SEVEN CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEVEN CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.397.814

Publication

19/06/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au grc

Tribunal de commerce de Charleroi

1111f11.111 1

1

MONITEU

12 -US BELGISCH S \BELGE

- 20111

TAATSBLAQ 28ENftu LE

MAI 2014

Le Greffier

N° d'entreprise 0839.397.814

Dénomination

(en entier) : SEVEN CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : RO6 woR AC6- J

(adresee complète) co Col:LLy

Obiot s de l'acte :Démission! Nomination / changement de siège social Assemblée générale Extraordinaire du 28 mai 2014

L'en deux mil quatorze, le mercredi vingt-huit mai, s'est tenue au siège social à Gilly, Rue Horace Pierard, , 25, l'assemblée générale ordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée «Seven Construct»

La séance est ouverte à 14.00 Heures, sous la présidence de Monsieur AMMI Saiah, gérant de la société.

Monsieur le président déclare :

<tue la présente assemblée a pour ordre du jour:

1.Procédures d'agrément préalable entérinant la transmission des parts sociales

2.Constatation du nouvel actionnariat

3.Oémission de monsieur AMMI Salah de son poste de gérant et décharge pour sa gestion.

4.Nomination de monsieur VOINA loan au poste de gérant.

5.Changement de siège social

<lue tous les associés ont eu connaissance de cet ordre du jour et ont consenti à se réunir pour en délibérer.

<tue tous les associés sont présents et possèdent ensemble l'intégraIité des droits sociaux, soit les 100 parts sociales existantes.

" Que la présente assemblée est, par conséquent, réguiièrement constituée et apte à délibérer et à statuer

valabIement sur tous les points à son ordre du jour.

Cette déclaration est reconnue exacte par l'assemblée unanime

[...]

L'assemblée générale acte la démission de monsieur AMMI Salai' de son poste de gérant de la société et

loi donne décharge pour sa gestion,jusqu'à ce jour.

L'assemblée générale décide de nommer monsieur VOlNA ban au poste de gérant. Celui-ci accepte ta mission qui débute ce jour.

Faisant usage de la faculté que lui laisse l'articIe 2 des statuts, le gérant décide de changer le siège social

de la société. La nouvelle adresse sera dorénavant

Rue de Wangenies, 116

6220 Fleurus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14.30 heures après lecture et approbation du présent procès-verbal qui est signé par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Signé VOINA ban

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège :

(adresse complète) eue 33 .6 temv É 4/1,e s , ....71 c ._ 4.e.2, fLeveos

Objet(s) de l'acte :Démission 1 Nomination

L'an deux mil quatorze, le jeudi vingt-six juin, s'est tenue au siège social à Fleurus, Rue de Wangenies, 116, l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée «Seven Construct»,

La séance est ouverte à 14.00 Heures, sous la présidence de Monsieur VOINA loan, gérant de la société. Monsieur le président déclare :

<lue la présente assemblée a pour ordre du jour:

1.Dérnission de monsieur VOINA loan de son poste de gérant et décharge pour sa gestion.

2.Nornination de monsieur SECCHI Samuel au poste de gérant.

<lue tous les associés ont eu connaissance de cet ordre du jour et ont consenti à se réunir pour en délibérer,

'Que tous les associés sont présents et possèdent ensemble l'intégralité des droits sociaux, soit fes 100 parts sociales existantes,

-Que la présente assemblée est, par conséquent, régulièrement constituée et apte à délibérer et à statuer valablement sur tous les points à son ordre du jour.

Cette déclaration est reconnue exacte par l'assemblée unanime.

Monsieur le président propose la délibération sur le premier point de l'ordre du jour: démission du gérant

Monsieur VOINA ban présente sa démission qui est acceptée par l'assemblée générale

Après délibération, l'assemblée prend fa résolution suivante :

RESOLUTION

L'assemblée générale acte la démission de monsieur VOINA ban de son poste de gérant de la société et lui

donne décharge pour sa gestion jusqu'à ce jour,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Monsieur le président propose la délibération sur le point suivant de l'ordre du jour : Nomination d'un nouveau gérant.

Monsieur SECCHI Samuel présente sa candidature au poste de gérant de la société.

Après délibération, l'assemblée prend la résolution suivante:

RESOLUTION

L'assemblée générale décide de nommer monsieur SECCHI Samuel au poste de gérant. Celui-ci accepte

la mission qui débute ce jour,

_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111.11111110111e111111

N° d'entreprise : 0839.397.814

Dénomination

(en entier): SEVEN CONSTRUCT

Tribunal de Commerce

07 a. 314

Cl-leice,R501

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Id

b.

Réservé Volet B - Suite

au

eonitelar

belge

,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14.30 heures après lecture et approbation du présent procès-verbal qui est signé par les membres du bureau et les associés qui le demandent



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Signé SECCF-II Samuel

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.03.2014, DPT 03.03.2014 14059-0504-025
25/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 01.03.2013, DPT 16.03.2013 13067-0352-019
21/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



MentionnerMentionner sursur la a dernièredernièe pagepage du du VoletVolet B :B AuAu rectorecto: : NomNom et et qualitéqualié du dunotairenotaire instrumentantinstrumentant ou oude dela a personnepersonne ou ou desdes personnespersonne

ayntayant pouvoirpouvoir de de représenterreprésenter la a personepersonne moralemorae à à l égardl éga desdes tierstie

AuAu versoverso: : NomNom et et signaturesignatu

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre de résidence à Montignies-Sur-Sambre le 19 septembre 2011 il résulte qu a comparu :

- Monsieur AMMI Salah, né le quatre mars mille neuf cent septante-deux, à Montignies-sur-Sambre, domicilié à 6032 Charleroi, Rue du Mayeuri, 40.

- la « Société anonyme PROBALYSS », dont le siège social est situé à 6060 Charleroi, Rue Horace Pierard, 25, inscrite à la BCE sous le numéro 0476.689.375.

Ici représentée conformément à l article 15 des statuts, par son administrateur délégué, Monsieur AMMI Salah, prénommé. Nommé à cette fonction suivant délibération de l assemblée générale du vingt-six mars deux mille quatre, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du dix-sept mai suivant, sous le numéro 04073787 ; mandat renouvelé aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Bernard LEMAIGRE, soussigné, en date du dix-neuf décembre deux mil sept, publié aux annexes au Moniteur belge du quinze janvier suivant, numéro 08008420.

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «SEVEN CONSTRUCT».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres écrits émanants de la société contiendront: la dénomination sociale, la mention "Société privée à responsabilité limitée", ou les initiales S.P.R.L. reproduites immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, les références de l'inscription auprès de la banque carrefour des entreprises.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 6060 Charleroi Rue Horace Pierard 25.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Wallonie ou de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

Lesquels nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts de la société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit:

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'au moins un tiers par un

versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000,- EUR), a été déposé à un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP FORTIS sous le numéro 001-6515659-51.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000,- EUR).

CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «SEVEN CONSTRUCT».

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier de la société.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts, en espèces, comme suit :

- par Monsieur AMMI : vingt (20) parts

- par la S.A. PROBALYSS : quatre-vingt (80) parts

Soit ensemble : cent (100) parts ou l'intégralité du capital.

STATUTS

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : SEVEN CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 6060 Charleroi, Rue Horace Pierard 25 Objet de l acte : Constitution

*11305509*

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

0839397814

Greffe

Déposé

19-09-2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, que ce soit en Belgique ou à l étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en

participation les activités suivantes, (issues de la liste des code Nacebel 2008.)

- 41.10 Promotion immobilière

- 41.20 Construction de bâtiments Résidentiels et non résidentiels

- 43.11 Travaux de démolition

- 43.12 Travaux de préparation des sites

- 43.21 Installation électrique

- 43.22 Travaux de plomberie et installation de chauffage et conditionnement d'air

- 43.222 installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air

- 43.29 Autre travaux d'installation

- 43.291 travaux d'isolation

- 43.3 Travaux de finition

- 43.31 Travaux de plâtrerie

- 43.32 Travaux de menuiserie

- 43.33 Travaux de revêtement des sols et des murs

- 43.34 Travaux de peinture et vitrerie

- 43.39 Autres travaux de finition

- 43.91 Travaux de couverture

- 43.991 Travaux d'étanchéification des murs

- 43.992 Ravalement des façades

- 43.994 Travaux de maçonnerie et rejointoiement

- 43.994 Travaux de restauration des bâtiments

- 43.996 Pose de chapes

- 43.999 Autres activités de construction spécialisées

- 81.21 Nettoyage courant des bâtiments

- 47.99 Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés : le commerce de détail de tout matériel se

rapportant à ses activités, l'importation et l'exportation de matériaux de construction, d'articles pour la construction, de

mobilier, d'outillage, de quincaillerie, d'accessoires et d'articles pour le parachèvement du bâtiment.

SOIT EN GENERAL, l'entreprise de construction et de rénovation de bâtiments, pour autant qu ils ne tombent pas dans une catégorie protégée par la Loi, à moins que la société n en ait obtenu l agréation. La société pourra également acheter et/ou gérer, prendre ou mettre en location ou en sous location, pour son propre compte, tout établissement généralement quelconque qui répondrait aux critères ci-dessus.

La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

- 64.20 De plus, la société pourra s intéresser au soutien, la promotion, l acquisition, la participation par voie d apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d intervention financière, de cautionnement ou autrement, dans toute société ou institution de nature financière, commerciale ou industrielle, créée en Belgique ou à l étranger.

- 68.20 Elle aura également pour objet, pour son propre compte, l achat, la vente, la location, la construction, la réparation, la mise en valeur, la gestion, l échange, l aménagement, la décoration de tous biens mobiliers et immobiliers, bâtis ou non bâtis, la gestion dans son sens le plus large de tout patrimoine mobilier et immobilier.

- 70.10 Activité de sièges sociaux

- 70.2 Conseils de gestion

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un

centième de l avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à

effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions

éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la

société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l an, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Augmentation de capital  Droit de préférence

En cas d augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d au moins quinze jours à dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d exercice sont fixés par l assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers, moyennant l agrément de tous les associés.

article 7 bis. Réduction du capital

Une réduction du capital ne peut être réalisée que par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de

modification des statuts, moyennant le traitement égal des sociétaires se trouvant dans des conditions identiques.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 bis. Cession des parts

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cependant, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé; au conjoint du cédant ou du testateur; à des descendants en ligne directe; autres...

Un seul associé: Au cas où la société ne comprendrait qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.

Deux associés: Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre eux, celui qui désire céder une ou partie de ses parts doit en informer son coassocié par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque parts.

L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes, au prix ci-après déterminé.

S'il n'exerce pas son droit de préemption, le tiers ne pourra devenir associé que moyennant néanmoins son accord.

Dans les quinze jours de la réception de la lettre recommandée du cédant, l'autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit qu'il autorise la cession, soit qu'il la refuse.

Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les délais, il est réputé autoriser la cession.

Plus de deux associés: Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit:

l'associé désireux de céder ses parts ou une partie seulement, devra aviser la société par lettre recommandée de son projet de cession en indiquant les noms, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires éventuels, le nombre de parts faisant l'objet de ce projet de cession ainsi que le prix offert.

Ces parts seront offertes par préférence aux conditions de prix ci-avant déterminées aux associés actuels, et proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

A l'effet de ce qui précède, la gérance devra aviser dans les huit jours de la réception du projet de cession, une lettre recommandée à tous les associés afin que ces derniers puissent exercer leur droit de préemption, et donner leur accord quant à la cession, au cas où ils n'exerceraient pas leur droit de préemption ou si ce droit leur serait finalement refusé, comme expliqué ci-après.

Ils disposeront d'un délai de quinze jours pour envoyer une lettre recommandée et informer la gérance de leurs décisions. Faute pour certains associés d'avoir répondu dans les délais prescrits, ils seront présumés avoir renoncé à leur droit de préemption, et autorisé la cession.

Le délai de réponse écoulé, la gérance proposera les parts pour lesquelles le droit de préemption n'a pas été exercé, à ceux des associés qui ont profité de leur droit de préemption.

Les mêmes délais et formalités seront de rigueur.

L'exercice du droit de préemption par les associés, ne sera effectif et définitif que: 111 Si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que les cédants soient assurés que la cession, par l'effet de ce droit de préemption, porte sur la totalité des parts proposées.

211 Ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Dans le cas contraire des points 111 et 211 ci-avant, la cession aux tiers proposés ne se réalisera, comme dit ci-avant, moyennant les quotités d'accords requises.

Refus: En cas de refus des associés quant à la cession ou la transmission, les intéressés n'auront aucun recours.

les associés ayant fait opposition ont trois mois à compter de la demande de cession ou d'agrégation pour trouver acquéreur, aux prix et conditions ci-après déterminées, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes ou de lever leur opposition. Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du délai de trois mois.

La valeur des parts, à défaut d'accord, sera déterminée par un tiers ou un collège de tiers désigné soit de commun accord, et à défaut par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé.

Leur calcul tiendra tant compte de la valeur patrimoniale de la société que de sa valeur de rendement en général.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des délais, peut-être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire. héritiers et légataires d'un associé décédé qui ne deviendraient pas associés automatiquement: En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans les plus brefs délais, de faire connaître à l'autre associé, ou si la société comporte plus de deux associés, à la gérance, leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun comme il est prévu à l'article 8 des présents statuts.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants-cause du défunt ne pourront exercer aucun droit appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts de créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés.

Les héritiers et légataires (qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts), sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus au présent article, ci-dessus, et pour autant que le droit de préemption ne soit pas exercé.

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, parce que non agréés, peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.

A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée au présent article ci-dessus.

Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers et légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Un seul associé.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci l'administre seul.

Il peut cependant déléguer ses pouvoirs, ou partie, à un mandataire général ou spécial.

Plus d'un associé.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Si une personne morale est désignée en qualité de gérant, elle désignera son représentant permanent.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A

défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une

indemnité quelconque.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots

"Pour SEVEN CONSTRUCT, société à responsabilité limitée, le gérant, ou les gérants"; les dits mots pouvant être apposés

au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous

dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Article 10 bis. Gérant statutaire

Pas d application.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-

ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les

statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l associé unique,

détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires,

nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier jour ouvrable du mois de mars, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 19. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l associé unique délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 22. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 24. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents

statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Assemblée Générale

A l'instant, la société est constituée, les associés se sont réunis en l'assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes:

Premier exercice social : Le premier exercice social commence dix-neuf septembre deux mille onze et exceptionnellement, se clôturera le trente septembre deux mille douze.

Première assemblée générale ordinaire : La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 1ier mars 2013.

Nomination d'un gérant non statutaire. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur AMMI Salah, prénommé.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Reprise d'engagements : En vertu de l article 60 du Code des Sociétés, les engagements pris par Monsieur AMMI Salah au nom de la société privée à responsabilité limitée en formation depuis le * sont repris entièrement par la société présentement constituée.

Pour extrait analytique conforme

Bernard Lemaigre, Notaire

Coordonnées
SEVEN CONSTRUCT

Adresse
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Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne