SHIATSU & BIEN-ETRE

Dénomination : SHIATSU & BIEN-ETRE

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 567.854.628

Publication

26/11/2014

��(en abr�g�):

Formejuridiquo.8oci�t�wn Commandite 8imp (SCS)

Qi�Qe: 29, rue des Fleurs 7700 Mouscron (Belgique)

(adresse complete)

Ohietiy de l'acte m

L'an DEUX MILLE QUATORZE, le 10 novembre Entre les soussign�s: 17 Madame Nathalie DARNONCOUpLn�e~6d�uambve1966�Va|on~ennos(Ranoe)n�dom~U�ouU�o~

l'Etang,de26~58~~VHm||u|n(Pmnoe>'

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' ^emoiselle V�ronique D'HALLUIN, n�e le 04 f�vrier 1967 � Mouscron (8o|giquo)otdomici||�eru&

des Fleurs, 29�7TD0 Mouscron (Bolgique); O^) Monsieur Patrick VANTOMME, n� le 11 novembre 1$65 � Kortrijk (Belgique) et domicili� � 4, rue Maurice Thorez � 59223 Roncq (France).

Associ�s onmmondm�aetuommaoghoiren:

'MadomeNathal|e[ARNONoOURpum�cipe�|aoonstitu8ondn|aooci�t�onm,ntqu'o*nnci�oommundi0�. ao|idainyment/ospunoab|e; -Mademoiselle V�ronique D'HALLUIN participe � la constitution de la soci�t� en mm qu'oeuooi�` , commanditaire ; -Monmiaurpuhkck\ANTOMK8Eparticipa�|auonsUNUnndn|oonci�t�ontomqu'ao*vd�ovmmonditaina. Les comparants d�clunent nmnntitue, une soci�t� et adoptent pour elle la forme d'une soci�t� en: commandite *|mp|e(8CS)dnnt les statutnmnt��on�t�� comme mu�:

ARTICLE1:FDRMEETDEN�N1|NATON

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en commandite sim | B|opnend|od�oom[no�nndooGHIATSU& Bien-�tre �. Au sens de la loi, l'associ� commandit� est ind�finiment et solidairement responsable de tous les: engagements de la soci�t�. L'associ� commanditaire est celui qui est mentionn� comme tel dans l'acte constitutif. L'oanuci� commanditaire n'est responsable qu'� concurrence de son apport et sans md\dorit�.i Tuutefoio, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion mncio|o, m�me par procuraticn, devient vis-�-vis~ des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

' ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 29, me des Fleurs � 7700 MOUSCRON Le si�ge social pout��re.

hansh0/�partoutwUleumenBe|Qiquapord�uininndo|'Asnemb|AeG�n�m|e.opr�opubUmu|nnouxonnemeodu' Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La soci�t� a pou objet initial, et actuellement principal, de faire prestationsdaooino.dasoinadabien'�tm. et en particulier, de shiatsu et de r�flexu i . tanton Belgiquequ'� l'�tranger. Ce commerce se portesur~ea'

~ services et des biensoutourde|u sant� nudubien-�hre.

Cette d�finition n'est pas limitative. De fa � � le, la soci�t� peut r�aliser sa raison selon le moyens e1~

les mani�res qu'elle estime les plus appropri�es. Elle a le droit de manar toutes les actions commerciales, houmci�nyu.indoshdeUea.administnativea.g'aohatseVbudovenmm.qu|mvmli�ndinememmmou|ndirectement� son objet aocia|, qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�o|ismdun, de nature � favoriser ou �tendmoon Industrie etaoncommerce.

AROOLE4: DUREE

Leood�h�aatnvno�tu�e�pam�rdecajourpou,unedur�ei||imU�e.EUepoutA�redi000uhmpard�oisionde

l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions re W par la loi. L'Assembl�e G�n�rale peut �galement

d�cider de l'�volution de ces statuts voire de la modification de la forme juridique de la soci�t�.

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MentIonner sur la derni�re pago du Volet B. Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

de rour~�

Tribunal de Commerce

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(en entier) : SHIATSU & Bien-�tre

Bijlagen bil het Belgisch Staatsblad - 26/11/1014__Annexes_du_Moniteur_belge

'R�serves

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ARTICLE 6: CAPITAL SOCIAL

Le capital social et initial est fix� � la somme de trois mille neuf cent (3.900) euros. Le capital ne pourra jamais �tre inf�rieur � mille (1.000) euros. L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider d'augmenter ce capital en vue , de son d�veloppement

Le capital souscrit a �t� int�gralement lib�r� � la cr�ation et mis � la disposition de la SCS sur le compte bancaire suivant d�nomm� � compte de caisse �. Ce compte est r�f�renc� (BE51 0689 012 9062) et ainsi tenu aupr�s de Belfius Bank.

Les comparants d�clarent souscrire les montants suivants au capital social de la SCS :

-Mademoiselle V�ronique D'HALLUIN, associ� commanditaire, � concurrence de mille neuf cent cinquante (1.950) euros ;

-Monsieur Patrick VANTOMME, associ� commanditaire, � concurrence mille neuf cent cinquante (1.950) euros ;

-Madame Nathalie DARNONCOUR, associ� commandit�, apporte � la SCS un apport en travail.

ARTICLE 6 : DECES - IMPOSSIBILITE

En cas de d�c�s ou d'impossibilit� de l'associ� commandit�, la soci�t� continue apr�s requ�te aupr�s du Pr�sident du Tribunal de Commerce, du lieu du si�ge social de la SCS, qui pourra nommer alors un associ� commanditaire en lieu et place. Cet associ� perdra, de ce fait, sa responsabilit� limit�e. Il assurera les actes urgents et de simple administration. Il convoquera dans le mois une Assembl�e G�n�rale extraordinaire qui statuera sur le devenir de la soci�t�.

En cas de d�c�s ou d'impossibilit� d'un associ� commanditaire, la soci�t� continuera d'exister avec les , h�ritiers du pr�c�d�. Pour ce faire, une Assembl�e G�n�rale extraordinaire sera convoqu�e dans les meilleurs d�lais.

ARTICLE 7 : ADMINISTRATION SURVEILLANCE

La soci�t� est administr�e par l'associ� commandit�, consid�r� d�s lors comme administrateur-g�rant. Le , = mandat de l'administrateur-g�rant est gratuit.

L'administrateur-g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes et d�cisions qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la ; ' comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par ; l'administrateur-g�rant. Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant

Ainsi, la signature sociale appartient � l'administrateur-g�rant qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la soci�t� � peine de nullit�. Les associ�s commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la soci�t�, mais ils auront droit de prendre communication � tout moment, des registres et documents sociaux ainsi que de l'�tat des caisses et comptes bancaires. L'article traitant de l'Assembl�e G�n�rale compl�te cette disposition.

Il est d�cid� que l'associ� commandit�, par sa position d'administrateur-g�rant, ne pourra engager des d�penses sup�rieures � deux milles (2.000) euros sans l'accord �crit de chacun des associ�s ou une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s. L'associ� commandit� ne peut se faire ; repr�senter. Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'Assembl�e G�n�rale.

Chaque associ�, commanditaires ou commandit�, poss�de une voix et participe au vote.

L'Assembl�e G�n�rale, dite ordinaire, est convoqu�e au moins une fois l'an dans le courant de mai pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultats, la r�partition des b�n�fices et tout autre point port� � l'ordre du jour de cette Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par l'administrateur-g�rant par lettre et courriel adress�s au moins dix jours francs avant la date de la r�union ; mentionnant la date, l'heure et le lieu de celle-ci. L'Assembl�e G�n�rale peut aussi �tre convoqu�e, de mani�re extraordinaire, si l'un des associ�s en fait la demande expresse et �crite aupr�s de l'administrateur-g�rant. Cette Assembl�e G�n�rale est organis�e dans les 6 semaines maximum qui suivent la demande.

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es sauf dans les hypoth�ses o� la loi ou l�s pr�sents statuts en disposent autrement. Les d�cisions et d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale sont prot�es sur un proc�s-verbal diffus�s � l'ensemble des associ�s dans la semaine qui suit cette'r�union.

Le d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� (en dehors des ; cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts) ne peuvent �tre trait�es qu'a la majorit� absolue lors d'une Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire.

Nos statuts ne pr�voient pas de cession de parts. Si un associ� souhaite proc�der � la cession de tout ou partie de ces parts sociales, il est en droit de r�clamer la convocation d'une Assembl�e G�n�rale aupr�s de l'administrateur-g�rant qui l'organisera dans les 6 semaines maximum qui suivent la demande. La d�lib�ration sur ce point sera prise � la majorit� absolue et entra�nera une modification des pr�sents statuts. Les frais aff�rant � cette modification de statuts comme � leur publicit� viendront r�duire le montant du remboursement des parts sociales d�tenues par l'associ� requ�rant.

Les proc�s-verbaux de ces r�unions sont tenus par l'administrateur-g�rant qui peut en r�clamer signature par l'ensemble des associ�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Volet B Suite

ARTICLE 9 : BILAN - BENEFICES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Exception faite du premier exercice qui lui d�bute � la date de constitution de la SCS et se terminera le 31 d�cembre 2015. L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultats vaut d�charge pour l'administrateur-g�rant � moins que des remarques n'aient �t� formul�es.

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des charges, y compris sociales et fiscales, frais g�n�raux et autres amortissements jug�s n�cessaires constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� dix pour cent (10 %) pour former le fonds de r�serve l�gal comme pour augmenter le capital social ; et ce jusqu'� concurrence d'un montant de vingt mille (20.000) euros.

Le surplus sera � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui pourra en disposer et l'affecter comme elle l'entend � la majorit� absolue des associ�s. Sur base d'une proposition de l'administrateur-g�rant, il est �galement permis � l'Assembl�e G�n�rale de s'octroyer des avances sur dividendes, si les b�n�fices g�n�r�s le permettent.

ARTICLE 10 : DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de l'administrateur-g�rant, ou s'il est emp�ch� par un liquidateur nomm� par une Assembl�e G�n�rale extraordinaire. Le liquidateur dispose de pouvoirs pr�cis�s par les articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, y compris les �moluments du liquidateur, le solde de la liquidation est r�parti entre les associ�s � concurrence d'un tiers (113) chacun.

ARTICLE 11 ; DISPOSITIONS GENERALES

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

ARTICLE 12 : PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

R�unis en Assembl�e G�n�rale, les associ�s ont d�cid� de nommer comme administrateur-g�rant non r�mun�r� de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e Madame Nathalie DARNONCOUR qui d�clare accepter cette fonction,

Fait � Mouscron en six exemplaires, dont un restera au si�ge social, les autres �tant destin�s respectivement � chaque associ�, au bureau d'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

Pour la SCS SHIATSU & Bien-�tre Madame Nathalie DARNONCOUR Associ� commandit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Mooiteur�o. belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale d l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SHIATSU & BIEN-ETRE

Adresse
RUE DES FLEURS 29 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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