SENSIS +

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SENSIS +
Dénomination : SENSIS +
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.673.291

Publication

27/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur bel " e après dépôt de l'acte a

N° d'entreprise : ortf6 " 611. ,Z,s~

Dénomination

(en entier) : SENSIS+

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 7300 BOUSSU - Rue Alfred Dendal 139

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Emmanuel NIZET, Notaire associé à Elouges, substituant son Confrère empêché, Maître Christophe VAN den BROECK, Notaire à HUY, en cours d'enregistrement,

Il résulte que

Monsieur GOLIN André Alex, né à Boussu le vingt-neuf octobre mille neuf cent septante-trois, NN 731029059-92, et son épouse, Madame PALMAS Delphine, née à Mons le vingt trois avril mil neuf cent septante sept, NN 770423 096 83, domiciliés au numéro 36, route de Bersillies, 59600 Elesmes, France.

Ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination SENSIS+ et dont le siège social est établi à 7300 Boussu, rue Alfred Dendal, 139.

CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Les comparants déclarent souscrire l'intégralité du capital social soit cent parts sociales pour dix-huit mille six cents euros, comme suit

-Madame Delphine PALMAS à concurrence de seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 ¬ ), soit pour nonante (90) parts sociales, qu'elle libère partiellement par un versement en espèce de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 E).

-Monsieur André GOLIN à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 ¬ ), soit pour dix (10) parts sociales, qu'il libère partiellement par un versement en espèce de six cent vingt euros (620,00 ¬ ).

Chaque part ainsi souscrite est libérée par un versement en espèces comme dit ci-avant, de sorte que la société a, dès à présent, à sa disposition, ainsi que les comparants le reconnaissent, une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 ¬ ).

STATUTS.

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

TITRE PREMIER : Caractères de la société

ARTICLE UN : Formel dénomination.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Sa dénomination sera : « SENSIS+ », appellations pouvant être utilisées ensemble ou séparément.

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée",

ou en abrégé "S.P.R.L."

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et du numéro d'entreprise,

suivis de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège

social et ses sièges d'exploitation.

ARTICLE DEUX : Siège.

Le siège social est établi à 7300 Boussu, rue Alfred Dendal, 139.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir des sièges administratifs, succur-sales et dépôts en tout autre endroit. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, sur simple décision de la gérance. Cette décision doit être obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS : Objet social.

1, La société a pour objet toutes activités généralement quelconques tant en Belgique qu'à l'étranger se

rapportant directement ou indirectement à :

- la gestion, la consultance, le conseil et l'accompagnement au sein de structures d'accueil et

d'hébergement pour personnes âgées et/ou handicapées dont les maisons de repos pour personnes âgées

(MRPA), les maisons de repos et de soins (MRS), les résidences services (RS), les centres pour lésions

cérébrales acquises, les centres d'accueil de jour et/ou de soins de jour et/ou de soirée et/ou de nuit,

- ia gestion, la consultance, le conseil et l'accompagnement au sein de structures d'accueil et

d'hébergement pour les personnes âgées de moins de 60 ans.

- la gestion, la consultance, le conseil et l'accompagnement au sein de structures d'accueil et

d'hébergement pour les personnes désorientées,

- la formation du personnel au sein de ces différentes structures

- l'aide aux activités de la vie journalière et/ou quotidienne.

- les soins de kinésithérapie et/ou d'ergothérapie.

- les soins et formation en aromathérapie, kinésiologie, kinésithérapie et ergothérapie, - la Thérapie et formation en biologie totale.

- la coordination des aides à domicile en matière de soins, de logistiques et d'aides hôtelières ;

2, La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, la constitution de tous portefeuilles,

notamment de valeurs mobilières, parts, actions et droits quelconques, dans toutes sociétés, entreprises,

groupements et autres ;

- L'administration, la gestion, la mise en valeur et la vente des biens acquis et constitués ;

- L'animation du groupe de société auquel elle appartient, la participation à leurs conduites politiques et au

contrôle des filiales ;

- La prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes exploitations ou sociétés dont l'objet serait

similaire à celui de la présente société ou de nature à favoriser le développement de celle-ci.

3. La société a par ailleurs pour objet social, pour son propre compte, la constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et immeubles.

4. Le société a enfin pour objet l'organisation, la promotion sous toute forme de la danse et de cours de danse.

5. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation,

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toutes société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur. La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

ARTICLE QUATRE; Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée,

La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé ou de l'associé

unique.

Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière

de modif-cation des statuts.

TITRE DEUX : Fonds social.

ARTICLE CINQ r Capital.

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Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

Il est représenté par cent parts sociales, chacune avec droit de vote, sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l'avoir social,

TITRE TROIS : Gestion, Surveillance.

ARTICLE TREIZE : Gérance.

La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls ia direction des affaires sociales.

Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition, d'adminis-tration et de gestion.

Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale.

Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.

ARTICLE QUATORZE : Signature.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

ARTICLE QUINZE : Délégation de pouvoirs.

Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des mandataires pour l'accomplissement de tout acte

déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.

ARTICLE SEIZE : Révocation, vacance.

L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir à leur

remplacement.

Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.

ARTICLE DIX-SEPT : Emoluments.

L'Assemblée Générale peut allouer aux Gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux.

ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance.

La surveillance de la société est confiée à un expert satis-'faisant aux conditions légales, nommé par

l'Assemb-'lée Générale pour une durée de trois ans, renouvelable,

Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Dès lors, si l'Assemblée des Associés ne procède pas à la nomination d'un Commissaire, il faut considérer

qu'elle souhaite bénéficier de la dérogation légale permise.

S'il n'est pas nommé de Commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigations et

de contrôle des Commissaires.

A la demande d'un ou de plusieurs Associés, la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour

délibérer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa rémunération.

ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la Gérance et du Commissaire

Lorsque la loi l'exige, la gérance devra établir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa gestion ainsi qu'un bilan social, à l'intention de l'Assemblée Générale. Ces comptes et rapports doivent être remis au Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire prévue pour l'Assemblée Générale; ceci pour lui permettre d'établir son propre rapport,

TITRE QUATRE : Assemblées Générales.

ARTICLE VINGT : Réunion.

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés,

Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le dernier vendredi du mois de mars à dix

huit heures.

Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'Associés représentant le cinquième du capital.

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Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou partout en Belgique,

ARTICLE VINGT ET UN : Convocations.

Les Assemblées Générales sont convoquées par le Gérant.

Les convocations se font par lettre recommandée à la Poste - sauf si les destinataires ont, individuellement,

expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication -,

aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations si tout le capital de la société est présent ou représenté lors de

l'assemblée.

ARTICLE VINGT-DEUX .; Bureau.

Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à défaut

de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé.

Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si

possible.

ARTICLE VINGT-TROIS : Délibérations.

Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les déci-'sions sont prises, quel que soit le nombre de

parts repré-'sentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Représentation.

Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même

Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.

Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire.

Toutefois, aussi longtemps que :

- la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa

représentation à une assemblée générale;

- la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé pourra être

mandataire.

Le Gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par lui, cinq jours francs avant l'Assemblée.

TITRE CINQ Année et Ecritures Sociales.

------------------

ARTICLE VINGT-CINQ : Année Sociale.

L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre.

ARTICLE VINGT-SIX ; Affectation du bénéfice net,

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être

obligato-'ire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.

TITRE SIX : Dissolution, Liquidation.

ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du Gérant, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un ou des

Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après homologation par le Tribunal de commerce.

Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme le Gérant lui-même en disposait.

ARTICLE VINGT-HUIT : Répartition de l'avoir social net.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder aux répartitions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Volet B - Suite

ARTICLE VINGT-NEUF : Perte de capital.

" Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à compter du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales et statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éven-tuelle de la société et des mesures à adopter pour redresser la situation financière de la société, si la poursuite des activités est décidée.

Les mêmes règles doivent être observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée Générale.

Lorsque l'Assemblée Générale n'a pas été convoquée conformément à ce que prévu ci-dessus, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal fixé par la loi, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

TITRE SEPT ; Dispositions générales.

ARTICLE TRENTE : Election de domicile.

Pour l'exécution des présents Statuts, tout Associé, Gérant, Commissaire ou Liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où"toutes les communications, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE TRENTE ET UN : Droit commun.

Le comparant entend se conformer entièrement aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents Statuts sont réputées inscrites au présent acte, et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Durée du premier exercice : le premier exercice sera clôturé le trente septembre deux mille quinze.

Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en mars deux mille seize.

NOMINATION DU GERANT

D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée, réunis en assemblée

générale extraordinaires, ont désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée,

Madame Delphine PALMAS,

Laquelle déclare accepter.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à compter

du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.

REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)

Sous réserve de l'acquisition de la personnalité juridique par la société ici constituée, le gérant déclare reprendre pour compte de la société les engagements qui ont été souscrits au nom de la société en formation, depuis le premier décembre deux mil treize.

Pour extrait analytique conforme

Emmanuel NIZET, Notaire associé,

Déposés simultanément aux présentes :

Expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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Coordonnées
SENSIS +

Adresse
RUE ALFRED DENDAL 139 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne