SEVEN-IS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEVEN-IS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 810.857.246

Publication

05/02/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

"effe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal do commerce do C1ar2eroi Entré le

2 7 JAN, 2014

Le Greffe

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N° d'entreprise : 0810.857.246

Dénomination

(en entier) : SEVEN-IS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6183 Trazegnies, rue de la Vierge, 49

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL; MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un acte reçu le 14 janvier 2014, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies (Commune de Courcelles), enregistré à Fontaine l'Evéque, le 20 janvier 2014, volume 531, folio 45 case 12, 2 rôles, sans renvoi, reçu 50¬ , il résulte que:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « SEVEN-IS » ayant son siège social à 6183 Trazegnies, rue de la Vierge, 49, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi, immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 6E810.857.246 et portant le numéro d'entreprise 0810.857,246.

Constituée sous forme de société en commandite simple selon acte sous seing privé en date du 6 mars 2009, enregistré au bureau de l'enregistrement de Fontaine l'Evèque, le ler avril suivant, volume 96, folio 07, case 19, publié aux Annexes du Moniteur belge le 9 avril suivant sous le numéro 51737 et transformée en société privée à responsabilité limitée selon acte reçu par le Notaire soussigné, le 29 mars 2010, publié aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 2010-04-19/0056014.

Etaient présents les associés ci-après nommés qui ont déclaré être propriétaires du nombre de parts ci-après indiqué

1.Monsieur SCAMARD1 Eric, né à La Haste, le 25 août 1968 , époux de Madame Virginie Carette, domicilié à Trazegnies, rue de la Vierge, 49, propriétaire de 1.811 parts sociales.

2.Madame CARETTE Virginie, née à Nivelles, le 2 avril 1973, épouse de Monsieur Eric SCAMARDI, domiciliée à Trazegnies, rue de la Vierge, 49, propriétaire de 49 parts sociales,

Ensemble mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant l'intégralité du capital social.

L'assemblée a abordé la discussion de l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trente mille quatre cent vingt euros (30.420 ¬ ), provenant de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 CIR, telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013, sous déduction du précompte mobilier de 10%, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à quarante-neuf mille vingt euros (49.020¬ ) par apport en espèces et création de trois mille quarante-deux (3.042) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats à partir de leur création.

Deuxième résolution

Souscription et libération

Les 3.042 parts sociales nouvelles ont été souscrites en espèces au pair comptable par :

Volet B - Suite

-Monsieur Eric SCAMARDI, prénommé, à concurrence de 2.962 parts sociales entièrement libérées, -Madame Virginie CARETTE, prénommée, à concurrence de 80 parts sociales entièrement libérées.

Les souscripteurs ont déclaré, et tous les membres de l'assemblée ont reconnu, que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué sur un compte ouvert auprès de !a Banque Keytrade.

Troisième résolution

Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

L'assemblée a requis le Notaire Valérie Depouhon, à Trazegnies, d'acter la réalisation de l'augmentation de capital et que le capital de la société s'élève à quarante-neuf mille vingt euros (49.020 ¬ ) représenté par quatre mille neuf cent deux (4.902) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Quatrième résolution

Modification des statuts

L'assemblée a décidé de modifier les statuts comme suit

* article cinq ; le texte de cet article a été supprimé et remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à quarante-neuf mille vingt euros (49.020 ¬ ) représenté par quatre mille neuf cent

deux (4.902) parts sociales sans désignation de valeur nominale.»

" Article six : le texte de cet article a été supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Lors de la constitution, le capital social était de 1.000 E.

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Valérie Depouhon, à Trazegnies, le 29 mars 2010, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 17.600 ¬ , pour le porter à 18.600 ¬ , par la création de 1760 parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale".

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Valérie Depouhon, à Trazegnies, te 14 janvier 2014, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trente mille quatre cent vingt euros (30.420 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à quarante-neuf mille vingt euros (49.020E) par apport en espèces et a créé 3.042 parts sociales nouvelles».

L'assemblée a décidé à l'unanimité de conférer à la gérance tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazegnies.

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte

- attestation bancaire

- procès-verbal de l'assemblée générale du 30 décembre 2013

- statuts coordonnés,

Résërvé

aug

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 27.08.2012 12462-0579-011
21/10/2011
ÿþ ;? ÿ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Dénomination : SEVEN IS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Vierge 49

6183 TRAZEGN1ES

N° d'entreprise : 0810.857.246

Objet de l'acte : Nomination de gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

°

°

°Madame CARETTE Virginie est nommée à la fonction de gérant à partir de ce jour. ,Son mandat ne sera pas rémunéré.

/- S'c,~(1 RL I

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1

Texte : Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25/8/2011

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale è regard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.08.2011 11523-0334-009
05/10/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 29.09.2015 15623-0328-012
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 26.08.2016 16504-0070-011

Coordonnées
SEVEN-IS

Adresse
RUE DE LA VIERGE 49 6183 TRAZEGNIES

Code postal : 6183
Localité : Trazegnies
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne