SERVICE DE GARDE DE MEDECINE GENERALE DE LA REGION DE CHARLEROI, EN ABREGE : SGMG

Association sans but lucratif


Dénomination : SERVICE DE GARDE DE MEDECINE GENERALE DE LA REGION DE CHARLEROI, EN ABREGE : SGMG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 888.128.832

Publication

05/06/2012
ÿþ I 1,e;,7,-; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

2 5 -05- 2012 LGISCH STAAfiULA

BE

A I II II I H UIIINIII siu

*iaioo~3~

A

N° d'entreprise : gSe, /1 g.á, S32i



Dénomination SERVICE DE GARDE DE MEDECINE GENERALE DE LA REG1ON DE CHARLEROI

(en entier) :





Suite à l'Assemblée Générale du mardi 27 mars 2012, la nouvelle composition du Conseil d'Administration, est la suivante:

Docteur François BAIVIER, rue Chet 76 à (6061) Montignies/sur/Sambre

Docteur Pierre BETS, rue Daubresse 18 à (6040) Jumet

Docteur Luc CATINUS, rue Poète Charles Michel 56 à (6224) Wanfercée/Baulet

Docteur Catherine CLAUS, rue de la Place 25 à (6110) Montigny/leITilleul

Docteur Yves GERARD, rue de la Place 27 à (6110) Montigny/Ie/Tilleul

Docteur Claude GERSEAU, rue Rouge Chemin 6 à 6220 Lambusart

Docteur Bernard GEUSE, rue Try des Marais 111 à (5651) Tarcienne

Docteur Joël GROSJEAN, rue de Bomerée 28A à (6032) Mont/ sur/Marchienne

Docteur Michel JACQUET, chaussée de Charleroi 118 à (6061)Montignies/sur/Sambre

Docteur Thibaut JACQUET, chaussée de Chàteliineau 117 à (6061)Montignies/sur/Sambre

Docteur Patrick JADOULLE, rue Léon Dubois 241 à (6030) Marchienne Docherie

Docteur Jean LESOIL, chaussée de Fleurus 251 à (6060) Gilly

Docteur Olivier MARIEVOET, rue Emile Vandervelde 21 à (6010) Couillet

Docteur Luc NAMUROIS, rue du Chapeau du Curé 39 à (6120) Nalinnes

Docteur Jean-François ROCHET, rue du Transvaal 180 à (6010) Couillet

Docteur Jean-Pierre ROCHET, boulevard Audent 5 à (6000) Charleroi

Docteur Jean-Stephan ROCHET, rue du transvaal 180 à (6010) Couillet

Docteur Didier SAUVAGE, rue Petchy 41/A à (6280) Gerpinnes

Docteur Pierre TOLLET, rue Jean Ester 197 à (6030) Marchienne/au/pont

Docteur Thierry VANDENBUSSCHE, place St-Laurent 17 à (5650) Walcourt

Docteur François VERHELST, rue Emile Vandervelde 35 à (6061) Montignies/sur/Sambre

Suite au Conseil d'Administration du vendredi 20 avril 2012, les médecins suivants ont été élus à l'unanimité aux postes repris ci-après:

Président:

Docteur Thierry VANDENBUSSCHE

Vice-présidents:

Docteur Catherine CLAUS

Docteur Thibaut JACQUET

Docteur Jean-François ROCHET



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

" Obiet de l'acte :

SGMG

asbl

boulevard Zoé Drion, 1, 2ème étage à 6000 CHARLEROI

Modification des membres du Conseil d'Administration suite à l'Assemblée Générale du 27/03/2012 et désignation des mandats des membres du Bureau suite au Conseil d'Administration du 20/04/2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

' Réservé

au

Moniteur

belge

.~

_ v

_ ~

i

MOD 2.2

" Volet B - Suite

Secrétaire:

Docteur Joël GROSJEAN

Trésorier:

Docteur Bernard GEUSE

Administrateur délégué & Directeur du Poste de Garde: Docteur Bernard GEUSE

Fait en deux exemplaires à Charleroi, Ie 04/05/2012

Docteur Thierry VANDENBUSSCHE

Président,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/01/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0 6 2.2

VI

Réservé

au

Moniteur

belge

IIII*11.12111),111111,1)

N° d'entreprise : P8e -,1£ 8 . 83 e



Dénomination

(en entier) : SERVICE DE GARDE DE MEDECINE GENERALE DE LA REGION

DE CHARLEROI

(en abrégé) : SGMG

Forme juridique : asbl

Siège : boulevard Zoé Drion 1 (2ème étage) à 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Modifications suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13/12/2011

Texte

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications légales et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit:

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée "Service de Garde de Médecine Générale de la région de Charleroi", en abrégé "SGMG asbl".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou "asbl" ainsi que de l'adresse de l'association.

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il est établi à 6000 Charleroi, boulevard Zoé Drion 1 (2éme étage) à 6000 Charleroi.

II peut être transféré, par décision de l'Assemblée Générale uniquement, dans tout autre lieu de cet

arrondissement. Cette compétence ne peut être déléguée au Conseil d'Administration.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du

tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

" L'association a pour but, (en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique),

d'assurer le fonctionnement du service de garde de médecine générale de la région de Charleroi, en ce compris

le(s) poste(s) de garde.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

TITRE III. LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs. Seuls ces membres effectifs jouissent de ia plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

L'association peut aussi compter des membres adhérents qui désirent l'aider dans sa tâche ou participer aux activités qu'elle organisent et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Article 5

Le nombre des membres effectifs est illimité. 1l ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs constituent les

premiers membres effectifs de l'association.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes physiques ou morales qui adressent leur demande, par écrit, au

Conseil d'Administration et qui sont admises par l'Assemblée Générale.

La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après une année à compter de la date de la

décision de l'Assemblée Générale.

Article 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe

L'Assemblée Générale constate ensuite que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la

majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.

Article 9

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10

Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés, requérir l'inventaire ou réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 11

Le Conseil d'Administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine Assemblée Générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le Conseil d'Administration tient au siège social de l'association un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 13

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. A moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par écrit au président du Conseil d'Administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du Conseil d'Administration.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 14

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas réglé ses cotisations, le Conseil d'Administration et/ou l'Assemblée Générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du Conseil d'Administration et/ou de l'Assemblée Générale est irrévocable.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" Article 15

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, désignés comme suit :

- Les 24 associations

Association des Médecins Généralistes de Montignies/s/Sambre (AGMS)

Association des Médecins Généralistes de Gozée, Thuillies et Donstiennes

Association des Omnipraticiens de Jumet (AOJ)

Association des Médecins Généralistes de Farciennes-Aiseau

Association des Médecins Généralistes de Fontaine l'Evêque, Forchies, Goutroux, Leernes et Pieton

Grpt des Généralistes de Marchienne-Monceau-Montigny/lerrilleul-Landelies

Généralistes associés de Fleurus et Baulet (GAF)

Ass. des Médecins Généralistes de Marcinelle-Montls/Marchienne (AGMM)

Association des Médecins Généralistes de Ham/s/Heure

Ass. des Médecins Généralistes de Courcelles-Roux-Souvret et Trazegnies

Association des Médecins Généralistesd'Anderlues (AMGA)

Association des Médecins Généralistes de Thuin-Lobbes

Association des Médecins Généralistes de Couillet-Loverval

Généralistes associés de Gilly (GAG)

Association des Généralistes de Dampremy-Lodelinsart-Marchienne Docherie

Association des Omnipraticiens de Châtelineau, Pironchamps (AOC)

Ass. des Gén. de Châtelet- Bouffioulx et Presles (GBCP)

Association des Médecins Généralistes de Walcourt (AMGW)

Association des Généralistes de Ransart-Heppignies

Ass. des Médecins Génér. de Frasnes-lez-Gosselies- Rêves-Les Bons Villers

Association des Médecins Généralistes de Gosselies-Thiméon et Viesville

Association des Médecins Généralistes de Charleroi-Ville (AMGC)

Association des Médecins Généralistes de Gerpinnes (AMGG)

Association des Médecins Généralistes de Luttre-Pont-à-Celles-Gouy-Lez-Piéton, Obaix, Buzet,

Rosseignies) (AMGS)

représentées par

1 médecin généraliste (le président ou son délégué)

- I médecin délégué de la coordination des Soins de Charleroi ;

- I représentant des hôpitaux du secteur privé ;

- I représentant des hôpitaux du secteur public ;

- I représentant de la Ville de Charleroi ;

- les membres fondateurs du SGMG asbl.

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 16

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans ie courant du premier semestre de l'année

civile et au plus tard le 30 juin de l'année.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil

d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 17

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire confiée à la poste,

remise de la main à la main, par télécopie ou par courrier électronique (mail) au moins quinze jours avant la

date de l'assemblée.

La convocation, signée par un administrateur, contient l'ordre du jour (détaillé).

Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un 1/5iéme des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée et datée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration et le mandataire doit être membre de l'association.

Article 19

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chaque membre disposant

d'une voix. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'asbl ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 22

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

Ils sont signés par le Président et un membre ou le Secrétaire et conservés dans un registre au siège social

de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

Président ou par un autre administrateur.

Article 24

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 25

" L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent ainsi le droit :

1° de modifier les statuts ;

2° d'admettre les nouveaux membres ;

30 d'exclure un membre ;

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5° d'approuver annuellement les comptes et le budget ;

6° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale ;

9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale ;

10° la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé d'au moins sept (7) administrateurs,

membres de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

NioD 2.2

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du Conseil d'Administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de quatre (4) ans. Il se termine à la date de l' Assemblée Générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur présentation de justificatifs.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, le Conseil de Gestion fixera le montant des rémunérations qui seront accordées dans les limites d'une enveloppe définie pour l'année par le Conseil d'Administration.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 29

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 28.

En cas de vacance de mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil désigne en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration.

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 auprès

du greffe du tribunal compétent.

Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque

Nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, le Conseil d'Administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée et datée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 32

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des

voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En

pas de partage de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34

Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur.

II se réunit au moins deux (2) fois par an.

La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste, remise de la

main à la main, par télécopie ou par courrier électronique (mail) au moins huit jours avant la date fixée pour la

réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (et/ou le secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 35

L'association est gérée et représentée par le Conseil d'Administration, les administrateurs agissant, sauf

délégation spéciale, en collège.

Article 36

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous payements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf (9) ans, accepter ou recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter ou recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, hypothéquer des immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts ou avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothèques, transcription, saisie ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il peut aussi toucher ou recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès d'établissements bancaires, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert ou tous autres mandats de payement, prendre en location un coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste et de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats postaux, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Il appartient également au conseil d'administration de tenir le registre des membres effectifs de l'association qui sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l'association.

Le conseil d'administration devra également rendre ce registre accessible au siège de l'association à tous membres de celle-ci.

" La compétence résiduelle appartient au Conseil d'Administration. La compétence résiduelle se définit comme étant celle de connaître de toute matière non expressément réservée à un autre organe par la loi et les présents statuts.

Article 37

Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres

ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil

d'Administration.

Article 38

Le Conseil d'Administration doit soumettre, pour approbation, les comptes à l'Assemblée Générale dans un

délai de six (6) mois maximum à compter de la clôture de l'exercice social.

Article 39

Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, membres du personnel de

l'association et les destituent.

Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 40

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 41

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 25, 8° des présents statuts, la décision est prise par l'Assemblée Générale.

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE

. Article 42

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agiront chacun individuellement.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le Conseil d'Administration et est de maximum quatre (4) ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'asbl).

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

L'association est tenue de déposer au greffe du Tribunal du Commerce du lieu du siège social de l'association et de publier aux annexes du Moniteur belge les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à ta gestion journalière.

Il faut notamment entendre par gestion journalière les affaires courantes, la correspondance journalière, la signature des documents administratifs et tout engagement financier inférieur à 2.500 E.

TITRE XII. LA REPRESENTATION

Article 43

Sauf délégation spéciale émanant du conseil, les actes qui engagent l'association sont signés soit par le président et un administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE XIII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 44

Un Règlement d'Ordre Intérieur peut être instauré et présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XIV. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 45

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social a débuté le jour de la constitution de l'asbl pour se terminer le

31.12.2007.

Article 46

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée Générale dans un délai de six mois maximum à compter de la clôture de l'exercice social.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément a la loi du 27 juin 1921.

Article 47

Sauf lorsque la loi le requiert, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 48

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 49

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée ou à une oeuvre ou institution qui poursuit le même but que l'association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 50

. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- L'Assemblée Générale du 17/06/2008 a élu au Conseil d'Administration:

Dr François BAIVIER

Dr Catherine CLAUS

Dr Christian GEN IESSE

Dr Yves GERARD

Dr Claude GERSEAU

Dr Bernard GEUSE

Dr Joël GROSJEAN

Dr Vincent HAUFROID

Dr Michel JACQUET

Dr Thibaut JACQUET

Dr Patrick JADOULLE

Dr Pierre LENAERTS

Dr Jean LESOIL

Dr Olivier MARIEVOET

Dr Luc NAMUROIS

Dr Jean-François ROCHET

Dr Jean-Pierre ROCHET

Dr Didier SAUVAGE

Dr Pierre TOLLET

Dr Baudouin VAN DROOGHENBROECK

Dr Thierry VANDENBUSSCHE

Dr Michel VUCKOVIC

Dr Jean-Pierre WATILLON

M. Claude DEBRIEY

Fait ce 13/12/2011 en trois exemplaires, à Charleroi

Dr Yves GERARD

Président,

:Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Beti cli Staatsblad - 06101/2012 - Annexes dü 1VYnnitéür belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SERVICE DE GARDE DE MEDECINE GENERALE DE LA …

Adresse
BOULEVARD ZOE DRION 1 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne