SERVICE PROVINCIAL DES ARTS DE LA SCENE, EN ABREGE : SPAS

Association sans but lucratif


Dénomination : SERVICE PROVINCIAL DES ARTS DE LA SCENE, EN ABREGE : SPAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.759.870

Publication

12/08/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

REGiSTRE DES PERSONNES MORALES

MOD 2.2





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Greffe

d'entrerise : 409.759.870

Dénomination

(en entier) : SERVICE PROVINCIAL DES ARTS DE LA SCENE

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège: Rue Warocqué, 83- 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte: Modification du Conseil d'Administration et modification des statuts Modification du Conseil d'Administration :

L'Assemblée-générale du 16 juin 2014 modifie la composition du Conseil d'Administration comme suit

Pierre DUPONT, domicilié rue Edouard Etienne, 33 - 7090 BRAINE-LE-COMTE,

n'est plus administrateur de l'Asbl

Modification des statuts

L'article ler est remplacé par:

L'association prend la dénomination de « Service provincial des Arts de la Scène » en abrégé

« SPAS Elle a son siège à Hainaut Culture Tourisme  Département Culture, rue Arthur Warocqué

83 à 7100 La Louvière (Belgique), dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'article 3 est remplacé par

Le nombre de membres de l'association est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à trois étant entendu que le nombre de membres doit toujours être supérieur d'une unité au nombre d'administrateurs. Les représentants désignés par l'autorité compétente des groupes politiques reconnus du Conseil provincial sont membres de droit de l'association de même que le(s) fonctionnaire(s) désigné(s) par le Conseil provincial ainsi que l'Inspecteur(trice) général(e) de Hainaut Culture Tourisme  Département Culture.

L'article 16  ler § est remplacé par:

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés par l'assemblée générale et en tout temps révooables par elle et des représentants désignés par l'autorité compétente des groupes politiques reconnus du Conseil provincial de même que le(s) fonctionnaire(s) désigné(s) par le Conseil provincial ainsi que l'Inspecteur(trice) général(e) de Hainaut Culture Tourisme Département Culture. Les administrateurs nommés par l'Assemblée générale à la majorité des voix des personnes présentes cu représentées, agissent, sauf

délégation spéciale, en collège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2 2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge L'article 16 Ume § est remplacé par:

Les dispositions prévues dans Ie § 5 ne s'appliquent pas aux représentants des groupes politiques reconnus du Conseil provincial, désignés par l'autorité provinciale ni au(x)

fonctionnaire(s) désigné(s) par le Conseil provincial ni à l'Inspecteur(trice) général(e) de Hainaut Culture Tourisme  Département Culture.

L'article 18 est remplacé par:

Le conseil choisit, en son sein, un président et un ou deux vice-président(s), un administrateur délégué, un secrétaire et un trésorier

L'Inspecteur(trice) général(e) de Hainaut Culture Tourisme  Département Culture exerce de droit les fonctions d'administrateur(trice) délégué(e)

Le président, l'administrateur délégué, le trésorier et le secrétaire constituent le comité directeur. L'article 28 ler § est remplacé par:

Un contrôle général des comptes annuels et de la situation de l'association sera d'office assuré

par la Province de Hainaut pour son propre compte et ce par l'intermédiaire de son service

« Audit Interne provincial »,

Sans préjudice d'en communiquer le contenu au Collège provincial le rapport de contrôle sera présenté à l'Assemblée générale.





N.BRASSART, F.CAPOT,

Administratrice déléguée Présidente.



Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Man 2.2

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N' d'entreprise . 409.759.870

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REGISTRE E)ES PERSQNNn MORALES ;

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Greffe

Dénomination

(en entier) : SERVICE PROVINCIAL DES ARTS DE LA SCENE

(en abrégé)

Forme juridique ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue Arthur.Warocqué, 83 - 7100 LA LOUVIERE

Modification de la composition du Conseil d'Administration Modification des statuts

Désignation des administrateurs chargés de la représentation de l'Asbl Signatures bancaires

Texte

L'Assemblée générale du 24 juin 2013 modifie la composition du Conseil d'Administration comme suit :

Nathalie BRASSART, domiciliée rue A.Clerfayt, 8  7030 SAINT-SYMPHORIEN devient Administratrice

déléguée de ('Asbl en lieu et place de Jean-Michel MAES, domicilié rue de la Saisinne, 69  7061 Thieusies, retraité au 1 er juin 2013.

Jean-Michel MAES reste administrateur de l'Asbl.

Ne sont plus administrateurs de l'Asbl

SURGEON Carine, rue Saint-Vincent, 176  7060 SOIGNIES

CHARPENTIER Caroline, rue Vandercamme, 32-7070 MIGNAULT

Dl DONATO Maria, rue Chêne Bonnet, 143  6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

FLAMENT Guy, rue Champ du Moulin, 20 -- 7060 SOIGNIES

HARDY Marie-Thérèse, Chemin Brûlé, 10-6560 ERQUELINNES

STOQUART Claude, rue des Violettes, 2 -- 7000 MONS

STREBELLE-WAUQUIER Régine, avenue Foch, 886-7012 JEMAPPES

Les nouveaux administrateurs désignés sont

CORDY Valérie, rue des Alliés, 167 --1190 FOREST

GUILMIN Marc, Clos du Petit Bois, 10  6560 ERQUELINNES

LAVAUX David, rue Léopold III, 14  6560 ERQUELINNES

LECLERCQ Thérèse, rue Scaubecq, 13  7830 S1 LLY

MARCO Isabelle, rue du Village, 1 -- 7120 CROIX-LEZ-ROUVEROY

REIGNIER Véronique, rue F,Watterman, 35-7860 LESSFNES

WATERLOT Gérard, rue Faignart, 23  7100 LA LOUVIERE

L'Assemblée générale décide que le nouveau Conseil d'Administration est ainsi composé de :

CAPOT Fabienne, avenue Rêve d'Or, 35 -- 7100 LA LOUVIERE, Présidente

BRASSART Nathalie, rue A.Clerfayt, 8  7030 SAINT-SYMPHORIEN, Administratrice déléguée

AGOSTI Béatrice, rue Sars Longchamps, 2112-7100 LA LOUVIERE, Trésorière et Secrétaire

BARBIOT Jacky, rue des Bruyères, 23  7332 BAUDOUR

CORDOVA Daniel, rue de l'Hospice communal, 76  1170 WATERMAEL-BOITSFORT

CORDY Valérie, rue des Alliés, 167 --1190 FOREST

DELD1ME Roger, rue du Plagnieau, 9 --1330 RIXENSART

DUPONT Pierre, rue Edouard Etienne, 33  7090 BRAINE-LE-COMTE

GUILMIN Marc, Clos du Petit Bois, 10-6560 ERQUELINNES

LANOTTE Jacques, rue Nestor Bal, 34--6032 MONT SUR-MARCHIENNE

i'rr-ntlt)'ln~r sur la dernière page du Volet B Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme e regard des tiers

Au verso . Nom et signature

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Vt3iC'.t. $'- Sinte MOD 2.2

LAVAUX David, rue Léopold III, 14  6560 ERQUELINNES

LECLERCQ Thérèse, rue Scaubecq, 13  7830 SILLY

MAES Jean-Michel, rue de la Saisinne, 69  7061 THIEUSIES

MARCQ Isabelle, rue du Village, 1  7120 CROIX-LEZ-ROUVEROY

REIGNIER Véronique, rue F.Watterman, 35  7860 LESSINES

TANNER Michel, rue des Canadiens, 35  7022 LAYON

VANCAUWENBERGHE Bernard, avenue Saint-Pierre, 47  7000 MONS

VOISIN Marcel, avenue Conception, 7  7000 MONS

WATERLOT Gérard, rue Faignant, 23  7100 LA LOUVIERE









Le Conseil d'Administration désigne en son sein Fabienne CAPOT en tant que Présidente

et suite à la démission de Marie-Thérèse HARDY, admise à la retraite et de Claude STOQUART,

démissionnaire, Béatrice AGOSTI en tant que Trésorière et Secrétaire.

Modification des statuts :

Article 23 : la phrase cc S'ils sont plusieurs, ils agiront conjointement à deux » est supprimée.

Article 28 : le paragrahe 2 est supprimé. Le paragraphe 1 est maintenu.

Article 29 est supprimé

Article 30 est supprimé

Article 31 est supprimé

Article 32 est supprimé

Désignation des administrateurs chargés de la représentation de l'Asbl

Le Conseil d'Administration a désigné trois administrateurs chargés de représenter l'Asbl avec usage des signatures y afférentes,

il s'agit de Fabienne CAPOT, Présidente ou Nathalie BRASSART, Administratrice déléguée ou Béatrice AGOSTI, Trésorière - Secrétaire.

Signatures bancaires :

Les trois administrateurs chargés de représenter l'Asbl disposeront des signatures sur les comptes bancaires de l'association ainsi que Marie-Cécile DIEU, Comptable et Valérie CORDY, Chef du Secteur des Arts de la Scène selon les modalités suivantes

-Les paiements bancaires inférieurs ou égal à 12.500 euros pourront être signés par un des signataires agissant individuellement.

-Les paiements bancaires supérieurs à 12.500 euros et inférieurs ou égal à 125.000 euros devront être signés par deux des signataires désignés agissant conjointement deux par deux.

-Les paiements bancaires supérieurs à 125.000 euros devront être signés par trois des signataires désignés agissant conjointement à trois.

N.BRASSART, F.CAPOT,

Administratrice déléguée. Présidente.

P t,.r ionn .r sur la derrliere page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ara ae5 personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2012
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-~---~-- ~- --~ r'ld~~t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



MOD 2.2

Réservé 1111111\5111115

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 409.759.870

TRIBUNAL DE COMMERCE - MON; . REGISTRE DES PERSONNES.MORALE;,

,1;) AL. 2012

Greffe

jNO

Dénomination

(en entier) : SERVICE PROVINCIAL DES ARTS DE LA SCENE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue Arthur Warocqué, 83 - 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration

Texte

L'Assemblée générale du 19 juin 2012 modifie la composition du Conseil d'Administration comme suit :

Monsieur Jean-Michel MAES, fonctionnaire, domicilié rue de la Saisinne, 69 - 7061 THIEUSIES devient Administrateur délégué de l'Asbl en lieu et place de Monsieur Jacques LANOTTE, domicilié rue Nestor Bal, 34 - 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE, retraité au 1er mai 2012,

Monsieur Jacques LANOTTE reste administrateur et membre de l'Asbl,

Monsieur Albert LANDERCY, domicilié Place de Goegnies, 27 bte 2 - 7110 HOUDENG-GOEGNIES, administrateur et membre de l'Asbl décédé, n'est pas remplacé.

Jean-Michel MAES, Fabienne CAPOT,

Administrateur délégué. Présidente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MM 2.2

TRIBUNAL DE COMMERC

1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 409.759.870

Dénomination SERVICE PROVINCIAL DES ARTS DE LA SCENE

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue Warocqué, 83- 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

L'Assemblée générale du 16 juin 2015 modifie la composition du Conseil d'Administration comme suit

Ne sont plus administrateurs de l'Asbl

MAES Jean-Michel, Rue de la Saisine, 69 - 7061 Thieusies

REIGNIER Véronique, Rue F.Watterman, 35 - 7860 Lessines

VOISIN Marcel, Avenue Conception, 7 - 7000 Mons

N.BRASSART, F.CAPOT,

Administratrice déléguée. Présidente.

Mentionner sur la dernière page du Volt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers,

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SERVICE PROVINCIAL DES ARTS DE LA SCENE, EN …

Adresse
RUE ARTHUR WAROCQUE 83 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne