

Lib�ration :

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de un tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001-6731371-35 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PAREBAS FORTIS.

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCI�T�

Article 1 - Forme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e " SENSABIL ".

Dans tous documents �crits , sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non , �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ; le num�ro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; le cas �ch�ant, I'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli 6000 CHARLEROI, rue de la R�gence, num�ro 55/001, Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger,

Article 4 - Objet

La Soci�t� a pour objet en Belgique et � l'�tranger toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation pour compte propre ou compte de tiers de toutes op�rations commerciales et administratives se rapportant � :

1) L'exploitation de :

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires;

- Iibrairie,

tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur;

- la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night shop, de laboratoire de d�veloppements photos, d'atelier de tournage, d'atage et de rectification de pi�ces m�caniques ;

- d'une soci�t� de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage,

- commerce ambulant ;

- atelier de confection et de vente de v�tements traditionnels et artisanaux;

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2) La vente en gros et au d�tail des produits de l'�levage et des industries alimentaires, de viandes fra�ches, surgel�es, conserv�es, s�ch�es, cuites ;

- l'achat et la vente de volailles et gibiers ;

- la d�coupe en boucherie-charcuterie ;

- la pr�paration des plats � emporter ;

- l'achat et la vente de conserves, surgel�s �pices, fromage, veufs, lait, beurre et produits d�riv�s ;

- l'achat et la vente de boissons non alcoolis�es.

3 ) La vente en gros et en d�tail, l'import-export de:

- tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres;

- mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie- tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux;

- tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large;

- tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris Ies articles de la mode;

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res ;

- tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles;

- tous bijoux, orf�vrerie ;

- tous mat�riaux de bureau et de l'informatique, t�l�phones, gsm, fax;

-tous v�hicules neufs et d'occasion, RIngi que leurs pi�ces d�tach�es.

4) - Toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement �:

- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau ;

- services int�rimaires, sous-traitance ;

- entreprise g�n�rale de b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales,

- transport de personnes et de marchandises.

5) L'exploitation de salons de coiffure pour homme femme et enfants ;

- le commerce de d�tails de produits de soins et de beaut�s ;

tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents ;

D'une fa�on g�n�rale, la Soci�t� pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant

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directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La Soci�t� pourra aussi s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres mani�res, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue, connexe

ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600," EUROS) repr�sent� par cent parts (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�mes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un num�ro d'ordre.

Article 8 - Vote attach� aux parts

La soci�t� pourra, dans le respect du Code des Soci�t�s, cr�er des parts sans droit de vote.

Pour le cas o� l'�mission de parts sans droit de vote r�sulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la soci�t� est habilit� � d�terminer le nombre maximum de parts � convertir et � fixer les conditions de conversion.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

13/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant le nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en. leur demandant une r�ponse afffrntative ou n�gative par �crit dans Mi d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

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Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 Rachat de ses propres parts

La soci�t� pourra, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres parts.

La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11- Registre des associ�s

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e,

Article 13 - Pouvoirs du g�rant

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, m�me s'il y en a plusieurs, peut repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 15 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont adress�es � chaque associ� commissaires et g�rants quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - D�cisions par �crit des associ�s.

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Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'ex�eption de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recourt � cette forme de proc�dure,

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

Cette seconde assembl�e statue d�finitivement.

Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 21 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

Volet B - Suite

pouvoirs et les �moluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Les fondateurs, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

l�- Le premier exercice social commence le premier juillet deux mille douze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille quatorze.

3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaire : Monsieur YANAR, Fahrettin et Madame BAKIRLI Canau, pr�qualifi�s et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Les mandats sont exerc�s gratuitement.

4�- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par les comparants, pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Pour extrait analytique, sign� Alain Beyens, Notaire, d�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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RUE DE LA REGENCE 57 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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