SERVICE INTEGRE DE SOINS A DOMICILE CAROLO, EN ABREGE : S.I.S.D.C.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 18/06/2013, a acte ;

- la nomination de Monsieur Bernard Van Humskerken (représentant le CPAS de Charlerol) à l'assemblée

générale

- la démission de Monsieur Bernard Dallons (représentant le CPAS de Charleroi) à l'assemblée générale - la nomination de Monsieur Jean-Claude Rînchart (représentant le CPAS de Charleroi) à l'assemblée

générale)

- la démission de Monsieur Eugène Dermine (représentant le CPAS de Fleurus) à l'assemblée générale - la nomination de Madame Caroline Renard (représentant le CPAS de Fleurus) à l'assemblée générale

- la démission de Monsieur Christian Absil (représentant ia FALK) au conseil d'administration et à

l'assemblée générale

- îa nomination de Monsieur Jean-Pierre Leduc (représentant la FALK) au conseil d'administration et à

l'assemblée générale

- la démission de Monsieur Jean Vermeuien (représentant la FALK) à l'assemblée générale

- la démission de Monsieur Jean-Paul Quinet (représentant la Mutualité Chrétienne Hainaut Oriental) à

l'assemblée générale

Fait ce 03 avril 2014 en double exemplaire Docteur Michel JACQUET, Président

Au_recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

ÿþ V220 tifILC Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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*14166037*

Tribunal de Commerce

27 MT 2014

CHAWOI

N° d'entreprise : 8627.63.827

Dénomination

(en entier) Service Intégré de Soins à Domicile Carolo

(en abrégé) : SISD Carolo

Forme juridique : asbl

Siège: Espace Santé, Boulevard Zoé Drion 1 (2.ème étage) à 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 1910612014, a acté :

- la démission du Docteur Claude Gerseau (représentant la FAGC) au Conseil d'Administration et à

l'assemblée générale

- la nomination du Docteur Geneviève Lemal (représentant la FAGC) à l'assemblée générale

- la nomination du Docteur Thibaut Jacquet (représentant la FAGC) au Conseil d'Administration

- la nomination de Madame Marie-Françoise Dewez (représentant la FALK) à l'assemblée générale

- la démission de Monsieur Gilbert Caerels (représentant le CPAS de Montigny-le-Tilleul) au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale

- la nomination de Madame Céline Peeterbroeck (représentant le CPAS de Montigny-le-Tilleul) au Conseil d'Administration et à l'Assemble Générale

Fait ce 26 juin 2014 en double exemplaire

Docteur Michel JACQUET, Président

-----------

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*iaiaosas*

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ l,F

2 8 -06- 2012

Greffe

N° d'entreprise : 8627.63.827

Dénomination

(en entier) : Service Intégré de Soins à Domicile Carolo

(en abrégé) SISDCarolo

Forme juridique : asbl

Siège : Espace Santé, Boulevard Zoé Drion 1 (2ème étage) à 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte ; Modifications statutaires

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 05/06/2012, a acte :

- la démission de Monsieur Daniel Hirsoux (représentant le CPAS de Courcelles) au conseil d'administration et à l'assemblée générale

- la nomination de Madame Laurence Prevost (représentant le CPAS de Courcelles) au conseil d'administration et à l'assemblée générale

- la démission de Monsieur Bernard Antoine (représentant le CPAS de Montigny-le-Tilleul) à l'assemblée générale

- la nomination de Madame Thérèse Conreur (représentant le CPAS de Montigny-le-Tilleul) à l'assemblée générale

- la démission de Madame Gesua Farruggia (représentant Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et de Soignies) à l'assemblée générale

- la nomination de Monsieur Bertrand Druart (représentant Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et de Soignies) à l'assemblée générale

Fait ce 05/06/2012 en double exemplaire

Docteur Michel JACQUET, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer L'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Mor be

Tribunal de Commerce

01 SEP. 2011

CHA

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N' d'entreprise : 8627.63.827

Dénomination

(en entier) : Service Intégré de Soins à Domicile Carolo

(en abrégé) : SISDCarolo

Forme juridique : asbl

Siège : Espace Santé, Boulevard Zoé Drion 1 (2ème étage) à 6000 CHARLEROI

Oblet de 'acte : Modifications statutaires

L'assemblée générale extraordinaire du 4/05/2011 et l'assemblée générale statutaire du 23/06/2011 ont élu à l'unanimité des membres présents et représentés les personnes suivantes au sein du conseil d'administration

Monsieur Christian ABSIL représentant la Fédération des Associations Locales de Kinésithérapeutes;

(F.A.L.K)

Monsieur Gilbert CAERELS représentant le CPAS de Montigny/lefrilieul

Madame Aurore DE WILDE représentant la Commission Régionale d'Éthique Pluraliste Infirmière

Carolorégienne (CREPIC)

Monsieur Claude DECUYPER représentant la Coordination des Soins à Domicile de la Ville de Charleroi

(asbl)

Madame Karine DETHYE représentant la Commission Régionale d'EthiquePluraliste Infirmière

Carolorégienne (CREPIC)

Madame Gaetane D'HOERAENE représentant la Mutualité Socialiste du Bassin de Charleroi

Monsieur Frédéric FOUGNIES représentant le CPAS de Farciennes

Monsieur Joseph GANASSIN représentant la Mutualité Neutre du Hainaut

Madame Anita GANCWAJCH représentant le CPAS de Charleroi

Docteur Yves GERARD représentant la Fédération des Associations de Généralistes de Charleroi (FAGC)

Docteur Claude GERSEAU représentant la Fédération des Associations de Généralistes de Charleroi,

(FAGC)

Madame Jeanne-Marie HENNE représentant l'Union Royale Pharmaceutique de Charleroi (URPC)

Monsieur Daniel HIRSOUX représentant le CPAS de Courcelles

Monsieur Philippe JACQUEMIN représentant la Mutualité Libérale Hainaut-Namur

Docteur Michel JACQUET représentant la Fédération des Associations de Généralistes de Charleroi,

(FAGC)

Docteur Patrick JADOULLE représentant la Fédération des Associations de Généralistes de Charleroi

(FAGC)

Docteur Jean LESOIL représentant la Fédération des Associations de Généralistes de Charleroi (FAGC)

Madame Catherine MAILLET représentant le Centre de COordination de soins et SErvices à Domicile

Indépendant (asbl)

Madame Véronique MAREZ représentant la Coordination Aide et Soins à Domicile Région de Charleroi

(asbl)

Madame Marie-Une MASSART représentant le CPAS de Fleurus

Monsieur Yves MENGAL représentant le Service de Coordination des Soins à Domicile de la Ville de

Charleroi (asbl)

Docteur Luc MERCIER représentant la Coordination des Soins à Domicile de la Ville de Charleroi (asbl)

Monsieur Jean-Michel NAMUROIS représentant la Mutualité Chrétienne Hainaut Oriental

Madame Colette PRAET représentant la Mutualité Professionnelle et Libre Charterai

Monsieur Stéphane RENARD représentant la Centrale de Services à Domicile (asbl)

Docteur Jean-Pierre ROCHET représentant la Fédération des Associations de Généralistes de Charleroi

(FAGC)

Docteur Thierry VANDENBUSSCHE représentant la Fédération des Associations de Généralistes de

Charleroi (FAGC)

Monsieur.Phílippe VRY.ENS.représentant.la.Mutualité_Socialiste.du_Bassin.de_Charleroi..._

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le conseil ainsi désigné, nomme au Sureau :

-1 Président : Dr Michel Jacquet

-1 Vice-Présidente : Mme Anita GANCWAJCH

-1 Vice-Présidente : Mme Gaëtane D'HOERAENE

- 1 Vice-Président : Mr Jean-Michel NAMUROIS

- 1 Vice-Président : Dr Jean-Pierre ROCHET

- 1 Secrétaire : Mr Claude DECUYPER

- 1 Trésorier : Mr Philippe VRYENS

Fait ce 05/07/2011 en double exemplaire Docteur Michel JACQUET, Président

MOD 2.2

Réservé r

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte

TRI BIL COMMERCE

CHARL OI - ENTRÉ I.E

1 1-04- 2011

Greffe

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Rés. a Mon be

N° d'entreprise : 8627.63.827

Dénomination

(en entier) : Service Intégré de Soins à Domicile Carolo

(en abrégé) : SISDCarolo

Forme juridique : asbl

Siège : Espace Santé, Boulevard Zoé Drion 1 (Mme étage) à 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 06/10/2010, a acte : Entre les soussignés :

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "Service Intégré de Soins à Domicile Carolo", en abrégé "S.I.S.D.0".

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi à l'Espace Santé, boulevard Zoé Orion, 1 à 6000 Charleroi.

Titre Il. L'objet social

Article 3 : L'association a pour but de mettre en oeuvre les missions fixées par l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile et par les autres dispositions légales et décrétales relatives à la coordination de soins à domicile selon les méthodes qui y sont préconisées dans la zone de soins reprenant les communes de Aiseau-Presles, Anderlues, Cerfontaine, Charleroi, Châtelet, Courcelles, Farciennes, Fleurus, Fontaine l'Evêque, Gerpinnes, Ham s/Heure, Nalinnes, Les Bons Villers, Lobbes, Montigny-le-Tilleul, Pont-à-Celles, Thuin, Walcourt correspondant aux cercles de médecins généralistes. Elle met en oeuvre son action dans toute la mesure du possible en synergie avec les centres de coordination de soins et services à domicile desservant en totalité ou en partie cette zone de soins.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III. Les membres

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 5 : Sont membres effectifs :

1° Les soussignés

2° Pour être membre effectif, la personne doit, selon l'article 7 de l'Arrêté Royal du 8 juillet 2002 précité,

être:

représentant des praticiens professionnels (tout praticien professionnel visé par l'arrêté royal n°78 du 10

novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé ou psychologue)

ou représentant des médecins généralistes qui exercent leur activité professionnelle principale dans la zone

de soins définie à l'article 3,

ou représentant des infirmières et des accoucheuses qui exercent leur activité professionnelle principale

dans le domaine des soins à domicile de la zone de soins définie à l'article 3,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ou représentant des types de structures de coordinations, agréées et actives à l'intérieur de la zone de soins

définie à l'article 3.

ou représentant d'une association ou institution ayant la Santé dans son objet.

Les personnes qui répondent à la condition précitée et qui souhaitent devenir membres effectifs, adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées à la majorité absolue et souverainement par le conseil d'administration.

Perd de plein droit sa qualité de membre, le membre effectif qui cesse de représenter les cercles, les associations, les institutions.

Article 6 : Le nombre des membres est illimité.

Article 7 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 8 : Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association et n'ayant pas respecté le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 9 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. Les cotisations

Article 10 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle

est fixée par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 250 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre V. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs répartis comme suit :

22 professionnels de la Santé (indépendants, non salariés) dont :

14 médecins généralistes représentant la Fédération des Associations de Généralistes de Charleroi

(FAGC) (dont 2 Maison médicale et 2 Société de Médecine)

2 kinésithérapeutes représentant la Fédération des Associations Locales de Kinésithérapeutes (F.A.L.K)

4 infirmièr(e)s représentant la Commission Régionale d'Ethique Pluraliste Infirmière Carolorégienne

(CREPIC)

2 pharmaciens représentant l'Union Royale Pharmaceutique de Charleroi (U.R.P.C.)

et

22 représentants institutionnels dont 4 représentants des mutualités socialistes, 2 représentants de la mutualité chrétienne, 2 représentants de la mutualité libre, 2 représentants de la mutualité neutre, 2 représentants de la mutualité libérale et 10 représentants des Centres Publics d'Action Sociale.

12 représentants des centres de coordination suivants : 6 pour l'asbl Service de Coordination des Soins A Domicile de la Ville de Charleroi (SCSAD), 2 pour l'asbl Coordination Aide et Soins à Domicile Hainaut Oriental (CASD), 2 pour l'asbl Centre de COordination de soins et SErvices à Domicile Independants (COSEDI), 2 pour l'asbl Centrale de Services à Domicile (CSD).

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné àcet effet par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 12 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres. L'assemblée générale sera convoquée pour toute modification importante de la législation concernant les soins à domicile.

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par couniel au moins 15 jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 15 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt /d'ordre personnel/ opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 16 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 18 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Tous les membres peuvent également consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

Article 20 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 21 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 22 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé minimum de 3 membres. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de six ans. Il se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Le conseil d'administration est composé au minimum de:

11 professionnels de la Santé (indépendants, non salariés) dont:

7 médecins généralistes représentant la Fédération des Associations de Généraliste de Charleroi (dont un Maison médicale et un Société de Médecine).

1 kinésithérapeute représentant la Fédération des Associations Locales de Kinésithérapeutes - F.A.L.K

2 infirmièr(e)s représentant la Commission Régionale d'Ethique Pluraliste Infirmière Carolorégienne 1 pharmacien représentant l'Union Royale Pharmaceutique de Charleroi (U.R.P.C)

et

11 représentants institutionnels dont 2 représentants des mutualités socialistes, 1 représentant de la mutualité chrétienne, 1 représentant de la mutualité libre, 1 représentant de la mutualité neutre, 1 représentant de la mutualité libérale et 5 représentants des Centres Publics d'Action Sociale

6 représentants des centres de coordination suivants : 3 pour l'asbl Service de Coordination des Soins A Domicile de la Ville de Charleroi (SCSAD), 1 pour l'asbl Coordination Aide et Soins à Domicile Hainaut Oriental (CASE)), 1 pour l'asbl centre de COordination de soins et SErvices à Domicile Independants (COSEDI), 1 pour l'asbl Centrale de Services à Domicile (CSD).

Article 23 : La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 24 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 25 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur qui ne répond plus à la condition d'admission énoncée à l'article 4 perd de plein droit sa qualité d'administrateur. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. 1l achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 26 : Le conseil désigne en son sein un président, quatre vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Il procède aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président le plus

âgé ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Président, les quatre vice-présidents, le secrétaire et le trésorier constituent le Bureau.

Article 27 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 28 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 29 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 30 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, par télégramme, par téléfax, ou par couf iel au moins dix jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 31 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prétrs et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres personnes physiques et dénomination des personnes morales. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 32 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer ces pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. la démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 33 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration.

Titre XI. La gestion journalière

Article 34 : L'association est valablement représentée dans tous les actes extra judiciaires (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel):

- soit par des administrateurs désignés par le Bureau agissant conjointement qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration ;

- soit par deux membres de l'association porteurs d'une procuration du Conseil d'Administration pour un acte ponctuel, agissant en qualité de mandataires.

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 3 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Titre XII. Le règlement d'ordre intérieur

Article 35 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XII I. Dispositions diverses

Article 36 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le

premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre 2003.

Article 37 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Article 38 : L'assemblée générale désigne trois commissaires aux comptes, membres ou non, ayant une expertise comptable particulière,chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de leur mandat. Le conseil d'administration est tenu de leur présenter les comptes dans un délai raisonnable avant de les soumettre à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 39 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté, à parts égales, à chaque centre de coordination des soins et services à domicile agissant dans la zone couverte par l'association.

Article 40 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XIV. Dispositions transitoires

Article 41 : L'assemblée de ce jour désigne comme administrateurs : voir prochaine AG

Article 42 : Le bureau se compose de :

- 1 Président

- 4 Vice-Présidents

- 1 Secrétaire

- 1 Trésorier

Il possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Le Président agit en qualité d'organe individuellement et les membres du Bureau agissent en qualité d'organe conjointement. Pour ces derniers, un minimum de deux signatures est requis.

Il désigne comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association, le Président , les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier, membres du Bureau qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Le Président agit en qualité d'organe individuellement et les deux membres du Bureau agissent en qualité d'organe conjointement. Pour ces derniers, un minimum de deux signatures est requis.

Fait ce 01/04/2011 en double -molaire

Docteur Mich- ' C. résident