SHOOTING SPORTS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SHOOTING SPORTS
Dénomination : SHOOTING SPORTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.652.236

Publication

20/11/2012
ÿþMod POP 11.1

"

i~:

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL m

CHARL ROÎ~ENT~R~CE LE

4 8 -1i- 2012

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : °5cn . 63.2..236

Dénomination (en entier): SHOOTING SPORTS

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de l'Enseignement, numéro 17  Charleroi section de Monceau-sur-Sambre

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un procès-verbal de constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée « SHOOTING SPORTS »,

ayant son siège social à Charleroi section de Monceau-sur-Sambre, rue de l'Enseignement, numéro 17, dressé

par le Notaire Olivier GILLIEAUX, à Charleroi, le trente octobre deux mil douze, enregistré six rôles sans renvoi

à Charleroi VI, le cinq novembre suivant, volume 259 folio 19 case 11, au coût de vingt-cinq euros, par le

Receveur (signé) ai J. VANCOILLIE.

Il a été extrait ce qui suit :

FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « SHOOTING SPORTS ».

SIEGE SOCIAL.

Etabli à Charleroi section de Monceau-sur-Sambre, rue de l'Enseignement, numéro 17,

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation

avec ceux-ci

- l'achat, la vente, la réparation et le négoce de matériel de paintball, airsoft, arme à air comprimé, armes de jets,

coutellerie et armes en vente libre ;

- l'achat et la vente de munitions relatives à ces articles

- la location de matériel relatif à ces articles ;

- l'organisation d'évènements à caractère sportif et de loisirs.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pcur accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous les actes et opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes associations, sociétés ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est divisé en mille parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune unfmillième de l'avoir social,

Mentionner sur a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ces mille parts ont été souscrites en espèces, au prix de dix-huit euros soixante cents chacune, comme suit - par Monsieur Guillaume HEUREUX à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit

cinq cents parts : 9.300,-

- par Madame Laurence COETS, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit cinq

cents parts : 9.300,-

Ensemble : mille parts, soit pour dix-huit mille six cents euros 18.600,-

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-1109794-57 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Une attestation bancaire de ce dépôt est demeurée annexée au procès-verbal.

GÉRANCE.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommée avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants face leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée, Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque,

POUVOIRS.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie

de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux

que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

CONTRÔLE DE LA SOCIETE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs

commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert-comptable.

ASSEMBLEE GENERALE  REUNION.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale

ordinaire le premier vendredi du mois de juin à onze heures,

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

DELIBERATIONS.

§ 1.. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit ta portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

Volet B - Suite

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la toi.

REPARTITION - RESERVES.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa (leur) désignation par le tribunal, conformément au Code des Sociétés.

REPARTITION Dg L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous tes associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS T MPORAIRES.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au

greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1) Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un

décembre deux mil treize.

2) Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin deux mil quatorze à

onze heures.

3) Nomination de gérants non statutaires.

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à deux. Elle a appelé à ces fcnctions :

- Monsieur Guillaume HEUREUX, demeurant et domicilié à Charleroi section de Monceau-sur-Sambre, rue de

l'Enseignement, numéro 15, qui a accepté ;

- Madame Laurence COETS, demeurant et domiciliée à Charleroi section de Monceau-sur-Sambre, rue de

l'Enseignement, numéro 15, qui a accepté.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager la société sans limitation de sommes. Leur mandat

peut être rémunéré.

4) Nomination d'un commissaire-reviseur.

Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à fa nomination d'un

commissaire

5) Pouvoirs

Monsieur Guillaume HEUREUX et Madame Laurence COETS prénommés, ou toute autre personne désignée par eux, ont été désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription â ta Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Olivier GILLIEAUX.

(Dépose= extme e_xeinps.au greffe :.i.uae expéclitinuski°aptes nattestationbaneaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 28.07.2015 15363-0594-011

Coordonnées
SHOOTING SPORTS

Adresse
RUE DE L'ENSEIGNEMENT 17 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Code postal : 6031
Localité : Monceau-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne