SERVICE D'ACCROCHAGE SCOLAIRE DE MONS, EN ABREGE : SAS DE MONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SERVICE D'ACCROCHAGE SCOLAIRE DE MONS, EN ABREGE …
Dénomination : SERVICE D'ACCROCHAGE SCOLAIRE DE MONS, EN ABREGE : SAS DE MONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 807.446.113

Publication

21/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL ILYk COMMERCh - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° Greffe

Dénomination

(en entier) : Service d'Accrochage Scolaire de MONS

(en abrégé) : SAS de MONS

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin du Versant, 24 A, 7000 Mons

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. la nomination et la révocation des commissaires ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l'approbation du budget et des comptes ;

6. la dissolution de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre effectif ;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale.)

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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N d'entreprise : 807,446A 13

Objet de l'acte : Modification des statuts en date du 26 septembre 2014: changement de siège social

Modification soumise à l'Assemblée Générale et acceptée par elle par vote te 26/09/2014 (en conformité avec les dispositions de l'article 11 des statuts: Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants

de l'article 3 Siège social:. Le siège social sera transféré à la Rue Lecat, 1-1/4 à 7020 Nlimy (Mons), dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

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17/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL ulr DE MONS

O B SEP. 2013

Greffe

N' d'entreprise : 807.446.113

Dénomination

(en entier) : Service d'Accrochage Scolaire de MONS

(en abrégé) : SAS de MONS

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin du Versant, 24 A, 7000 Mons

Obiet de l'acte : Démission et nomination au Conseil d'Administration

Lors de l'Assemblée Générale du 27/06/2012, les administrateurs ci-dessous sont arrivés en fin de mandat' et l'Assemblée Générale a acte leur démission:

Présidente: CARLIER Gaëtane, Rue de la forêt, 20 - 7331 Baudour, née le 05/09/1975 à Mons

Trésorier. CHARL1ER Jean-Louis, Domaine les Bruyères, 6/1 - 7000 Mons, né te 27/05/1956 à Hal

Secrétaire: GALLEZ Michel, Vieux chemin de Binche, 472 - 7000 Mons, né le 10/05/1957 à Mons

Membre: DUFRANE Denis, Route d'Obourg, 81 7000 Mons, né Ie 06/07/1963 à La Hestre

Membre: STURBOIS Pierre-Antoine, Avenue du 4- Middlesex, 5 - 7000 Mons, né le 15/06/1985 à.

Frameries

Lors de cette même Assemblée Générale, les administrateurs suivants ont été élus et le Conseil d'Administration du 07/09/2012 a designé ces personnes en qualité de:

Présidente: CARLIER Gaëtane, Rue de la forêt, 20 - 7331 Baudour, née le 05/09/1975 à Mans

Trésorier. CHARLIER Jean-Louis, Domaine les Bruyères, 6/1 - 7000 Mons, né te 27/05/1956 à Hal

Secrétaire: GALLEZ Michel, Vieux chemin de Binche, 472 - 7000 Mons, né Ie 10/05/1957 à Mons

Membre: STURBOIS Pierre-Antoine, Avenue du 4ème Middlesex, 5 - 7000 Mans, né le 15/06/1985 à

Frameries

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
SERVICE D'ACCROCHAGE SCOLAIRE DE MONS, EN AB…

Adresse
CHEMIN DU VERSANT 24A 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne