SETTIMMO

Dénomination : SETTIMMO

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 447.329.653

Publication

11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 13.09.2013, DPT 07.10.2013 13623-0317-011
23/08/2013

�� MOO WORD 11.1

f. ? Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunat ce co.nmerce " . :eo,

Ert," ,: ,

1 3 AOUT 2013

Le grener

Greffe

N' d'entreprise : 0447,329.653 D�nomination

(en entier) : SETTIMMO

1

R�serv�

au

Moniteur

belge

*1313142111111

(en abr�g�) :

Forme juridique : SA

Si�ge : 6534 Goz�e Rue de Marbaix, 1

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :remplacement des statuts nomination des administrateurs

Il r�sulte d'un acte, re�u par Ma�tre Bruno MARIENS, notaire associ� � Kortenberg, le 23 juillet 2013, �

enregistrer, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� anonyme "SETTIMMO",

ayant son si�ge social � Thuin (6534 Gaz�e ) Rue de Marbaix, 1, RPM -Charleroi 0447.329.653, a pris les

d�cisions suivantes

PREMIeRE RESOLUT1ON

Confirmation de la d�cision pr�alable , prise par le conseil d' administration de transfert du si�ge social

L'assembl�e confirme que l'adresse du si�ge est �tablie �

Rue de Marbaix, 1 , (6534 Gaz�e ) THUIN.

L'article 2 des statuts sera adapt�.

DEUXIEME RESOLUTION

Seront nomm�, ou renomm� comme administrateurs, pour une dur�e de six ans :

Madame FOQUET Kristina Simonne Fax , domicili�e � (6534 Goz�e) THUIN, Rue de Marbaix, 1,

Madame FOQUET Martha Alice Isidoor , domicili�e � 3020 Herent, Haachtstraat, 95

Monsieur FOQUET Jacques Alfred Anne Marie, domicili� � 6997 Soy (Erez�e), Rue de l'Isbelle, Melines.

2/A,

Madame FOQUET Nicole Marie Louise Charles , domicilie� � 11400 Issel Castelnaudary (France), "Les

Moulins",

Monsieur FOQUET Edgard Willebrordus Angela , domicili� � 1873 Les Crosets (SUISSE) Chemin du:

Hameau, 1/1 CP 406;

Monsieur FOQUET Paul Hyppolite Bertha, domicili� � 3140 Keerbergen, Tremelobaan, 68/3 ;

TROISIEME RESOLUTION

Remplacement des statuts par des statuts en langue fran�aise, sans modification concernant les �l�ments

essentiels comme capital , objet social , exercice social, r�union annuelle de l'assembl�e g�n�rale , il n'y aura

donc aucune modification essentielle, sauf en ce qui concerne la nature des titres. L'assembl�e d�cide que d�s

� pr�sent, les titres seront nominatives.

STATUTS

Article 1.Forme - D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme de une soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e : "SETTIMMO",

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,

et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t�

anonyme" ou des initiales "(SA)"; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de:

l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce, dans le ressort:

duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que des num�ros d'entreprises et � la Taxe sur la valeur ajout�e.

Article 2.Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � (6534 Gaz�e) THUIN, Rue de Marbaix, 1.

Ce si�ge peut �tre transf�r�, sans modification des statuts, partout en Belgique dans la R�gion Wallonne et

la R�gion Bruxelles Capitale, par simple d�cision du conseil d'administration, � publier aux Annexes au

Moniteur Belge.

La soci�t� peut par simple d�cision du conseil d'administration �tablir des si�ges administratifs et agences

tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Vplet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3.Objet,

La soci�t� a pour objet :

Achat, vente, importation, exportation, administration, promotion, la construction, traitement, exploitation, pour soi-m�me, ou pour des tiers, des biens mobiliers ou immobiliers , des terrains, appartements, flat, maisons, mat�riel industrielles, mat�riaux de construction, chalets, fonds de commerce, brevets, marques, titres de soci�t�, obligations, bons de caisse, et autres valeurs financi�res, pour autant que ses op�rations soient permis sans agr�gation du Commission Bancaire , (Arr, Roy, du 05/08/1991, en ex�cution de la loi du 04/12/1990)

Toutes les op�rations industrielles, commerciales et financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social et � tous les objets similaires, compl�mentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure r�alisation de son objet social.

Participation de la soci�t�, par tous moyens, � toutes entreprises ou soci�t�s cr��es ou � cr�er, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social.

Article 4.Dur�e.

La soci�t� a �t� constitu�e ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra contracter des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle. Article 5.Capital.

Le capital social a �t� fix� � cinq cent soixante-deux mille Euro ( 62.000,� ) repr�sent� par cinquante mille deux cent vingt-neuf (50.229) actions sans d�signation de valeur nominale qui furent int�gralement souscrites. Article 6.Augmentation de capital

Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'�mission des actions nouvelles.

Article 7.Droit de souscription pr�f�rentiel.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres, dans un d�lai minimum de quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

La souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s soit par l'assembl�e g�n�rale, soit par le conseil d'administration, dans le cadre d'une augmentation de capital autoris�e, et annonc�s conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Le droit de souscription pr�f�rentiel est n�gociable pendant toute la dur�e de la souscription.

Pass� ce d�lai, le conseil d'administration, s'il n'a pas �t� fait publiquement appel � l'�pargne, pourra d�cider que les tiers participent ou non � l'augmentation de capital ou que le non usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de souscription pr�f�rentiel a pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des actionnaires qui ont d�j� exerc� leur droit de souscription, ainsi que des modalit�s de cette souscription pr�f�rentielle subs�quente.

Toutefois, ce droit de souscription pr�f�rentiel pourra �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale statuant dans l'int�r�t social et comme en mati�re de modifications aux statuts.

Dans ce cas, cette proposition doit �tre sp�cialement annonc�e dans les convocations et le conseil d'administration et le r�viseur d'entreprises d�sign� par le conseil d'administration doivent dresser les rapports pr�vus par l'article 596 du Code des Soci�t�s. Ces rapports sont annonc�s � l'ordre du jour et communiqu�s aux actionnaires.

Le droit de souscription pr�f�rentiel pourra �galement �tre limit� ou supprim� par le conseil d'administration dans les limites du capital autoris�.

Article 8.Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par le minist�re d'un agent de change, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s. Article 9.Nature des titres.

Les titres sont nominatives.

Il est tenu un registre pour les titres nominatifs, les parts b�n�ficiaires, les droits de souscriptions et les obligations, Par suite de l'inscription sur le registre, un certificat constatant cette inscription sera d�livr�e � l'actionnaire ou le titulaire du titre. Tous les titres portent un num�ro d'ordre.

Article 10.Droits et obligations attach�s aux titres.

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent, en quelque main qu'il passe,

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

lls doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de

l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� ne peut �tre propri�taire de ses propres titres que dans les limites strictes fix�es par le Code des

Soci�t�s.

Article 11 ,Obligations.

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou obligations hypoth�caires ou autres, par

d�cision du conseil d'administration.

Toutefois, les obligations convertibles ou des droits de souscription ne peuvent �tre �mis qu'en vertu d'une

d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

Article 12.Administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� du minimum l�gal de membres au moins, actionnaires

ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables

par elle.

ils sont r��ligibles,

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d�

aux r��lections.

Article 13.Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident.

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement

de celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Les convocations se font par simple lettre, t�l�gramme, t�lex ou telefax.

Article 14.D�lib�rations,

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e, et statuer qu'� la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur emp�ch� ou absent, peut donner, par �crit, par t�l�copie, par t�l�gramme ou par t�lex,

� un de ses coll�gues, d�l�gation pour te repr�senter aux r�unions du conseil et y voter en ses lieu et place, Le

d�l�gant est, dans ce cas, r�put� �tre pr�sent.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels ou l'utilisation

du capital autoris�.

Article 15.Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par la

majorit� des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un administrateur.

Article 16.Int�r�t oppos�.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une

d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres

administrateurs avant la d�lib�ration au conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant

l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du

conseil d'administration, qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou

plusieurs commissaires, les en informer. La proc�dure � suivre est pr�scrite dans les articles 523 et 524 du

Code des Soci�t�s,

Article 17,Pouvoirs,

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 18.Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que

dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, par deux

administrateurs, agissant conjointement, et qui n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du

conseil d'administration.

Article 19.Gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la

repr�sentation pour cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents, agissant seuls

ou conjointement.

en cas de d�l�gation, te conseil d'administration fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es �

ces fonctions.

Article 20.Contr�le.

Chaque associ� a individuellement le pouvoir de contr�ler les comptes de la soci�t� et peut se faire assister

par un comptable-accountant, aux frais de la soci�t�.

La surveillance de la soci�t� sera confi�e � un ou plusieurs commissaires-r�viseur, d�s lors leur nomination

est l�galement obligatoire.

Le cas �ch�ant ces commissaires-r�viseur seront nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 21.R�mun�ration des mandats.

Les mandats des administrateurs sont gratuits, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 22.Assembf�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le deuxi�me vendredi du mois de septembre �

19.00 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires ou ordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation

et' d�faut d'indication au si�ge social.

Article 23.Repr�sentation.

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire-(actionnaire-lui-

m�me).

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, doivent se faire repr�senter respectivement par une

seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter !a formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 24.Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du Bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les exp�ditions � d�livrer aux tiers sont sign�es par un administrateur.

Article 25.Exercice social.

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sauf dans les soci�t�s �num�r�s dans l'article 94 du Code des Soci�t�s, le conseil d'administration �tablit,

en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte tous les

�l�ments tels qu'�num�r�s dans L'article g6 du Code des Soci�t�s.

Article 26.Rapports.

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion et �ventuellement le rapport des commissaires et discute

les comptes annuels.

Les administrateurs et commissaires �ventuels r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les

actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication

de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux actionnaires ou au

personnel de la soci�t�.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e se prononce, par un vote sp�cial, sur la d�charge

des administrateurs et des commissaires. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne

contiennent ni omission, nt indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits

en dehors des statuts ou en contravention du Code des Soci�t�s, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans

la convocation.

Article 27.D�p�t des comptes annuels.

Dans les trente jours de leur approbation, les comptes annuels, ainsi que les documents pr�vus par le Code

des Soci�t�s, sont d�pos�s conform�ment � la loi.

Article 28.Distribution

Annuellement, il est pr�lev� sur les b�n�fices net, cinq pour cent affect� � la formation d'un fonds de

r�serve, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital

social. ll redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � fa majorit� des voix

sur proposition de la g�rance.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�

ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes tes r�serves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

Par actif net if faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan d�duction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre

- Le montant non encore amorti des frais d'�tablissement;

- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la

soci�t� prouve qu'ils connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer

compte tenu des circonstances.

Article 29.Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes

par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement., en respectant les

formalit�s, �tablies dans l'article 618 du Code des Soci�t�s.

Article 30.Pertes.

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e

Volet B - Suite

ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer dans les formes prescrites pour ia modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal.

Article 31.R�union des titres en une seule main.

La r�union de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, nt la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si dans un d�lai d'un an, la soci�t� n'est pas dissoute ou renforc�e par l'arriv�e d'un nouvel actionnaire, l'actionnaire unique est r�put� caution solidaire de tous les engagements de la soci�t� contract�s depuis la r�union de tous les titres.

Article 32.Liquidateurs -- Pouvoirs.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, ia liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction. Le mandat du ou des liquidateurs ne prendra toutefois cours qu'� partir de l'homologation de fa nomination par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, � cette fin, des pouvoirs les plus �tendus, � d�faut d'autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments �ventuels des liquidateurs.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l'actif net sera r�parti �galement entre toutes les actions, apr�s qu'elles auront �t� mises sur pied d'�galit� quant � leur lib�ration, soit par appel compl�mentaire, soit par remboursement partiel.

Article 33.Election de domicile,

Pour L'ex�cution des statuts, tout actionnaire domicili� � l'�tranger, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites.

Article 34.Code des Soci�t�s.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'en serait pas licitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites,

QIATRIEME RESOLUTION ; POUVOIRS.

Par la pr�sente il est donn� une procuration particuli�re � Madame Kristina FOQUET, pr�nomm�e, avec droit de substitution, afin de repr�senter la soci�t� � l'�gard d'un ou plusieurs guichets d'entreprises afin d'y effectuer toute op�ration, de faire toutes d�clarations, de signer et d�poser des documents, n�cessaires pour l'inscription, la modification ou la radiation de l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises, et en g�n�ral, de faire tout ce qui est n�cessaire ou utile pour la r�alisation de cette mission.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, pour d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

Fait le 0710812013,

Notaire Marie Chantal DE BOOSERE

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte not.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

R�serv�

Moniteur au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2013

��Mod 2,7

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad 11111

*13123847*

Ondernemingsnr : 0447.329.653 Benaming

(voluit) : SETTIMMO

Rechtsvorm : NV

Zetel : 3020 Herent Haachtstraat 95

Onderwerp akte : notulen van de Raad van Bestuur

De Raad van Bestuur heeft op 23 juli 2013 volgend besluit genomen:

verplaatsing van de zetel vanaf 23 juli 2013 naar THUIN (6534 Goz�e) , Rue de Marbaix, 1

Volmacht aan notariskantoot Mariens&De Booser� te Kortenberg voor de publicatie hiervan;

Gelijktijdig neergelegd : origineel van de notulen van de vergadering van de Raad van Bestuur, ondertekend

door bestuurders alle genaamd POQUET, namelijk, Kristina; Martha; Jacques; en Paul

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

17/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 21.09.2012, DPT 10.10.2012 12607-0194-011
04/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 21.09.2011, DPT 29.09.2011 11562-0457-011
01/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 10.09.2010, DPT 26.11.2010 10615-0203-011
03/11/2009 : ME. - JAARREKENING 31.03.2009, GGK 12.09.2009, NGL 27.10.2009 09827-0366-011
03/12/2008 : ME. - JAARREKENING 31.03.2008, GGK 12.09.2008, NGL 28.11.2008 08831-0343-009
31/05/2007 : ME. - JAARREKENING 30.09.2006, GGK 23.02.2007, NGL 24.05.2007 07160-0368-010
29/03/2005 : BL557831
22/03/2004 : BL557831
01/04/2003 : BL557831
25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 18.09.2015, DPT 21.09.2015 15592-0591-011
29/03/2002 : BL557831
10/03/2001 : BL557831
01/01/1997 : BL557831
29/10/1992 : BL557831

Coordonnées
SETTIMMO

Adresse
RUE DE MARBAIX 1 6534 GOZEE

Code postal : 6534
Localité : Gozée
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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