SERVICE DE PROMOTION DE LA SANTE A L'ECOLE HAINAUT PICARDIE, EN ABREGE : PSE HP

Association sans but lucratif

Dénomination : SERVICE DE PROMOTION DE LA SANTE A L'ECOLE HAINAUT PICARDIE, EN ABREGE : PSE HP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.783.221

Publication

16/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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au 41

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0410 .783 .221

D�nomination

(en entier) : CENTRE DE SANTE REGIONAL LIBRE DE TOURNAI-ATH

(en abr�g�) :

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Si�ge: 7500 Tournai, rue Saint -Brice, 44

Objet de l'acte ; Fusion par absorption

Texte

D'un acte re�u par Ma�tre Olivette Mikolajczak, notaire associ� � la r�sidence de Tournai, le 21 juin 2011, portant � sa suite la mention : Enregistr� � Tournai 2 le 28 juin 2011, volume 293, folio 66, case 1, 9 r�les, 3 renvois, aux droits de 100,00 euros, par le Receveur (s) Denage Olivier,

Il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'Association Sans But Lucratif � CENTRE DE SANTE REGIONAL LIBRE DE TOURNAI-ATH � (Service de Promotion de la Sant� � l'Ecole), dont le si�ge social est �tabli � 7500 Tournai-Ath, Rue Saint-Brice, 44, constitu�e sous la d�nomination � CENTRE DE SANTE REGIONAL DE TOURNAI � aux termes d'un acte sous seings priv�s du vingt septembre mil neuf cent quarante-huit, publi� aux annexes du Moniteur Belge du deux octobre mil neuf cent quarante-huit, sous le num�ro 2203, dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et notamment aux termes de l'assembl�e g�n�rale du quatorze juin deux mille quatre avec adoption de la nouvelle d�nomination et adaptation compl�te des statuts, publi� aux annexes du Moniteur Belge du huit mai deux mille six, sous le num�ro 06078806, et pour la derni�re fois suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-neuf mai deux mille sept, publi� aux annexes du Moniteur Belge sous le num�ro 20110516073576, a pris, � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :

1. EXPOSE PREALABLE

I. le Pr�sident du Conseil nous d�clare que conform�ment � l'article

760, �1, du Code des Soci�t�s, le Conseil d'Administration a �tabli un avant-projet d'apport gratuit de l'universalit� de son patrimoine, approuv� lors de sa r�union du trois mai deux mille onze

IL Ce rapport �tabli selon l'esprit et les principes �num�r�s � l'article s

761, �2, du Code des Soci�t�s, est rest� annex� au projet d'apport dress� par le notaire Mikolajczak, soussign�, le neuf mai deux mille onze, dont une exp�dition avec ses annexes a �t� d�pos�e au greffe du Tribunal de Premi�re Instance de Mons et de Tournai le dix mai deux mille onze, soit plus de six semaines � compter de ce jour. La publication au Moniteur Belge s'est faite le vingt mai suivant sous le num�ro 2110520076667.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Il est � noter que ce projet d'apport dont l'acte a �t� dress� par le notaire Mikolajczak, susdit, concerne trois avant-projets d'apports qui y sont annex�s et �tablis par la pr�sente Association de m�me que par l'Association �SANTE ET TRAVAIL � et l'Association � CENTRE DE SANTE MONS BORINAGE �, Associations apporteuses.

III. Une situation comptable arr�t�e le trente et un d�cembre deux mille dix est jointe � chaque avant-projet d'apport. Elle a �t� dress�e par le r�viseur d'entreprise, la Soci�t� Civile SPRL Fernand Maillard, repr�sent�e par Fernand Maillard le deux mai deux mille onze. Une situation comptable arr�t�e le trente et un d�cembre deux mille dix est jointe � chaque avant-projet d'apport.

2. CHOIX DE LA PROCEDURE PREVUE PAR LES ARTICLES 760 � 762 ET 764 DU CODE DES SOCIETES

Conform�ment � l'article 770 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide que les apports � titre gratuit seront effectu�s conform�ment � la proc�dure pr�vue par ces articles.

3. a) APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ACCEPTATION DE L'APPORT DE L'UNIVERSALITE DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF � CENTRE DE SANTE DE MONS BORINAGE �.

L'assembl�e approuve le rapport du conseil d'administration (d�nomm� avant-projet d'apport) rest� annex� � l'acte notari� du neuf mai deux mille onze constatant le projet d'apport dont question ci- avant. Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir re�u une copie de cet acte et de ses annexes plus d'un mois � compter des pr�sentes.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'accepter l'apport de l'universalit� du patrimoine rien except� ni r�serv�, de l'association sans but lucratif � CENTRE DE SANTE MONS BORINAGE � ayant son si�ge social � Mons, Chauss�e de Binche, 101 F, num�ro d'entreprise 0410.297.033.

L'ASBL � CENTRE DE SANTE DE MONS BORINAGE � est ici repr�sent�e conform�ment aux pouvoirs conf�r�s dans l'acte d'apport de cette universalit� re�u par le notaire Olivette Mikolajczak, soussign�, le vingt et un juin deux mille onze par le pr�sident et le secr�taire du conseil d'administration

1. Monsieur David LIENARD, Pr�sident

2. Monsieur Fr�d�ric PARMENTIER, secr�taire

Conform�ment � l'article 763 du Code des soci�t�s, l'apport de l'universalit� entra�ne de plein droit le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'association ayant effectu� l'apport.

Les membres de l'assembl�e apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir une parfaite connaissance que . se trouvent notamment compris dans le patrimoine apport� � l'association b�n�ficiaire les droits r�els immobiliers, non grev�s d'un privil�ge ou d'une hypoth�que, situ�s Mons, Chauss�e de Binche, 101.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

. - Les biens et droits seront apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement.

- Cet apport d'universalit� s'effectuera selon les modalit�s pr�vues � l'article 763, alin�a-1, du Code des Soci�t�s.

- L'apport sera effectu� sur base d'une situation arr�t�e au trente juin deux mille onze, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es sur les biens apport�s par l'Association apporteuse depuis le premier juillet deux mille onze et sous la condition de l'acceptation du pr�sent apport par l'Association b�n�ficiaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'Association b�n�ficiaire.

- L'Association b�n�ficiaire aura la propri�t� des biens apport�s et leur jouissance � compter du premier juillet deux mille onze, date du transfert de propri�t� et des risques.

- Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de l'Association apporteuse, l'Association b�n�ficiaire sera subrog�e dans tous les droits et obligations de l'Association apporteuse.

D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'Association apporteuse � l'�gard . de tous tiers, y compris les administrations publiques.

Le pr�sent transfert sera fait � charge pour l'Association b�n�ficiaire de : - supporter tout le passif de l'Association apporteuse envers les tiers.

- ex�cuter tous les engagements et obligations de l'Association apporteuse.

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'Association aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit.

- supporter tous imp�ts taxes contributions primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

3. b) APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ACCEPTATION DE L'APPORT DE L'UNIVERSALITE DU PATRIMOINE (ACTIF ET PASSIF) DE L'ASSOCIATION SANTE ET TRAVAIL.

L'assembl�e approuve le rapport du conseil d'administration (d�nomm� avant-projet d'apport) rest� annex� � l'acte notari� du neuf mai deux mille onze constatant le projet d'apport dont question ci-avant. Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir re�u une copie de cet acte et de ses annexes plus d'un mois � compter des pr�sentes.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'accepter l'apport de l'universalit� du patrimoine rien except� ni r�serv�, de l'association sans but lucratif � SANTE ET TRAVAIL. �, ayant son si�ge social � Mouscron, rue Saint Joseph, 8, num�ro d'entreprise 0410.270.687.

L'ASBL � SANTE ET TRAVAIL � est ici repr�sent�e conform�ment aux pouvoirs conf�r�s dans l'acte d'apport d'universalit� re�u par le notaire Olivette Mikolajczak, soussign�, le vingt et un juin deux mille onze par le pr�sident et le secr�taire du conseil d'administration

1. Monsieur Michel BREYNE, Pr�sident

2. Monsieur Fr�d�ric PARMENTIER, secr�taire

Conform�ment � l'article 763 du Code des soci�t�s, l'apport de cette universalit� entra�ne de plein droit le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'asso�iation ayant effectu� l'apport.

Les membres de l'assembl�e apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir une parfaite connaissance de ce que dans le patrimoine de ladite association ne se trouvent aucun droit r�el immobilier.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

- Les biens et droits seront apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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- Cet apport d'universalit� s'effectuera selon les modalit�s pr�vues � l'article 763, alin�a 1, du Code des Soci�t�s.

- L'apport sera effectu� sur base d'une situation arr�t�e au trente juin

deux mille onze, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par l'Association apporteuse sur les biens apport�s depuis le premier juillet deux mille onze et sous la condition de l'acceptation du pr�sent apport par l'Association b�n�ficiaire, seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'Association b�n�ficiaire.

- L'Association b�n�ficiaire aura la propri�t� des biens apport�s et leur jouissance � compter du premier juillet deux mille onze, date du transfert de propri�t� et des risques.

--. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de l'Association apporteuse, l'Association b�n�ficiaire sera subrog�e dans tous les droits et obligations de l'Association apporteuse.

D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances,

actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'Association apporteuse � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

Le pr�sent transfert sera fait � charge pour l'Association b�n�ficiaire de : - supporter tout le passif de l'Association apporteuse envers les tiers.

- ex�cuter tous les engagements et obligations de l'Association apporteuse.

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'Association aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit.

- supporter tous imp�ts taxes contributions primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

4. MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assembl�e d�cide que la modification des statuts sera d�cid�e par

l'assembl�e recompos�e comme pr�cis� ci-apr�s.

5. RECOMPOSITION DE l'ASSEMBLEE

A. L'assembl�e d�cide que l'Association se compose des membres ci-

apr�s qualifi�s :

1) BREYNE Michel, rue Raymond Beaucame, 57, � 7700 Mouscron

2) DELEU Gilbert, rue de la Victoire, 52, � 7780 Comines

3) DENAUW Andr�, rue Barri�re Leclercq, 44, � 7711 Dottignies

4) VANDENBROUCKE Xavier, Rue du Bois, 45, � 7700 Mouscron

5) DE RIDDER Christine, Parc Saint-Gobain, 51., � 7022 Mesvin

6) FILECCIA Bruno, rue Camille Toussaint, 93, � 7021 Havr�

7) MAHIEU Elisabeth, Avenue L. Goblet, 167, 7331 Baudour

8) TINANT Anne, Chemin � Baraques, 76, � 7000 Mons

9) DECALUWE Xavier, rue de Warnaffe, 30, � 7500 Saint-Maur

10) DELMOTTE Aude, Grand Chemin, 73, 7531 Havinnes

11) DENDONCKER Paul, Chemin du Br�le, 2, � 7543 Mourcourt

12) GREGOIRE Jean-Pierre, rue de la Place de Melles, 80, 7540 Melles

13) MARIAGE Jean-Paul, rue de l'Eglise Saint-Eleuth�re, 8, � 7522 Blandain

14) TOMME Joseph, rue de Fourmanoir, 65, � 7520 Templeuve

15) UYSTPRUYST, Charles, Mont Camu, 6, � 7611 Buissenal

Mentionner sur la derni�re page du Volet $ : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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16). VAN WYMERSCH Anne, rue du Pont Demeur, 37 Boite 303, � 1480 Tubize

17) COLLIE Catherine, rue de la Croix Rouge, 29, � 7000 Mons

18) PARMENTIER Fr�d�ric, rue Deplasse, 49, � 7711 Dottignies.

Les membres ci-avant qualifi�s pr�sents ou repr�sent�s et acceptant leur qualit� de membre de l'association.

Les membres � ce jour de ladite association qui ne sont pas repris ci-dessus pr�sentent leur d�mission � compter de ce jour.

B. Les nouveaux membres' se r�unissent en assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� de la refonte des statuts ainsi qu'il suit :

Titre 1". D�NOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Art. 1". L'association prend la d�nomination'� Service de Promotion de la Sant� � l'Ecole Hainaut Picardie � (PSE HP).

Art. 2. Le si�ge social de l'association est situ� au 44 rue Saint Brice � 7500 Tournai, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Il pourra �tre transf�r� � tout autre endroit d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale.

Les si�ges d'exploitation sont situ�s au 104 rue Paul Pastur � 7800 Ath, au 14 rue de Wervicq, � 7780 Comines, au 101 F Chauss�e de Binche � 7000 Mons, au 8 rue Saint Joseph � 7700 Mouscron et au 6 rue des Soeurs de la Charit� � 7500 Tournai.

Art. 3. L'association a pour but la cr�ation, l'organisation, la gestion de services de m�decine pr�ventive et plus g�n�ralement de toutes activit�s relevant de la m�decine sociale.

Elle a notamment dans ses objectifs d'organiser la promotion de la sant� � l'�cole.

Elle pourra �galement s'int�resser directement ou indirectement � toutes initiatives pr�sentant des affinit�s avec son objet social ou pouvant en faciliter l'extension et le d�veloppement.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Titre II. MEMBRES

Art. S. L'admission de nouveaux membres est d�cid�e par le Conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, pour autant qu'ils soient mandat�s par l'ASBL � Solidarit� Hainaut Picardie � 'dont le si�ge est situ� rue Saint Brice 44 � 7500 Tournai.

L 'association comporte 18 membres : 8 membres repr�sentant le p�rim�tre g�ographique de la zone d'exploitation de Tournai et d'Ath, 4 membres repr�sentant le p�rim�tre g�ographique de la zone d'exploitation de Mons-Borinage, 4 membres repr�sentant le p�rim�tre g�ographique de la zone d'exploitation de Mouscron et de Comines et 2 membres repr�sentant la Mutualit� chr�tienne Hainaut Picardie.

En cas de vacance d'un ou plusieurs mandat(s), 1 'ASBL � Solidarit� Hainaut Picardie � pr�sentera dans les meilleurs d�lais une ou plusieurs nouvelle(s) candidature(s) qui ach�ve(nt) le(s) mandat(s) vacant(s).

Le personnel en activit� li� par un contrat de travail avec l'association ne peut �tre membre.

Art. 6. La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e de six ans Elle prend fin par d�mission volontaire, exclusion ou par d�c�s.

La d�mission volontaire doit �tre adress�e par simple lettre au pr�sident du Conseil d'administration.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au suite

Moniteur , belge

Le membre d�sign� en application de l'article 5 sera de plein droit r�put� d�missionnaire de l'association s'il venait � perdre le mandat que l'ASBL � Solidarit� Hainaut Picardie � lui avait attribu�. Cette d�mission prend effet � dater de la premi�re Assembl�e G�n�rale qui suit la perte dudit mandat. De plus, un membre peut �tre r�put� d�missionnaire s'il est absent trois fois cons�cutivement sans justification.

L'exclusion des membres ne peut �tre d�cid�e que par l'Assembl�e G�n�rale ayant cet objet � son ordre du jour, et dans les conditions pr�vues par la loi du 21 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s d'application.

Art. 7. Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'�tre membres, ils ne peuvent faire valoir aucun " droit sur les biens de l'association. Il en est de m�me pour leurs ayants droits. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la r�cup�ration d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs pr�d�cesseurs ou de faire apposer les scell�s.

Titre III. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 8. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art. 9. Au cours du premier semestre de chaque ann�e civile, il est tenu au moins une Assembl�e g�n�rale ordinaire au si�ge social ou en tout autre endroit d�sign� par les convocations, aux jour et heure fix�s par le Conseil d'administration.

Au cours de cette assembl�e, le Conseil d'administration fera rapport sur les op�rations de l'association pendant l'exercice �coul� et pr�sentera le compte des recettes et d�penses pour l'exercice.

Le Conseil d'administration pr�sentera � l'Assembl�e g�n�rale le budget du prochain exercice.

Art. 10. Les Assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le Conseil d'administration, chaque fois qu'il l'estimera utile ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres, adress�e par �crit au pr�sident et indiquant l'ordre du jour.

Art. II. Les convocations � l'Assembl�e g�n�rale contenant l'ordre du jour seront adress�es � tous les membres par �crit ou par courrier �lectronique, huit jours au moins avant l'Assembl�e g�n�rale, sauf urgence constat�e par le Conseil d 'administration.

Art. 12. L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration, ou en son absence par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 13. L'Assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour

1� la modification des statuts

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs de l'association

3� la nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes et la

fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

4� l'approbation du budget et des comptes

5� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

6� l'exclusion de membres

7� l'approbation de tout r�glement d'ordre int�rieur

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Vieck - suite

9� la dissolution volontaire de l'association

10� tous les cas o� les statuts ou la loi l'exigent.

Art. 14. Sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit� simple des voix, � condition qu'au moins la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s:

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions ayant trait � la nomination ou l'exclusion de membres peuvent se faire en vote secret.

Art. 15. Le Conseil d'administration a le droit de proroger � tout moment une Assembl�e g�n�rale en cours, les d�cisions valablement prises restant toutefois acquises. Mais il devra porter obligatoirement � l'ordre du jour de l'assembl�e suivante, laquelle devra se tenir dans le mois qui suit, les points sur lesquels l'assembl�e ne se sera pas prononc�e.

Art. 16. Un rapport de chaque Assembl�e g�n�rale est r�dig�. Il est sign� par le pr�sident et distribu� � tous les membres pr�sents, au plus tard lors de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Ces rapports sont consign�s dans un registre sp�cial et conserv�s au si�ge de l'association o� tous les int�ress�s peuvent en prendre connaissance.

Art. 17. Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Titre IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 18. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de 8 administrateurs au moins : 2 administrateurs repr�sentant le p�rim�tre g�ographique de la zone d'exploitation de Tournai et d'Ath, 2 administrateurs repr�sentant le p�rim�tre g�ographique de la zone d'exploitation de Mons-Borinage, 2 administrateurs repr�sentant le p�rim�tre g�ographique de la zone d'exploitation de Mouscron et de Comines et 2 administrateurs repr�sentant la Mutualit� Chr�tienne Hainaut-Picardie.

Les administrateurs sont nomm�s, pour une p�riode de six ans, par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Ce mandat est renouvelable.

Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre membre de l'association.

De plus, un administrateur peut �tre r�put� d�missionnaire s'il est absent trois fois cons�cutivement sans justification.

Art. 19. En cas de vacance au sein du Conseil d'administration, la plus prochaine Assembl�e g�n�rale proc�de � la nomination d'un administrateur qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 20. Le Conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident et peut choisir en son sein un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 21.. Le Conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou � son d�faut, par deux administrateurs, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou � la demande d'un cinqui�me des administrateurs.

La convocation doit �tre faite par �crit ou par courrier �lectronique, au moins huit jours � l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 22. Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas d'emp�chement, tout

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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belge

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R�serv� au ��g;t: [ - suite

Moniteur

, belge administrateur peut, se faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun

administrateur ne peut toutefois �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Le Conseil d'administration peut prendre des d�cisions en dehors de l'ordre du jour, � condition qu'il en constate l'urgence et que cette urgence soit approuv�e par la moiti� au moins des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Un rapport de chaque Conseil d'administration est r�dig�. Il est sign� par le pr�sident et distribu� � tous les administrateurs pr�sents, au plus tard lors du Conseil d'administration suivant.

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre sp�cial et conserv�es au si�ge de l'association o� tous les int�ress�s peuvent en prendre connaissance.

Art. 23. Le Conseil d'administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'Assembl�e g�n�rale, dans toutes les affaires judiciaires et extra judiciaires.

Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions et d�cide des recours.

Il est comp�tent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris ali�ner des biens meubles et immeubles, hypoth�quer, pr�ter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute op�ration commerciale ou bancaire ; lever une hypoth�que.

Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale, sont exerc�es par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de .l'association avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � toute personne de son choix ou � un administrateur ou � une direction, dont il fixe les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle. Si cette d�l�gation est faite � un administrateur, elle prend fin avec la fin du mandat d'administrateur et est renouvelable.

Art. 24. Le Conseil d'administration peut s'assurer le concours d'une ou" plusieurs personnes associ�es ou non, r�mun�r�es ou non auxquelles pourront �tre confi�s des pouvoirs sp�ciaux. Elles peuvent �tre invit�es � assister aux r�unions du Conseil d'administration avec voix consultative.

Art. 25. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 26. Les actes engageant l'association vis-�-vis de tiers, autres que ceux relevant de la gestion journali�re sont sign�s par deux administrateurs, qui n'auront pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration.

Titre V: BUREAU

Art. 27. Le Conseil d'administration d�l�gue une partie de la gestion � un Bureau compos� de 4 ou 5 administrateurs : 1 administrateur repr�sentant le p�rim�tre g�ographique de la zone d'exploitation de Tournai et d'Ath, 1 administrateur repr�sentant le p�rim�tre g�ographique de la zone d'exploitation de Mons-Borinage, 1 administrateur repr�sentant le p�rim�tre g�ographique de la zone .d'exploitation de Mouscron et de Comines et I ou 2 administrateurs repr�sentant la Mutualit� Chr�tienne Hainaut-Picardie. Le pr�sident est membre du bureau et est un des 3 administrateurs repr�sentant les zones g�ographiques pr�cit�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Les membres du Bureau sont nomm�s, pour une p�riode de six ans, par le Conseil d'administration et sont en tout temps r�vocables par lui. Ce mandat est renouvelable.

De plus, un membre du Bureau peut �tre r�put� d�missionnaire s'il est

absent trois fois cons�cutivement sans justification. "

En cas de vacance au sein du Bureau, le plus prochain Conseil d'administration proc�de � la nomination d'un membre du Bureau qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Titre VI BUDGET ET COMPTES

Art. 28. L'exercice social et comptable court du 1' janvier au 31 d�cembre.

Chaque ann�e, le Conseil d'administration doit rendre compte � l'Assembl�e g�n�rale de sa gestion durant l'exercice �coul�.

Le Conseil d'administration pr�pare les comptes et le budget. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

L'adoption des comptes par l'Assembl�e g�n�rale vaut d�charge pour les administrateurs.

Titre VII MODIFICATION AUX STATUTS

Art. 29. Les statuts peuvent �tre modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale selon les conditions pr�vues par la loi du 21 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s d'application.

Titre VIII. DISSOLUTION

Art. 30. Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, dans les conditions pr�vues par la loi des ASBL.

L'Assembl�e g�n�rale nomme �galement un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle.

Dans tous les cas de dissolution soit volontaire soit judiciaire, l'actif net

de l'association apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, devra �tre affect� � l'ASBL "Solidarit� Hainaut Picardie" ou � une personne morale dont l'objet social est analogue ou se rapproche de celui de la pr�sente association, d�sign�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Titre IX DIVERS

Art. 31. Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents

statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

6. RECOMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A. Les nouveaux membres r�unis en assembl�e nomment les

administrateurs ci-apr�s qualifi�s :

1) BREYNE Michel, rue Raymond Beaucarne, 57, � 7700 Mouscron

2) VANDENBROUCKE Xavier, Rue dti Bois, 45, � 7700 Mouscron

3) FILECCIA Bruno, rue Camille Toussaint, 93, � 7021 Havr�

4) TINANT Anne, Chemin � Baraques, 76, � 7000 Mons

5) DELMOTTE Aude, Grand Chemin, 73, 7531 Havinnes

6) MARIAGE Jean-Paul; rue de l'Eglise Saint-Eleuth�re, 8, � 7522 Blandain

7) COLLIE Catherine, rue de la Croix Rouge, 29, � 7000 Mons

8) PARMENTIER Fr�d�ric, rue Deplasse, 49, � 7711 Dottignies.

Les dits administrateurs ainsi nomm�s ici pr�sents ou repr�sent�s et

acceptant leur mandat.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Qt : Cti - suite

Les membres � ce jour du conseil d'administration de ladite association qui ne sont pas repris ci-dessus pr�sente leur d�mission � compter de ce jour ; i� s'agit de COLARD Gusty, DELOBEL Guy, GUEUNING Christian, THERASSE Henri, TOMME Joseph, UYSTPRUYT Charles.

B. Les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du pr�sident du conseil d'administration.

A l'unanimit�, ils nomment comme pr�sidente :

- Madame Anne TINANT, qui accepte.

7. POUVOIRS CONFERES AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT

L'assembl�e g�n�rale conf�re au pr�sident et au secr�taire du Conseil d'administration tous pouvoirs afin d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte Texte

0410.783.221

CENTRE DE SANTE R�GIONAL LIBRE DE

TOURNAI-ATH

Association Sans But Lucratif 7500 Tournai, rue Saint-Brice, 44 Fusion d'ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mention est faite du d�p�t aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Tournai et de Mons, fait le 10 mai 2011, des trois projets de fusion �tablis respectivement par le Conseil d'Administration de chacune des ASBL concern�es, et constat�s par acte authentique du notaire Olivette Mikolajczak, � Tournai, en date du 9 mai 2011, entre :

la) L'Association Sans But Lucratif � CENTRE DE SANTE DE MONS "

BORINAGE �, dont le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Chauss�e de Binche, 101 F (RPM 0410.297.033), constitu�e sous la d�nomination � PATRONAGE DE JEUNES FILLES DE LA VILLE DE MONS � aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre i Jeatunart, � Mons, le 27 juin 1941, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 19 juillet 1941, sous le num�ro 1123. Dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 16 octobre 2006, avec adoption de la nouvelle d�nomination, transfert du si�ge social � l'adresse actuelle et adaptation compl�te des statuts, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 16 mars 2007, sous le num�ro 07041598.

lb) L'Association Sans But Lucratif � SANIE ET TRAVAIL �, dont le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron-Comines, Rue Saint-Joseph, 8 (RPM 0401.270.687), constitu�e aux termes d'un acte sous seings priv�s du 23 ao�t 1951, publi� aux annexes au Moniteur Belge du 22 septembre 1951, sous le num�ro 2308. Dont les statuts ont �t� modifi�s a diverses reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 6 juin 2007, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 29 f�vrier 2008, sous le num�ro 08033867.

Toutes deux Associations apporteuses.

2) L'Association Sans But Lucratif � CENTRE DE SANTE REGIONAL LIBRE DE TOURNAI-ATH � (Service de Promotion de la Sant� � l'Ecole), dont le si�ge social est �tabli � 7500 Tournai, Rue Saint-Brice, 44 (RPM 0410.783.221), constitu�e sous la d�nomination � CENTRE DE SANTE REGIONAL DE TOURNAI � aux termes d'un acte sous seings priv�s du 20 septembre 1948, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 2 octobre 1948, sous le num�ro 2203. Dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 14 juin 2004 avec adoption de la nouvelle d�nomination et adaptation compl�te des statuts, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 8 mai 2006, sous le num�ro 06078806.

Association b�n�ficiaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai

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D�nomination

(en entier) : Centre de Sant� R�gional Libre de Tournai-Ath (Service de Promotion de la Sant� � l'Ecole)

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 44 Rue Saint Brice 7500 Tournai

Objet de l'acte : Modification des statuts

Assembl�e g�n�rale du 29 mai 2007

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de modifier l'article 5 des statuts en ajoutant une phrase: "La: Mutualit� Chr�tienne Hainaut Picardie dispose d'au moins la moiti� des mandats + un"

Les statuts coordonn�s sont les suivants:

Titre 1er. DENOMINATION, SIEGE,

OBJET, DUREE

Art. 1er. L'association prend la d�nomination � Centre de Sant� R�gional Libre de Tournai-Ath, Service de.

Promotion de la Sant� � l'Ecole �.

Art. 2. Le si�ge social de l'association est situ� au 44 rue Saint Brice � 7500 Tournai, dans l'arrondissement:

judiciaire de Tournai.

Il pourra �tre transf�r� � tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration.

Les si�ges d'exploitation sont situ�s au 6 rue des Soeurs de ta Charit� � 7500 Tournai et au 104 rue Paul.

Pastur � 7800 Ath.

"

Art. 3. L'association a pour but la cr�ation, l'organisation, la gestion de services de m�decine pr�ventive et:

plus g�n�ralement de toutes activit�s relevant de la m�decine sociale.

Elle a notamment dans ses objectifs d'organiser la promotion de la sant� � l'�cole.

Elle pourra �galement s'int�resser directement ou indirectement � toutes initiatives pr�sentant des affinit�s

avec son objet social ou pouvant en faciliter l'extension et le d�veloppement.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Titre II. MEMBRES

Art. 5. Le nombre de membres est illimit� mais doit �tre au moins �gal � six.

La Mutualit� chr�tienne Hainaut Picardie dispose d'au moins la moiti� des mandats plus un.

Peuvent faire partie de l'association, toutes les personnes physiques ou morales propos�es par le Conseil: d'Administration et agr��es par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou; repr�sent�s.

Y sont repr�sent�s les directeurs en activit� des centres PMS libres et les �coles libres avec 2 mandats dont' un pour l'enseignement fondamental et un pour l'enseignement secondaire.

Le personnel en activit� li� par un contrat de travail avec l'association ne peut �tre membre.

Art. 6. La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin par d�mission volontaire, exclusion ou encore par la perte de la qualit� justifiant son admission comme membre ou par d�c�s. La d�mission volontaire doit �tre adress�e par simple lettre au pr�sident du Conseil d'Administration. L'exclusion des membres ne peut �tre d�cid�e que par l'Assembl�e G�n�rale ayant cet objet � son ordre du i jour, et dans les conditions pr�vues par la loi du 21 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s d'application.

Art. 7. Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'�tre membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les: biens de l'association. fi en est de m�me pour leurs ayants droit. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso - Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

r�cup�ration d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs pr�d�cesseurs ou de faire apposer les scell�s.

Titre III. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 8. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art.9. Au cours du premier semestre de chaque ann�e civile, il est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale ordinaire au si�ge social ou en tout autre endroit d�sign� par les convocations, aux jour et heure fix�s par le Conseil d'Administration.

Au cours de cette assembl�e, le Conseil fera rapport sur les op�rations du Centre pendant l'exercice �coul� et pr�sentera le compte des recettes et d�penses pour l'exercice.

Le Conseil pr�sentera � l'Assembl�e le budget du prochain exercice.

Art. 10. Les Assembl�es G�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le Conseil

d'Administration, chaque fois qu'il l'estimera utile ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres,

adress�e par �crit au pr�sident et indiquant l'ordre du jour.

Art. 11. Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale contenant l'ordre du jour seront adress�es � tous les

membres par �crit, huit jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale, sauf urgence constat�e par le Conseil

d'Administration.

Art. 12. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou en son

absence par te vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 13. L'Assembl�e G�n�rale est exclusivement comp�tente pour

1� la modification des statuts

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs et du pr�sident de l'association

3� la nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur

r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

4� l'approbation du budget et des comptes

5� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5� l'exclusion de membres

6� l'approbation de tout r�glement d'ordre int�rieur

7� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

8� la dissolution volontaire de l'association

9� tous.les cas o� les statuts ou la loi l'exigent.

Art. 14. Sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale peut

valablement d�lib�rer � la majorit� simple des voix, � condition qu'au moins la moiti� des membres soient

pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions ayant trait � la nomination ou l'exclusion de membres peuvent se faire en vote secret.

Art. 15. Le Conseil d'Administration a le droit de proroger � tout moment une Assembl�e G�n�rale en

cours, les d�cisions valablement prises restant toutefois acquises. Mais il devra porter obligatoirement � l'ordre

du jour de l'assembl�e suivante, laquelle devra se tenir dans le mois qui suit, les points sur lesquels

l'assembl�e ne sera pas prononc�e.

Art. 16. Un rapport de chaque Assembl�e G�n�rale est r�dig�. Il est sign� par le pr�sident et distribu� �

tous les membres pr�sents, au plus tard lors de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

Ces rapports sont consign�s dans un registre sp�cial et conserv�s au si�ge de l'association o� tous les

int�ress�s peuvent en prendre connaissance.

Art. 17. Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relative aux

engagements de l'association.

Titre IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 18. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de cinq membres au moins,

tous de nationalit� belge.

Les administrateurs sont nomm�s, pour une p�riode de six ans, par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps

r�vocables par elle. Ce mandat est renouvelable.

Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre membre de l'association ou le repr�sentant mandat� du

membre si celui-ci est une personne morale.

Art. 19. En cas de vacance au sein du Conseil d'Administration, les administrateurs restants y pourvoient

provisoirement jusqu'� la plus prochaine Assembl�e G�n�rale statutaire.

Art. 20. Le Conseil d'Administration choisit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un

secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g�

des administrateurs pr�sents.

Art. 21. Le Conseil d'Administration est convoqu� par le pr�sident ou � son d�faut, par deux administrateurs,

chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou � la demande de 1/5 des administrateurs.

La convocation doit �tre faite par �crit, au moins huit jours � l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le

lieu et l'ordre du jour.

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Volet B - suite

Art. 22. Le Conseil d'Administration ne " peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des

administrateurs sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas d'emp�chement, tout administrateur peut, m�me par lettre, se faire repr�senter par un autre

administrateur. Aucun,administrateur ne peut toutefois �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres

pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Le Conseil d'Administration peut prendre des d�cisions en dehors de l'ordre du jour, � condition qu'il en :

constate l'urgence et que cette urgence soit approuv�e par la moiti� au moins des administrateurs pr�sents ou

repr�sent�s.

Un rapport de chaque Conseil d'Administration doit �tre �tabli. Il est sign� par le pr�sident et distribu� aux

administrateurs au plus tard lors de la prochaine r�union du Conseil d'Administration.

Les d�lib�rations du Conseil sont consign�es dans un registre sp�cial, tenu par le secr�taire et par lui

authentifi�.

Art. 23. Le Conseil d'Administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration

sp�ciale de l'Assembl�e G�n�rale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires.

Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions et d�cide des recours.

Il est comp�tent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris ali�ner des

biens meubles et immeubles, hypoth�quer, pr�ter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute op�ration "

' commerciale ou bancaire ; lever une hypoth�que.

Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale, sont

exerc�es par le Conseil d'Administration. "

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer tout ou partie de ses comp�tences � un administrateur et en particulier en ce qui concerne la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion.

Cette d�l�gation prend fin avec la fin du mandat d'administrateur et est renouvelable.

Art. 24. Le Conseil d'administration peut s'assurer le concours d'une ou plusieurs personnes associ�es ou : non, r�mun�r�es ou non auxquelles pourront �tre confi�s des pouvoirs sp�ciaux. Il peut �tre invit� � assister aux r�unions du conseil avec voix consultative.

Art. 25. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 26. Les actes engageant l'association vis-�-vis de tiers sont sign�s par deux administrateurs, qui n'auront pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration.

Titre V. BUDGET.ET COMPTES

Art.27. L'exercice social et comptable court du 1er janvier au 31 d�cembre.

Chaque ann�e, le Conseil d'Administration doit rendre compte � l'Assembl�e G�n�rale de sa gestion durant

l'exercice �coul�.

Le Conseil pr�pare les comptes et le budget. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de

cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Titre VI. MODIFICATION AUX STATUTS

Art. 28. Les statuts peuvent �tre modifi�s par l'Assembl�e G�n�rale selon les conditions pr�vues par la loi

du 21 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s d'application.

Titre VII. - DISSOLUTION

Art. 29. Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e

', G�n�rale, dans les conditions pr�vues par la loi des ASBL.

L'Assembl�e G�n�rale nomme �galement un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur'.

r�mun�ration �ventuelle.

En cas de dissolution, l'actif net apr�s apurement des dettes et charges, est transf�r� � une oeuvre ayant un "

' objet social analogue, d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale.

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Titre VIII. DIVERS

Art. 30. Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les

associations sans but lucratif.

Mariage Jean-Paul, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2011

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N" d'entreprise : 0410.783.221 D�nomination

(en entier) : Centre de Sant� R�gional Libre de Tournai-Ath (Service de Promotion de la Sant� � l'Ecole)

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(en abr�g�)

Forme juridique Association sans but lucratif

Si�ge 44 Rue Saint Brice 7500 Tournai

Objet de l'acte Modification du conseil d'administration

Assembl�e g�n�rale du 15/12/2010

Conseil d'administration du 15/12/2010

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de Mme Virginie De Clercq, 44 Rue Saint Brice 7500 Tournai, de ses mandats de membre et d'administratrice de l'association.

Elle nomme Mr Fr�d�ric Parmentier, 49 rue Deplasse 7711 Dottignies, administrateur pour poursuivre le mandat de Mme De Clercq

Le conseil d'administration nomme en son sein Mr Fr�d�ric Parmentier comme secr�taire.

Mariage Jean-Paul, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Voleta : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2015

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0410.783.221

D�nomination

(en entier) : Service de Promotion de la Sant� � l'Ecole Hainaut Picardie

(en abr�g�) : PSE HP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 44 Rue Saint Brice 7500 Tournai

Obiet de l'acte : Changements statutaires - Nomination et d�mission d'administrateurs - d�l�gation journali�re

Assembl�e g�n�rale du 11 d�cembre 2014

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de Mr Fr�d�ric Parmentier de son mandat d'administrateur. Elle nomme administratrice Madame Agn�s Fi�vez, domicili�e 81 Chauss�e de Valenciennes � 7801 irchonwelz, pour terminer le mandat de Mr Parmentier.

L'assembl�e g�n�rale modifie l'article 2 de ses statuts : Le si�ge social de l'association est situ� au 44 rue Saint Brice � 7500 Tournai dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi-Mons, division Tournai.

Aux articles 5, 6 et 30 des statuts, les mots ASBL "Solidarit� Hainaut Picardie" sont remplac�s par "ASBL socio-sanitaire Hainaut Picardie'

Conseil d'administration du 24 novembre 2014

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re, avec usage de fa signature aff�rente, � Mme

Christine Rigaut, Directrice de l'institution

Mme Anne Tinant, Pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SERVICE DE PROMOTION DE LA SANTE A L'ECOLE H…

Adresse
RUE SAINT-BRICE 44 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

SERVICE DE PROMOTION DE LA SANTE A L'ECOLE HAINAUT PICARDIE, EN ABREGE : PSE HP

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SERVICE DE PROMOTION DE LA SANTE A L'ECOLE H…

Coordonnées
SERVICE DE PROMOTION DE LA SANTE A L'ECOLE H…