12/12/2011
�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Moniteur belge +11186169*
D�nomination : SICILY
Forme juridique : sprl
Si�ge : 19, rue du Chemin de Fer - 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
N� d'entreprise : 01)41. LI-L�S. /log
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u par le Notaire Benoit BOSMANS, � Chapelle-lez-Herlaimont le 23.11.2011, en cours d'enregistrement, il appert qu'ont comparu:
1) Monsieur FORTUNATO Sandro, n� � La Louvi�re, le 16 janvier 1987, c�libataire, domicili� � Manage, rue: Abel Wart, 94 ;
2) Monsieur CATANIA, Antonino, n� � La Louvi�re, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-deux , �poux de Madame BOUZIDI Hayat, n�e � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicili� � Chapelle-lez-Herlaimont, rue du Chemin de Fer, 19. Mari� sous le r�gime l�gal de communaut� � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.
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CONSTITUTION :
1) Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t�;
priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de � SICILY� ;
b 2) Plan financier : Conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s, les fondateurs remettent entre les:
mains du Notaire soussign� un plan financier �tabli et sign� par eux, dans lequel ils justifient le montant du'
capital de la soci�t� � constituer ; "
3) CAPITAL PARTS SOCIALES : Les fondateurs d�clarent :
- que le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600) ;
1 ' - qu'il est divis� en cent quatre vingt-six parts sociales sans indication de valeur nominale, repr�sentant
chacune un ! cent quatre vingt-sixi�me de l'avoir social.
iN 4) SOUSCRIPTION : Les fondateurs d�clarent que les cent quatre vingt-six parts sociales sont souscrites:
int�gralement et inconditionnellement en num�raire comme suit :
1) par Monsieur FORTUNATO, pour nonante-trois parts sociales, soit pour neuf mille trois cent euros ;
2) Par Monsieur CATANIA pour nonante-trois parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros ; 5) LIBERATION MONTANTS RESTANT A LIBERER MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU
.04 CAPITAL : Les fondateurs d�clarent que le capital est lib�r� � concurrence de 6.200 euros qui se trouve d�s ai
pr�sent � la disposition de la soci�t�. Une attestation bancaire �mise par la banque Dexia le 16 novembre; dernier et justifiant ie d�p�t de la dite somme sur le compte num�ro 068.8939726.39 ouvert au nom de la;
;04 soci�t� en formation restera ci-annex�e.
II.- STATUTS :
LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LES FONDATEURS DECLARENT EN ARRETER LES,
re
STATUTS COMME SUIT :
Article 1 : Forme et D�nomination
q II est form� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "Sicily". Cette d�nomination,
pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", doit figurer:
si sur tous les documents �manant de la soci�t�. Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du
s si�ge de la soci�t�, des mots "num�ro d'entreprise", suivis de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort; duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'immatriculation � ce registre.
Article 2 : Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue du Chemin de Fer, 19. II pourra �tre transf�r�: partout ailleurs en Belgique, en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple. d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui, en r�sulte. La soci�t� peut aussi, par d�cision de la g�rance, �tablir des succursales et autres si�ges; d'exploitation ou d'administration partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.
Article 3 : Objet
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :
- La pose de carrelages et les chapes, ainsi que l'entreprise de carrelage
__ _ __ _.__ . - la vente_et l'achat_pour particuliersou grossistes, des mat�riaux de laconstru�tion,__ .. _ _ _
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
-
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge
- l'entreprise g�n�rale de construction ou de r�novation de tout b�timent,
- l'entreprise de travaux publics ou de g�nie civil,
- l'entreprise g�n�rale du b�timent, gros oeuvre, parach�vements et r�novations,
- l'entreprise g�n�rale de plafonnage
- l'entreprise g�n�rale de chauffage, chauffage central, installations sanitaires, plomberie, zinguerie,
- le terrassement, tous travaux de peinture et de peinture industrielle, travaux de d�molitions, travaux de rejointoiement, travaux de nettoyage industriel, couverture de constructions, rev�tement des murs et sols, travaux de vitrerie
La soci�t� peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d'achat, de vente ou d'�change, de toutes valeurs mobili�res, soit de toute autre mani�re s'int�resser dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations dont l'objet serait analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.
La soci�t� a encore pour objet social toutes activit�s se rapportant � la gestion patrimoniale au sens large immobili�re en ce compris l'activit� de marchand de biens, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger, comme l'achat, la vente, le location, la construction, la r�paration, la mise en valeur, la mise en gage, l'�change, l'am�nagement, la d�coration de tous les biens mobiliers et immobiliers b�tis ou non b�tis, la mise en hypoth�que, cette liste �tant �nonciative et non limitative.
La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent � son objet social ou qui sont de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation.
Article 5 : Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600) et il est divis� en cent quatre vingt-six parts sociales sans indication de valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre vingt-sixi�me de l'avoir social.Ces parts sociales ont �t� int�gralement et inconditionnellement souscrites en num�raire lors de la constitution de la soci�t�. Elles sont lib�r�es � concurrence d'un tiers. La g�rance d�termine, au fur et � mesure des besoins de fa soci�t� et aux �poques qu'elle juge utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire qui ne sont pas enti�rement lib�r�es. Elle peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.
Article 10 G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants choisis parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre des g�rants et la dur�e de leur mandat. Le mandat des g�rants est gratuit ou, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.
Article 11
Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur. Le g�rant peut acqu�rir, vendre, hypoth�quer, prendre ou donner � bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlev�e de toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le g�rant peut accomplir tous actes et signer toutes pi�ces ou d�charges n�cessaires ou utiles � la vie de la soci�t� et notamment � l'�gard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, donner toutes procurations ou d�l�gations de pouvoirs � qui il avisera. Il peut �galement, sous sa responsabilit�, donner toutes d�l�gations de pouvoirs journaliers ou procurations sp�ciales pour l'accomplissement de certains actes ou cat�gories d'actes qu'il avisera.En cas de pluralit� de g�rants, chacun d'eux peut agir s�par�ment jusqu'� concurrence de cinq mille euros et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion et au-d�l� dudit montant par deux g�rants.
Les conflits d'int�r�ts qui pourraient surgir entre un g�rant et la soci�t� sont r�gl�s conform�ment aux dispositions l�gales.
Article 13 Contr�le
Conform�ment aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associ� dispose de tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et peut notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale a toujours le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, m�me dans les cas o� les dispositions l�gales ne l'imposent pas.
Article 14 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. La soci�t� a la facult� d'�tablir et de publier ses comptes annuels selon les sch�mas abr�g�s aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les limites fix�es par les dispositions l�gales et r�glementaires et que, de ce fait, elle n'est pas oblig�e de le faire dans la forme ordinaire.
Aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les dites limites, elle peut de ia m�me fa�on se dispenser d'�tablir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas.
Article 15 Assembl�e g�n�rale :
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient annuellement le troisi�me mardi du mois de juin � vingt heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.
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Volet B - Suite
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier __........__..___v __..____._..... on._......io sc Contiennent
mier jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent
l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel. Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences. Lorsque toutes les parts sociales sont repr�sent�es, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer et statuer valablement, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.
Article 17 Dissolution
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est r�alis�e par le ou les g�rants alors en fonction, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs personnes qu'elle d�signe. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e g�n�rale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion. Apr�s apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales lib�r�es dans une m�me proportion, dont ils sont titulaires.Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre avant de proc�der aux r�partitions, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts lib�r�es dans une moindre proportion, soit par des remboursements au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent et par cons�quent du jour de l'acquisition de la personnalit� morale par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
A - Premier exercice social - Premi�re assembl�e g�n�rale :
1- Le premier exercice social prendra cours le jour du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze ;
2- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin deux mille treize ;
3- Ratification des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation
Les associ�s d�cident de ratifier l'ensemble des engagements souscrits par les fondateurs au nom de la
soci�t� en formation, et ce depuis le premier novembre 2011.
B - G�rance repr�sentant permanent :
Les fondateurs d�cident � l'unanimit� :
1 - de nommer trois g�rants ;
2 - de donner au mandat du g�rant une dur�e ind�termin�e.
Les fondateurs d�signent en qualit� de g�rants, Messieurs FORTUNATO et CATANIA ici pr�sents et qui acceptent ainsi que Monsieur HENRY Gaetan, n� � La Louvi�re, le 2 septembre 1983 �poux de Madame CHINCHILLA Alicia, domicili� � La Louvi�refHoudeng-Aimeries, Chauss�e du Pont du Sart 159. Mari� sous le r�gime l�gal de communaut� � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�, ici pr�sent et qui accepte.
Les fondateurs, conform�ment � l'article 61 du code des soci�t�s, nomment en qualit� de repr�sentant permanent de ladite soci�t�, Monsieur CATANIA ici pr�sent et qui accepte.
C- Contr�le : Les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme :
Benoit BOSMANS, Notaire.
D�p�t : exp�dition de l'acte et attestation bancaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morste � l'�gard des liera
Au verso : Nom et signature