SERVICE D' AIDE SOCIALE AUX DETENUS TOURNAI II, EN ABREGE : SASD TOURNAI II

Association sans but lucratif

Dénomination : SERVICE D' AIDE SOCIALE AUX DETENUS TOURNAI II, EN ABREGE : SASD TOURNAI II

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 548.807.489

Publication

03/04/2014

�� MOD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

III111I~IW~IMI~~I~VIWM

*1 73460*

R�:

Mor bE

Tribunal de Commerce de Tournai

_-el~P+e~~ ge le 2 4 km 2014

c) 1c_�ti, lf i" ca s ' f.fit iL

Greffe

N� d'entreprise : C]S % . 5b" -" "-

D�nomination Service d'aide sociale aux d�tenus Tournai 11.

(en entier) SASD Tournai Il

ASBL

� 7500 - TOURNAI, 10, bte 3, rue des Puits l'Eau,

Constitution

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge

Objet de l'acte :

Les soussign�s:

ASBL Espace La�que Eug�ne Defacqz, 1 rue Poterne � 7800 Ath repr�sent�e par Jos� Trigalet

ASBL Centre La�que Francisco Ferrer, 6 Place � 7972 Quevaucamps repr�sent�e par Daniel Cappe

ADF Cercle d'Action La�que de Flobecq, repr�sent�e par Gauthier Vandekerkhove, 7 rue docteur Degavre �

7880 Flobecq

ASBL Service La�que d'Aide aux Justiciables de la province de Hainaut, 10 rue des Puits l'eau � 7500

Tournai repr�sent�e par No�l Blave

ASBL Centre d'Action La�que - Le Flambeau, 3 Hameau de la Planche � 7900 Leuze-en-Hainaut

repr�sent�e Christian Ducattillon

ASBL Maison de la La�cit� de Lessines, 24C boulevard E. Scheveneels � 7860 Lessines repr�sent�e par

Plouquet Francis qui donne procuration � Blave No�l

Delbauve France, rue des Roches Rouges, 27 � 7973 Grandglise

Pinchart Sylvie, 76 rue de Saint Julien � � 7800 Ath

Dennin Eva, 32 rue du Quesne � 7911 Oeudeghien

Dejehansart Emile, 9 avenue des H�ros leuzois � 7900 Leuze-en-Hainaut

Pio Latifou Patrick, 48 R�sidence des Mottes � 7503 Froyennes

Delbecq Alain, 3D rue Delannay � 7504 Froidmont repr�sent� par procuration � Dejehansart Emile

Bay Bernard, 21 rue As Pois � 7500 Tournai repr�sent� par procuration � Pio Latifou Patrick

TITREZ DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1: L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e

"ASBL Service d'aide sociale aux d�tenus Tournai Ii"

Article 2: Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement de Tournai. Il est fix� � 7500 - TOURNAI, rue des Puits l'Eau, 10,

TITRE IL LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3: L'association a pour but:

- d'�tudier, organiser et mettre en oeuvre les moyens susceptibles d'apporter une aide morale, psychosociale, culturelle et de formation aux personnes d�tenues, ex-d�tenues, pr�venues, accus�es, intern�es, mises � la disposition du gouvernement, ainsi qu'� leurs proches.

- d'agir afin de favoriser une insertion sociale active des personnes vis�es.

- de veiller au maintien ou � la restauration des liens entre le parent d�tenu et son/ses enfant(s).

- d'�tablir, de r�aliser voire de coordonner des projets de d�veloppement psychosocial, socio-culturel, �ducatif et socioprofessionnel au b�n�fice de ces personnes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

((~if

V1 e ' "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Ces buts sont poursuivis dans un esprit de parfaite tol�rance, c'est-�-dire abstraction faite de toute consid�ration d'ordre politique, religieux, philosophique, linguistique ou encore bas�e sur le sexe, l'ethnie ou la nationalit�.

En vue de la r�alisation de son objet, l'association travaille en collaboration avec les organismes et associations dont l'objet est similaire au sien.

L'association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ressortant � son objet. Elle peut accomplir tous actes et, � cet effet, �tre propri�taire de biens meubles cu immeubles.

TITRE III: LES MEMBRES

Article 4: L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents

Article 5: le nombre de membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

La qualit� de membre adh�rent peut �tre accord�e par le Conseil d'Administration � toute personne qui

d�sire contribuer, moralement ou mat�riellement, � la poursuite des buts de l'association.

Article 6: Sont de droit membres effectifs:

1, les comparants au pr�sent acte;

2, les personnes morales, membres du Centre d'Action La�que communautaire qui en font la demande par �crit;

3, les conseill�res et conseillers la�ques nomm�s par l'autorit� minist�rielle comp�tente aupr�s des �tablissements p�nitentiaires, qui en font la demande par �crit.

Article 7: Peut devenir membre effectif, toute personne ou membre adh�rent qui, pr�sent� par deux associ�s au moins, est admis en cette qualit� par une d�cision du conseil d'administration.

Article 8: Toute personne morale vis�e � l'article 6, �2, 2�, ayant perdu la qualit� de membre du Centre d'Action La�que, perd ipso facto celle de membre effectif de l'association,

Article 9: Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur demande par �crit au conseil d'administration.

Article 10: L'assembl�e g�n�rale peut d�mettre d'office toute personne morale ou physique, membre de l'association, qui n'a pas �t� repr�sent�e ou qui n'a pas assist�, durant deux ans et sans excuse valable, � une assembl�e g�n�rale. Cette d�cision est subordonn�e � l'envoi � la personne int�ress�e par le conseil d'administration et dans te mois pr�c�dant celui de l'assembl�e d'une lettre recommand�e l'informant de cette disposition et de ses motifs. Le membre dont l'exclusion est envisag�e est Invit� � pr�senter sa d�fense.

L'exclusion motiv�e d'un membre est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Article 11; Aucune cotisation n'est demand�e aux membres effectifs.

Le montant de la cotisation annuelle des membres adh�rents est fix� par l'assembl�e g�n�rale,

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 625E par an.

Ce montant est �tabli � l'index de base janvier 2014 et �volue suivant l'index des prix � la consommation.

Article 12: Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres, Le membre contresigne dans le registre la mention de scn admission.

Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 13: Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s, Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Article 14: Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou r�clamer l'inventaire.

TITRE IV: LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15: L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

" , t

M0D22

e ,

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration ou � d�faut par le membre le plus �g� des membres pr�sents.

Article 16: L'assembl�e g�n�rale se r�unit une fois au moins par an, dans le courant du premier trimestre et aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent. Elle d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi du 27juin 1921 exige un quorum de pr�sences.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration par courrier �lectronique, par lettre ordinaire confi�e � la poste, au moins deux semaines avant la date fix�e par l'assembl�e.

Cette convocation mentionne le lieu, le jour, l'heure ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs sera inscrite ou ajout�e � l'ordre du jour pour autant qu'elle parvienne au conseil d'administration au moins dix jours avant la date fix�e pour la r�union.

Article 18: Seuls les membres effectifs disposent chacun d'une voix d�lib�rative.

Les membres adh�rents ont voix consultative.

Article 19: Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un

autre membre porteur d'une procuration �crite dament sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Toute d�cision concernant des personnes exige le recours au scrutin secret.

Article 20: L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 21: Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre (ou le secr�taire), et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association,

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits de proc�s-verbaux sign�s par l'organe de repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit� en vertu d'une d�cision du conseil d'administration � signer un tel document.

TITRE V: LES POUVOIRS DE'L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 22: L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

1- de modifier les statuts;

2- d'exclure un membre;

3- de ncmmer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs;

4- de fixer la r�mun�ration des commissaires au cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e;

5- d'approuver annuellement les comptes et budget;

6- de donner annuellement d�charge aux administrateurs, aux commissaires, et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

7- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

8- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale;

9- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale;

10- la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 23: Aucun immeuble de l'association ne pourra �tre acquis, vendu, hypoth�qu�, ou voir sa destination modifi�e, que par autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale r�unie en s�ance extraordinaire,

.; 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

L'autorisation n'est acquise que si elle est approuv�e � la majorit� des trois quarts des associ�s pr�sents et/ou repr�sent�s.

TITRE VI: LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 24: L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois membres et de maximum dix membres effectifs, nomm�s pour une p�riode de deux ans par l'assembl�e g�n�rale; leur mandat �tant renouvelable,

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur de remplacement nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace,

Le conseil d'administration exerce coll�gialement ses responsabilit�s et en r�pond devant l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VII: LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25: Le conseil �lit, pour une dur�e de deux ans, en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui ensemble, constituent le bureau de l'association.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au Greffe du Tribunal comp�tent,

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA �ventuelle, et le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire d'un (ou des) membre(s) du bureau, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre interm�diaire.

Le mandat des membres du bureau expire en m�me temps que celui de l'administrateur, Il est �galement renouvelable,

Article 26: Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident chaque fois que le besoin s'en fait sentir et au moins deux fois l'an.

La convocation contenant l'ordre du jour du conseil d'administration est envoy�e par courrier �lectronique ou par lettre ordinaire au moins sept jours avant la date fix�e pour la r�union.

Article 27: Chaque administrateur dispose d'une voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Nul ne peut faire �tat de plus d'une procuration.

Article 28: Le conseil d�lib�re valablement d�s que plus de la moiti� de ses membres sont pr�sents ou

valablement repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix..

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

En cas d'absence du pr�sident, celui qui le remplace est l'administrateur le plus �g�.

TITRE VIII: LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30: Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le

secr�taire ou le tr�sorier,

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement

du registre, en prendre connaissance.

Ces signatures conjointes engagent l'association vis-�-vis des tiers.

Article 31: Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re � l'un des ses membres ou � un tiers associ� ou non. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, exerc�, par ailleurs, � titre gratuit,

TITRE 1X: COMPTES ET BUDGETS

" e r

MOD22

Volet B - Suite

ht+4atitianeesaraidaidsgiidieq)puoddfflte : MimCAa. IJgsmtet3quHti3�idunntiteinaribtitatnsaetAhbaurldddaplaesaAtreebou;tdsg:Ilaeseanees agpAdppQUmtrirdd$cpp��eatriar'riaeeoeddtiag idaf�adddtiaroa'iiogsntiiamse��l'�tatiticHdeeitiets

NILY_QMS NdeirP�fetiGPe

Article 32: L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles Impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

Article 33: L'exercice social commence le 1�r janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 34: Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant sont soumis annuellement �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale avant le 31 mars.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

TITRE X: DISSOLUTION

Article 35: En cas de dissolution, le patrimoine sera donn� en priorit� � une association poursuivant des buts analogues.

TITRE Xi: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 37:Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

TITRE XII : Dispositions transitoires

Le premier exercice social d�bute ce 14 mars 2014 et se terminera le 31 d�cembre 2014.

Il n'est proc�d� � aucune d�signation de commissaire aux comptes.

L'assembl�e g�n�rale a d�sign� ce jour, en qualit� d'administrateurs :

-Blaue No�l, 56, Rue Robert Lelong � 7972 - ELL1GNIES-SAINTE-ANNE - 45.12,18 - 099.02

" Trigalet Jos�, 76, route de Fresnes � 7812 - VILLERS-St AMAND - 48.08.18 -053.83

" Pinchart Sylvie, 76, rue de Saint Julien � 7800 - ATH - 64.11,18 -274.25

" Delbauve France, 27, rue des Roches rouges � 7973 - GRANDGLISE - 65.10.02 -190.21

" Vandekerkhove Gauthier, 7, rue Docteur DEGRAEVE � 7880 - FLOBECQ - 77.12.03 -151.05

qui acceptent Ie mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

r " 'a~I

Moniteur

beige

14/08/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0548.807,489

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : SASD TOURNAI II Forme juridique : ASBL

Si�ge :

Objet de l'acte :

rzbienai de Commerce de ournai d�pos� au,greffe Ie

/\I_1 ; tell 05 Au�11014

rti

__

1 r 1 ir~

Greffe

SERVICE D'AIDE SOCIALE AUX DETENUS TOURNAI Il

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 1 DESIGNATION DU DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERS! SIGNATURES AFFERENTES A LA GESTION.

L' assembl�e g�n�rale du 14 mars 2014 a d�sign�

- en qualit� d'administrateur :

DUCATTILLON Christian - n� � Tournai le 30 octobre 1957

domicili� 20, Rue de Huissignies - 7903 BLICQUY.

qui accepte le mandat,

- en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re

DESMECHT Eddy - n� � Deux-Acren le 20 novembre 1956

dpomicil� 13, Rue des Couroubles - 7534 MAULDE.

qui accepte la mission.

Le Conseil d'Administration du 13juin 2014 a pris la d�cision suivante

- Le Pr�sident, le Tr�sorier et le d�l�gu� � la gestion quotidienne peuvent s�par�ment agir sur les comptes financiers de l'association. Les pouvoirs du Directeur sont limit�s aux actes de ia gestion journali�re avec usage de la signature aff�rente � cette gestion.

NOEL SLAVE. Pr�sident.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SERVICE D' AIDE SOCIALE AUX DETENUS TOURNAI …

Adresse
RU EDES PUITS L'EAU 10, BTE 3 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

SERVICE D' AIDE SOCIALE AUX DETENUS TOURNAI II, EN ABREGE : SASD TOURNAI II

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SERVICE D' AIDE SOCIALE AUX DETENUS TOURNAI …

Coordonnées
SERVICE D' AIDE SOCIALE AUX DETENUS TOURNAI …