SERFICO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SERFICO
Dénomination : SERFICO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.476.770

Publication

31/03/2014
ÿþ

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1111)11U.ijMJIJJ1111111

Rés a Mon be

1?; ur, ,i de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

10 MARS 2014

-tEC~_1l'

L

Greffe

Dénomination

(en entier) : SERFICO

Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Rue pont del eau 3 - 7822 ATH N° d'entreprise : 0508.476.770

Objet de l'acte: Démission d'un membre du conseil d'administration et modification de la dénomination

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 décembre 2013 a acté la démission en qualité

d'administrateur de Monsieur Jean-luc GROSSE (NN 620104-149-70),

Elle décide également de'modifier le nom en SERFICO Secrétariat fiscal.

Ces décisions prennent effet ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/12/2012
ÿþDénomination

(en entier) : SERF1CO

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Pont del vau, 3 - 7822 ATH (Meslin-l'évêque)

Obiet de l'acte : Constitution

STATUTS

Les soussignés:

-Mme FONTAINE Jeannine née le 2 mars 1936 à Chièvres domiciliée Avenue vauban, 10 à 7800 ATH

-Mme MONTANTE Paola née le 25 janvier 1961 à Maurage domiciliée Rue Pont del vau, 3 à 7822 ATH

-Melle GROSSE Mélisse née le 1 juillet 1988 à Ath domiciliée Esplanade, 5 à 7800 ATH

-Mr GROSSE René-paul né le 22 février 1934 à Ath domicilié Avenue vauban, 10 à 7800 ATH

-Mr GROSSE Jean-luc né le 4 janvier 1962 à Ath domicilié Rue Pont del vau, 3 à 7822 ATH

-Mr GROSSE Vincent né le 5 avril 1986 à Ath domicilié Rue Pont del vau, 3 à 7822 ATH

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêtés les statuts comme suit:

Titre 1 er: Dénomination, siège social

Article 1,

L'Association est dénommée: SERFICO ASBL

Article 2,

Son siège social est établi : Rue Pont del vau, 3  7822 ATH, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Titre 2: Objet

Article 3.

L'Association a pour but exclusif ou principal de remplir, au nom et pour compte des membres adhérents ou affiliés, toutes ou partie des formalités qui leur sont imposée par les textes légaux ou réglementaires en exécution de la législation fiscale et comptable, soit d'aider leurs membres adhérents ou affinés dans l'accomplissement de ces obligations ou formalités. L'association a pour objet exclusif ou principal l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels ou interprofessionnels de ces mêmes membres adhérents ou affiliés.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet ou but Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.L

Titre 3: Associés

Article 4.

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des

membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Seul les membres effectifs jouissent de la plt`_'itud^ des

droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts,

Sont membres effectifs:

1° Les soussignés

MoD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

-~û.~c HU vl-tbi-Fk LE

~I~T~~X~ 3tt t

13

T é i 7-12- 2012

t~t

GLe TRIBUNAL DE COMMERCE

G~fi~eTOURi\AI

d'entreprise : fl~v - \-r4 e

t

-Btltagert-bfj htt Betgfgeh Staatetaù =-28/12/20t2 ÿÿ Aiinexes ctü 7Vióïiiteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées,

Article 5.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement parle Conseil d'Administration.

Article 6.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil

d'Administration.

Article 7.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration, Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas fa cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées,

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres

qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'assoi..é dF. édé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

L'Association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.ler de la loi du 27 juin 1921.

Titre 4: Cotisations

Article 9.

Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par l'Assemblée

générale. ll ne pourra être supérieur à 75,00 ¬

Titre 5: Assemblée Générale

Article 10.

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11.

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour

1,fa modification des statuts;

2,ta nomination et ta révocation des administrateurs;

3,1e cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée;

4,la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5,l'approbation des budgets et des comptes;

6,la dissolution volontaire de l'association;

7.les exclusions de membre;

8,la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9,tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 12.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration ou lorsque 1/5 des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres

effectifs doivent y être convoqués.

Article 13.

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du Cnnseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD2,2

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 14.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire

membre de l'Association.

Article 15.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 16.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003,

Article 18.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6: Administration

Article 19.

L'association est administrée par un Conseil d'administration composée de trois membres au moins nommés par l'assemblée générale pour un terme de neuf ans et en tout temps révocable par elle. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration y. terr-e du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 20.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Article 21.

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

Article 22,

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en oas de partage, prépondérante.

Article 23.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale,

Article 24.

Le Conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel

de l'association et les destitue, li détermine leur occupation et leur traitement.

+ ~ MoD 2.2

Article 25.

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateur ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, ceux-ci agissent individuellement.

Article 26.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 27 des statuts.

Article 27.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de g'stion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrèté royal du 26 juin 2003.

Article 28.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 29.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes. habilitées à représenter l'association sont &'pos''s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge,

Titre 7: Dispositions diverses

Article 30.

L'exercice social commence le ler Janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce

jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale,

Article 31.

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou nom, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 32.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 33.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 34.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

-Mme MONTANTE Paola

-Melle GROSSE Mélisse

-Mr GROSSE Jean-lue

-Mr GROSSE Vincent

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désignés en qualité de:

Président : Mr GROSSE Jean-lue

Vice-président : Mr GROSSE Vincent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Trésorière : Mme MONTANTE Paola

Secrétaire : Melle GROSSE Mélisse

Fait à Ath, en deux exemplaires, le 16 décembre 2012.

Réservé

" " au, Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SERFICO

Adresse
RUE PONT DEL VAU 3 7822 MESLIN-L'EVEQUE

Code postal : 7822
Localité : Meslin-L'Evêque
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne